Compte-Rendu - CRCM0710

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Compte-Rendu - CRCM0710 Document publié le Samedi 1 janvier 2033 par la commune de Saint-Santin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM0710)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, C Co om mm mu un ne e d de e S SA AI IN NT T S SA AN NT TI IN N

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L d du u 1 10 0 j ju ui il ll le et t 2 20 02 23 3

Le 10 juillet 2023 à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni sur convocation ordinaire du 26 juin 2023, sous la présidence de Mme Michèle COUDERC, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs George ALEXANDRU, Guy BERGON, Hervé CARRIERE, Jean-Marie CASTANIER, Michèle COUDERC, Marc COUDON, Dominique FEYT, Alexandre GRATACAP, Cécile PRONZAC, Sébastien IMBERT, Marion TABEYSE, Véronique VENZAC

Absents excusés : Sébastien IMBERT

Absentes : Cyntia ANDIREU

Secrétaire de séance : PRONZAC Cécile

Avant d’aborder l’ordre du jour, le conseil municipal approuve le compte-rendu du précédent conseil municipal en date du 12 mai 2023 à l’unanimité.

Affaires Scolaires :

- Effectif rentrée scolaire 2023/2024 :

Madame le Maire fait un point sur l’effectif du regroupement scolaire en septembre 2023. Il y aura à Port d’Agrès16 élèves (de la GSM au CP) plus 3 Très Petite Section (TPS), non comptabilisés dans l’effectif par l’Académie. Et 14 élèves (du CE1 au CM2) à Saint Julien de Piganiol soit 30 élèves au total. L’effectif est stable pour cette année.

- Subvention voyages scolaire :

La commune de Saint Parthem a modifié le montant des subventions attribuées pour les voyages scolaires de l’école. Il convient donc d’harmoniser ces tarifs et de fixer les mêmes montants pour les deux communes. Le Conseil Municipal décide donc des participations suivantes : - Pour 5 jours : 140,00 €/élève de la commune de Saint Santin (125 € en 2022) - Pour 3 jours : 84,00 €/élève de la commune de Saint Santin (75 € en 2022) - Pour 1 jours : 11,00 €/élève de la commune de Saint Santin (10 € en 2022)

Madame le Maire informe les conseillers que suite à une infiltration dans la cuisine de la salle des fêtes l’entreprise MSL est intervenue. Il s’avère que 11 ballons étaient coincés dans la cheneau du bâtiment et l’eau ne s’écoulait plus, d’où cette infiltration. Il est suggéré d’installer une grille pour empêcher les ballons de se coincer à nouveau.

Une information est également donnée sur la recherche par l’école de Port d’Agrès d’un Service Civique pour l’année scolaire 2023/2024. Les informations sont disponibles sur Panneau Pocket et en Mairie.

Résidence l’Orchidée : création d’un Centre de Santé

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint Santin s’est engagée, avec celle de Livinhac le Haut, dans la mise en place d’un centre de santé partagé sur les deux communes par le biais d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) Ma Santé avec la Région Occitanie suite à l’appel à projet dont les communes ont été lauréates.

Dans le cadre de ce GIP, la Région s’est engagée à recruter deux médecins généralistes sur le territoire des deux communes. Ils se partageront un cabinet médical dans le centre de santé de Livinhac le Haut et un autre dans le centre de santé qui sera aménagé à Saint Santin au 10 route de Rauly à la Résidence L’Orchidée.

Un médecin a déjà été recruté par la Région, il possède l’agréement pour recevoir des internes. Un autre est en cours de recrutement et une sage-femme, également déjà recrutée, complètera l’offre de santé des deux pôles.Par ailleurs, une orthophoniste s’installe sur la commune de Saint Santin en tant que profession libérale à compter du 1er aout au futur centre de santé.

Il convient donc d’aménager les locaux de la maison commune située 10 route de Rauly accueillant déjà un cabinet d’infirmières. La partie où sont situés les bureaux privatifs continuera à accueillir les deux infirmières et une orthophoniste (hors contrat avec la Région Occitanie) viendra exercer début aout 2023 uniquement sur Saint Santin. Les médecins et la sage-femme utiliseront la partie dénommée actuellement Maison Commune. Pour ce faire une extension (algéco) servant d’accueil et de salle d’attente sera apposée devant le bâtiment et la salle sera aménagée en partie salle de consultation (2 cabinets : un pour les médecins, un pour la sage-femme) /salle de repos/sanitaires.

La mise en place des médecins et de la sage-femme est prévue pour l’automne 2023. Les travaux d’aménagement commenceront au plus tôt.

Le plan de financement de cet aménagement est le suivant :

Désignation Montants HT Montants TTC Achat et pose algéco 10 200,00 12 240,00 Aménagement Algéco

Pose enrobé pour recevoir l’algéco 4 200,00 5 040 ;00 Achat et pose Climatisation 1 902,00 2 282,40 Achat et pose Volets roulants 6 000,00 7 200,00 Etanchéité entre les deux bâtiments 500,00 600,00

Installation fibre 150,00 180,00 Electricité, baie informatique et système d’alarme 5 848,00 7 017,60 Aménagement pour modifications des cloisons 8 000,00 9 600,00 Borne électrique 1 500,00 1 800,00 Aménagement du parking 5 500,00 6 600,00 Marquage au sol 1 000,00 1 200,00 Divers (boites aux lettres, pose extincteurs…) 200,00 240,00 TOTAL DEPENSES 45 000,00 54 000,00

