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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe au point 10 Contrat Breche2026 2031
Document publié le Mardi 3 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe au point 10 Contrat Breche2026 2031)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
CONTRAT BRECHE 2026-2031
2026 – 2031 Contrat de territoire
« Eau, Climat et Biodiversité»
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260303-26C0110-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 2
SOMMAIRE
TITRE 1 – OBJET DU CONTRAT .............................................................................................................. 8
Article 1 - Territoire concerné et enjeux eau associés ................................................................................ 8
Article 2 – Contenu du programme d’actions ............................................................................................. 8
Article 3 – Durée du contrat ....................................................................................................................... 10
TITRE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES ............................................................................................. 11
Article 4 - Engagements de l'Agence ......................................................................................................... 11
Article 5 – Engagements de la STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT ................................................. 11
Article 6 - Engagements des MAITRES D’OUVRAGE ................................................................................ 12
TITRE 3 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT, DE SUIVI, DE REVISION ET DE RESILIATION DU
CONTRAT .............................................................................................................................................. 13
Article 7 - Pilotage ..................................................................................................................................... 13
Article 8 – Animation .................................................................................................................................. 13
Article 9 – Modalités de suivi ...................................................................................................................... 14
Article 10 – Modalités de révision et de résiliation du contrat ................................................................ 14
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260303-26C0110-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
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PREAMBULE
Le 12e programme de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, « Eau, Climat et
Biodiversité », qui engage la période 2025-2030, vise à encourager les acteurs à
adapter dès maintenant leurs pratiques aux conséquences du changement
climatique, pour mieux résister à ses effets, qui sont maintenant certains. Il répond à
des priorités stratégiques, avec des moyens permettant de mobiliser tous les acteurs
du bassin autour d’ambitions communes : garantir un bon état des eaux, préserver la
ressource pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable, accompagner la
transition agricole pour l’eau et reconquérir la biodiversité. La sobriété en eau pour
tous les usages est aussi au cœur de ce programme, qui se positionne comme un
levier pour renforcer la résilience des territoires du bassin face au changement
climatique.
La politique contractuelle du programme « Eau, Climat et Biodiversité » 2025-
2030 de l’Agence de l’eau Seine-Normandie constitue un élément important de ce
programme pour mobiliser les acteurs dans les territoires à enjeux eau et biodiversité,
les plus exposés aux conséquences du changement climatique du fait de problèmes
de qualité ou de quantité d’eau préexistants et répondre aux défis de l’adaptation au
changement climatique et l’érosion de la biodiversité.
Elle se décline notamment par la mise en œuvre de contrats de territoire eau
et climat. Ces contrats visent à obtenir, en priorité sur des territoires à enjeux « eau,
climat et biodiversité » (bassin versant, aire d’alimentation de captage, zones
humides…), la mobilisation de maîtres d’ouvrage autour d’un programme d’actions
prioritaires et efficaces pour la préservation des ressources en eau, la biodiversité et
l’adaptation au changement climatique. Ils sont élaborés sur la base d’un diagnostic
complet et cohérent du territoire, partagé par l’ensemble des acteurs concernés, qui
démontre l’opportunité de mettre en place un contrat « eau, climat et biodiversité ».
Le présent contrat Brèche définit les actions prioritaires à mettre en œuvre pour
répondre aux enjeux sur le territoire du bassin de la Brèche. Les enjeux sont les
suivants :
- Enjeu 1 : La préservation de la ressource en eau potable et la protection
pérenne des captages,
- Enjeu 2 : L’amélioration de la performance des systèmes d’assainissement
(« tous temps ») prioritairement sur le ru de la Garde et la Béronnelle et la
gestion à la source des eaux de pluie en milieu urbain,
- Enjeu 3 : L’amélioration de la qualité des milieux aquatiques et humides,
- Enjeu 4 : L’amélioration de la connaissance des axes d’érosion et de
ruissellement ainsi que le développement de programmes d’actions pour
limiter le ruissellement,
- Enjeu 5 : L’amélioration des connaissances sur les relations entre nappe et
rivière,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/03/2026
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- Enjeu 6 : La communication et la sensibilisation.
Ce contrat est un outil de programmation pluriannuel qui engage les parties sur
les enjeux eau de leur territoire. Les maîtres d’ouvrage s’engagent à mettre en œuvre
au moins trois actions particulièrement pertinentes pour l’adaptation au changement
climatique, au regard de ces enjeux et au moins une action de sensibilisation sur les
thématiques eau/biodiversité/climat.
De son côté, l’Agence s’engage à financer prioritairement les actions inscrites au
contrat, dans la limite de ses contraintes budgétaires.
La conduite de ces actions nécessite la mise en place d’une organisation et la
mobilisation de moyens qui font l’objet du présent contrat.
