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Déliberation - DM026 2021
Déliberation - DM002 2021
Déliberation - DM034 2021
Déliberation - DM044 2021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM044 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
FIN N° 2021 - 54 - 002
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 06/12/2021
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 06 décembre 2021 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
RPT2-autorisation-investissement-2022
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur AVIANO Thierry, Monsieur JUDIT Jean-François, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Monsieur ALIBERT Fabien, Madame SADRES Valérie Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur BEAUMONT Stéphane (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX Daniel), Madame FERNANDEZ Stéphanie (donne pouvoir à Monsieur SAINT-BEAT Frédéric), Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame PLA-RODRIGUEZ Lise), Monsieur LATASTE Bertrand (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX Daniel), Monsieur LAUGA Martin (donne pouvoir à Madame LUGUET Pascale), Monsieur PATRY Julien (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel), Monsieur GAMBART René (donne pouvoir à Madame SADRES Valérie) Nombre de membres afférents au Conseil : 029
Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 022 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 07
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20211206-lmc1FIN2154002-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 FIN N° 2021 - 54 - 002
Rapporteur : Madame Nelly PIOFFET
I - Exposés des motifs
Afin d’assurer la continuité de l’action des services municipaux, il est nécessaire d’anticiper sur le vote du budget 2022 en section d’investissement.
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts sur le précédent exercice, non compris les crédits relatifs à la dette, comme prévu à l’article 1 de la loi du 2 mars 1982 et ce jusqu’au vote du budget primitif 2022.
Soit 25 % des sommes ci-dessous :
Chapitre 20 : 194 400€,
Dont 2031 Études 96 000€.
Chapitre 204 : 221 080€,
Dont 2041511 Subventions d’équipement Groupt rattachement 155 480€.
Chapitre 21 : 1 196 831€,
Dont 2151 Réseaux de voirie 140 500€.
Chapitre 23 : 826 000€,
Dont 2313 Constructions 666 000€ et 2315 Installations techniques 150 000€.
II - Considérants et références juridiques
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) : Madame MANSE Corinne, Monsieur ALIBERT Fabien, Madame SADRES Valérie, Madame SADRES Valérie mandataire de Monsieur GAMBART René
AUTORISER : le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2022 à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget 2021, comme ci-dessus détaillé, et ce jusqu’au vote du budget 2022.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Florence BASSI
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20211206-lmc1FIN2154002-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 FIN N° 2021 - 54 - 002
Rapporteur : Madame Nelly PIOFFET
DONNEFORT
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20211206-lmc1FIN2154002-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021