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Arrêté - 2023 273 Permis de stationnement pour raccordement fibre optique chemin de l'Estey
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 273 Permis de stationnement pour raccordement fibre optique chemin de l'Estey)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département
des
Landes
2023
—
273
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Permis
de
stationnement
pour
raccordement
fibre
optique
—
chemin
de
l’Estey
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
;
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
la voirie
routière ;
Vu
le code
de
la
route
;
Vu
le
Règlement
de
la
voirie
communautaire ;
Vu
la demande
de
l’entreprise
CIRCEY
GOLBEY
en
date
du
3
novembre
2023 ;
Vu
les
prescriptions
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
adressées
par
mail
à
l’entreprise
CIRCEY
GOLBEY,
le 27
novembre
2023 ;
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
aériens
de
raccordement
à
la
fibre
optique,
chemin
de
l'Estey,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
CIRCEY
GOLBEY
chargés
de
leur
réalisation,
et des
usagers
des
voies,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes ;
Considérant
que
cette
voie
communautaire
est
située
en
agglomération
;
ARRÊTE : Article
1
:
Les
véhicules
et
matériels
de
l'entreprise
CIRCEY
GOLBEY
soit
fourgon
et
nacelle,
stationneront
sur
le
domaine
ouvert
à
la
circulation
publique
et
sur
la
voie
communautaire,
chemin
de
l’Estey.
Les
travaux
se
réalisent,
en
aérien,
sur
les
poteaux
de
télécommunication
situés
sur
le tronçon
compris
entre
le
n°
87
et
le n°
3083.
Article
2
: Les
restrictions
suivantes
pourront
être
instituées
au
droit
du
chantier
en
fonction
de
ses
différentes
phases
:
+
Limitation
de
vitesse
à
30
km/h
+
Défense
de
s'arrêter
+
Défense
de
stationner
Article
3
: les
travaux
seront
réalisés
le
lundi
4 décembre
2023,
de
8h00
à
13h00.
Article
4
: Prescriptions
techniques
particulières
L'entreprise
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
pas
détériorer
la chaussée
et mettre
en
place
des
plaques
de
répartition
des
charges
sous
les
pieds
de
la nacelle.
Si,
au
cours
des
travaux,
des
dégâts
viennent
à
être
causés
à
la voie
publique
et au
mobilier
urbain,
le
permissionnaire
supportera
les
frais
de
réparation
ainsi
que
les
dommages
qui
seraient
la conséquence
directe
ou
indirecte
de
ces
dégradations.
Article
5
: Les
règles
à
respecter
pour
la
signalisation
temporaire
sont
fixées
par
la
huitième
partie
du
livre
1
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6
Novembre
1992
(arrêté
du
6
avril
1992
modifié).
La
signalisation
sera
conforme
aux
schémas
types
des
manuels
du
Chef
de
Chantier
sur
la signalisation
temporaire.
Equipement
des
engins
et véhicules
de
feux
spéciaux
Les
limitations
de
vitesse
seront
appliquées
et
matérialisées
par
des
panneaux
de
type
B.14
Les
alternats
mis
en
place
seront
constitués
par
des
panneaux
de
type
K.10 Les
interdictions
de
dépasser
seront
matérialisées
par
des
panneaux
B.3
Article
6
: Toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
domaine
routier,
à
l'occasion
de
travaux
ou
d'intervention,
devra
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
réglementaire.
Article
7
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
au
règlement
en
vigueur.
Article
8
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Monsieur
le directeur
de
la Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le responsable
de
la
police
municipale
CIRCEY
GOLBEY
54
rue
d’Epinal
88190
GOLBEY
Fait
à
Sanguinet,
le 27
novembre
2023
Pour
le Maire,
Le
conseiller
délégué,
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et
publication
ou
notification
le :
2
LALLE
273
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.