Procès Verbal - pv conseil municipal 28 janvier 2023 FR 800?1751668614

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Procès Verbal - pv conseil municipal 28 janvier 2023 FR 800?1751668614 Document publié le Samedi 28 janvier 2023 par la commune de Villeneuve-de-Berg. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 28 janvier 2023 FR 800?1751668614)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, 1

Département de l’Ardèche

Arrondissement de Largentière

Canton Berg Helvie

Commune de Villeneuve de Berg

Conseil Municipal

Procès-verbal de la séance du 28 janvier 2023

Présents (12) :

Sébastien Alonso (à partir de 10h.15), Jacques Bellenger, Stéphane Chausse, Marie-Jeanne Cosse, Sylvie Dubois, Anne-Marie Eyraud, Marie Fargier, Martine Hemmache, Yves Lefrileux (jusqu’à 10 h.05), Florian Morge, Patrick Rotger, Annick Sévenier – Alivon, Christophe Vigne.

Excusés avec pouvoirs (6 puis 5) :

Sébastien Alonso ➔ Marie Fargier (jusqu’à 10 h.15) ; Marie Heu ➔ Jacques Bellenger ; Isabelle Cros ➔Stéphane Chausse Sylviane Valcke ➔ Sylvie Dubois ; Didier Mehl ➔ Marie-Jeanne Cosse ; Pierre Clément ➔ Anne-Marie Eyraud

Votants : 18

Absents excusés (3) : Roxane Dussol, Karine Taulemesse, Anne-Marie Laville-Franchi

Absente (2) : Roselyne Aulner, Yann Bilancetti,

Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance à 9 h.07 et souhaite à toutes et à tous une bonne année pour ce 1er conseil municipal de l’année.

Election du secrétaire de séance

Christophe Vigne est, à l’unanimité, élu secrétaire de séance

Compte-rendu des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée concernant les déclarations d’intention d’aliéner.

Mme le Maire fait état des déclarations d’intention d’aliéner sur lesquelles elle a eu à se prononcer depuis la précédente séance du conseil municipal. Celles-ci concernent les biens suivants :

- Une maison individuelle sur un terrain de 3188 m², située 490 avenue Jacques Dupré

- Une maison de village avec appartements de 78 m² située dans, au 71 rue du Barry

- Une maison de village avec appartements de 163 m² située dans, au 21 grand’ rue

- Une maison de village de 65 m² située 57 basse rue

- Une maison individuelle sur un terrain de 3769 m² située Chemin de Saint Jean

- Un immeuble comprenant un commerce et un appartement situé 5131B place de l’Obélisque

- Un bâti sur terrain propre de 2360 m² situé 5460 Rigaudy

Elle précise qu’aucun de ses biens nécessite pour la commune de faire valoir son droit de préemption.

Sylvie Dubois remercie Gabin Gouffe, membre du conseil municipal des enfants, qui a eu le courage de se lever tôt pour participer à cette séance du conseil municipal. Gabin se présente et les élus se présentent tour à tour.

Sylvie Dubois précise que le conseil municipal des jeunes s’est réuni la semaine dernière afin de faire le point sur les projets proposés dans la boîte à idées par les enfants des écoles. Ils ont été amenés à prioriser quels projets pourraient être conduits d’ici à la fin de leur mandat qui arrive à échéance cette année.2

Il a été proposé aux membres du conseil municipal des enfants qui sont passés en 6ème d’intégrer le conseil municipal des jeunes dont la composition est basée sur le volontariat (contrairement au conseil municipal des enfants qui est élu).

Marie-Jeanne Cosse demande pourquoi il n’y a pas eu d’élection pour le conseil municipal des jeunes. Florian Morge répond qu’il n’y a pas eu assez de candidats pour procéder à une élection. Marie Jeanne Cosse propose de laisser le conseil municipal des jeunes ouvert à ceux qui voudraient y participer, quand bien même il y aurait une élection avec un nombre suffisant de candidats.

Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2022

En l’absence de remarque, Mme le Maire soumet le procès-verbal au vote.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Projet de délibération n° 1 : Convention-cadre « Petites Villes de Demain » entre la Commune, la Communauté de Communes Berg-et-Coiron et l’Etat.

Mme le Maire rappelle que la convention d'adhésion au programme « Petites Villes de Demain » a été conclue

entre la Commune de Villeneuve-de-Berg, la communauté de communes et l'Etat le 28 avril 2021 et fixait comme

objectif de définir une stratégie de revitalisation dans un délai de 18 mois.

Animée par le chef de projet recruté à cet effet, cette période a donc été mise à profit pour concerter l'ensemble

des parties prenantes, définir des axes prioritaires, lancer un certain nombre d'études et formaliser des fiches-

actions ainsi qu'une maquette financière prévisionnelle.

Chaque étape a été validée par le Comité de projet, composé des services de l'Etat, des élus locaux et des principaux

partenaires du territoire :

- appropriation des préconisations issues de la démarche « < atelier des territoires » et définition des enjeux prioritaires le 13 décembre 2021 ;

- définition des axes d'intervention stratégiques et esquisse du plan d'actions le 5 mai 2022.

Fruit de ce travail collectif, une convention-cadre, valant Opération de Revitalisation de Territoire, est aujourd'hui

rédigée. Son contenu a été validé par le Comité de projet « Petites Villes de Demain » du 14 décembre dernier.

Afin de formaliser l'engagement de la Commune, cosignataire, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de valider cette convention et ses annexes et de l’autoriser à la signer.

