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Déliberation - 2022 04 082 BIS Choix DES Entreprises Marche de Travaux Amenagement du Quartier de Lehpad et du Carrefour rd 8 RD 11 Longny au Perche Annule et Remplace la Delib N2022.04.082
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 082 BIS Choix DES Entreprises Marche de Travaux Amenagement du Quartier de Lehpad et du Carrefour rd 8 RD 11 Longny au Perche Annule et Remplace la Delib N2022.04.082)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
ID
: 061-200068856-20220407-2022
D4
092
BIS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
u
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
7
AVRIL
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
30.03.2022
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
30.03.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
sept
avril,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
au
Perche
suite
à la
convocation
du
30.03.2022,
affichée
le
30
février
2022.
Etaient
présents:
M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
SOUTIF
Patrick
(premier
adjoint)
remplace
M
COUDRAY
Pascal,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUYOT
Philippe,
Mme
ROYER-BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à Mme
LEROY
Céline).
Assistait
également
:M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Jean
Claude
JUSZEZAK
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.04.082.BIS
CHOIX
DES
ENTREPRISES
-
MARCHE
DE
TRAVAUX
— AMENAGEMENT
DU
QUARTIER
DE
L'EHPAD
ET
DU
CARREFOUR
RD
8 / RD
41
LONGNY
AU
PERCHE
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2022.04.082
Le
Président
rappelle
au
conseil
l'engagement
en
2019
d’une
mission
de
maitrise
d'œuvre
(menée
par
Orne
Métropole)
en
vue
de
requalifier
le
quartier
de
la
PROVIDENCE,
de
fluidifier
la
circulation
au
carrefour
des
RD
8 et
RD
11,
de
qualifier
les
dessertes
de
l'EHPAD
et
de
la
Maison
de
santé
(parking
accès
PMR...),
de
mettre
en
sécurité
les
résidents
de
l’établissement
et
les
piétons.
La
maitrise
d'œuvre
du
projet
d'aménagement
du
quartier
de
l'EHPAD
et
du
carrefour
RD
8 /
RD
11
Longny
au
Perche
a été
confiée
à Orne
Métropole.
Cette
opération
comprenant,
le
réaménagement
du
carrefour
de
la
RD
8
/
RD
11,
la
création
de
parkings
pour
les
usagers,
et
la
reprise
de
la
circulation
autour
de
l'EHPAD,
s'élève
un
cout
prévisionnel
estimé
à
257
275.00
€
HT
soit
428
730
€
TTC
se
décomposant
comme
suit
:
°
Travaux
:montant
prévisionnel
de
l'opération
avant
appel
d'offre
323
121
€
HT
soit
387
745.20
€
TIC
Lot
i VRD
montant
prévisionnel
292
605.69
€
HT
Lot
2
Paysages
et
plantations
montant
prévisionnel
31
515,68
€
HT
°
ingénierie
:34
154
€
HT
soit
40
984.80
€
TTC
Un
avis
public
à la
concurrence
a été
envoyé
sur
la
plateforme
dématérialisée
le
18.02.2022
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
11.03.2022
à 12h.
La
commission
d'appel
d'offre
s'est
réuni
le
14.03.2022
afin
de
procéder
à
l'ouverture
des
plis
et
l'enregistrement
des
offres,
avant
analyse.
La
commission
d'appel
d'offre
s'est
réuni
le
06.04.2022
afin
d'examiner
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le
maitre
d'œuvre
Orne
Métropole. Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2022
Affiché
le
ID
: 061-200068856-20220407-2022_04_082_BIS-DE
Après
examen
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la commission
d'appel
d'offre
propose
de
retenir
:
-
Lot
1:
La
société
EIFFAGE
ROUTE
IDF
OUEST
pour
un
montant
global
de
322
105.06
€
HT,
soit
386
526.07
€
TIC
-
Lot
2:
la
société
MDC
PAYSAGES
pour
un
montant
global
de
21
534.45
€
HT,
soit
25
841.34
€
TTC
Le
coût
total
du
projet
est
porté
à
343
639.51
€
HT
soit
412
367.41
€
TTC
de
travaux,
40
984.80
€
TTC
de
maitrise
d'œuvre,
soit
Un
coût
global
de
453
352.21
€ TTC
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
modifié
afin
de
prendre
en
compte
le résultat
de
la consultation
pour
les travaux.
Il convient
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
:
-
dossier
FAL
17
680
€
-
Subvention
retenue
au
titre
de
la
DETR
2022
94
098
€
- _
Région
(contrat
de
territoire)
75
000
€
-
Convention
avec
l'association
marguerite
Guérin
16
080
€
-
FCTVA
74
368
€
-
Reste
à charge
à
la CdC
(fonds
de
concours
communal
à solliciter)
176
126
€
Roselyne
BRAULT
informe
le
Conseil
que
pour
des
raisons
d'intérêt
familial
elle
ne
prend
pas
part
au
vote.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité :
e
D’accepter
le
nouveau
plan
de
financement
pour
l'opération
aménagement
du
quartier
de
l’'EHPAD
et
du
carrefour
RD
8
/
RD
11
Longny
au
Perche
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
finaliser
les
demandes
de
subventions
auprès
de
la
Région
Normandie
et
du
conseil
Départemental
de
l’Orne.
e
D'attribuer
les
marchés
de
travaux
pour
les
lots
1 à 2 comme
préconisé
ci-dessus
par
la commission
d'appel
d'offres
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
les
dits
marchés
et tous
documents
y afférents
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du