Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2024 052 Modification du temps de tra
Déliberation - Délibération 2024 052 Modification du temps de tra
Déliberation - Délibération 2024 052 Modification du temps de tra
Déliberation - Délibération 2024 052 Modification du temps de tra
Déliberation - Délibération 2024 050 Modification du temps de tra
Déliberation - Délibération 2024 050 Modification du temps de tra
Déliberation - Délibération 2024 050 Modification du temps de tra
Déliberation - Délibération 2024 050 Modification du temps de tra
Déliberation - Délibération 2024 050 Modification du temps de tra
Déliberation - Délibération 2024 051 Modification du temps de tra
Déliberation - Délibération 2024 052 Modification du temps de
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 052 Modification du temps de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
République
Française
Publié le 01/04/2025
EM
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Vite d'Ausielle
ID : 031-213100365-20241121-2024 052-DE
Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2024-052
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
OBJET
: Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
— Agent
d’entretien
Rapporteur
: Mme
SEGAFREDO
Conseillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
vingt
et
un
novembre
à
vingt
:
heures
et
trente
minutes
Présents
: 14
membres
?
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 2 membres
municipal
située
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d’AUZIELLE.
Représentés
: 3 membres
Date
de
la
convocation
: le
15
novembre
2024
Etaient
présents :
Michèle
SEGAFREDO
;
Etienne
BREMAND;
Chantal
RESTES;
Jean-Philippe
CAMES;
Mireille
ARNOULT
;
Bruno
PASTUREL
;
Francis
EARD
;
Marie-Claude
BLAD;
Karine
BOUILLOUD
;
Christel
RINCENT
;
Johana
ATTAIECH
;
Mathieu
JEAN
; Pascale
FLAGEL
; Jean
TERRAL.
Etaient
représentés :
Sylvie
LEONELLI
procuration
à JP.
CAMES
; Frédéric
RESTES
procuration
à
C.
RESTES
; Julie
SORLI
procuration
à
E.
BREMAND
;
C.
RESTES
; procuration
à M.
ARNOULT.
Etaient
absents
:
Jean-Marie
FREU
; Frédéric
DOLE.
Secrétaire
de
séance
: Jean
TERRAL
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé : Le
Rapporteur,
Pour
des
besoins
de
service
et pour
garantir
la continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
permanent
non-complet
d’agent
d'entretien
crée
par
la
délibération
n°2021-35
du
16
novembre
2021.
Cette
modification
n’excède
pas
les
10%
du
temps
initial.
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: secretariat{@@mairie-auzielle.fr
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
Publié
le 01/04/2025
ET
ID
: 031-213100365-20241121-2024_052-DE
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal,
à
compter
du
1°
décembre
2024,
Eporcer-e-perrocmtotompe-ce
travail
hebdomadaire
prévu
par
la délibération
cité
ci-dessus,
au
lieu
de
32h09/35h.
Visa
:
Vu
le code
générale
de
la fonction
publique
;
Vu
la délibération
n°2021-35
du
16
novembre
2021
créant
l’emploi
permanent
d’agent
d’entretien
;
Considérant
que,
pour
des
besoins
de
continuité
du
service
public
et
pour
une
meilleure
gestion,
il
est
nécessaire
de
modifier
le temps
de
travail
d’un
agent
;
Décision
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
Article
1
:
Ÿ
APPROUVE
la
modification
du
temps
de
travail
hebdomadaire
de
l’emploi
d’adjoint
technique
de
32h09
à 35h/35h
à compter
du
1° décembre
2024 ;
Article
2 :
Ÿ
DIT
que,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
cet
agent
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
;
Nombre
de
voix
: 17
voix
Pour :
17
voix
Contre
: 0
Abstention
: O0
FAIT
et DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
Jean
TERRAL
Michèle
SEGAFREDO
Cet
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:/mww.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de publication.
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village -
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secrétariat{@imairie-auzielle.fr
Page
2/2