Christophe Vigne précise qu’il s’agit d’une étape importante dans la stratégie de revitalisation du territoire après les ateliers du territoire d’une part et les 18 mois de préparation du programme « PVD » d’autre part. L’enjeu est de faire converger l’ensemble des politiques publiques au service d’un projet global de redynamisation de la commune, au profit de toute l’intercommunalité. Ainsi, le programme proposé concerne-t-il les politiques d’habitat, de requalification de l’espace public, de revitalisation du commerce, d’implantation de nouvelles activités économiques, d’aménagement ou de construction d’équipements publics au service de la population, …

Il est le fruit d’un travail conséquent et de grande qualité réalisé par le chef de projet Joseph Bourez que Christophe Vigne souhaite publiquement et chaleureusement remercier. Joseph Bourez a travaillé également avec les services communaux et notamment avec la DGS Isabelle Wojdanowicz et les services de l’intercommunalité avec notamment Guy Trembley et ses chargés de mission, au sein d’une équipe projet qu’il a coordonné. C’est aussi le fruit d’une mobilisation des élus, de partenaires, d’habitants au sein de la commission cadre de vie animée par Marie Fargier.

Le programme qui en résulte ne pourra évidemment pas être entièrement réalisé dans les 3 ans ½ qui restent avant la fin de l’opération de revitalisation rurale, a fortiori dans le contexte actuel où l’inflation et notamment l’augmentation des dépenses énergétiques sapent durement la capacité d’autofinancement des collectivités locales. Mais il constitue une feuille de route pour la commune et la communauté de communes dans les prochaines années, au-delà même de l’actuel mandat. Il permet également de mobiliser l’aide de l’Etat. L’Etat a d’ores et déjà accompagné le territoire en finançant largement le poste de chef de projet et les différentes ingénieries mobilisées à ce jour. Nous n’avons toutefois pas de garanties sur les aides qui pourront être accordées dans les prochaines années, si ce n'est une intention sur des sommes indiquées comme conséquentes dans la convention.3

Il est toutefois regrettable que l’Etat soit seul et que ni le Département, ni la Région n’aient exprimé à ce jour clairement la volonté d’accompagner financièrement ce projet de revitalisation du territoire.

Sylvie Dubois confirme l’importance du travail accompli. Le programme concerne de très nombreux actions concrètes telles que la maison de santé, la restructuration de la traversée du centre bourg, la mise en accessibilité de la mairie, ... Le soutien de l’Etat sera important pour permettre la réalisation de ces projets.

Marie-Jeanne Coste regrette que la signature de l’Etat ne vaille pas engagement financier pour la réalisation des projets : cela vaut accès privilégié mais pas réservé. Elle cite l’exemple d’une commune qui est accompagnée depuis 2014 sur les études pré-opérationnelles mais pas sur leur réalisation, ne serait-ce que sur les actions prioritaires. Elle regrette également que l’Etat ne s’est pas assuré au préalable que le dispositif ne soit pas accompagné par les régions. Stéphane Chausse précise qu’on le regrette également.

Sylvie Dubois remercie ceux qui ont su saisir l’opportunité de candidater au programme « Petites Villes de Demain ».

En l’absence d’autres remarques, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Projet de délibération n°2 - Avenant n° 1 à la convention de création d’un service commun entre la

commune et la Communauté de Communes Berg-et-Coiron.

Mme le Maire rappelle que, par délibérations du 30 mars 2021 et du 9 Avril 2022, le conseil municipal approuvait les termes de la convention de création d’un service commun « Pilotage et animation du dispositif Petites Villes de Demain ».

Conclue le 22 juin 2022 avec la communauté de Communes Berg et Coiron, celle-ci en fixe notamment les modalités de prise en charge.

Or, depuis cette date, le plan de financement du poste de chef de projet (masse salariale chargée uniquement) a évolué. Initialement calibré à 60.000 € / an, il s’établit pour la 1ère année de mise en œuvre à 63 026.62€.

La subvention de l’Etat étant plafonnée à 55.000 € / an (au taux maximum de 75%), la part annuelle d’autofinancement des deux collectivités progresse en conséquence pour cette 1ère année de 7.500 € à 9 013.31 € chacune et ce, en raison de l’évolution de la valeur du point d’indice appliquée au 1er juillet 2022.

Il conviendra donc pour la seconde année de tenir compte de cette augmentation sur une année pleine.

Par ailleurs, d’un commun accord entre les parties, il a été convenu d’ajouter à l’article 4 de la convention un nouvel alinéa prévoyant la prise en charge à hauteur de 50% chacune, en plus des frais de structure / formation / déplacement du chef de projet, des « autres frais divers liés au fonctionnement du service commun ».

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en compte ces modifications dans le cadre d’un avenant à la convention initiale.

Christophe Vigne rappelle que la hausse du coût du poste est liée à l’augmentation de 3,5 % du point indiciaire et qu’elle impacte pour 6 mois le budget 2022 et le fera en année pleine en 2023, avec donc un surcoût plus important cette année.

Marie-Jeanne Cosse demande des précisions sur les frais pris en charge. Christophe Vigne et Isabelle Wojdanowicz répondent qu’il s’agit des coûts environnant le poste tels que la formation, les frais de déplacement, au-delà d’une quote-part des dépenses de fonctionnement mutualisées au sein des services.

Yves Lefrileux demande des précisions sur le surcoût pour 2013 et suggère d’intégrer la revalorisation 2023 dans l’avenant. Il précise que c’est gênant d’avoir à voter des propositions qui sont d’ores et déjà actées. Christophe Vigne rappelle qu’il s’agit là de dépenses obligatoires et non prévisibles à ce stade. Il indique que des négociations s’engagent entre l’Etat et les représentants sociaux et, qu’à ce stade, nous ne connaissons pas ce qui sera décidé. Ainsi, l’augmentation de la valeur du point indiciaire appliquée au 1er juillet 2022 n’a été décidée qu’au printemps.

Isabelle Wojdanowicz et Christophe Vigne précisent que l’avenant est également lié à un changement de position de l’Etat sur le plafonnement du financement du poste. Au moment de l’adhésion au programme PVD, les services de l’Etat nous avait indiqué que le cofinancement du poste pouvait être revalorisé en cas de lancement d’une OPAH- RU et que le portage du poste par la commune ou par la communauté de communes était indifférent et n’aurait pas de conséquence sur les taux de financement.4

Le portage du poste a fait l’objet de discussions entre les deux partenaires et le choix a finalement été fait d’un portage communal. In fine, on s’aperçoit, contrairement à ce qui nous avait été assuré, que si le portage avait été intercommunal, le poste aurait été mieux financé, via l’ANAH.

