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Arrêté - ATM2025 064 boulevard des Droits de l'Homme PUBLI POSE 26
Document publié le Mercredi 3 juin 2009 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATM2025 064 boulevard des Droits de l'Homme PUBLI POSE 26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2025CJT228952A1
Enregistré sous le numéro 2025CJT228952 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro ATM-2025-064 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, modifié par le décret n° 2010-578 du
31 mai 2010 et le décret n° 2017-785 du 5 mai 2017;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU la note du 23 janvier 2025 du ministère chargé de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, définissant le
calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2025 et le mois de janvier 2026 ;
VU l'avis favorable de la DDT par l'arrêté préfectoral n° DDT-SST-69-2024-12-46 du 27 décembre 2024 portant sur la
règlementation annuelle de la prise d'arrêté temporaire de circulation sur les routes à grande circulation du Rhöne pour
l'année 2025
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT)
VU la demande du 30-04-2025 de l'entreprise PUBLI POSE 26
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur le boulevard des Droits de l'Homme (Bron) pour des travaux de dépose d'un panneau publicitaire
Le Président de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Bron
2025CJT228952A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 1 de Considérant que la voie est une route grande circulation;
Considérant qu'en raison de travaux de dépose d'un panneau publicitaire, boulevard des Droits de l'Homme, en
agglomération, il convient de réglementer la circulation et le stationnement par les mesures suivantes :
ARRÊTENT
Article 1 - Stationnement autorisé
Dans le cadre des travaux de dépose d'un panneau publicitaire, l'entreprise PUBLI POSE 26 est autorisée à stationner un
camion, sur la chaussée, boulevard des Droits de l'Homme, sens Est-Ouest, au niveau du rond-point de la rue du 35e
Régiment d'Aviation, entre le 26-05-2025 et le 28-05-2025 (02:00 d'intervention).
Article 2 - Chaussée réduite
Entre le 26-05-2025 et le 28-05-2025 (02:00 d'intervention), boulevard des Droits de l'Homme, sens Est-Ouest, au niveau
du rond-point de la rue du 35e Régiment d'Aviation, les voies sont rétrécies, matérialisées par des panneaux AK3 et AK5,
au droit du chantier.
La vitesse est limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 3 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 4 - Horaires des travaux
Les travaux sont autorisés, en journée, à partir de 08:30 et jusqu'à 17:00. La voie doit être propre et dégagée avant et
après ces heures de travaux, afin de permettre une meilleure fluidité du trafic lors des pics de circulation.
Article 5 - Largeur de la chaussée
Sur le boulevard des Droits de l'Homme, la largeur laissée libre est au moins égale à 6,00 mètres axée sur une bande
roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un
convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours doivent être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le
temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.
Article 6 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 7 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
2025CJT228952A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 2 de Article 8 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.
Article 9 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- la commune de BRON
- la Direction départementale des territoires
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- le PC Bus KEOLIS
- Monsieur le préfet du rhone
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 10 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force
publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Bron
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2025CJT228952A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 3 de