Subventions Sollicitées Taux

Région Occitanie 25% 11 250,00 11 250,00 Decazeville Communautés : Fond

de Concours

18 000,00 18 000,00

FCTVA 16,404 % 7 381,00 7 381,00 Commune : Autofinancement 8 369,00 17 369,00 TOTAL RECETTES 45 000,00 54 000,00

Michèle COUDERC expose que les deux médecins et la sage-femme sont salariés de la Région Occitanie. L’orthophoniste quant à elle est indépendante et elle versera à la commune une participation pour l’utilisation des locaux à hauteur de celle versée par les infirmières. Les médecins disposeront d’un véhicule électrique pris en charge par la Région Occitanie afin d’intervenir au domicile des patients. La Région Occitanie se charge également du personnel de secrétariat pour les médecins et la sage-femme.

Délibérations sur la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale et sur le temps de travail ;

Afin de se mettre en conformité avec la réglementation, la commune doit délibérer sur - la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, - la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet qui est fixée à 1607 heures annuelles (soit 35 heures hebdomadaires).

Le Conseil Municipal sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant : le travail d’un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai, à savoir, le lundi de pentecôte.- de la suppression de tous les jours de congés non prévus par le cadre légal et réglementaire, afin de garantir le respect de la durée légale du temps de travail qui est fixée à 1607 heures annuelles soit 35 heures hebdomadaires.

Délibération pour le renouvellement du contrat risque statutaire Gras Savoye ;

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 17 décembre 2021 la commune a souscrit un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel avec WTW (ex Gras Savoye) /CNP via un contrat groupe avec le CDG 12 pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 avec un maintien de taux de cotisation pendant 2 ans.

Compte-tenu de l’aggravation de la sinistralité et le déséquilibre financier du contrat, le CDG 12 nous a informé d’une hausse du taux de cotisation pour les agents affiliés à la CNRACL à compter du 1er janvier 2024 :

Le taux de cotisation pour la couverture des agents affiliés à l’IRCANTEC (non titulaire) reste inchangé. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de retenir le taux pour une couverture tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire de 6.52%

Ponts de La Valette : retour d’expertise ;

Lors du dernier conseil municipal une vigilance avait porté sur les ponts situés sur la Route de La Valette, fréquemment empruntés par les poids lourds qui livrent l’usine Auvergne Isolation de Montmurat, malgré une interdiction de circulation aux plus de 3,5 tonnes sur cette voie pour ces véhicules.

Après renseignements pris auprès des organismes CEREMA et SOCOTEC (en charge du diagnostic des ponts) des rapports ont été établis. Ces ponts ne présentent pas de dégradations mais il faut maintenir la restriction de poids des véhicules empruntant ces ouvrages. Des panneaux d’interdiction liés au tonnage sont déjà en place à l’embranchement de la Route de la Valette et de la RD272 mais afin de renforcer la signalétique un panneau de direction vers l’usine Auvergne Isolation via le bourg de Saint Santin sera commandé et apposé au carrefour. Il est à savoir également que l’usine Auvergne Isolation envoi systématique à ses livreurs un plan d’accès à l’usine stipulant formellement que la Route de La Valette est interdite à la circulation des poids lourds.

Informations diverses

Rénovation de l’éclairage public : les travaux ont débuté ce lundi pour le remplacement des lampes par des leds.

Maison France Services : les élus sont informés que lors d’une réunion avec la Préfecture de l’Aveyron le mois dernier, Monsieur le Préfet a fait savoir que le nombre d’opérateurs partenaires allait être augmenté à partir du 1er janvier 2024. Cinq nouveaux opérateurs viendront rejoindre le bouquet des France Services : Ministère de la transition écologique, Anah, Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS), Banque de France et Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM). La subvention annuelle allouée va également être relevée pour atteindre 50 000 € en 2026 afin de pérenniser ce service à la population.

Déploiement fibre optique : les travaux sont en cours sur certains secteurs de la Commune et pour d’autres ils sont achevés. La pose de poteaux supplémentaires a été compliqué et les riverains ont connu de nombreux désagréments.

Pour connaitre l’état de raccordement d’un secteur, le site AllFibre : https//alliancetreshautdebit.fr/eligibilite/ peut être consulté. En renseignant l’adresse concernée ce site donne accès aux renseignements de raccordement : disponible à la commercialisation/prochainement disponible/en cours de déploiement….

Local commercial bourg Saint Santin : une demande avait été faite pour la location du local commercial pour la vente de montures de lunettes/bijoux mais la personne voulait aussi ouvrir un « bar à jus ». Madame le Maire a été dans l’obligation de refuser cette activité par rapport aux deux établissements de vente de boissons déjà sur place. La personne n’a pas voulu signer le bail commercial.Chemin Saint Julien de Piganiol : Monsieur CARRIERE indique qu’il convient de finir l’aqueduc du chemin, de poser une grille d’évacuation et d’enlever un poteau en bord de chemin. Les travaux seront prévus.

Réseau eau potable : il est indiqué que deux familles de la commune ont eu des problèmes avec l’eau du réseau potable. N’ayant pas de réponse de la SAUR qu’ils ont contacté, ils se sont adressés en mairie. La commune a fait un signalement au Syndicat des Eaux de St Santin qui a transmis à la SAUR. Cette dernière a réalisé des purges sur le réseau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.