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Arrêté - 25 AT 1734 Alsace Lorraine place et avenue des Martyrs de la Résistance AC interdiction STAT circulation interdite VDN le 06 09 2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1734 Alsace Lorraine place et avenue des Martyrs de la Résistance AC interdiction STAT circulation interdite VDN le 06 09 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1734
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
FACE AU N°2 ET N°4 RUE ALSACE-LORRAINE
PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
LE 06/09/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 26/08/2025 émise par VILLE DE NIORT demeurant PLACE MARTIN BASTARD - CS 58755 79027 NIORT représentée par Monsieur olivier FLORE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_3005 en date du 26/08/2025 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public dans le cadre de l'organisation de la Libération de Niort le 06/09/2025 accordé à Ville de Niort ;
Considérant que Libération de NIORT rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 06/09/2025 FACE AU N°2 ET N°4 RUE ALSACE-LORRAINE, PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE et AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de stationnement
Le 06/09/2025, le stationnement des véhicules est interdit de 8h00 à 20h00 FACE AU N°2 ET N°4 RUE ALSACE-LORRAINE ET PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation
Le 06/09/2025, la circulation des véhicules est interdite de 8h00 à 20h00 PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort. Les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort mettront en place les panneaux de signalisation réglementaires interdisant le stationnement dans un délai minimum de 7 jours avant la date d’effet. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Page 1 sur 2 N°25_AT_1734 Article 5 - Responsabilité
VILLE DE NIORT demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
VILLE DE NIORT
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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