Accusé de réception en préfecture
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ETABLI ENTRE
L'Agence de l'eau Seine-Normandie, établissement public à caractère administratif
de l'Etat, créée par l’article L. 213-8-1 du code de l’environnement, inscrit à l'INSEE
sous le numéro 187 500 095 00026, représentée par sa directrice générale,
dénommée ci-après "l'Agence",
Et
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche, inscrit à l’INSEE sous le numéro
200 075 125 00019, représenté par son Président, dûment habilité par la délibération
n°XX-XX-XX/X en date du XX/XX/2026 approuvant le contrat et autorisant son
exécutif à signer le contrat, ci-dénommée « STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT »
La Communauté de communes du Liancourtois – la Vallée Dorée, inscrite à
l’INSEE sous le numéro 246 000 129 00055, représentée par son Président, dûment
habilité par la délibération n°19-01-2026/13 en date du 19/01/2026 approuvant le
contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, ci-dénommée « MAITRE
D’OUVRAGE »
La Communauté de communes du Pays Clermontois, inscrite à l’INSEE sous le
numéro 246 000 376 00078, représentée par son Président, dûment habilité par la
délibération n°XXXX_XX_XX en date du XX/XX/2026 approuvant le contrat et
autorisant son exécutif à signer le contrat, ci-dénommée « MAITRE D’OUVRAGE »
La Communauté de communes du Plateau Picard, inscrite à l’INSEE sous le numéro
246 000 566 00025, représentée par son Président, dûment habilité par la
délibération n°XX/XX/XX en date du XX/XX/2026 approuvant le contrat et autorisant
son exécutif à signer le contrat, ci-dénommée « MAITRE D’OUVRAGE »
La commune d’Airion, inscrite à l’INSEE sous le numéro 216 000 067 00019,
représentée par son Maire, dûment habilité par la délibération en date du
XX/XX/2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, ci-
dénommée « MAITRE D’OUVRAGE »
La commune de Bailleval, inscrite à l’INSEE sous le numéro 216 000 414 00013,
représentée par son Maire, dûment habilité par la délibération n°D 16 10 2025 5 en
date du 16/10/2025 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le
contrat, ci-dénommée « MAITRE D’OUVRAGE »
La commune de Breuil le Sec, inscrite à l’INSEE sous le numéro 216 001 065 00012,
représentée par son Maire, dûment habilité par la délibération en date du
Accusé de réception en préfecture
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XX/CC/2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, ci-
dénommée « MAITRE D’OUVRAGE »
La commune de Breuil le Vert, inscrite à l’INSEE sous le numéro 216 001 073 00016,
représentée par son Maire, dûment habilité par la délibération n°XXXX-XX en date du
CC/XX/2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, ci-
dénommée « MAITRE D’OUVRAGE »
La commune de Clermont, inscrite à l’INSEE sous le numéro 216 001 560 00012,
représentée par son Maire, dûment habilité par la délibération en date du
XX/XX/2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, ci-
dénommée « MAITRE D’OUVRAGE »
La commune de Fitz-James, inscrite à l’INSEE sous le numéro 216 002 329 00011,
représentée par son Maire, dûment habilité par la délibération en date du
XX/XX/2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, ci-
dénommée « MAITRE D’OUVRAGE »
La commune de Liancourt, inscrite à l’INSEE sous le numéro 216 003 574 00011,
représentée par son Maire, dûment habilité par la délibération en date du
XX/XX/2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, ci-
dénommée « MAITRE D’OUVRAGE »
La commune de Nogent sur Oise, inscrite à l’INSEE sous le numéro 216 004 580
00017, représentée par son Maire, dûment habilité par la délibération n°DELXXX_XXX
en date du XX/XX/2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le
contrat, ci-dénommée « MAITRE D’OUVRAGE »
La commune de Rantigny, inscrite à l’INSEE sous le numéro 216 005 181 00013,
représentée par son Maire, dûment habilité par la délibération n°2026/XX en date du
XX/XX/2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, ci-
dénommée « MAITRE D’OUVRAGE »
Le conservatoire des Espaces Naturels de Picardie, inscrit à l’INSEE sous le numéro
381 226 406 00035, représenté par son Président, dûment habilité par la délibération
en date du XX/XX/2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le
contrat, ci-dénommé « MAITRE D’OUVRAGE »
Vu le code de l’environnement,
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Seine-
Normandie et le programme de mesures en vigueur,
Vu l’avis du président de la CLE en date du XX XXX 2026, Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260303-26C0110-DE Date de télétransmission : 05/03/2026
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Vu l’arrêté du Préfet de l’Oise délimitant le périmètre du SAGE de la Brèche du 9
février 2017, modifié par les arrêtés du 22 mars 2017, du 16 octobre 2017 et du 15
mars 2018,
Vu le 12e programme d’intervention de l’agence de l’eau Seine-Normandie,
Vu la délibération n° XX-XX du conseil d’administration de l’agence de l'eau Seine-
Normandie en date du XX/XX/2025 approuvant le contrat de territoire « eau et
climat » type et l’avis de la commission des aides du XX XXX 202X,
Vu la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie
approuvée par le comité de bassin le 5 octobre 2023,
Vu le diagnostic du territoire intégrant les éléments du diagnostic et de la stratégie
du SAGE Brèche,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Accusé de réception en préfecture
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TITRE 1 – OBJET DU CONTRAT
L’objectif du contrat est d’adapter le territoire aux changements climatiques et
doit viser à l’atteinte du bon état des eaux et la préservation de la ressource en eau et
le respect de la biodiversité.
Article 1 - Territoire concerné et enjeux eau associés
Le présent contrat s’applique au territoire du bassin de la Brèche et figurant en
annexe 1.
Les grands enjeux liés à l’eau, à la biodiversité et à l’adaptation au changement
climatique de ce territoire sont :
- Enjeu 1 : La préservation de la ressource en eau potable et la protection
pérenne des captages,
- Enjeu 2 : L’amélioration de la performance des systèmes d’assainissement
(« tous temps ») prioritairement sur le ru de la Garde et la Béronnelle et la
gestion à la source des eaux de pluie en milieu urbain,
- Enjeu 3 : L’amélioration de la qualité des milieux aquatiques et humides,
- Enjeu 4 : L’amélioration de la connaissance des axes d’érosion et de
ruissellement ainsi que le développement de programmes d’actions pour
limiter le ruissellement,
- Enjeu 5 : L’amélioration des connaissances sur les relations entre nappe et
rivière,
- Enjeu 6 : La communication et la sensibilisation.
Les enjeux liés à chaque masse d’eau sont précisés en annexe 1.
