Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Liste+et+délibérations+CM+du+05+juin+2023?t=171464
Conseil Municipal - Liste+et+délibérations+CM+du+05+juin+2023?t=173771
Conseil Municipal - Liste+et+délibérations+CM+du+05+juin+2023?t=174169
Conseil Municipal - Liste+et+délibérations+CM+du+05+juin+2023?t=175646
Conseil Municipal - Liste+et+délibérations+CM+du+05+juin+2023?t=177745
Conseil Municipal - Liste+et+délibérations+CM+du+05+juin+2023?t=177695
Conseil Municipal - Liste+et+délibérations+CM+du+05+juin+2023?t=174463
Conseil Municipal - liste+et+délibérations+CM+du+20+06+2024?t=17483594
Conseil Municipal - Liste+et+délibérations+CM+du+10+juillet+2023?t=174
Conseil Municipal - Liste+des+délibérations+CM+du+29+08+2022?t=1748359
Conseil Municipal - Liste+et+délibérations+CM+du+05+juin+
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste+et+délibérations+CM+du+05+juin+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ABERGEMENT LA RONCE
—— u
COMMUNE D’ABERGEMENT LA RONCE
Publication des listes des délibérations à compter du 1°’ juillet 2022 Réforme des règles de publicité des actes
Ordonnance N°2021-1310 du 07/10/2021
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 05 AVRIL 2023 à 18H30
Délibérations votées :
N° DELIBERATION OBJET DECISION
DE-01-05-06-23 Remplacement éclairage public en LED APPROUVE
DE-02-05-06-23 Ajout mâts impasse Bernard, aire de jeux APPROUVE
DE-03-05-06-23 Cartes avantages jeunes 2023-2024 APPROUVE
DE-04-05-06-23 Voyage scolaire et colonie de vacances APPROUVE
DE-05-05-06-23 Activités extrascolaires 2023-2024 APPROUVE
DE-06-05-06-23 Frais de scolarité post bac 2023-2024 APPROUVE
DE-07-05-06-23 Récompenses scolaire 2023 APPROUVE
DE-08-05-06-23 Devis et organisation fête patronale 1er et 2 juillet 2023 APPROUVE
DE-09-05-06-23 Prise en charge des frais de déplacement — personnel communal APPROUVE
DE-10-05-06-23 Recrutement agents contractuels saisonniers APPROUVE
DE-11-05-06-23 Acquisition d’une Autolaveuse APPROUVE
DE-12-05-06-23 Devis biographie commune APPROUVE
DE-13-05-06-24 Devis réfection terrain entrainement stade foot APPROUVE
DE-14-05-06-24 Devis réfection parvis mairie APPROUVE
DE-15-05-06-25 Devis isolation combles église APPROUVE
DE-16-05-06-25 Devis isolation combles appartements rue des érables APPROUVE
DE-17-05-06-26 Avis d’enquête publique Interdépartementale — Plan de gestion FAVORABLE
pluriannuel Canal Rhône-Rhin
DE-18-05-06-26 Référent Déontologue APPROUVE
Affichée le ÀZ/06/2023 Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le ER
ID : 039-213900012-20230605-DE_01_05_06_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ee DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL juin 2023
DATE PUBLICATION :
12 juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
REUNION DU 05 JUIN 2023 En eme :18
Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois le 05 juin 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie (arrivée à 19h10) MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. VOISIN Jean-Marc
Absente : Mme GERRIET Charline
Procurations : /
Secrétaire de séance : NOIROT Benjamin
Eclairage public : Remplacement des Mâts en LED DE-01-05-06-23
M. Albertini Michel expose aux membres du conseil le projet de changement en LED d’une partie du parc luminaires (coffrets AA et AG) avec 2 modèles différents.
