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Déliberation - documents 20231221140128 995 2016 076 fixation de tarif pour les composteurs reduit
Document publié le Samedi 2 juillet 2016 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221140128 995 2016 076 fixation de tarif pour les composteurs reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
LS
CE, ae
PK
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Auberi
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quièvy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escautourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outreaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
SEANCE DU 07 JUILLET 20L&RRIVEE LE
Délibération N°2016/076 1 2 JUIL, 2016
Date de convocation : 30 juin 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77 |N°
L'an deux mille quinze, le 07 juillet 2016 à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de MA-
ZINGHIEN, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (47 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Gilberte SZOPA (S)
Bruno MANNEL
Pascal FOULON
Michel GOUVART (S)
Daniel BLAIRON
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Membre(s) Excusé(s) (x) :
Membre(s) Absent(s) (12) :
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S)
Agnés BERANGER
Guy BRICOUT
Mélanie DISDIER
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Louis CAUDRELIER
Joseph MODARELLI
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Pierre LEVEQUE
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Jean-Marc GOSSART (5)
Karine ELOIR
Serge SIMEON
Michel HENNEQUART
Jacky DUMINY
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Virginie LE BERRIGAUD, Christian PAYEN, Pierre LAUDE, Bernard PLET, Charles BLANGIS,
Laurent COULON, Joëlle MANESSE, Marc DUFRENNE, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel
CATTIAUX, Maurice DEFAUX
Membre(s) ayant donné procuration (14):
Denise LESAGE à Vincent WAXIN, Pierre-Henri DUDANT à Guy BRICOUT, Jean-Pierre THIEULEUX à
Christian PAYEN, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Alain RIQUET à Liliane RICHOMME, Jean-Claude GERARD à Jean-Marc GOSSART, Annie DORLOT à
Serge SIMEON, Isabelle PIERARD à Joseph MODARELLI, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Marc
PLATEAU à Véronique NICAISE, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE, Laurence RIBES à Bruno MANNEL,
Chantal WAEYEMBERGE à Daniel FIEVET.
Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 B4 92
www.caudresis-catesis.fr N°2016/076 : Fixation de tarif pour les composteurs
Monsieur le Vice-Président informe les membres de l'Assemblée du projet
« Compostage domestique » initié par le SYCTOMEC.
Ce projet de promotion et de diffusion de composteurs domestiques a
pour objectif de favoriser l'action de compostage chez
les particuliers. Il reste à équiper environ 30 foyers afin de réduire la
production de déchets à la source.
Suite à la dissolution du SYCTOMEE, il revient à la Communauté de Communes
de poursuivre cette action.
Monsieur le Vice-Président Propose aux membres du Conseil de maintenir
le prix de ventes des composteurs à 15€ unitaire.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition
conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Caudry, le 08 juillet 2016 Le 08 juillet
2016 et de la publication Le 08 juillet 2016
Vu,
Le Président,
Maire de CA
Vice-Présid Fun Départemental
Communauté de Ce Guy 8rfouT
Caudrésis ESiS Ÿ |
IMPORTANT
article R421 — 1 du code de justice administratiVe, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de
compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à
recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à