Article 2 – Contenu du programme d’actions
Le contenu du présent contrat s’attache à répondre aux enjeux de la politique
de l’eau et la biodiversité durable associés au territoire dans le cadre des orientations
du SDAGE Seine-Normandie et de la stratégie d’adaptation au changement
climatique du bassin Seine Normandie.
Le programme retenu par les parties est ainsi constitué des principaux axes
d’intervention suivants (en gras les actions emblématiques eau et climat) :
- Enjeu 1 : La préservation de la ressource en eau potable et la protection
pérenne des captages,
o La mise en place d’animation sur la thématique captage,
o La mise en œuvre d’actions sur les captages prioritaires (Clermont,
St Just en Chaussée notamment) et les captages sensibles du
territoire,
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- Enjeu 2 : L’amélioration de la performance des systèmes d’assainissement
(« tous temps ») prioritairement sur le ru de la Garde et la Béronnelle et la
gestion à la source des eaux de pluie en milieu urbain,
o Le diagnostic permanent des stations d’épuration du territoire,
o La mise en conformité des branchements d’assainissement à
proximité de la Béronnelle,
o La desserte en assainissement des zones sensibles à proximité de la
Béronnelle,
o La reconstruction de la station de La Neuville en Hez et la mise en place
du réseau sur Litz et La Neuville en Hez (sous réserve des conclusions
de l’étude d’impact du projet sur le milieu récepteur),
o L’amélioration des rejets en temps de pluie : mise en séparatif, travaux
de désimperméabilisation…,
o La mise en place d’actions à la suite de la RSDE,
- Enjeu 3 : L’amélioration de la qualité des milieux aquatiques et humides,
o La mise en place d’animation sur les thématiques rivières et zones
humides,
o La restauration de la continuité écologique,
o La mise en place du programme pluriannuel de restauration sur la
Brèche et ses affluents,
o Le diagnostic et la restauration des zones humides,
o L’amélioration des connaissances sur la qualité des eaux superficielles
- Enjeu 4 : L’amélioration de la connaissance des axes d’érosion et de
ruissellement ainsi que le développement de programmes d’actions pour
limiter le ruissellement,
o La mise en place d’actions d’hydraulique douce,
o L’adaptation des pratiques culturales,
o La réalisation d’un schéma directeur d’assainissement pluvial
- Enjeu 5 : L’amélioration des connaissances sur les relations entre nappe et
rivière.
o L’amélioration des connaissances sur les niveaux de nappe ainsi que sur
les assecs,
o L’amélioration des connaissances sur les relations entre eaux de surfaces
et eaux souterraines,
o La détermination de volumes prélevables,
- Enjeu 6 : La communication et la sensibilisation
o La réalisation d’un atelier participatif,
o L’organisation de journées de sensibilisation (eau, biodiversité, climat),
o La mise en œuvre d’actions d’information et de communication.
Le programme d’actions est détaillé en annexe 2. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260303-26C0110-DE Date de télétransmission : 05/03/2026
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Le montant prévisionnel des actions de ce contrat est estimé à 12.648 millions
d’euros.
Article 3 – Durée du contrat
Le programme d’actions à réaliser couvre la période 2026-2031, soit une durée
de 6 ans.
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TITRE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
Les parties s’engagent à œuvrer à la bonne réalisation du programme d’actions
selon le calendrier affiché.
Article 4 - Engagements de l'Agence
L’Agence s’engage à étudier, de manière prioritaire par rapport aux autres
dossiers analogues mais dans le cadre normal de ses processus de décision, les
dossiers relevant du programme d’actions du présent contrat dès lors que les
engagements des autres signataires définis à l’article 5 et 6 sont respectés.
Les aides financières de l’Agence s’effectuent selon les règles du programme en
vigueur au moment de leur attribution et dans la limite des contraintes budgétaires
de l’Agence.
Pour les dossiers de restauration de la continuité écologique relevant du
présent contrat, les aides à la suppression d’obstacles à la libre circulation pourront
être portées à 90 % au lieu de 80 %.
Article 5 – Engagements de la STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT
La STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT s'engage à :
- réaliser les actions inscrites au contrat conformément aux termes de la
programmation définie à l'article 2 et son annexe 2 et tout mettre en
œuvre pour faire réaliser par les autres co-signataires les autres actions ;
- réaliser en particulier les actions « eau, biodiversité et climat » et de
sensibilisation des acteurs pour respecter les conditions du 12e programme
pour la mise en place d’un contrat ;
- signer la charte d'engagement à la stratégie d’adaptation au changement
climatique du bassin Seine-Normandie ;
- assurer les missions de pilotage définies à l’article 7
- assurer les missions d’animation du contrat définies à l’article 8 ;
- permettre que les animateurs bénéficient de l'appui technique de l'Agence
de l'Eau, et participent aux sessions d'échange et d’information que
l'Agence peut organiser ;
- ce que les missions d’animation ne soient pas interrompues pendant une
période de plus de 4 mois consécutifs.
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Article 6 - Engagements des MAITRES D’OUVRAGE
Les MAITRES D’OUVRAGE signataires s'engagent à :
- réaliser les actions inscrites au contrat et conformément aux termes de la
programmation définie à l'article 2 et son annexe 2 ;
- informer la structure porteuse du contrat de l’avancement de ces actions ;
- signer la charte d'engagement à la stratégie d’adaptation au changement
climatique du bassin Seine-Normandie disponible au lien suivant :
http://www.eau-seine-normandie.fr/engagement_changement_climatique.