Le sidec, ayant la gestion du parc éclairage public, nous afait parvenir 2 propositions tarifaires pour le remplacement de 50 luminaires comme suit :
Variante 1 :
- _ Montant travaux TTC : 63 441.38 €
- Actualisation TTC : 3331.48 €
-_ Honoraires TIC : 4 006.37 €
- _Imprévus TTC : 3 538.96 €
- Soit un montant total TTC : 74 318.19 €
- Participation financeurs : - 15 000.00 €
-_ Solde à la charge de la commune: 59 318.19 €
Variante 2 :
Montant travaux TTC : 49 832.00 €
Actualisation TTC : 6555.12€
Honoraires TTC : 335323€
Imprévus TTC : 2988.52€
Soit un montant total TTC : 62 758.87 €
Participation financeurs : - 15 000.00 €
Solde à la charge de la commune : 47 758.87 €
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus, le conseil municipal délibère et DECIDE :
D'APPROUVER à l’unanimité des membres présents, la proposition financière variante 2 d’un montant de 47 758.87 € TTC pour le remplacement en LED de 50 luminaires.
Es
Le Maire, Joëlle LEP. Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le ER
ID : 039-213900012-20230605-DE_02_05_06_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES a DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le juin 2023
DATE PUBLICATION :
12 juin 2023
REUNION DU 05 JUIN 2023 DE RS 'résents :
Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois le O5 juin 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e}s:
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie (arrivée à 19h10)
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. VOISIN Jean-Marc
Absente : Mme GERRIET Charline
Procurations : /
Secrétaire de séance : NOIROT Benjamin
| Eclairage public : Ajout mâts impasse Bernard, aire de jeux DE-02-05-06-23
M. Albertini Michel expose aux membres du conseil le projet d’ajout de point lumineux dans la voie Impasse Bernard et place Joseph Gaudiller.
Le sidec, ayant la gestion du parc éclairage public, nous a fait parvenir 2 propositions tarifaires pour l’ajout de 2 mâts comme suit :
Variante 1 :
- Candélabre Place Jopeph Gaudillier : 6 337.03 € TTC
- Candélabre Impasse Bernard : 2 506.25 € TTC
- Actualisation : 1 054.85 € TTC
- Honoraires : 593.89 € TTC
- Imprévus : 524.60 € TTC
- Soit un montant total TTC : 11 016.62 € TTC
- Participation financeurs : -2500€
- Solde à la charge de la commune: 8 516.62 € TTC
Variante 2 :
- Candélabre Place Jopeph Gaudillier : 6 337.03 € TTC
- Candélabre Impasse Bernard : 2 302.09 € TTC
- Actualisation : 1 108.06 € TTC
- Honoraires : 5 84.83 € TTC
- Imprévus : 516.60 € TTC
- Soit un montant total TTC : 10 848.61 € TTC
- Participation financeurs : -2500€
- Solde à la charge de la commune: 8 348.61 € TTC
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus, le conseil municipal délibère et DECIDE :
- D’APPROUVER à l'unanimité des membres présents, la proposition financière variante 2 d’un montant de 8 348.61 € TTC pour l’ajout d’un point lumineux place Joseph Gaudillér et Hnpa
Bernard. à
Le secrétaire de séance, Le Maire; T6ëlle LEPETZ Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le ER
ID : 039-213900012-20230605-DE_03_05_06_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
1®' juin 2023
DATE PUBLICATION :
REUNION DU 05 JUIN 2023 1e 2078
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois le O5 juin 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent(e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. VOISIN Jean-Marc
Absente : Mme GERRIET Charline
Procurations : /
Secrétaire de séance : NOIROT Benjamin
[ Offre et conditions - Cartes avantages jeunes 2023/2024 DE-03-05-06-23 |
Il'est rappelé à l’assemblée que la commune offre la carte avantages jeunes aux administrés de la
commune âgés de 10 à 25 ans et Mme le Maire propose la reconduction de cette offre.
Conscient de l'intérêt que représente cet avantage, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré DECIDE :
-_ D'offrir à l’unanimité, la carte avantages jeunes 2023-2024 aux jeunes de la commune âgés de 10 à 25
ans;
- Les conditions d’attributions et retrait de la carte comme suit :
Les inscriptions sont à faire en mairie via le site internet ou au secrétariat jusqu’au 21 juillet 2023 :
La date limite de retrait de la carte est fixée au vendredi 22 décembre 2023 ;
En cas de non retrait de la carte, cette dernière sera facturée au tarif d'achat.