En l’absence d’autres remarques, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote.

Le projet d’avenant à la convention de service commun est approuvé à l’unanimité.

Projet de délibération n°3 : Convention de partenariat entre la commune et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE2

Mme le Maire indique qu’à la réponse à la démarche SCHEM’ACTEE portant sur les Schémas Directeurs Immobiliers et Energétiques (SDIE), la commune de Villeneuve de Berg a été désignée lauréate par le jury du Programme ACTEE2. Conformément au cahier des charges de cette démarche, l’objectif premier est d’apporter un financement sur les coûts organisationnels liés à la définition d’un Schéma Directeur Immobilier et Energétiques. En effet, la mise en place d’une approche de gestion patrimoniale, associant une gestion des flux énergétiques à une stratégie bâtimentaire, apporte des éléments structurants pour faire face aux enjeux liés à la maîtrise des charges du bâti. Cette démarche s’inscrit par ailleurs dans une stratégie patrimoniale de long terme.

L’élaboration d’un schéma directeur immobilier permet d’introduire des travaux d’amélioration de la performance énergétique tout en optimisant l’occupation et l’usage de ses bâtiments. L’objectif est de définir un phasage des projets de rénovation énergétique du patrimoine, en détaillant les actions prioritaires à mettre en place, et leur échelonnement dans le temps. Le travail de réflexion des collectivités territoriales autour de ces questions fait également émerger des questionnements quant aux usages actuels et futurs des bâtiments existants, ainsi qu’aux financements potentiels qui pourront intervenir pour soutenir les projets définis.

La convention soumise au conseil municipal a pour objet de définir le cadre du partenariat entre les parties pour le déroulement opérationnel du programme. Le montant global des fonds attribués sera de 34 765 euros HT. Le budget prévisionnel de ces actions s’établit à 49 400 euros HT. Une subvention de la banque des territoires est acquise, par ailleurs, pour un montant de 4 750 € HT.

La commune s’engage à réaliser un Schéma Directeur Immobilier et Energétique sur le patrimoine public tertiaire

de sa collectivité au plus tard en décembre 2023. Les actions seront financées sur justificatifs de dépenses, en

conformité avec le prévisionnel financier et les objectifs définis. Une évaluation d’atteinte des objectifs de

réalisation des actions du Bénéficiaire du Programme sera établie chaque semestre en Comité de pilotage. Le projet

et l’engagement des dépenses, devront pouvoir être réalisés dans les délais du Programme ACTEE. La capacité à

réaliser les actions à court terme, ainsi que la faisabilité générale du projet, sont des éléments importants pour

l’attribution des fonds.

La convention entre en vigueur à sa signature par les parties et prendra fin au 31 décembre 2023.

Stéphane Chausse précise que l’on obtient ici le maximum de financement possible, soit 80 % du coût de l’action.

Nous allons donc pouvoir très rapidement engager le programme de réduction des consommations énergétiques

du patrimoine immobilier. C’est un programme dont la mise en œuvre s’étendra sur plusieurs années et devrait

permettre de continuer à percevoir des financements de l’Etat qui envisage de conditionner ses dotations à l’avenir.

Sylvie Dubois rappelle que la commune dispose d’un parc immobilier très important de 12 000 m², très énergivore.

Dès le début du mandat, nous nous sommes engagés dans un programme de rénovation et d’isolation de l’école

élémentaire.

Marie-Jeanne Cosse rappelle que l’important est de croiser à la fois la rénovation du patrimoine et une réflexion sur

son usage et son utilité afin de vérifier la pertinence de le conserver dans le patrimoine de la commune eu regard

de son adéquation par rapport aux besoins (en regardant notamment les taux d’occupation). Stéphane Chausse

confirme que ces questions sont bien examinées et que les équipements communaux sont très utilisés.

En l’absence d’autres remarques, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.5

Projet de délibération n°4 - Autorisation de lancer la maîtrise d’œuvre du projet de réfection complète et de réaménagement de l’axe traversant le centre-bourg et des espaces publics adjacents. Autorisation de sollicitation du concours de l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R

Mme le Maire précise que ce projet a pour objectif la réfection complète et le réaménagement de l'axe traversant du centre-bourg et des espaces publics adjacents. Il répond à une ambition de revitalisation du centre-bourg poursuivie dans le cadre d'une réflexion d'ensemble engagée dans le cadre de la démarche Petites Villes de Demain (PVD). Ce projet fait l'objet d'une fiche opération annexée à la convention cadre Petites Villes de demain présentée et validée en comité de projet le 14 décembre 2022.

Ce projet est prioritaire pour la stratégie de revitalisation, car il doit permettre une dynamique d'attractivité résidentielle et commerciale sur l'axe majeur du centre-bourg. Plus globalement, cette requalification doit fonctionner comme un signal puissant pour enclencher la dynamique de revitalisation dans toutes ses composantes. A ce titre le travail de conception engagé avec l'ingénierie PVD a permis de dégager les principaux axes d'intervention.

Sur le plan de circulation : Évolution du statut de la voirie vers une zone 20 (zone de rencontre) ; Aménagement visant à prioriser et sécuriser l'accessibilité du secteur aux modes actifs (marche et vélo) et aux personnes à mobilité réduite (PMR) ; modification du plan de stationnement et des cheminements visant à soutenir la fréquentation des commerces du centre-bourg.

Sur la qualité des espaces : Mise en valeur des éléments patrimoniaux constitutifs du secteur patrimonial remarquable (SPR) ; traitement du réseau de ruelles et de placettes immédiatement adjacentes dans le but d'en restaurer la fonctionnalité et de dynamiser les usages.

