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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Humanitaire,
PRÉFET DE
LA
SAVOIE
.
Liberté
|
Direction
Prat
Départementale
des
Territoires
(DDT)
Service
Eau,
Environnement,
Forêt
Arrêté
préfectoral
n°2024-0977
plaçant
le département
de
la
Savoie
en
situation
de
« vigilance
» sécheresse
Le
préfet
de
la Savoie
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Chevalier
des
Palmes
académiques
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.211-3,
R.211-66
et
suivants
et
R.211-71
et
suivants ;
Vu
le code
civil
et
notamment
les
articles
640
à 645 :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2215-1
;
Vu
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
bassin
Rhône
Méditerranée
approuvé
le
21
mars
2022
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
;
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1 juillet
2013
relatif
à
la
répartition
de
la
police
de
l'eau
dans
le département
de
la Savoie ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2023-0424
du
7 juin
2023
fixant
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
pour
les
cours
d’eau
et
nappes
souterraines
dans
le département
de
la
Savoie
:
Vu
la
consultation
des
membres
du
comité
technique
sécheresse
en
date
du
9
août
2024;
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
L'Adret
— 1
rue
des
Cévennes
- BP1106
73019
CHAMBÉRY
Cedex
Tél
: 04
79
71
73
73
Mél :
ddt-seef@savoie.gouv.fr
Site
internet
: www.savoie.gouv.fr Considérant
que
la
situation
hydrologique
des
cours
d'eau,
des
nappes
et
la
situation
météorologique
actuelle
justifient
le
passage
du
département
en
situation
de
« vigilance
» ;
Sur
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires
de
la
Savoie ;
ARRÊTE
Article
1.
Objet
Au
regard
des
critères
définis
dans
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-0424
fixant
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
pour
les
cours
d’eau
et
nappes
souterraines
pour
le
département
de
la
Savoie,
l'ensemble
du
département
est
placé
en
situation
de
«vigilance»,
conformément
aux
modalités
d'application
de
l'article
7 de
l'arrêté
sus-mentionné.
Article
2.
Mesures
de
portée
générale
Les
mesures
suivantes
s'appliquent
à
l'ensemble
des
zones
de
gestion.
1.
Gestion
économe
de
l'eau
La
situation
de
« vigilance
»
ne
s'accompagne
pas
de
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau.
Il est
toutefois
recommandé
à
tous
les
usagers
d'adopter
une
gestion
économe
de
l'eau,
afin
de
limiter
la
pression
quantitative
sur
les
milieux
aquatiques
et
de
retarder
la
mise
en
place
de
mesures
de
restrictions.
Ainsi,
il convient
notamment
de
:
-
restreindre
les
usages
d'ordre
secondaire
: nettoyage
des
voitures,
lavages
extérieurs... ;
- réduire
le
lavage
des
voies
et
trottoirs
au
strict
nécessaire
de
salubrité
;
-
réduire
les
consommations
d'eau
domestique ;
—
procéder
à
des
arrosages
modérés
des
espaces
verts
et
éviter
l'arrosage
aux
heures
les
plus
chaudes.
2.
Mesures
relatives
aux
gestionnaires
de
réseaux
d'eau
potable
Afin
de
permettre
un
suivi
régulier
de
l'état
de
la
ressource
en
eau
et
de
réagir
dès
l'observation
d'une
évolution
de
la
situation,
il
est
demandé
à
l'ensemble
des
services
gestionnaires
de
réseaux
d'eau
potable
et
disposant
de
données
de
suivi
de
transmettre
chaque
semaine
à
la
DDT
les
données
relatives
à
la
production
des
ressources
exploitées
(débits
des
sources,
débits
des
cours
d'eau
prélevés,
niveau
des
nappes...).
2/4 Article
3.
Durée
de
validité
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
valables
au
plus
tard
jusqu'au
30
septembre
2024
et
prennent
effet
à compter
de
la
date
de
signature.
Cependant,
les
présentes
dispositions
pourront
être
prorogées,
annulées
ou
renforcées
en
fonction
de
la situation
météorologique
et
hydrologique.
Article
4.
Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les deux
mois
qui
suivent
sa
notification :
>
par
un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
elle-même
déférée
au
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivants
;
>
par
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
2
place
de
Verdun
- BP1135
- 38022
Grenoble
Cedex.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
courrier
(de
préférence
en
recommandé
avec
accusé
de
réception)
ou
par
la
voie
de
l'application
"TELERECOURS
citoyens”
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Article
5.
Exécution
et
publication
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
sur
le
site
Internet
des
services
de
l'État
en
Savoie
et
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Savoie,
affiché
dans
les
mairies
du
département
et
dont
un
extrait
sera
publié
dans
la
presse
locale :
>
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
;
le directeur
de
cabinet
du
préfet
;
les
sous-préfets
des
arrondissements
d'Albertville
et
de
Saint-Jean-de-Maurienne ;
les
maires
des
communes
de
la Savoie
;
le directeur
départemental
du
Service
départemental
d'incendie
et de
secours
;
le colonel
commandant
le Groupement
de
gendarmerie
de
la
Savoie ;
la directrice
départementale
de
la sécurité
publique ;
la
directrice
départementale
des
territoires
;
le directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
;
VNNNNNN NN le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
;
>
le chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
de
la
Savoie.
3/4 Une
copie
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Directeur
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse
;
>
Mesdames
et
Messieurs
les
représentants
d'usagers,
membres
du
comité
technique
sécheresse.
AQUT
2024
44