-__ DIT que des crédits seront prévus au Budget Primitif 2023.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le ER
ID : 039-213900012-20230605-DE_04_05_06_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
1°" juin 2023
REUNION DU 05 JUIN 2023 Me
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 11
Votants: 11
L'an deux mil vingt-trois le O5 juin 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. VOISIN Jean-Marc
Absente : Mme GERRIET Charline
Procurations : /
Secrétaire de séance : NOIROT Benjamin
Participation financière 2023 DE-04-05-06-23
- Voyage scolaire ou séjour linguistique
- Séjour en colonie de vacances
Il'est proposé aux membres du conseil municipal de reconduire les participations financières destinées
aux jeunes Abergeois pour l’année 2023. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- ACCEPTE une participation de 60 € aux élèves domiciliés à Abergement La Ronce ayant effectués en
2023:
- un séjour scolaire ou linguistique (une seule participation par élève) ; - un séjour en colonie de vacances (une seule participation par enfant)
- DIT que ces participations sont attribuées jusqu’au 18 ans des jeunes Abergeois sous présentation
d’un justificatif attestant le séjour effectué en 2023, d’une pièce d'identité de l'enfant et d’un RIB à
jour.
- DECIDE que ces participations ne pourront excéder le montant restant à la charge des parents et de ne
pas appliquer le principe de la rétroactivité ;
- DIT que des crédits seront à prévoir aux Budgets Primitifs communal 2023 chapitres 65.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Joëlle L{PETZ Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le ER
ID : 039-213900012-20230605-DE_05_05_06_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL a
DATE PUBLICATION :
12 juin 2023
REUNION DU 05 JUIN 2023 NOMBRE DE CORSEILERS : n exercice : 1
Vas
L'an deux mil vingt-trois le O5 juin 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. VOISIN Jean-Marc
Absente : Mme GERRIET Charline
Procurations : /
Secrétaire de séance : NOIROT Benjamin
Participation financière activité extrascolaire 2023 DE-05-05-06-23 |
Il'est proposé de reconduire la participation extrascolaire destinée aux jeunes Abergeois (jusqu’à l’année
de leurs 18 ans). Le montant proposé sera égal au montant de la cotisation sans excéder 55 €.
Une seule activité sera prise en compte par enfant durant le cycle scolaire 2023-2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> ACCEPTE à l'unanimité des membres présents de reconduire la participation aux jeunes Abergeois
(jusqu'à l’année de leurs 18 ans) pour une seule activité extrascolaire pour le cycle 2023-2024,
> DECIDE à l'unanimité des membres présents, que le montant de cette participation sera égal au
montant de la cotisation, sans toutefois excéder 55 Euros.
> DECIDE à l’unanimité des membres présents que le dépôt de la demande est à faire au plus tard dans
les 2 mois qui suivent l'inscription et qu’il n’y a pas de rétroactivité sur les cycles antérieurs.
> DIT que la participation sera attribuée sous justificatif d’une attestation d'activité signée de l'organisme
mentionnant la période, le nom et prénom de l’enfant, le montant de la cotisation ainsi qu’une pièce d'identité et un RIB à jour des parents ou de/des enfant(s).
DIT que les crédits nécessaires sont prévus aux Budgets Primitifs communal 2023 et à prévoir au BP
communal 2024.
