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Arrêté - 1715007365 ARRETE 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1715007365 ARRETE 31)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 31/2024
Le Maire de DIEUE SUR MEUSE,
Vu l'organisation de la cérémonie de commémoration du 8 mai 1945,
Vu le Code des Communes,
Vu le danger que représente la circulation,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Toute circulation routière sera interdite le 8 mai 2024 de 10 h à 12 h 30 rue de la Victoire depuis l'embranchement de la rue de la Clouère jusqu'à l'intersection avec la rue du Monument, et rue du Monument depuis le Monument aux Morts jusqu'à
la rue de la Vaux Marie.
ARTICLE 2 : Nonobstant la période indiquée à l’article 1, l’interdiction de circulation
sera levée à la fin de la cérémonie au monument aux Morts.
ARTICLE 2 : L'accès à ces rues sera laissé aux riverains et véhicules de secours.
ARTICLE 3 : La signalisation correspondante sera mise en place.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Verdun
- publiée sur le site internet de la commune : www.dieue-sur-meuse.fr
Fait à Dieue-sur-Meuse le 6 mai 2024.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte étant
précisé que le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en recommandé avec accusé de réception : soit par
un recours gracieux adressé au Maire soit par un recours contentieux, devant le
Tribunal Administratif de Nancy -— 5 Place de la Carrière - CO 20038 - 54036
NANCY CEDEX - le tribunal administratif peut être saisi par l'application
N . SOU TL
Mairie de Dieue-sur- Meuse - Rue Capitaine Marin_- 55820 Dieue-sur- Meuse _—
Tél. 03 29 87 61 68- mairie@dieue-Sür-meuse: fr LUI. dieue-sur-meuse. fr D a ———.
_—— informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter
du rejet explicite ou implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient, suite au
silence gardé par le maire, à l’issue d’une période de deux mois. »