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TITRE 3 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT, DE SUIVI, DE
REVISION ET DE RESILIATION DU CONTRAT
Article 7 - Pilotage
La STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT est chargée du pilotage du contrat. Elle assure les
fonctions suivantes :
- coordonner l’application du contrat avec un souci de gestion concertée et
durable,
- suivre en continu les échéanciers de réalisation des actions programmées,
- envoyer à l’Agence chaque année un tableau d’avancement des actions,
- envoyer, dans un délai de 6 mois après la fin de contrat un rapport
technique et financier détaillé qui permette l’évaluation de ce contrat,
- s’assurer de la communication continue sur la réalisation des actions,
- mettre en place et présider un comité de pilotage composé des
représentants des signataires du présent contrat,
- réunir annuellement le comité de pilotage, ainsi qu’en cas de non-respect
des échéances prévues à l’article 2.
- assurer la coordination des animations associées.
Le comité de pilotage est un organe de concertation et de coordination pour la mise
en œuvre du programme d’actions et le cas échéant des animations associées. Il
traite notamment des éventuels projets d’avenant et de résiliation du contrat en cas
de non-respect des échéances prévues. Le président transmet les éléments
constituant l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date de la réunion.
L'avis du comité de pilotage ne s'impose ni à l’Agence, ni aux autres financeurs
dans leurs choix d’éligibilité à leurs aides financières.
Article 8 – Animation
La STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT met en place une animation pour l’accompagner
dans la mise en œuvre et le suivi du contrat.
L’animation est assurée par au minimum 1 animateur, soit un total minimal de 1
Equivalent Temps Plein.
L’animateur du contrat assure les missions générales suivantes :
- actions de sensibilisation et de communication, et appui aux maîtres d’ouvrage
pour l’émergence et la réalisation des projets prévus au contrat,
- information continue des partenaires du contrat sur l’état d’avancement des
actions programmées,
- secrétariat du comité de pilotage,
- rédaction du tableau d’avancement annuel et en fin de contrat du bilan
pluriannuel, conformément aux modèles définis par l’Agence. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260303-26C0110-DE Date de télétransmission : 05/03/2026
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Il peut également assurer des missions d’animation thématique.
L’animation du contrat est placée sous l’autorité hiérarchique du président de la
structure porteuse qui en assure et en assume le recrutement.
A côté et en appui de l’animation du contrat de territoire eau, climat, et biodiversité,
les animations thématiques suivantes contribuent à la mise en œuvre du programme
d’actions :
- Animation rivières : 2 postes, pour 2 ETP, au Syndicat Mixte du Bassin Versant
de la Brèche
- Animation zones humides : 2 postes, pour 1.5 ETP, au Syndicat Mixte du Bassin
Versant de la Brèche
- Animation ruissellement/érosion : 1 poste pour 0.5 ETP (poste mutualisé avec
0.5 ETP zones humides), au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche
- Animation captage : 2 postes, pour 2 ETP, portés par les Communautés de
Communes du pays Clermontois et la Communauté de Communes de la Plaine
d’Estrées.
Les missions prioritaires et spécifiques de l’animation du contrat et des animations
rattachées au contrat de territoire ainsi que les modalités de mises en œuvre de ces
animations sont précisées dans les conventions pluriannuelles d’aides dédiées.
Article 9 – Modalités de suivi
En complément des modalités de suivi précitées à l’article 7, des indicateurs
sont définis pour le suivi du programme d’actions et son évaluation. Ces indicateurs
sont définis dans l’annexe 3.
Article 10 – Modalités de révision et de résiliation du contrat
➢ Modalités de révision
Le présent contrat peut faire l'objet d'avenants après consultation des membres
du comité de pilotage, en cas de changements majeurs (périmètre du contrat,
programme prévisionnel d’actions, nouveaux signataires).
L’accord de l’ensemble des parties est requis. Pour ce faire, la structure porteuse
du contrat envoie le projet d’avenant par mail ou à défaut par courrier (avec accusé
de réception) à chaque partie.
Après réception de la proposition, chaque partie doit donner son avis dans un délai
de 1 mois. A l’expiration de ce délai, le silence d’une partie vaut acceptation implicite
de l’avenant.
➢ Modalités de résiliation
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A l’initiative de l’Agence, d’un autre financeur ou de la STRUCTURE PORTEUSE DU
CONTRAT, le contrat peut être résilié dans les cas suivants :
• un engagement des parties prévu aux articles 4 à 7 n’est pas respecté
• à mi-parcours (soit le 31/12/2028) s’il n’y a pas :
- engagement d’au minimum 40% de la masse financière des actions du
programme, soit 5.059 millions d’euros
- et engagement d’au moins deux actions prioritaires « eau, climat et
biodiversité ».
La structure à l’initiative de la résiliation doit au préalable avoir fait une
demande écrite de réaliser l’engagement défaillant aux parties du contrat concernées
avec information à l’ensemble des autres signataires.
Si aucune action n’est engagée dans un délai de 3 mois après la réception de la mise
en demeure, la résiliation pourra être prononcée.
La résiliation peut être partielle et concerner l’un des signataires qui ne
respecterait pas les engagements du contrat.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 16
A….., le …..
Patricia Blanc
Directrice générale de l’Agence de l’eau
Seine-Normandie
Olivier Ferreira
Président du Syndicat Mixte du Bassin
Versant de la Brèche
Lionel Ollivier
Président de la Communauté de
Communes du Pays Clermontois
Olivier De Beule
Président de la Communauté de
Communes du Plateau Picard
Sandrine DRETZ
Maire d’Airion
Olivier Ferreira
Maire de Bailleval
Denis Dupuis
Maire de Breuil le Sec
Jean-Philippe Vichard
Maire de Breuil le Vert
Lionel Ollivier
Maire de Clermont
Jean-Claude Pellerin
Maire de Fitz-James
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260303-26C0110-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 17
Laetitia Coquelle
Maire de Liancourt
Patrick Guibon
Maire de Montreuil sur Brèche
Jean-François Dardenne
Maire de Nogent sur Oise
Dominique Delion
Maire de Rantigny
Christophe Lepine
Président du Conservatoire des Espaces
Naturels de Picardie
En 17 exemplaires comprenant 17 pages recto et les annexes suivantes, parties
intégrantes et indissociables du contrat.