D Le Maire,
° Joëlle Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Pub le EE ID : 039-213900012-20230605-DE_06_05_06_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION :
1®' juin 2023
DATE PUBLICATION :
12 juin 2023
REUNION DU 05 JUIN 2023 NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois le O5 juin 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. VOISIN Jean-Marc
Absente : Mme GERRIET Charline
Procurations : /
Secrétaire de séance : NOIROT Benjamin
[Participation Frais de scolarité post bac cycle 2023-2024 DE-06-05-06-23 |
Ilest proposé de participer financièrement pour le cycle 2023-2024 aux frais de scolarité des élèves qui
effectuent des études après bac jusqu’à leurs 25 ans,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D APPROUVE à l’unanimité des membres présents de participer financièrement aux frais de scolarité
après le baccalauréat et ce jusqu’à 25 ans pour un montant de 125 € pour le cycle scolaire 2023-2024 ;
>> DIT que le versement se justifiera sur présentation d’un certificat de scolarité accompagné d’un RIB ;
> DIT que la date limite de dépôt du certificat de scolarité est au 31/12/2023 et qu'il n’y a pas de
rétroactivité des années antérieurs.
>> DIT que les crédits nécessaires sont et seront prévus aux budgets primitifs Commune 2023.
Le/la secrétaire de séance
ee Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 ER
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE re te ur a
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
1e juin 2023
DATE PUBLICATION :
12 juin 2023 REUNION DU 05 JUIN 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 11
Votants: 11
L'an deux mil vingt-trois le O5 juin 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ
Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. VOISIN Jean-Marc
Absente : Mme GERRIET Charline
Procurations : /
Secrétaire de séance : NOIROT Benjamin
[Récompenses scolaires 2023 DE-07-05-06-23 |
Afin d'encourager la jeunesse et promouvoir le vivre ensemble à l'échelle de la
commune, le Conseil Municipal souhaite récompenser les élèves ayants obtenus
leurs examens jusqu’au baccalauréat pour l’année scolaire 2022-2023 ainsi que les
élèves entrant en 6ÈME au collège en septembre 2023.
Par souci d'éviter des contestations, le Conseil municipal entend désormais poser les
conditions d'éligibilité et processus d'attribution à ce dispositif, A cet égard, il
autorise et habilite le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour
l’organisation, l'instruction et la délivrance des récompenses aux lauréats.
Les conditions d'inscriptions et éligibilité :
-_ Être résidant de la commune
-_ S'inscrire en mairie sur le registre dédié avant le 03/11/2023
-_ Fournir un justificatif d'obtention de diplôme concernant l’année scolaire 2022-
2023
-_ Pour les entrées en 6"ÊME (rentrée 09/2023), élèves inscrits à l’école élémentaire
d'Abergement la ronce. La liste est fournie par la directrice.
-_ S’engager à être présent lors de la cérémonie, sauf cas de force majeur. Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Le processus d'attribution : Publié le ID : 039-213900012-20230605-DE_07_05_06_23-DE
= Publication des conditions d'inscriptions, via le bulletin municipal ou un flash info
personnalisé.
- A la clôture des inscriptions, instruction des dossiers. Toute candidature
incomplète sera considérée comme irrecevable.
-_ Détermination de la date de la cérémonie pour la remise des récompenses.
-_ Versement sous forme de chèque K DOLE correspondant au montant alloué :
Entrée en 6ème 30 Euros
Brevet des collèges, 40 Euros
Certificat de formation générale, 40 Euros
CAP, 70 Euros
BEP, 70 Euros
Brevet professionnel 80 Euros
Baccalauréat 80 Euros
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE à l’unanimité des membres présents de récompenser les élèves ayants
obtenus un diplôme pour l’année scolaire 2022/2023 et jusqu'au Baccalauréat ainsi
que les élèves entrés en 6*"° en septembre 2023.
> ACCEPTE à l'unanimité des membres présents les conditions d'éligibilité et processus
d'attribution mentionnés précédemment.
> AUTORISE à l’unanimité des membres présents Mme le Maire à effectuer
toutes les démarches nécessaires pour l’organisation et laremise de ces
récompenses.
