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Arrêté - 67 2026 Arrete Municipal Temporaire Relatif A Lorganisation DUN Spectacle de Varietes Jarnac Comedy Club Salle DES Foudres
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 10h33 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - 67 2026 Arrete Municipal Temporaire Relatif A Lorganisation DUN Spectacle de Varietes Jarnac Comedy Club Salle DES Foudres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
DE
COMMUNE DE JARNAC
ARNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°JARNAC/2026/PM/67
RELATIF À L'ORGANISATION D'UN SPECTACLE
DE VARIÉTÉS
« JARNAC COMEDY-CLUB »
SALLE DES FOUDRES
VENDREDI 20 NOVEMBRE 2026
Madame Anne MARTRON, MAIRE de la commune de JARNAC (16200). VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son livre Il, chapitre Il, articles L.2212-1 et suivants ; VU le Code la Voirie Routière et notamment ses articles L.111-1
et suivants définissant le domaine public
routier ;
|
VU le Code de la Route, notamment les articles R.417-10 et L.325-2 et suivants : VU l'article R.610-5 du Code Pénal relatif à la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police ; VU l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ; VU la demande présentée le 18 septembre 2026 par le Service Culturel de la Mairie de Jarnac (16200) ; VU l'état des lieux ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de délivrer les autorisations d'occupation du domaine public et d'en définir les conditions ; CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : l'est autorisé l'organisation d'un spectacle de variétés « JARNAC COMEDY-CLUB », organisé par le Service Culturel de la Mairie de JARNAC (16200). Cet événement se déroulera LE VENDREDI 20 NOVEMBRE 2026 à
la salle des Foudres sis 10 Quai de l'Orangerie
commune de JARNAC. Article 2 : À cette occasion,
il est autorisé l'occupation temporaire de 04 places de stationnement situées sur le parking de
l'Orangerie, aux abords immédiats de la salle des Foudres, réservées exclusivement aux artistes. Durée de l'occupation : À COMPTER DE 12H00 (douze heures), LE VENDREDI 20 NOVEMBRE 2026 ET CE JUSQU’
A
00H00 (minuit) :
e
Le stationnement DES VÉHICULES DE TOUTES NATURES est strictement interdit.
Cette
interdiction sera délimitée et matérialisée par la mise en place de barrières de Police de type « VAUBAN », interdiction de stationner.
Page 1 sur2 Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions de la deuxième classe et à la mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du Code de la Route. Article 3 : Les Services Techniques de la commune sont chargés de procéder à la mise en place du barriérage Police de type « VAUBAN »
et se chargeront de la mise en place de la signalisation routière temporaire,
relative à
l'interdiction de
stationnement qui sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle. Article 4
:
Les dispositions du présent arrêté municipal relatif aux interdictions de stationnement prendront effet avec la mise en place de la signalisation routière temporaire réglementaire prévue à
l’article 3 supra.
Article 5
:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, il pourra être contesté dans les deux mois à compter de la date de publication conformément à l’article R 421-1
et suivants du Code de Justice
Administrative : -
Soit par voie de recours gracieux formé auprès de Mme. la Maire de Jarnac,
-
Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Article 6
:
Le
Maire,
la
Police
Municipale
de
la
commune
de
Jarnac,
le
Commandant de
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie de Jarnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Jarnac, dont une ampliation sera transmise à la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Jarnac ainsi qu'au Centre d'incendie et de Secours de Jarnac.
COMMUNE DE JARNAC, le 18 septembre 2026 Madame Anne MARTRON, La Maire de Jarnac
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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