- Annexe 1 : Territoire concerné et enjeux eau associés du contrat
- Annexe 2 : Programme d’actions détaillé du contrat.
- Annexe 3 : Indicateurs de suivi-évaluation.
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Annexes du contrat de territoire
« eau, climat et biodiversité »
ANNEXE 1 - TERRITOIRE CONCERNÉ ET ENJEUX EAU ET CLIMAT ASSOCIÉS DU CONTRAT
ANNEXE 2 - PROGRAMME D’ACTIONS DÉTAILLÉ DU CONTRAT
ANNEXE 3 - INDICATEURS DE SUIVI-EVALUATION
Accusé de réception en préfecture
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ANNEXE 1 – Territoire concerné et enjeux eau et climat associés du
contrat Brèche
1. Territoire concerné
Le territoire concerné est l’ensemble du bassin de la Brèche, soit 66 communes.
INSEE Nom Commune INSEE Nom Commune
60003 ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN 60360 LIANCOURT
60007 AGNETZ 60366 LITZ
60008 AIRION 60375 MAIMBEVILLE
60017 ANSAUVILLERS 60390 MAULERS
60026 AUCHY-LA-MONTAGNE 60400 LE MESNIL-SUR-BULLES
60034 AVRECHY 60404 MOGNEVILLE
60040 BAILLEUL-LE-SOC 60409 MONCHY-SAINT-ELOI
60042 BAILLEVAL 60425 MONTREUIL-SUR-BRECHE
60106 BREUIL-LE-SEC 60451 NEUILLY-SOUS-CLERMONT
60107 BREUIL-LE-VERT 60454 LA NEUVILLE-EN-HEZ
60112 BRUNVILLERS-LA-MOTTE 60457 LA NEUVILLE-SAINT-PIERRE
60113 BUCAMPS 60463 NOGENT-SUR-OISE
60115 BULLES 60464 NOINTEL
60120 CAMBRONNE-LES-CLERMONT 60465 NOIREMONT
60130 CATENOY 60466 NOROY
60133 CATILLON-FUMECHON 60468 NOURARD-LE-FRANC
60134 CAUFFRY 60470 NOYERS-SAINT-MARTIN
60157 CLERMONT 60495 PLAINVAL
60186 CUIGNIERES 60497 LE PLESSIER-SUR-BULLES
60210 EPINEUSE 60498 LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST
60215 ERQUERY 60520 LE QUESNEL-AUBRY
60216 ERQUINVILLERS 60522 QUINQUEMPOIX
60222 ESSUILES 60524 RANTIGNY
60225 ETOUY 60529 REMECOURT
60234 FITZ-JAMES 60530 REMERANGLES
60247 FOUILLEUSE 60535 REUIL-SUR-BRECHE
60252 FOURNIVAL 60568 SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY
60253 FRANCASTEL 60581 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
60265 FROISSY 60595 SAINT-REMY-EN-L'EAU
60302 HAUDIVILLERS 60634 THIEUX
60336 LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU 60653 VALESCOURT
60342 LAIGNEVILLE 60684 VILLERS-SAINT-PAUL
60345 LAMECOURT 60701 WAVIGNIES Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260303-26C0110-DE Date de télétransmission : 05/03/2026
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2. Enjeux eau et climat associés
Masse d’eau Etat Objectif
FRHR218 La Brèche de sa source au confluent de l'Arré moyen 2015 FRHR219 L'Arré de sa source au confluent de la Brèche moyen 2021 FRHR220 La Brèche du confluent de l'Arré au confluent
de l'Oise
moyen 2015
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FRHR220-
H2071000
Ru de la Garde mauvais 2021
FRHR220-
H2073000
Ruisseau de la Béronnelle mauvais 2021
Masse d’eau Paramètres
déclassants
Enjeu
Brèche amont (FRHR218) Metazachlore Restauration hydromorphologique et de la continuité écologique
Préservation et restauration des zones humides
Pollutions diffuses : pesticides, nitrates (BAC)
Assecs
Ruissellement - érosion Accusé de réception en préfecture
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Brèche aval (FRHR220) I2M2
Diflufenicanil
Restauration hydromorphologique et de la
continuité écologique
Préservation et restauration des zones humides
Pollutions diffuses : pesticides, nitrates (BAC)
Arré (FRHR219) Pics de NH4
et phosphore
Diflufenicanil
Restauration hydromorphologique et de la
continuité écologique
Préservation et restauration des zones humides
Gestion du pluvial
Pollutions diffuses : pesticides, nitrates (BAC)
Assecs
Ruissellement - érosion
Ru de la Garde
(FRHR220-H2071000)
IBD, I2M2
O2, Sat O2
PO43-, Phos
NH4, NO2, NO3
Ph max
Restauration hydromorphologique et de la
continuité écologique
Préservation et restauration des zones humides
Assainissement
Gestion du pluvial
Pollutions diffuses : pesticides, nitrates (BAC)
Béronnelle (FRHR220-
H2073000)
BIO
O2, sat O2
COD
PO43-, Phos
NH4, NO2
Restauration hydromorphologique et de la
continuité écologique
Préservation et restauration des zones humides
Assainissement
Gestion du pluvial
Pollutions diffuses : pesticides, nitrates (BAC)
Les cours d’eau du bassin ont une hydromorphologie très dégradée. Cela est lié d’une part aux travaux historiques de rectification et recalibrage des cours d’eau, d’autre part à la présence de nombreux obstacles à la continuité écologique. Plus précisément, la Brèche et l’Arré présentent les 2 types de pressions alors que les affluents sont surtout dégradés par des travaux hydrauliques ou d’anthropisation des berges. Leurs faibles débits les rendent aussi plus vulnérables à des rejets ponctuels d’assainissement ou par temps de pluie.