® DIT que Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2023.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
+ nil Joëlle Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le ER
ID : 039-213900012-20230605-DE_08_05_06_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL peer
DAT PUBLICATION
REUNION DU 05 JUIN 2023 Fo NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois le 05 juin 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. VOISIN Jean-Marc
Absente : Mme GERRIET Charline
Procurations : /
Secrétaire de séance : NOIROT Benjamin
[Organisation fête patronale du 1EF et 02 juillet 2023 DE-08-05-06-23 |
Madame le Maire présente l’organisation et les différents devis sollicités avec le comité fêtes et cérémonies pour le déroulement de la fête patronale qui aura lieu le 1’ et 02 juillet 2023 à savoir :
Feux d'artifice animé par France Feux 6 000 € TTC
Animation soirée par l'association Bluteur 1 400 € TTC
Location matériel frigorifique week-end 190 € TTC
Location de 2 chapiteaux 2 100 € TTC
2 agents de sécurité 264.00 € TTC (ADN Sécurité)
Prêt estrades par la CAGD
Restauration et buvette organisées par l'association AVA
Prêt de 2 bacs Sictom OM (13.50 par levée) et 1 bac emballages (gratuit)
Prévision d’une subvention de 200 € à l'association AVA pour la prise en charge de l’alimentation du
personnel d'animation (feux d'artifice et musique).
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, le conseil municipal :
> AUTORISE, à l'unanimité des membres présents, Madame le Maire à engager les frais détaillés ci-
dessus pour l’organisation de la fête patronale 2023,
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le ER
ID : 039-213900012-20230605-DE_09_05_06_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION :
1®' juin 2023
DATE PUBLICATION :
12 juin 2023 REUNION DU 05 JUIN 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois le O5 juin 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s:
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. VOISIN Jean-Marc
Absente : Mme GERRIET Charline
Procurations : /
Secrétaire de séance : NOIROT Benjamin
Conditions et modalités DE-09-05-06-23
de prise en charge des frais de déplacements
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 88,
VU le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales
VU l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 VU l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
VU l'arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
VU les crédits inscrits au budget, Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Ea pi Municipal après en avoir délibéré, DECID si EF
ID : 039-213900012-20230605-DE_09_05_06_23-DE
ARTICLE 1 : En cas de déplacement pour les besoins du service à l'occasion d'une mission, d'une tournée, d'une formation ou d'intérim, l'agent bénéficie de la prise en charge des frais de transport, ainsi que du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et des frais d'hébergement.
ARTICLE 2: En cas de présentation aux épreuves d’admissibilités ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisé par l'administration, hors de ses résidences administrative et familiale, l'agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l'une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile, à l'exception de l'agent appelé à se présenter aux épreuves d'admission d’un concours après réussite des épreuves d'admissibilité.
ARTICLE 3 : Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d'un billet SNCF 2è7° classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n'est pas dotée d'une gare SNCF.
Sur autorisation du chef de service et quand l'intérêt le justifie, l'agent peut être autorisé à utiliser son véhicule personnel.
ARTICLE 4: L'assemblée délibérante fixe le montant forfaire de remboursement des frais d'hébergement à 70€ et des frais de repas à 15.00 €.
Le montant forfaitaire de remboursement des frais d'hébergement pour les personnes
handicapée en situation de mobilité réduite est fixé à 120€.
ARTICLE 5 : L'assemblée délibérante fixe le montant des indemnités kilométriques comme suit au 1° janvier 2023 :
Tableau - Montant des indemnités kilométriques pour une automobile |
Type de véhicule Jusqu'à 2 000 | De 2 001 à Plus de 10 000 km
RÉ RS km 10 000 km D
[SCVetmoins 0,32€ |040€ |023€
[6CVet7Ev | Joe [osie _ |030€ [8CVetplus |045€ 10,55€ ECTS =
ARTICLE 6 : Ces remboursement interviendront sur présentation des justificatifs de paiement à compter du 1°’ janvier 2023.
