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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140423 07 ADM Designation de de representatns de la CCPO au Syndicat Mixte de l Aeroport Pau Pyrenees
Document publié le Mercredi 23 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140423 07 ADM Designation de de representatns de la CCPO au Syndicat Mixte de l Aeroport Pau Pyrenees)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Travail et emploi,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 23 AVRIL 2014
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme COIG, CAZAUX-BIC, CASABONRE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFRANE, LACRAMPE, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, Mme MIRANDE, GUERY.
Pouvoirs : Hervé LUCBEREILH à Daniel LACRAMPE Dominique FOIX à Denise MICHAUD Jean-Pierre TERUEL à Martine’ MIRANDE
Suppléants :
Excusés : Gérard LEPRETRE, Maylis DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU.
REÇU
lo 30 AR 2h RAPPORT N°140423-07-ADM
nn RE Me
DÉSIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS AU SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT PAU-PYRENEES
M.LACRAMPE précise que les statuts du Syndicat Mixte de l'Aéroport de Pau-Pyrénées (SMAPP), modifiés le 26 octobre 2013 avec la fusion des intercommunalités de Lacq-Orthez, du Pays de Nay, des Luys en Béarn et du Pays de Morlaàs, ont redéfini la composition du dit syndicat dont le nombre de délégués est passé de 31 à 30.
Toutefois, notre collectivité est toujours représentée par un délégué au sein du SMAPP.
Les statuts du Syndicat prévoient également que les assemblées délibérantes désignent un suppléant par délégué titulaire. Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- DESIGNE M. Daniel LACRAMPE en tant que délégué titulaire au sein du SMAPP
- DÉSIGNE Mme France JAUBERT-BATAILLE en tant que délégué suppléant au sein du
SMAPP
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 23 avril 2014
Suivent les signatures
| Affiché Le 30.
|
Le Président