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Déliberation - 090217?t=1742227240
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 090217?t=1742227240)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE VERNET LES BAINS
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 FEVRIER 2017 A 18 H30
Présents : H. GUITART, P. BOUSIGUE, JF. GATTE, C. HIERREZUELO, P. BOUDON, M.J. MUNOZ, V. BONET, E. GOZE, B. JALIBERT, J.J. NOEL, B. BARATTE, G. CISZEK, C.
PONTENX
Absents excusés : R. CLAVERE, C. MACH
Secrétaire de séance : J.J. NOEL
L- Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente et demande au conseil de délibérer.
Il souhaite apporter des précisions quant aux travaux « entrée de ville » en indiquant que le SIVOM devra remettre les réseaux à neuf avant de pouvoir enlever les réseaux existants très abîmés par les racines des arbres.
Vote : Pour à l’unanimité
II - Information sur les décisions municipales
- Signature d’une convention d’occupation du bâtiment « le Casino » avec la SAS JAAR Loisirs afin d’exploiter la discothèque et le restaurant
- Reprise de la concession au cimetière de M. et Mme SOLATGES d’un montant de 765 €
- Signature d’un contrat d’assurance avec Groupama pour la flotte automobile pour un montant annuel de 3 899 € TIC et d’une assurance couvrant les risques automobiles des agents et élus communaux en mission pour la commune pour un montant de 300 € TTC annuel.
II Demande de renouvellement du classement de la commune en station classée de tourisme :
Le Maire rappelle à l'assemblée que Monsieur le Préfet a accordé, en juillet 2014, à notre commune la dénomination de commune touristique pour une durée de 5 ans.
La commune est classée station de tourisme depuis le 17 mars 1914, ce classement a fait l’objet d’une
réforme qui prévoit désormais un seul et unique classement, celui des stations classées. Les anciens classements sont caducs à compter du 1° janvier 2018.
Pour prétendre à ce nouveau classement, la procédure impose de déposer, dès maintenant, un dossier de reclassement en station de tourisme sur la base de nouveaux critères. Il appartient à l'assemblée de solliciter ce nouveau classement.
Vote : Pour à l’unanimité
IV - Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement — Budget Primitif 2017
Les dispositions réglementaires (Article L 1612-1 du CGCT) prévoient que le Maire, sur autorisation du conseil municipal, peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de Pexercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le montant total des crédits inscrits au budget 2016, aux chapitres d’investissement s'élève à
1 730 742 € dont 1 309 217 € au chapitre 16. Le montant inscrit aux opérations d’investissement et aux chapitres 20,21 et 23 s’élève à 421 525 €.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire demande l'autorisation d'ouvrir des crédits d’investissement 2017 et de procéder au paiement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits hors dette prévus au budget primitif 2016 (soit 105 381 € maxi).
Vote : Pour à l’unanimité
V - Avance de subvention au comité d’animation :
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le comité d’animation a sollicité une aïde financière pour l’organisation de la « Calçotada » le 5 mars prochain. Les activités de cette association présentant un réel intérêt pour la commune qui peut légalement lui apporter son aide financière, il est proposé de
lui accorder une avance sur subvention d’un montant de 2 000 euros.
Vote : Pour à l’unanimité
VI Participation aux frais de scolarité à verser à la commune de Ria-Sirach
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une enfant domiciliée à Vernet-les-Bains était inscrite à l’école maternelle de Ria-Sirach pour l’année scolaire 2015/2016.
En application des dispositions réglementaires, une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’un enfant dont les parents sont domiciliés sur son territoire.
La commune de Ria-Sirach demande une participation aux frais de scolarité de cet enfant s’élevant à 579 €.
Vote : Pour à l’unanimité
VIL- Intervenant en catalan à l’école primaire : convention avec l’APLEC
Monsieur le maire rappelle que l'Association « APLEC» dispense depuis plusieurs années l’enseignement du catalan dans les écoles primaires. A Vernet-les-Bains, cette intervention se ferait sur la base de 3 heures par semaine durant 30 semaines de période scolaire. La rémunération de l’intervenant est fixée au taux horaire de 28.5 €.
Il précise que le Conseil départemental s’est engagé à participer financièrement à hauteur de 50 % du cout global.