Les interventions prioritaires de modernisation des réseaux d’eau (potable et usée) sont prévues sur l'ensemble de l'emprise concernée par les travaux, pour répondre aux enjeux de sécurisation et de fiabilisation (rendements réseaux) dans une logique de développement durable.

4. Sur la prise en charge des enjeux de transition écologique. Perméabilisation et végétalisation des espaces publics, prise en compte des enjeux d'adaptation au changement climatique et de renaturation.

Les études menées en amont du projet ont permis de bien définir le projet, à savoir la démarche Atelier des territoires (étude réalisée en 2020-21 sous Maitrise d'ouvrage DDT07), le diagnostic sur l'état du commerce dans le cadre de la mission Shop'in (dispositif Banque des territoires) et l’étude de circulation globale et de stationnement (étude réalisée en 2022 avec l'appui méthodologique du CEREMA)

La bonne coordination dans le temps des travaux de requalification prévus et des interventions programmées dans les autres actions du programme PVD sont des critères indispensables pour l’atteinte des ambitions du programme.

Pour fiabiliser le calendrier et les passations de marché, la commune portera l'ensemble de la maitrise d'ouvrage du projet. Sur l'adduction d'eau potable (compétence du Syndicat Olivier de Serres) et sur la voirie départementale (compétence du Conseil départemental de l'Ardèche) des conventions de délégation de maitrise d'ouvrage seront passées. Le principe de ces délégations a été validé.

Concrètement les travaux projetés portent sur :

• La réfection de l'ensemble de la chaussée et des réseaux enterrés (eau potable, assainissement) au long de l'axe principal (rue du Fort, rue Nationale, rue Notre-Dame), de la Grande Rue et de la rue Toutes-Aures.

• L'aménagement des espaces publics (place Olivier de Serres, place de l'Esplanade, place de l'Eglise, place Edmond Largier, place Couverte, place de l'Obélisque) et des ruelles d'accès aux commerces (rue du Four, rue du Bourreau, rue du Portalet, rue Jules Rigaud).

L'emprise concernée par ces travaux a été délimitée, elle correspond à 7340 m² d'espace public traversé par la voirie départementale sur 300 ml.

La commune est accompagnée par le CAUE de l'Ardèche dans la formalisation du Cahier des charges de maitrise d’œuvre et plus globalement dans la réalisation de son projet. La mission de maîtrise d’œuvre intégrera un volet important de concertation avec la population et avec les commerçants qui seront directement impactés pendant et après les travaux.6

Conformément aux recommandations, nous sollicitons un accompagnement en deux temps : en 2023 sur la maitrise d’œuvre de conception des travaux aux phases : ESQ, AVP, PRO, DCE, en 2024 sur la phase de travaux (sur les investissement éligibles).

L’étude de circulation a permis d’identifier un enjeu de différenciation des zones de circulation au sein de l’agglomération. Sur l’emprise concernée par la demande, il s’agit en premier lieu d’intervenir sur les places Olivier de Serres et de l’Esplanade, au nord de la bastide, pour matérialiser par un seuil l’entrée dans le centre ancien. Ce seuil doit rendre visible la transition entre les faubourgs et la bastide royale. Il doit aussi révéler l’ensemble architectural que constitue le front de la Bastide, de l’église jusqu’à la tour nord-ouest. Cet aménagement doit permettre de limiter l’impact visuel de la signalétique directionnelle et favoriser les circulations piétonnes depuis la place des Combettes, principale poche de stationnement au nord de la rue commerçante. En fonction des décisions d’aménagement restant à prendre, ce seuil sera complété par une reprise des nivellements et des matériaux, qui permettra de ralentir la circulation et de reconnecter l’ensemble constitué par les places Olivier de Serres et de l’Esplanade pour favoriser les déplacements piétons. De même, il est prévu de reprendre les cheminements piétons existants depuis la place des Combettes vers la place Olivier de Serres. Vu le faible trafic véhicule entrant et sortant de la place des Combettes, cet aménagement pourra être envisagé en réduisant la largeur de la voirie actuelle.

Au long de l’axe traversant de la bastide (successivement, rue du Fort, rue Nationale et rue notre Dame), une simplification et une unification des revêtements seront recherchées pour matérialiser le passage en zone de rencontre (Zone 20) où les déplacements piétons et cyclistes sont prépondérants. Des nuances dans les finitions permettront néanmoins de signifier sobrement la distinction entre espaces carrossables et espaces exclusivement piétons. Les placettes qui jalonnent et rythment cette traversée (place de l’Église, place Edmond Largier, place Ressayre, place Couverte et de l’Obélisque) seront traitées selon un principe commun et se distingueront clairement de l’espace dédié à la circulation. Les aménagements pourront néanmoins se différencier en fonction des usages privilégiés de chaque espace. Une attention particulière sera accordée à la convivialité de ces espaces. En particulier, l’aménagement de la place de l’Église, doit permettre de créer un espace plus calme et de valoriser le parvis et l’église. Cet espace se révèle particulièrement propice à un aménagement qui fera la part belle au végétal. La place de l’Obélisque doit, quant à elle, être traitée de manière à dégager l’Obélisque aujourd’hui encombré par la signalétique routière et les stationnements. Ce réaménagement conduira à supprimer les demi-stationnements qui viennent buter sur le socle de l’obélisque et permettront d’améliorer la circulation aux abords sud de la bastide. Les interventions s’inscriront en continuité des aménagements précédents (place de la Barricade et avenue Jacques Dupré) qui visaient à restituer la continuité des cheminements piétons et à réduire les vitesses de circulation. Les ruelles médiévales qui permettent de pénétrer la bastide et de rejoindre l’axe principal (rue du Portalet, rue du Bourreau, rue du Four et Place Ressayre) ont vocation à être mises en évidence comme moyens de rallier facilement les commerces depuis l’espace de stationnement aménagé sur la rue du Barry. La visibilité et l’accessibilité de ces ruelles doivent être améliorées. Ces axes exclusivement piétons renvoient aussi à l’histoire et à la forme urbaine historique de la Bastide. Au même titre que pour l’entrée nord de la bastide, le traitement des ruelles devra permettre de restituer la lisibilité de la forme urbaine originale de la bastide. Dans le même esprit, le traitement des espaces viendra mettre en valeur les nombreux éléments patrimoniaux présents dans la bastide. L’accroche du bâtiment mairie sera, elle aussi, particulièrement soignée.