DIT que Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
Le secrétaire de séance,
ss
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le ER
ID : 039-213900012-20230605-DE_10_05_06_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES D DATE PUBLICATION :
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | "ru
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 05 JUIN 2023 Présents: 1
L'an deux mil vingt-trois le O5 juin 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la
présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. VOISIN Jean-Marc
Absente : Mme GERRIET Charline
Procurations : /
Secrétaire de séance : NOIROT Benjamin
Délibération autorisant le recrutement DE-10-05-06-23 Agents contractuels sur emploi permanent
Accroissement saisonnier d’activité
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un ou des agents contractuels pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au service
technique, à savoir les entretiens extérieurs de la commune
(tonte, désherbage et divers petits travails d'entretien)
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré DECIDE à
l’unanimité des membres présents :
Le recrutement de 4 agents contractuels dans le grade d’adjoint technique
relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité pour une période de 2 mois allant du 1°"
juillet 2023 au 31/08/2023 inclus.
Ces agents assureront des fonctions d’agent technique communal à temps
complet.
Ils devront justifier l’âge minimum de 17 ans, être administré de la commune et
si possible posséder le permis B.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence IB 397 IM 361 du grade de recrutement.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le ER
ID : 039-213900012-20230605-DE_11_05_06_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES te
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE PUUATION 12 juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
REUNION DU 05 JUIN 2023 Peut Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois le O5 juin 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. VOISIN Jean-Marc
Absente : Mme GERRIET Charline
Procurations : /
Secrétaire de séance : NOIROT Benjamin
[Acquisition AUTO LAVEUSE DE-11-05-06-23 a
Pour permettre au personnel d'entretien des locaux de travailler dans de meilleures conditions lors de gros travaux de nettoyage, il est proposé l’acquisition d’une machine autolaveuse d’un montant de 3 374.10 € de PRODIM.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE à l'unanimité des membres présents le devis de l’entreprise PRODIM d’un montant de 3 374.10 € pour l'acquisition d’une Auto Laveuse.
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2023.
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 ER
Publié le
ID : 039-213900012-20230605-DE_12_05_06_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL na ete
DATE PUBLICATION :
12 juin 2023
REUNION DU 05 JUIN 2023 NOMBRE DE CONSELLERS
Présents: 11
Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois le O5 juin 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent(e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. VOISIN Jean-Marc
Absente : Mme GERRIET Charline
Procurations : /
Secrétaire de séance : NOIROT Benjamin
| Devis biographie de la Commune DE-12-05-06-23 |
Un projet d’écriture sur le patrimoine de la commune est en réflexion.
Pour ce faire, un contact a été pris avec une écrivaine publique qui rencontrera des administrés de la commune.
Mme le Maire propose une estimation financière de Mme Malika Guellil, écrivaine, pour la
rencontre des administrés, la recherche de documentation, le temps de travail de rédaction, etc.
Elle informe que 3 témoins sont favorables à ce projet et se portent volontaires.
Le coût estimatif pour 3 témoins s’élève à environ 6000 € pour le temps d’entretien.
Après avoir étudié la proposition exposée, le conseil municipal DECIDE :
-_ D’APPROUVE à l'unanimité le projet de biographie de la commune
-_ D’ACCEPTER le coût estimatif proposé pour 3 témoins soit 6 000 € (tva non applicable)
-_ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif communal 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
LT Joël LEP Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le ER
ID : 039-213900012-20230605-DE_13_05_06_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES a
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE PUBLICATION :
12 juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13 REUNION DU
05 JUIN 2023 Présents : 11
Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois le 05 juin 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent(e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. VOISIN Jean-Marc
Absente : Mme GERRIET Charline
Procurations : /
Secrétaire de séance : NOIROT Benjamin
[Réfection terrain stade foot DE-13-05-06-24 il
Le terrain d'entrainement de foot à besoins d'une remise en état.
