Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 0797 Prolongation arrete N° 25 0614 reglementan
Arrêté - 25 0614 Arrete reglementant la circulation du 25 a
Arrêté - 25 0614 Arrete reglementant la circulation du 25 a
Arrêté - 25 0469 Arrete portant permission de voirie et reg
Arrêté - 25 0469 Arrete portant permission de voirie et reg
Arrêté - 25 1576 Arrete reglementant la circulation au 23 A
Arrêté - 25 0466 Arrete reglementant la circulation au 25 A
Arrêté - 25 0466 Arrete reglementant la circulation au 25 A
Arrêté - DGST 24 0014 Polongation de larrêté N°23 2697 régl
Arrêté - 25 1149 Arrete portant permission de voirie et reg
Arrêté - 25 0797 Prolongation arrete N° 25 0614 reglementant la circulation du 25 au 31 Avenue de LUGO pour des travaux de devoiement prolongation du 10 05 au 23 05 2025
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0797 Prolongation arrete N° 25 0614 reglementant la circulation du 25 au 31 Avenue de LUGO pour des travaux de devoiement prolongation du 10 05 au 23 05 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Transports,
CHOISY4«-ROI Direction
Générale
des
Services
Techniques
UE
“250797
PROLONGATION
ARRÊTÉ
250614
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DU
25
AU
31
AVENUE
DE
LUGO
POUR
DES
TRAVAUX
DE
DEVOIEMENT
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
DU
14
AVRIL
AU
09
MAI
2025
PROLONGATION
DU
10
MAI
AU
23
MAI
2025
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
les
articles
L411-5
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
n°
22-2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'événementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
26.06.24
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
BARANGER
Denis,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
la
demande
en
date
du
10.03.2025
par
laquelle
la
société
BIR
-
2
bis
avenue
de
l'Escouvrier
95200
SARCELLES,
sollicite
l'autorisation
de
travaux
pour
dévoiement
du
réseau
d'eau
potable
du
25
AU
31
avenue
de
Lugo
Vu
l'arrêté
n°
250614
en
date
du
11.04.2025
portant
permission
de
voirie
du
14
avril
au
09
mai
2025,
pour
travaux
pour
dévoiement
du
réseau
d'eau
potable
du
25
AU
31
avenue
de
Lugo Considérant
qu'en
raison
de
travaux
pour
dévoiement
du
réseau
d'eau
potable
du
25
AU
31
avenue
de
Lugo
et
qu'il
importe
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
cet
arrêté
afin
de
réglementer
la
permission
de
voirie
du
10
mai
au
23
mai
2025
et
qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique
ARRETE Du
10
mai
au
23
mai
2025
Article
1
: Le
bénéficiaire
est autorisé
à
effectuer
des
travaux
pour
dévoiement
du
réseau
d'eau
potable
du
25
AU
31
avenue
de
Lugo,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
: Les
articles
2
et
les
suivants
de
l'arrêté
250614
restent
inchangés
Article
10
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
- Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers,
- Les
sociétés
Nicollin
et
la
Poste,
la
RATP
-
Le
bénéficiaire,
société
BIR
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
12
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.