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Arrêté - Marne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Marne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dirêction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté no 261872 CL du 2 iuin 2O26
Sig! : Réglementation provisoire de la circulation Avenue de la ARNE pour permettre une animation dans le cadre de la « Fête de la Musique » organisée par le bar « LE LANDAIS ».
vu la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
vu la loi n" 20o3-276 du 28 Mars 2oo3 relative à l'organisation décentralisée de la
République notamment son article S ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment lartide L.2213-1 i VU le Code de la Voirie Routière ;
vu le code de la Route, notamment son article R-41 1 .s définissant les pouvoirs des
Préfets, des Présidents de conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.4'11'21-1, définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; vu I'anêté municipal du 2 septembre 202s portant
réglementation générale de la
circulation et du stationnement sur le tenitoire de la commune de Tarbes ; vu l'anêté municipal du 1q avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circuiation et à la transition écologigue ;
VU la demande présentée par le bar « LE LANDAIS », 32 avenue de la Mame, 65000 TARBES;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation
ARRETE
Article 'f - Sous réserye de I'avis favorable du Conseit Dépaftemental
Le 21 juin 2026 à partirde 19 H 00 jusqu,au22iuin2026à2 H OO du matin
La circulation des véhicules est interdite, en préservant toutefois une largeur de chaussée minimale de 4 mètres, afin de permettre l'intervention des véhicules de sècours :
- Avenue de la MARNE, entre le quai ESTEVENET et l,avenue HOCHE. La déviation s'effectue par la rue du Docteur LANSAC ou par le quai ESTEVENET ou par le boulevard du MARTINET.
Boulevard du M TINET , dans le sens NORD/SUD, entre la rue du Docteur LANSAC el I'avenue de la MARNE. La dévision s'effectue par la route Dg3SB Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
Les dispositions définies, par l'article 'l prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée de la manifestation ainsi que la remise en état des lieui, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que de la manifestation elle-même.
,/
Transmis à la PréTecture \e....2......... /
Pubrié ou ""ty'a e... â./.A.é. rkî....,
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Jean-Luc LEGRET
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent anêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 6 - Le présent anêté peut faire I'objet d'un recours devant le tdbunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun én ce qui le conceme, de l'exécution du présent anêté qui sera affiché sur-le lieu de la manifestàtion, publié dans la presse et au recueil des actes âdministratifs de la collectivité, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Teritoriales.