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Arrêté - AM 20260399 Travaux de Voirie 2 B AV A FRANCE DU 8 AU 24 JUILLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260399 Travaux de Voirie 2 B AV A FRANCE DU 8 AU 24 JUILLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU NORD
CANTON
CANZIN
COMMUNE
D'ANZIN
N° 20260399 |
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -— Fraternité
CÉLELLÉLÉLELRELLSLELE EEE)
ARRETE DU MAIRE
ÉELELELES
Portant sur l'occupation du domaine public
TRAVAUX DE VOIRIE
Nous, Maire de la Ville d'ANZIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22142.1, L 2212.2, L 2212,5 et L 2213.1 à L 2213.6 inclus,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu la Circulaire Ministérielle du 13 septembre 1966 relative à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I- Huitième partie (signalisation temporaire),
Vu les travaux ENEDIS pour la création de branchement électrique collectif qui vont être effectués par la société RAMERY RESEAUX LILLE METROPOLE - 1 bis rue du Grand Logis 59840 LOMPRET, sis à ANZIN ,2 bis avenue Anatole
France entré le 8 et le 24 juillet 2026
Vu l'avis des Services Techniques de la ville d'Anzin,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents,
ARRETONS
Article 1: Entre le 8 et le 24 juillet 2026, aux abords du n° 2 bis avenue
Anatole FRANCE, 59410 ANZIN, la société RAMERY effectuera un empiétement sur chaussée,
Pendant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h, le
stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
Article 2: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant « R 417-10 du Code de la Route », ils seront enlevés et mis en fourrière aux frais, risques et périls de leurs propriétaires qui seront poursuivis conformément aux lois et textes en vigueur.
Article 3: La société RAMERY aura l'obligation d'installer la signalisation, le balisage du chantier au moins 48 heures avant le début des travaux et d'afficher le présent arrêté sur chaque panneau de signalisation durant le chantier,
Article 4: Les travaux de création d'un branchement collectif autorisés par le présent arrêté devront être réalisés de manière à préserver l'intégrité du domaine public. Toute ouverture, dépose ou dégradation du domaine public devra faire l'objet d'une réfection à l'identique, dans les règles de l'art, en utilisant des matériaux de même nature que ceux existants. La remise en état devra garantir la stabilité, la planéité et l'esthétique, sans affaissement ni désordre visible, Les travaux de réfection seront effectués sous le contrôle des services municipaux, qui pourront exiger toute reprise Article 5 : Afin que soit respectée la sécurité réglementaire, la société RAMERY devra effectuer ses travaux à plus de 6 mètres du Gabarit Limite d'Obstacie (GLO) du tramway. L'accès piétons devra être maintenu sur le trottoir.
Le pétitionnaire devra se rapprocher des services du SIMOUV pour tout aspect sécuritaire avant son intervention.
Article 6:Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de la surface autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble de l'ordre public fera l'objet d'un procès-verbal susceptible de poursuites sur le fondement des articles R.610-5 du code pénal et R.116-2 du code de la voirie routière.
Article 7: Les Services Techniques de la ville d'Anzin et MM. les agents de la Police Municipale d'Anzin, de la police pluri-communale aïinsi que les agents de surveillance de la voie publique d'ANZIN, MM. le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à M, le Chef du Centre de Secours d'ANZIN, Monsieur le Président de VALENCIENNES METROPOLE (direction de l'environnement), Groupe NICOLLIN, MM. les Directeurs du SAMU et du SMUR de Valenciennes, TRANSVILLES,
Article 8 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification ou sa publication et/ou de son affichage. Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de ia réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ANZIN, le 06 juillet 2926.
Xy g Ve Le
emental
de Valenciennes Métropole