Les zones humides ne représentent plus que 3% de la superficie du bassin versant, et continuent à être menacées par l’urbanisation ou le drainage.
Le contexte agricole du bassin, composé principalement de grandes cultures, impacte la qualité de la ressource en eau. Plusieurs captages ont été identifiés pour y mener des actions prioritaires, notamment au vu des concentrations en nitrates.
La qualité des milieux sur l’aval du bassin, plus urbanisé, se dégrade principalement par temps de pluie, surtout sur Liancourt.
Enfin, la connaissance sur le volet quantitatif des nappes doit encore être améliorée, notamment le lien nappe-rivière.
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ANNEXE 2 - Programme d’actions détaillé du contrat Brèche
(1) Enjeux identifiés et actions retenues (en gras les actions emblématiques eau et climat)
- Enjeu 1 : La préservation de la ressource en eau potable et la protection pérenne des captages,
o La mise en place d’animation sur la thématique captage,
o La mise en œuvre d’actions sur les captages prioritaires (Clermont, St Just notamment) et les captages sensibles du
territoire,
- Enjeu 2 : L’amélioration de la performance des systèmes d’assainissement (« tous temps ») prioritairement sur le ru de la Garde et la
Béronnelle et la gestion à la source des eaux de pluie en milieu urbain,
o Le diagnostic permanent des stations d’épuration du territoire,
o La mise en conformité des branchements d’assainissement à proximité de la Béronnelle,
o La desserte en assainissement des zones sensibles à proximité de la Béronnelle,
o La reconstruction de la station de La Neuville en Hez et la mise en place du réseau sur Litz et La Neuville en Hez (sous réserve des
conclusions de l’étude d’impact du projet sur le milieu récepteur)
o L’amélioration des rejets en temps de pluie : mise en séparatif, travaux de désimperméabilisation…,
o La mise en place d’actions suite à la RSDE,
- Enjeu 3 : L’amélioration de la qualité des milieux aquatiques et humides,
o La mise en place d’animation sur les thématiques rivières et zones humides,
o La restauration de la continuité écologique,
o La mise en place du programme pluriannuel de restauration sur la Brèche et ses affluents,
o Le diagnostic et la restauration des zones humides,
o L’amélioration des connaissances sur la qualité des eaux superficielles
- Enjeu 4 : L’amélioration de la connaissance des axes d’érosion et de ruissellement ainsi que le développement de programmes d’actions
pour limiter le ruissellement,
o La mise en place d’actions d’hydraulique douce,
o L’adaptation des pratiques culturales,
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o La réalisation d’un schéma directeur d’assainissement pluvial
- Enjeu 5 : L’amélioration des connaissances sur les relations entre nappe et rivière.
o L’amélioration des connaissances sur les niveaux de nappe ainsi que sur les assecs,
o L’amélioration des connaissances sur les relations entre eaux de surfaces et eaux souterraines,
o La détermination de volumes prélevables,
- Enjeu 6 : La communication et la sensibilisation
o La réalisation d’un atelier participatif,
o L’organisation de journées de sensibilisation (eau, biodiversité, climat)
o La mise en œuvre d’actions d’information et de communication.
Echéancier et montant annuel (€, en HT)
Préciser le montant de chaque action et l’année correspondante Total
Action Maitre d'ouvrage
Justification de
l'action en lien
avec la ou les
pressions pour
l'atteinte du BE
(diagnostic)
BV/Masse
d'eau ou AAC/lieu 2026 2027 2028 2029 2030 2031 (€)
1- La préservation de la ressource en eau potable et la protection pérenne des captages
1-1 - BAC - Animation CCC-CCPP Préservation de la ressource en eau
AAC de
Bovette/Clermont,
de Maimbeville et
d’Étouy.
Pour la CCPP :
l’ensemble de son
territoire et de ses
67 000 € 67 000 € 67 000 € 67 000 € 67 000 € 67 000 € 402 000 €
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AAC
1-2 - BAC -Conseil
agricole CCC-CCPP
Préservation de la
ressource en eau
AAC de
Bovette/Clermont,
de Maimbeville et
d’Étouy.