Pour ce faire, M. Eric Bernard, conseiller municipal a présenté 3 devis des entreprises et montants suivants :
-_ Rodolphe Cagne pour remise en état du terrain avec en gazonnage à 8 880.00 € TTC
-_ Rodolphe Cagne pour piégeage des campagnols à 300 € TTC
Sotren pour remise en état du terrain avec en gazonnage à 5 035.20 € TTC
Cerignat pour remise en état du terrain, étude de sol, et en gazonnage à 9 834.00 € TTC
Après avoir entendu l'exposé des devis, le conseil municipal DECIDE :
- D'APPROUVE à l'unanimité des membres présents les devis de l'entreprise Rodolphe Cagne pour la remise en état du terrain avec en gazonnage à 8 880.00 € TTC et le devis à
300 € TTC pour le piégeage des campagnols.
DIT que ces devis sont prévus au budget primitif communal 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
ml Joëlle L A Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 ER
Publié le
ID : 039-213900012-20230605-DE1_14_12_04_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES No DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL BTE PUBLICATION :
12 juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
REUNION DU 05 JUIN 2023 HR
Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois le 05 juin 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. VOISIN Jean-Marc
Absente : Mme GERRIET Charline
Procurations : /
Secrétaire de séance : NOIROT Benjamin
[Réfection parvis mairie DE-14-05-06-24 ]
Monsieur Vivine Serge expose le projet de réfection du parvis et des murets de l'allée PMR devant la Mairie.
Pour ce faire, 2 devis pour la remise en état de la maçonnerie sont présentés :
Ent. LIME B, comprenant le nettoyage, décapage, réparation fissure et enduit pour 9 422.40 € TTC
Ent OLIVEIRA Maçonnerie, qui comprends la réfection des joins et nettoyage, décapage, traitement fissures, enduit peinture pour 9 718.50 € TTC
Après avoir entendu l'exposé des devis, le conseil municipal DECIDE :
D'APPROUVE à l'unanimité des membres présents le devis de l'entreprise LIME.B d'un montant de 9 422.40 € TTC pour la remise en état du parvis de la Mairie.
-__ DIT que ces devis sont prévus au budget primitif communal 2023.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
BE Joëlle L Es Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le EM
ID : 039-213900012-20230605-DE_15_05_06_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES nr
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE PUBLICATION :
12 juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 05 JUIN 2023 Présents : 11
Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois le O5 juin 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. VOISIN Jean-Marc
Absente : Mme GERRIET Charline
Procurations : /
Secrétaire de séance : NOIROT Benjamin
[Devis isolation combles églises DE-15-05-06-24 |
Afin d'améliorer les performances de chauffage de l'Eglise, M. VIVINE Serge présente 2 devis
pour l'isolation des combles :
-_ L’Ent. BONGLET à Lons Le Saunier propose le retrait de l’isolation existante et son
remplacement par une isolation complète pour 19 392.18 € TTC
-_ L’Ent. FCB Isolation à Dole propose un complément d’isolation par laine minérale pour 2 842,32 € TTC
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-_ D’APPROUVER à l’unanimité des membres présents, le devis de l’entreprise FCB Isolation
d’un montant de 2 842.32 € pour les travaux d’isolation des combles de l'Eglise.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
_—
PE JoëlldLEPETZ Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Puiéle ET ID : 039-213900012-20230605-DE_16_05_06_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES jun DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE RUN
juin
NOMBRE DE CONSEILLERS :
REUNION DU 05 JUIN 2023 He es Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois le 05 juin 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. VOISIN Jean-Marc
Absente : Mme GERRIET Charline
Procurations : /
Secrétaire de séance : NOIROT Benjamin
| Devis isolation combles logements rue des Erables DE-16-05-06-24 |
Afin d’améliorer les performances énergétiques des 6 logements locatifs rue des Erables, M. VIVINE Serge présente 2 devis pour l’isolation des combles :
- L’Ent. BONGLET à Lons Le Saunier propose l’isolation des combles, trappes et déplacement prises électrique d’un montant de 1 580.60 € HT par logement, soit 9 483.60 € HT pour 6 logements.
- L’Ent. FCB Isolation à Dole propose un complément d'isolation par laine minérale pour 895.84 HT par logement, soit 5 375.04 € HT pour 6 logements.
