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Document publié le Lundi 22 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Avis au public signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
Eu PRÈFET DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
AVIS D'OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Le Préfet de Mayotte informe de l'ouverture de l'enquête publique unique, préalable à l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) comportant notamment la « loi sur l'eau » et la dérogation espèces protégées, à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Dzaoudzi-Labattoir, à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) à caractère économique de l'Ecoparc des Badamiers sur la commune de Dzaoudzi-Labattoir, celle-ci se déroulera :
Du lundi 22 juillet jusqu’au mardi 20 août inclus
à la Mairie de Dzaoudzi-Labattoir
Le dossier de l'enquête publique sera consultable à la mairie de Dzaoudzi-Labattoir - Rue de l'Hôtel-de-Ville
97610 Dzaoudzi-Labattoir France - aux heures habituelles d'ouverture de la mairie (Du Lundi au Jeudi : de
07h30 à 12h00 de 13h00 à 16h00 et le Vendredi : de 07h à 12h)
Le public pourra également exprimer ses observations et propositions sur le registre d'enquête mis à disposition
et’ou se présenter aux permanences qui se tiendront au sein de la mairie de Dzaoudzi-Labattoir, aux dates et
heures suivantes :
* Le 22 juillet 2024 de 9h à 12h ;
+ Le 29 juillet de 9h à 12h;
+ Le 5 août de 9h à 12h;
* Le 12 août de 9h à 12h;
+ Le 19 août de 9h à 12h ;
Le dossier d'enquête pourra également être consulté sur le site internet de la Préfecure à l'adresse suivante :
www.mayotte.souv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2024/Enquete-publique-unique- ZAE-de-l-ecoparc-des-Badamiers
Celui-ci comprend notamment :
- un résumé non technique de l'étude d'impact environnemental :
- une étude d'impact environnemental :
- l'avis de |’ Autorité environnementale :
Les observations et propositions pourront être transmises par voie électronique (courriel : pref976-enquete-
publique@mayotte.gouv.fr } ou par courrier adressé à la mairie de Dzaoudzi-Labattoir à l'attention de M.
Maxime BRUN . commissaire enquêteur, et portant à minima la mention « enquête publique unique — ZAC à
caractère économique de l'Ecoparc des Badamiers ».
Le Préfet,
délégué du Gouvernemen © : NÉTREREUR,
Préfecture de Mayotte - BP 676 - 97600 Mamoudzou
Standard : 02 69 D 00 - www. mayotte. gouv.fr
decuerl du publie du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (le vendredi de 7h30 à 11h30)