Pour la CCPP :
l’ensemble de son
territoire et de ses
AAC
42 410 € 42 410 € 87 410 € 90 000 € 90 000 € 90 000 € 442 230 €
1-3 - BAC - Animation
captage CCPE
Préservation de la
ressource en eau
la Brèche du
confluent de l'Arré
au confluent de
l'Oise, Craie
picarde
16 250 € 17 500 € 16 250 € 17 500 € 16 250 € 16 250 € 100 000 €
1-4 - Reliquats azotés CCLVD Préservation de la ressource en eau AAC de Labruyère - Sacy-le-Grand 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 12 000 €
1-5 Groupe agricole CCPE Préservation de la ressource en eau AAC de Labruyère - Sacy-le-Grand 0 € 3 750 € 3 750 € 3 750 € 3 750 € 0 € 15 000 €
1-6 Stratégie foncière CCLVD Préservation de la ressource en eau
AAC de Labruyère
et Sacy-le-Grand,
CCLVD, CCC
0 € 32 500 € 2 500 € 2 500 € 1 500 € 39 000 €
1-7 SDAEP CCLVD Gestion patrimoniale CCLVD (UH Brèche) 0 € 168 158 € 0 € 0 € 0 € 0 € 168 158 €
1-8 PGSSE CCLVD Gestion patrimoniale CCLVD (UH Brèche) 53 950 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 53 950 €
1-9 Sobriété SPRE CCLVD Gestion patrimoniale CCLVD (UH Brèche) 65 985 € 36 105 € 248 585 € 248 585 € 32 785 € 0 € 632 045 €
2- L’amélioration de la performance des systèmes d’assainissement (« tous temps ») prioritairement sur le ru de la Garde et la Béronnelle et la gestion à la source des eaux de pluie en milieu urbain
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/03/2026 26
2-1 – Schéma
directeur
assainissement
CCC Pollution par le pluvial
Béronnelle, ru de
la Garde, Arré,
Brèche
140 000 € 140 000 € 140 000 € 0 € 0 € 0 € 420 000 €
2-2 - Mise en
séparatif Bousseau CCC
Mauvais état ru de
la Garde, réduction
des pollutions
urbaines
Ru de la Garde 0 € 440 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 440 000 €
2-3 - Diag
assainissement St Just CCPP
Diminution des pics
en azote et
phosphore sur
l'Arré
Arré 250 000 € 250 000 € 7 000 € 7 000 € 7 000 € 7 000 € 528 000 €
2-4 - Diag
assainissement Airion CCPP
Diminution des pics
en azote et
phosphore sur
l'Arré
Arré 0 € 0 € 200 000 € 200 000 € 5 000 € 5 000 € 410 000 €
CCLVD
Mauvais état
Béronnelle,
réduction des
pollutions urbaines
Béronnelle,
Brèche aval 0 € 299 200 € 0 € 0 € 0 € 0 € 299 200 €
Accusé de réception en préfecture
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2-6 - Mise en
séparatif rue Pasteur
Mogneville
CCLVD
Mauvais état
Béronnelle,
réduction des
pollutions urbaines
par temps de pluie
Béronnelle 50 000 € 590 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 640 000 €
2-7 - Mise en
conformité des
branchements
d'assainissement
CCLVD
Mauvais état
Béronnelle,
réduction des
pollutions urbaines
par temps de pluie
Béronnelle,
Brèche aval 344 500 € 492 214 € 194 344 € 0 € 0 € 0 € 1 031 058 €
3- L'amélioration de la qualité des milieux aquatiques et humides
3-1 Animation
Rivières SMBVB
Nécessité d'une
animation pour
mettre en œuvre
les différents
projets
Ensemble du BV 105 000 € 105 000 € 105 000 € 105 000 € 105 000 € 105 000 € 630 000 €
3-2 Animation ZH SMBVB
Nécessité d'une
animation pour
faire émerger et
suivre les projets
Ensemble du BV 75 000 € 75 000 € 75 000 € 75 000 € 75 000 € 75 000 € 450 000 €
3-3 Animation SAGE
CT SMBVB
Nécessité d'une
animation pour
mettre en œuvre
SAGE et CT
Ensemble du BV 66 000 € 66 000 € 66 000 € 66 000 € 66 000 € 66 000 € 396 000 €
3-4 RCE SMBVB
Classement en liste
2, forte
anthropisation des
cours d'eau, état
moins que bon des
masses d'eau
Brèche, Arré,
Béronnelle 250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € 1 500 000 €
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260303-26C0110-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 28
3-5 PPRE 2025-2029 SMBVB
Classement en liste
2, forte
anthropisation des
cours d'eau, état
moins que bon des
masses d'eau
Ensemble du BV 250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € 1 500 000 €
3-6 - Restauration ZH
Breuil le Sec
Breuil le
Sec
Dégradation des
zones humides sur
le bassin
Brèche aval 71 250 € 39 150 € 60 600 € 36 550 € 32 200 € 53 050 € 292 800 €
3-7 - Restauration ZH
Breuil le Vert
Breuil le
Vert
Dégradation des
zones humides sur
le bassin
Brèche aval 34 338 € 39 623 € 46 708 € 36 433 € 36 433 € 61 933 € 255 468 €
3-8 - Restauration ZH
CCLVD CCLVD
Dégradation des
zones humides sur
le bassin
Brèche aval,
Béronnelle 121 180 € 2 000 € 2 000 € 4 500 € 2 000 € 34 500 € 166 180 €
3-9 - Restauration ZH
Clermont Clermont
Dégradation des
zones humides sur
le bassin
Brèche aval,
Béronnelle, ru de
la Garde
137 995 € 169 680 € 65 440 € 44 940 € 52 240 € 77 740 € 548 035 €
3-10 - Restauration
ZH Fitz-James
Fitz-
James
Dégradation des
zones humides sur
le bassin
Brèche aval,
Béronnelle, ru de
la Garde, Arré
55 395 € 46 668 € 33 672 € 31 552 € 28 071 € 55 952 € 251 310 €
3-11 - Restauration
ZH Nogent sur Oise
Nogent
sur Oise
Dégradation des
zones humides sur
le bassin
Brèche aval 41 775 € 8 935 € 14 445 € 9 620 € 12 120 € 15 220 € 102 115 €
3-12 - Restauration
ZH Rantigny Rantigny
Dégradation des
zones humides sur
le bassin
Brèche aval,
Béronnelle 54 984 € 45 650 € 42 090 € 37 090 € 39 590 € 67 090 € 286 494 €
3-13 - Restauration
ZH Airion Airion
Dégradation des
zones humides sur
le bassin
Arré 0 €
3-14 - Restauration
ZH Liancourt Liancourt
Dégradation des
zones humides sur
le bassin
Béronnelle,
Brèche aval 0 €
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260303-26C0110-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 29
3-15 Restauration ZH
Bailleval Bailleval
Dégradation des
zones humides sur
le bassin
Brèche aval,
Béronnelle 79 800 € 53 450 € 84 950 € 38 000 € 104 500 € 104 000 € 464 700 €
3-16 - Restauration
ZH CEN SMBVB
forte
anthropisation des
cours d'eau, état
moins que bon sur