La rue accueille le marché hebdomadaire, les aménagements mis en œuvre au long de cet axe devront donc respecter les contraintes liées à l’installation des étals. Pour autant, l’aménagement doit permettre d’améliorer la prise en charge des aléas climatiques (eaux pluviales, fortes chaleurs) et redonner sa place au végétal (treilles, frontages végétalisés, arbustes plantés ou en pots). Cette ambition de végétalisation offre une perspective intéressante pour l’aménagement des placettes, en cohérence avec leurs usages majoritairement récréatifs (terrasses des cafés, parvis de l’Église, évènementiels)

Le coût de l’opération est à ce stade évalué à 1,692 M€. Ce premier budget a été obtenu dans le cadre de la mission relative à l’étude de circulation globale. Il a permis de déterminer le coût prévisionnel de la mission de maîtrise d’œuvre qui fait l’objet de la présente demande de soutien notamment au titre de la DETR. Dans la suite, au cours de la conception du projet, ces données sont susceptibles d’évoluer. Les recettes prévues sont données à titre indicatif et sous réserve d’attribution.

Pour l’année 2023, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le programme de requalification de la rue principale et de solliciter le concours de l’Etat au titre de la DETR uniquement sur la base des coûts de maitrise d’œuvre, soit 207,9 K€7

Marie Fargier indique que cela correspond au début de la phase opérationnelle après tout le travail de concertation conduit, en allant chercher la maîtrise d’œuvre. Il s’agit certes d’un budget conséquent mais qui est probablement un peu surestimé. La demande en deux temps est effectuée sur les conseils de la Sous-Préfecture. Le coût prévisionnel indiqué comprend également les coûts de réfection des réseaux car la commune va porter ce volet également dans le cadre de délégations de maîtrise d’ouvrage, d’où un montant différent de celui évoqué en commission qui ne comprenait que l’aménagement des espaces publics.

Sylvie Dubois et Marie Fargier précisent qu’il s’agit de travaux de place à place entre la place de l’Obélisque et la place Olivier de Serres, mais qui incluent la place de l’Eglise, la place Edmond Largier et les connexions avec la rue du Barry. Cependant, l’étude de circulation a été conduite de manière globale ce qui permet d’intégrer l’opération dans une réflexion à l’échelle de la commune.

Stéphane Chausse rappelle le caractère important de la circulation automobile sur la rue principale, notamment lors de la sortie des écoles. Marie Fargier précise que la réalisation des travaux devrait peut-être avoir un impact en incitant les usagers du centre-bourg à ne pas prendre leur voiture. Sylvie Dubois rappelle que l’enjeu est de mieux partager la rue entre les différents modes de déplacement.

Stéphane Chausse souligne également le travail d’analyse de la fonctionnalité des zones de stationnement. Sylvie Dubois confirme l’intérêt d’une réflexion globale à l’échelle de la commune. Marie Fargier indique que l’étude de circulation a permis d’objectiver des impressions des uns et des autres qui n’étaient pas toujours conformes à la réalité et qu’elle a été bien perçue par l’ensemble des personnes présentes.

Marie Fargier précise qu’une rencontre avec le CAUE est prévue pour engager la phase opérationnelle.

Marie-Jeanne Cosse demande si un maître d’œuvre a été conseillé lors du travail en commission. Marie Fargier indique que le choix du maître d’œuvre fera l’objet d’un appel d’offres. Marie-Jeanne Cosse demande si une consultation a été lancée sur l’étude de circulation. Christophe Vigne le confirme.

Yves Lefrileux manifestant des signes de fatigue, Sylvie Dubois décide de suspendre temporairement la séance à 10 h.05. Yves Lefrileux quitte la séance.

Avec l’arrivée de Sébastien Alonso à 10 h.15, le quorum est à nouveau atteint et Mme le Maire décide de reprendre la séance.

Marie Fargier rappelle que l’atelier L a été mandaté pour accompagner le travail de la commission cadre de vie et pour réaliser le travail de diagnostic de la rue principale. Marie-Jeanne Cosse demande à avoir connaissance du travail qui a été réalisé par le cabinet. Marie Fargier insiste sur le fait qu’il convient de prendre ce document avec la précaution qui s’impose à savoir qu’il s’agit bien d’un document de travail et non comme un projet. Marie-Jeanne Cosse demande si la mission est terminée. Isabelle Wojdanowicz répond que l’étude de circulation n’est pas encore terminée.

Marie-Jeanne Cosse demande que les études soient largement diffusées et suggère que celles-ci le soient sur le site internet. Elle demande également à avoir accès aux documents. Sylvie Dubois précise qu’elles ont été diffusées aux membres de la commission et qu’une fois que les études seront achevées, elles pourront être consultées par la population.

Christophe Vigne précise qu’il ne faut bien faire la part des choses entre le droit à l’information des élus et le droit d’information des administrés. En tant qu’élue, elle a le droit de prendre connaissance de documents de travail. Concernant la diffusion des documents aux administrés, ils seront diffusés lorsque les documents seront achevés.

Marie-Jeanne Cosse reformule la demande, précise que Didier Mehl avait demandé la communication de l’étude shop’in et il a été réorienté vers la communauté de communes qui en était commanditaire. Elle demande à avoir communication de l’étude de circulation sans avoir à saisir la C.A.D.A.

Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.8

Projet de délibération n°5 : Prise en charge des dépenses d’investissements avant le vote du budget

primitif 2023

Madame le Maire rappelle les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Afin de pouvoir commencer l’exécution de la section d’investissement avant le vote du budget primitif 2023, et permettre le paiement des factures des travaux en cours, conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire propose au conseil municipal l’ouverture de crédits en section d’investissement pour l’exercice 2023.

Cette ouverture de crédits est plafonnée règlementairement à 25% des crédits votés du budget 2022 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette soit :

1 226 250 x 25% = 306 562 € répartis comme suit :

Chapitre 20 Immobilisations corporelles 7 936 € en 2022 x 25% = 1 984,00 euros

Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 3 054 € en 2022 x 25% = 763,00 euros

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 457 512 € en 2022 x 25% = 114 378,00 euros

Chapitre 23 Immobilisations en cours 757 748 en 2022 x 25% = 189 437,00 euros

En l’absence de remarque, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote.

Marie Jeanne Cosse et Didier Mehl s’abstenant, le projet de délibération est approuvé par 16 voix.

Projet de délibération n°6 - Forfait communal OGEC Années 2022

Mme le Maire rappelle que la commune verse chaque année une contribution pour le fonctionnement de l’école

privée du Coiron, sous contrat d’association depuis le 1er septembre 1981, comme le prévoit la loi. Pour ce faire, le

calcul du coût élève est révisé chaque année. Pour l’année 2022, le montant a été évalué à 906 €. Le coût élève est

ensuite appliqué au nombre d’élèves pour les années scolaires correspondantes, soit 60 élèves pour l’année scolaire

2021/2022. Ces chiffres sont fournis par l’école en septembre et réajustés en avril. Mme le Maire propose à

l'assemblée communale le versement d'une contribution à l'association Organisme de Gestion de l'Enseignement

Catholique (OGEC) pour un montant de 54 360 € euros au titre de l'année 2022.

En l’absence de remarque, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.9

Projet de délibération n°7 - Convention avec le CDG 07 pour la prestation « Calcul des allocations de retour à l’emploi (ARE) »

Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Ardèche en date du 12 mars 2021 a décidé de mettre en place

la prestation « calcul des allocations d’aide au retour à l’emploi » et de confier, par voie de convention, au Centre

de Gestion de l’Allier (CDG03) l’ensemble du traitement des dossiers de demandes d’allocations pour perte

d’emploi.

Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Ardèche en date du 16 avril 2021 a autorisé son Président à

signer la convention à intervenir entre le CDG07 et toute collectivité qui souhaiterait bénéficier de ladite prestation

du calcul des ARE. Le CDG07 s’engage à réceptionner et à transmettre au CDG03 les dossiers d’indemnisation de

la collectivité pour en faire effectuer le calcul des ARE en lieu et place de Pôle Emploi conformément à la

règlementation en vigueur.

Dans le cadre de la convention CDG07/CDG03, le CDG03 s’engage à assurer pour le compte de la collectivité les

prestations suivantes : étude et simulation du droit initial à indemnisation chômage, étude du droit en cas de

reprise ou de réadmission à l’indemnisation chômage, étude des cumuls de l’allocation chômage et de l’activité

réduite, étude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC.

La collectivité signataire de la présente convention autorise le CDG07 à déléguer au CDG03 le calcul des indemnités

chômage. Elle s’engage à transmettre au CDG07 l’ensemble des renseignements et documents nécessaires au

traitement du dossier qui sera transmis au CDG03 pour traitement. Par la suite, la collectivité devra tenir informé

par écrit ou par mail le CDG03, et dans les meilleurs délais, de toute modification de la situation de l’allocataire.

La responsabilité des CDG07 et CDG03 ne saurait être engagée en cas d’erreurs liées à la communication par la

collectivité d’informations ou de documents erronés ou en l’absence de transmission des éléments à prendre en

compte. A l’issue de chaque étude de cas, le CDG03 établira en l’encontre du CDG07 un état des sommes à

recouvrer, faisant apparaître le nombre d’heures consacrées au dossier, le nom de l’agent et de la collectivité

bénéficiaire.

S’agissant d’une mission facultative que le CDG07 met en place pour ses collectivités, celle-ci ne peut pas être

financée par la cotisation obligatoire. Par conséquent, des frais de dossier de 10 € par agent seront facturés par le

CDG07 à la collectivité permettant ainsi de couvrir les démarches à effectuer par les services du CDG07 auprès du

CDG03, mais également d’établir l’état financier des sommes dues par la collectivité au CDG07 suite à la transmission

de l’étude à la collectivité. Ces frais de dossier de 10 € viendront se rajouter à chaque prestation facturée au CDG07

par le CDG03. Le prix de la prestation horaire fixée a été fixé à 30 € au jour de la signature de la convention entre

le CDG07 et le CDG03. Ces tarifs pourront être actualisés annuellement en fonction de l’évolution des rémunérations

de la fonction publique territoriale, par délibération du Centre de Gestion de l’Ardèche ou du Centre de Gestion de

l’Allier. La revalorisation fera l’objet d’un avenant.

Marie-Jeanne Cosse demande des précisions. Isabelle Wojdanowicz rappelle que la commune ne cotise pas aux

ASSEDIC pour les titulaires et donc doit prendre en charge les allocations de retour à l’emploi quand de rares cas

surviennent. L’accompagnement à la recherche d’un emploi est, par contre, effectué par Pôle Emploi.

En l’absence d’autres remarques, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Projet de délibération n°8 : Modification du RIFSEEP

Madame le Maire rappelle que, par délibération en date du 30 Octobre 2021, la présente assemblée a mis en œuvre, au 1er janvier 2022, le RIFSEEP composé de deux parts, à savoir une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) au bénéfice des agents de la collectivité.10

Ce régime indemnitaire a été modifié par la délibération du 9 décembre 2022 par la création du groupe A2 au sein de la filière administrative cadre d’emplois des Attachés territoriaux.

Il convient d’ajouter le régime indemnitaire par la création du groupe B2 au sein de la filière administrative, cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux, avec pour montant plafond de l’IFSE : 2700 € et pour montant plafond du CIA : 270 €.