Au vu de ces éléments, le cout de cet enseignement représentera une dépense de 1 026 €
Vote : Pour à l’unanimité
VILE - Demande de subvention — Etude hydraulique
Monsieur le maire rappelle que le ravin de la Pena présente des risques importants qui ont nécessité l'intervention du SMBVT. Après visite sur les lieux, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Tet a proposé une étude étendue aux risques hydrauliques sur l’ensemble de la commune. Le cout de cette étude s’élèverait à 60 000 euros. Mais la commune peut solliciter des subventions
pour ce type d’étude à hauteur de 50 % par l’Agence de l'Eau.
M. Pierre BOUSIGUE ajoute que cette étude permettrait de définir toutes les préconisations et le chiffrage des travaux à réaliser grâce à une identification précise des risques. Elle viendrait en complément de la carte des aléas existante.
Vote : Pour à l’unanimité
IX - Personnel communal : Départ à la retraite
Afin de remercier les 32 années de services rendus à la commune par notre agent comptable qui part à la retraite le mois prochain, Monsieur le Maire propose, à titre de gratification, de lui attribuer un bon d’achat dans le magasin de son choix. La valeur de ce bon d’achat est déterminé, comme à
l’accoutumé, en fonction du nombre d’années de services et est fixée à 15 euros par année œuvrée au sein de la commune soit pour cet agent la somme de 480 €
Vote : Pour à l’unanimité
X - Imputation en section d’investissement de biens meubles inférieurs à 500 € TTC
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée qu’afin de pouvoir récupérer la TVA sur certains matériels dont la valeur est inférieure à 500 € TTC, le conseil municipal peut décider d’imputer ces biens en section d'investissement (Compte 2188 — programme 501). Il s’agit en l’occurrence d’un pistolet de peinture d’une valeur de 348 €.
Vote : Pour à l’unanimité
XI - Questions diverses
Mme Brigitte JALIBERT s’interroge sur l’avancée des recherches d’un nouveau médecin pour la commune.
M. Henri GUITART lui répond que suite à l’annonce parue dans la revue Jeunes Médecins, la commune a reçu un seul curriculum vitae. Des contacts ont été pris également avec un médecin déjà installé dans le département.
M. Bruno BARATTE demande de faire le point sur le dossier de l'Hôtel Alexandra et de la maison de retraite.
S’agissant de l'Hôtel Alexandra, M. Henri GUITART l’informe qu’une réunion est prévue à la mairie le 22 février.
Pour la Maison de retraite, les travaux devraient démarrer au début du mois de mars. Il ajoute également que la communauté de communes Conflent Canigé va engager 500 000 euros de travaux pour le PIJ et le centre de loisirs.
Mme Etiennette GOZE indique qu’il faudrait prévoir au budget 2018, dans fa mesure du possible, les travaux de réfection des tennis.
M. Georges CISZEK informe que l'émetteur de Tuchan était à l’origine des perturbations du réseau TNT. En matière de défense contre l’incendie, il précise que le dossier « points d’eau » a été envoyé au SDIS.
Mme Etiennette GOZE demande si le SYDEEL a la charge du marquage du parking de la Poste. Le maire lui répond par l’affirmative puisque ce marquage définit l'emplacement des bornes pour véhicules électriques. M. Bruno BARATTE demande des éclaircissements sur le projet « Géothermie ». M. GUITART lui répond que ce projet dépend de la capacité des sources du Parc. M. CISZEK considère que la commune et l’établissement thermal devraient travailler de concert sur ce sujet.
Mme Etiennette GOZE réitère sa demande de travaux de réfection des toilettes situées près du lavoir.
M. Henri GUITART explique que pour mettre fin aux dégradations commises à la salle d’accueil louée pour l’organisation de fêtes (anniversaires), cette salle ne sera plus louée à des particuliers.
Ii ajoute également que des travaux de peinture seront inévitablement nécessaires dans un des appartements de la gendarmerie suite au départ de son locataire peu scrupuleux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45
H. GUITART P. BOUSIGUE C. MACH
C. HIERREZUELO G. CISZEK
P. BOUD M. J. MUNOZ B. BARATTE
he ET [ J.J.NOEL V. BONE E. GOZE
R. CLAVERE B. FALIBERT e. En FA z
EL —