les masses d'eau
Ensemble du
bassin 30 000 € 30 000 € 30 000 € 50 000 € 40 000 € 30 000 € 210 000 €
3-17 - Réseau de suivi SMBVB
Méconnaissance
de la qualité,
poursuite du
réseau de suivi
Brèche (218, 220) 22 000 € 22 000 € 22 000 € 22 000 € 22 000 € 22 000 € 132 000 €
4- L’amélioration de la connaissance des axes d’érosion et de ruissellement ainsi que le développement de programmes d’actions pour limiter le ruissellement
4-1 - Animation
ruissellement SMBVB
Maîtrise des
ruissellements et
de l'érosion : enjeu
fort du SAGE
Ensemble du BV 23 000 € 23 000 € 23 000 € 23 000 € 23 000 € 23 000 € 138 000 €
4-2 - Actions pour
limiter les
ruissellements
SMBVB
Maîtrise des
ruissellements et
de l'érosion : enjeu
fort du SAGE
Ensemble du BV 0 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 250 000 €
5- L’amélioration des connaissances sur les relations entre nappe et rivière
5-1 - Installation ou
équipement d'un
piézomètre en aval
du bassin versant
SMBVB
Préservation de la
ressource en eau -
aspect quantitatif
la Brèche du
confluent de l'Arré
au confluent de
l'Oise, Craie
picarde
0 € 50 000 € 50 000 € 0 € 0 € 0 € 100 000 €
6- La communication et la sensibilisation
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260303-26C0110-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 30
6-1 Communication CCLVD Communication CCLVD (UH Brèche) 20 390 € 10 640 € 6 640 € 5 640 € 5 640 € 5 640 € 54 590 €
6-1 - Pédagogie active
et communication SMBVB
Nécessité de
sensibiliser les élus
et acteurs locaux
Ensemble du
bassin 10 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 10 000 €
(2) Montant prévisionnel du programme d’actions
Le montant prévisionnel global du programme d’actions est de 16 971 566 € et se décompose comme suit :
ENJEU MONTANT (€)
1- La préservation de la ressource en eau potable et la protection pérenne des captages 576 251 2- L’amélioration de la performance des systèmes d’assainissement (« tous temps ») prioritairement sur le ru de la Garde et la Béronnelle et la gestion à la source des eaux de pluie en milieu urbain
10 889 700
3- L'amélioration de la qualité des milieux aquatiques et humides 4 798 360 4- L’amélioration de la connaissance des axes d’érosion et de ruissellement ainsi que le développement de programmes d’actions pour limiter le ruissellement
571 255
5- L’amélioration des connaissances sur les relations entre nappe et rivière 110 000 6- La communication et la sensibilisation 26 000 TOTAL 16 971 566
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260303-26C0110-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 31
ANNEXE 3 - Indicateurs de suivi-évaluation
Les indicateurs suivants sont définis pour suivre et évaluer la mise en œuvre du
programme d’actions du contrat et des animations associées.
Les indicateurs suivants sont renseignés obligatoirement dans le tableau
d’avancement annuel et à la fin de contrat :
Technique Actions réalisées par rapport à l’échéancier prévisionnel, pour chacune
des actions et en moyenne pour chacun des enjeux inscrits au contrat :
en nombre de mois d’écart au prévisionnel
Financier Engagements financiers réalisés par rapport au prévisionnel : en
montant et en %
Pour les animations :
Financier
Social
Montant de l’animation : …. € TTC
Montant de l’aide : …… €
Nb d’ETP :
Nb de personnes sensibilisées :
Pour les animations thématiques, les indicateurs spécifiques suivants sont à
renseigner :
Poste SAGE et CTEC
Animation : 1 ETP
Animation préexistante : 1 ETP
Etat d’avancement du SAGE
Nombre d’actions du CTEC réalisées ou en cours
Nombre d’actions du CTEC réalisées ou en cours parmi les actions les plus prioritaires :
ouvrages continuité liste II, remise en eau des méandres, acquisitions foncières et plans
d’actions en zones humides, gestion du pluvial à la source (urbain et rural), autres actions
emblématiques « eau et climat »
Nombre d’actions de communication réalisées (journée d’information, atelier participatif…)
% du territoire couvert par une démarche de lutte contre le ruissellement
Postes rivières
Animation : 2 ETP
Animation préexistante : 2 ETP
Nombre de techniciens rivière sur le bassin versant
Nombre d’actions du PPRE réalisées
Nombre d’études RCE terminées
Nombre d’interventions de sensibilisation
Linéaire de cours d’eau restauré
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260303-26C0110-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 32
Nombre d’obstacles à l’écoulement effacés ou aménagés
Nombre de méandres reconnectés
Nombre d’habitats restaurés (frayères)
Poste zones humides
Animation : 1.5 ETP
Animation préexistante : 1 ETP
Nombre de techniciens zones humides sur le bassin versant
Nombre de secteurs en ZH vérifiés
Nombre d’interventions de sensibilisation
Surface de zones humides restaurée (ha)
Surface de zones humides faisant l’objet d’une gestion conservatoire (ha)
Nombre de projets communaux accompagnés
Surface de zones humides concernée par les projets communaux (ha)
Poste animation AAC
Animation : 1 ETP
Animation préexistante : 1 ETP
Nombre d'animateur agricole sur le bassin versant (poste mutualisé)
Surface engagée en outils d'aide : Contrat Azote
Nombre d'agriculteurs accompagnés
Nombre de formations et nombre de participants
Surface en Bas Niveau d'Intrants
Indicateurs azote et IFT
Poste animation ruissellement
Animation : 0.5 ETP
Animation préexistante : 0 ETP
Surface de bassin versant couvert par une animation
Linéaire d’hydraulique douce implanté
Nombre d’ouvrages implantés
Nombre d’agriculteurs sensibilisés
Nombre de SDGEP mis en œuvre
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260303-26C0110-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026