La prime CEE de 2 293.98 € est à déduire. Le montant total HT pour les 6 logements reviendra à 3 081.06 € HT.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER à l’unanimité des membres présents, les 6 devis de l’entreprise FCB Isolation d’un montant total de 3 081.06 HT pour les travaux d’isolation des combles des 6
logements locatifs situés rue des Erables.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
DR 22 | ur Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Pubiéle ET ID : 039-213900012-20230605-DE_17_05_06_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES Ltdon
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE PUEATON.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
REUNION DU 05 JUIN 2023 MORE Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois le 05 juin 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)}s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. VOISIN Jean-Marc
Absente : Mme GERRIET Charline
Procurations : /
Secrétaire de séance : NOIROT Benjamin
Avis d’enquête publique interdépartementale — DE-17-05-06-24
Plan de gestion pluriannuel Canal Rhône Rhin — Dossier VNF
Les Voies Navigables de France (VNF) ont déposé une demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau portant sur le Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du canal du Rhône au Rhin.
Le conseil municipal est amené à donner son avis sur cette demande.
Après avoir étudier le dossier, les membres du conseil :
-_ N'ont aucune remarque et EMETTENT un avis favorable aux opérations de dragage
du Canal du Rhône au Rhin.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
ee. 6 Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le ER
ID : 039-213900012-20230605-DE_18_05_06_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION:
DATE PUBLICATION 12 juin 2023
REUNION DU 05 JUIN 2023 PR
Met Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois le O5 juin 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. VOISIN Jean-Marc
Absente : Mme GERRIET Charline
Procurations : /
Secrétaire de séance : NOIROT Benjamin
Référent déontologue AMJ DE-18-05-06-23
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les
articles R. 1111-1- À et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et
notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif
au référent déontologue de l’élu local,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local, Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences
Considérant l'accord de la personne désignée ;
Après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE :
Article 1 Missions du référent déontologue
Rappel des missions du référent déontologue : L'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités
territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un
référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques
consacrés dans la présente charte ». Envoyé en préfecture le 13/06/2023
« Se 3 Reçu en préfecture le 13/06/2023
Tout membre du conseil municipal peut consulter le référent déon| ER
tout conseil utile au respect des principes déontologiques suivants] |. 539 213000012-20230605-DE._18_05_06_23-DE
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt
qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses
intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,
l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice
de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et
décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Article 2 Désignation et rémunération du référent déontologue
Madame Damienne Bonnamy, née en 1958 à Villers-le-Lac a effectué des études de droit à la Faculté de
Droit de Besançon (DESS de Droit rural). Recrutée en 1982 dans cette même Faculté, elle y a effectué sa
carrière jusqu'à aujourd'hui. Elle a enseigné les différentes matières du droit public interne, mais plus
spécialement les Finances publiques et les Libertés fondamentales. Elle travaille également sur le Droit
associatif et le Droit de l'Économie sociale et solidaire. Elle a régulièrement enseigné le droit des
collectivités territoriales au CNFPT (centre de Besançon) et intervient actuellement pour la formation
des secrétaires de mairie. Elle anime aussi des formations à la laïcité à la demande du rectorat.
IL est proposé de désigner Mme Damienne BONNAMY, pour exercer cette mission jusqu’à la fin du
mandat municipal.
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par
dossier, conformément à l'arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.
Article 3 Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout membre du conseil municipal.
Le référent déontologue pourra être saisi par mail à
damienne.bonnamy@univ-fcomte.fr ET copie à damienne.bonnamy@club-internet.fr
L'objet du mail devra contenir la mention « confidentiel saisine déontologue »
Toute demande fera l'objet d’un accusé de réception par mail par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception.
Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations
complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Article 4 Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne
peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la
complexité de la demande.
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
Article 5 Moyens mis à disposition
Le déontologue disposera d’une adresse électronique, d’un téléphone et d’un accès à l’ensemble de la à à ï LENETS réglementation en vigueur. pe UN
Le secrétaire de séa nce, Le Maire, rÉE
LE
Joëlle LEPETR À à