En l’absence de remarque, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Projet de délibération n°9 – Organisation du Trail 2 Berg

Mme le Maire demande à Stéphane Chausse de présenter ce projet de délibération.

Stéphane Chausse indique que la Commune de Villeneuve de Berg, l’association du Petit Tournon et des Portes de l’Ibie, le Comité des fêtes et la commune de Saint Andéol de Berg se sont associés pour organiser le « Trail 2 Berg » qui se déroulera le dimanche 26 mars 2023.

C’est la première édition de ce trail. Le parcours fait 14 kilomètres et 360 m de dénivelé positif. Le parcours se fera en individuel ou en relais. Les participants peuvent s’inscrire en ligne sur www.lesportif.com : Tarif individuel : 12 € Tarif relais : 15 € (pour les 2 - duo mixte ou non). Il sera possible de s'inscrire sur place le samedi 25 mars de 10h à 12h et le dimanche 26 mars de 7h30 et 8h45. Tarif individuel : 15 € Tarif relais : 18 € (pour les 2)

Il sera obligatoire pour participer de présenter un certificat médical de moins de 12 mois ou une licence de la fédération d'athlétisme. Les coureurs seront récompensés de la manière suivante : Hommes, Femmes et relais Femme/Femme, Homme/Homme et Femme/Homme séparés.

Stéphane Chausse salue l’important travail préparatoire conduit par Pascal Chazalon, agent du service technique. La commune a réalisé tout le travail d’autorisation administrative et de recherche de sponsors afin de participer au financement du projet dont le budget prévisionnel s’élève à 5000 € (sécurité, chronométrage, prix, …).

Pour ce faire, il a été fait appel au sponsoring. Ont pour le moment répondu positivement : Intermarché de Villeneuve de Berg, Running conseil Aubenas, le comptoir du Bio à Villeneuve de Berg, Ciela Village et le domaine de Lou Capitelle

Des demandes de financement de cette manifestation sportive seront adressées à la Région AURA et à tout autre organisme possiblement financeur. Il est proposé d’autoriser Mme le Maire à solliciter ces subventions.

Marie Jeanne Cosse demande si un accompagnement financier est prévu. Stéphane Chausse répond que cela dépendra de l’équilibre du budget.

Marie-Jeanne Cosse demande où est prévu le stationnement des participants. Stéphane Chausse indique que cela se fera autour du stade de rugby et voie de Rigaudy.

Sylvie Dubois précise que le conseil municipal des jeunes a souhaité un parcours adapté aux jeunes. Cela ne pourra se faire que dans le cadre de la 2ème édition une fois que le bilan de la 1ère édition sera effectué.

Stéphane Chausse souligne le gros travail d’appui de la fédération bi-départementale et notamment de M. Audinot. Le parcours de la 1ère édition nécessite d’avoir au moins 17 ans. Sa mise en œuvre nécessite beaucoup de signaleurs, de bénévoles. En fonction de la mobilisation, on verra s’il est possible de développer le projet. Le parcours n’est pas publié car les autorisations de passage ne sont accordées que pour le jour de la manifestation.

En l’absence d’autres remarques, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Projet de délibération n° 10 – Projet de dénomination du Groupe scolaire publique.

Sylvie Dubois indique vouloir rendre hommage à Claude Pradal. Conseiller Municipal puis Maire de Villeneuve de Berg de 2003 à 2014, Claude Pradal était un élu engagé et à l’écoute des habitants de la commune. Attentif et proche de chacun d’entre eux, il croyait en l’Homme et en son potentiel. Professeur au collège Laboissière de 1964 à 1997, il y enseigne les lettres. Ses élèves gardent le souvenir d’un homme juste. L’élève, le maître, les familles, les agents communaux avaient tous son soutien et son respect. Elu de terrain et de proximité, maire de Villeneuve de11

Berg de 2003 à 2014, il arrivait à rassembler au-delà des clivages politiques. Son équipe trouvait auprès de lui l’encouragement nécessaire dans leurs actions au service de la population. A travers le sport, l’éducation et la culture, il faisait du service public sa priorité et son combat dans les politiques communales et intercommunales. En 2011, la lutte contre le gaz de schiste confirme son tempérament de battant et d’homme engagé pour la préservation de l’environnement. Dans ce combat, il inscrit Villeneuve de Berg dans l’histoire de ce pays. A une époque où la désertification médicale n’était pas encore d’actualité, il a œuvré, aux côtés de Jean Paul Roux et du docteur Claude Veyras, pour la création de la maison de santé. Claude Pradal est décédé le 8 avril 2022.

Stéphane Chausse et Jacques Bellenger rappellent qu’il a également beaucoup œuvré pour le club de foot dont il a été président et pour le sport de manière générale.

A l’occasion de l’anniversaire de sa mort le 8 avril 2023, la municipalité de Villeneuve de Berg tient à lui rendre hommage et propose de donner son nom au groupe scolaire public de Villeneuve de Berg. Cette proposition a reçu l’assentiment de sa famille qui y voit une marque de considération honorifique inscrite dans la durée à l’endroit de leur disparu. Madame le Maire propose au conseil municipal d’acter cette dénomination.

Marie-Jeanne Cosse indique que le choix n’est pas contestable et demande si un travail a été fait avec les élèves

pour leur présenter qui était Claude Pradel. Sylvie Dubois répond que cela n’a pas été le cas mais que c’est une

bonne idée et que cela pourra être proposé aux enseignants.

Marie-Jeanne Cosse propose qu’un travail similaire pourrait être conduit pour la future médiathèque en suggérant

une démarche participative en amont afin que le nom choisi soit fédérateur y compris auprès des plus enfants.

Sylvie Dubois indique que pour la médiathèque, un échange a d’ores et déjà engagé avec l’association des enfants

et amis de Villeneuve de Berg il y a quelques années autour des noms de Maurice et Elise Boulle compte tenu de

leur engagement au sein du collège mais aussi des associations œuvrant en faveur du patrimoine et de la valorisation

de l’histoire locale. Il lui parait important que le choix ait du sens en termes de transmission.

Christophe Vigne appuie ces choix tant pour Claude Pradal et que pour Maurice et Elise Boulle. Ce sont tous les trois

des personnalités importantes pour la commune qui se sont mises au service de nombreuses générations en tant

qu’enseignants, au service de la collectivité en tant qu’élus et/ou responsables associatifs. Ils ont œuvré pour la

valorisation de la commune, son patrimoine, attentifs aux questions d’éducation, de culture, de solidarité au

bénéfice de tous. Leur retrait de la vie publique dans les dernières années de leur vie n’a peut-être pas permis aux

plus jeunes et aux nouveaux arrivants d’avoir eu la chance de les connaître mais ce sont tous les trois de très belles

personnes qui ont marqué plusieurs générations de Villeneuvois et de Villeneuvoises.

Marie Fargier indique que ces choix ne sont pas limpides pour les nouveaux arrivants, d’où l’importance de les

expliquer.

En l’absence d’autres remarques, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable transmis par le Syndicat Mixte Olivier de Serre pour l’exercice 2021.

Mme le Maire informe le Conseil municipal du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable transmis par

le Syndicat mixte Olivier de Serre. Isabelle Wojdanowicz confirme que la présentation de ce rapport n’appelle pas

de délibération.

Questions diverses

Florian Morge informe le conseil du calendrier des demandes de subvention pour les associations : les dossiers de

demande vont être diffusés le 1er février. La date limite de réponse est le 15 mars. L’information sera faite aux

associations par mail et le dossier sera également téléchargeable sur le site de la mairie ou disponible à l’accueil de

la mairie.12

Patrick Rotger indique que les travaux d’aménagement du local commercial situé au fond de la place couverte,

désormais propriété de Villages Vivants ont démarré avec la réfection de la devanture.

Concernant les animations, le travail d’organisation du Printemps des Poètes s’enclenche. La thématique nationale

est celle des frontières, compte tenu de l’actualité internationale. La manifestation est prévue du 11 au 25 mars. En

amont, un concours de poésies sera organisé du 13 février au 10 mars. Des contacts seront pris avec les

établissements scolaires et établissements de soins du territoire. La remise des prix est prévue le 25 mars.

La prochaine édition du Pitchoun est prévue début février

Marie Fargier mentionne les travaux d’enfouissement conduits par Enedis sur la route de Saint Andéol de Berg. Ils

nécessiteront la fermeture de la rue Gascon une journée pour la pose d’un transformateur. Enedis a effectué un

forage dirigé sous l’Ibie pour faire passer les réseaux et, pour ce faire, a utilisé de l’eau, qui a formé de la boue qui

est ressortie dans le canal de la béalière. Cela a obligé la société à mettre en place un pompage le temps des travaux.

Cela a soulevé des inquiétudes chez les riverains.

La Commission d’Appel d’Offre devrait être prochainement convoquée afin d’étudier les résultats de la consultation

sur les travaux de sécurisation du Petit Tournon. Il s’agit d’assurer la continuité des trottoirs, la sécurisation des dos

d’âne, l’installation d’une chicane sur la ligne droite. Le Département réalisera l’enrobé de bord à bord jusqu’à

l’entrée de l’agglomération après Laudun.

Christophe Vigne mentionne l’engagement d’un gros travail d’analyse interne sur les besoins de personnel et les

contrats des agents du service éducation dans un double objectif : vérifier la pertinence des besoins et leur

adéquation avec les moyens mis en place, déprécariser dans la mesure du possible les agents qui jusqu’à cette

année, pour une bonne moitié d’entre eux, n’avaient que des contrats de courte durée, à chaque période scolaire.

Une fois que le travail d’analyse aura été effectué, les conclusions auront vocation à être présentées en commissions

municipales ressources humaines et éducation.

Marie-Jeanne Cosse indique que les initiatives fluctuantes de l’Etat en matière de périscolaires, notamment avec les

NAP, n’a pas facilité la gestion par la commune des contrats avec ses agents.

Florian Morge rappelle que l’enjeu du projet éducatif de territoire est de donner du sens à l’action des agents. Marie-

Jeanne Cosse en convient mais fait remarquer que ce dispositif est fortement dépendant des financements accordés

par la CAF.

Stéphane Chausse indique que la commission énergie renouvelable va prochainement se réunir sur le projet de parc

photovoltaïque prévu au Plan des Buns. Une réunion sur l’organisation du trail est également programmée et il va

très prochainement réunir également les responsables des services communaux afin de lancer le Schéma Directeur

Immobilier Energie.

Sylvie Dubois rappelle la signature le 9 février de la convention-cadre Petites Villes de Demain, le repas des ainés le

5 février, la signature du PEDT le 27 février. Elle participera aux vœux du préfet le 1er février. La restitution de l’étude

de circulation est prévue ce vendredi 3 mars et une réunion va être organisée avec les propriétaires riverains de la

rue centrale pour les informer du lancement de l’opération façades.

Il informe également les élus des dates des prochaines séances du conseil municipal :

- le samedi 11 mars à 9 h.00 (réunion de la commission générale le lundi 6 mars à 18 h.00).

- le vendredi 14 avril à 18 h.00 (réunion de la commission générale le vendredi 7 avril à 18 h.00)

- le samedi 10 juin à 9 h.00 (réunion de la commission générale le lundi 5 juin à 18 h.00)

Sylvie Dubois se réjouit par ailleurs de la certification remarquable obtenue par l’hôpital Claude Dejean (93,5 /100),

source de fierté pour une équipe qui se mobilise pour faire de cet établissement un établissement de référence en

matière de gérontologie.13

L’ordre du jour de la séance étant épuisé, elle clôt la séance du conseil municipal à 11 h.19.