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Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1juil20)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Famille,
1
C O N S E I L M U N I C I P A L
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU 1ER JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le 1er juillet, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice JACOB, Maire.
Date de convocation : 26 juin 2020 Date d’affichage : 26 juin 2020
Etaient présents : Fabrice JACOB, Anne DELAROCHE, Christian PETITFRÈRE, Monique BRONEC, Jacques GOSSELIN, Catherine ANDRIEUX, Joël TRANVOUEZ, Céline SENECHAL, Philippe JAFFRES, Ingrid MORVAN, Nicolas CANN, Danièle LE CALVEZ, Yannick CADIOU, Morgane LOAEC, Pierre GRANDJEAN, Marie-Françoise VOXEUR, Claude SEGALEN, Gisèle LE DALL, Patrice SIDOINE, Eliane PICART, Jean-Claude COQUEREAU, Aurélie MESLET, Simon DE MEYER, Marie FOURN, Daniel LE ROUX, Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Isabelle GUERIN BALEM, Régine SAINT-JAL, Jean-Yves CAM, Emmanuel MORUCCI, conseillers municipaux.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Danièle LE CALVEZ a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY, qui déclare : « Nous voudrions revenir sur ce qui s’est passé lors du dernier conseil municipal, car tout au long de la séance, dans un climat délétère, des propos violents ont été échangés, allant même jusqu’aux attaques personnelles. Rarement à Guipavas, le conseil n’aura connu une telle violence, et je pèse mes mots. Nous, élus Ici pour Guipavas, portant le mot citoyen dans notre nom, avons été choqués. Certaines des paroles prononcées n’avaient pas à l’être dans cette enceinte républicaine. Les dissensions, si profondes sont-elles entre certains élus n’ont pas à être publiquement exposées ici. Le conseil municipal ne doit pas être un lieu de règlement de comptes. En tant que titulaire de la police de l’assemblée, vous avez le pouvoir, voire le devoir d’intervenir, de faire cesser de tels agissements. Dois-je vous rappeler ce que nous sommes tous ici, et nous tout autant que vous, nous sommes les représentants des habitants de Guipavas. Le 10 juin dernier, ils ont eu le droit à un bien triste spectacle, loin de l’image qu’ils devraient avoir de leurs élus, loin de leur donner l’envie d’aller voter. C’est sur ce terreau aussi que prospère l’abstention. Ce que nous avons connu à Guipavas le 15 mars, et dimanche dernier lors du deuxième tour dans certaines villes, n’est pas là pour me rassurer. Alors après ce conseil municipal, nous ne pouvions pas ne pas réagir. Les Guipavasiens et Guipavasiennes attendent autre chose de nous. Ils attendent que nous construisions ensemble une ville agréable à vivre, une ville où ils ont plaisir à habiter. Certes, le débat républicain, illustration concrète de la démocratie doit avoir lieu. Nous le souhaitons. Il est important et nécessaire à nos yeux, car il est le gage d’une démocratie vivante. Mais il doit se faire dans le respect des personnes. Il ne se situe pas au niveau de ce que nous avons vécu ici le 10 juin. Nous n’avons pas toujours été d’accord, vous le savez, et dans le futur nous ne le serons pas toujours non plus, mais fidèles aux valeurs que nous avons constamment défendues, les élus de notre groupe se sont toujours refusés à utiliser l’insulte, l’attaque personnelle, dans quelque domaine que ce soit, y compris pendant la campagne électorale. Et nous continuerons à le faire. Nous souhaitons donc ardemment que chaque élu retrouve le comportement digne du mandat que les citoyens lui ont confié. Nous ne leur devons, vous le leur devez. Merci ».
Monsieur le Maire prend la parole : « Merci. Je suis totalement en phase avec cela. Nous allons revenir à quelque chose de plus serein, je comptais le dire en fin de conseil. Le passé c’est le passé. Nous devons, comme nous le faisons depuis trois ans, avancer dans le sens de la collectivité, pour la collectivité et pour nos concitoyens. Je suis complétement en phase avec Claire LE ROY. »
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020
Monsieur Pierre BODART demande à ce que soit supprimé le « Fabrice » dans « Merci Monsieur Fabrice JACOB ».
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. 2
ACQUISITION D’UN TERRAIN 73 RUE DE BREST
Dans le cadre du transfert de leur activité, la société Le Bris transports a vendu son terrain situé 73 rue de Brest à la société Spatium Promotion, 13 rue Louis Pasteur, 29200 Brest, afin d’y réaliser des logements collectifs.
Il s’agit d’un terrain de 2838 m², cadastré CE 90 et 268, jouxtant l’école maternelle Jacques Prévert, et qui comprend un hangar à démolir.
L’emprise foncière actuelle de l’école Prévert limite les possibilités d’extension, qu’il convient pourtant de préserver avec l’augmentation de la population liée aux projets d’urbanisation sur la commune.
Un accord a été trouvé avec la société Spatium Promotion afin de céder à la commune la partie du terrain en limite avec le foncier de l’école maternelle Prévert. Le terrain cédé comporte un lot en volume, étant surplombé par le collectif de logements. La surface estimative du terrain cédé est de 750 m², dont 470 m² libre et 280 m² en volume. Ceci devra être confirmé par un document d’arpentage.
La surface correspondant au lot en volume ne sera pas facturée à la commune (sauf la viabilisation).
L’aménageur, dans le cadre de ses travaux, viabilisera également la parcelle vendue à la commune.
Les conditions de prix sont les suivantes :
Prix de vente au m² = 191.42 € HT Prix de la viabilisation au m² = 65.00 € HT
En se basant sur les surfaces indicatives, à confirmer après bornage et document d’arpentage établi par un géomètre, cela donnerait un prix total HT de : 3
La commune ne fera pas partie de la copropriété.
Compte-tenu de l’intérêt de ce terrain situé à proximité de l’école maternelle Prévert, il est proposé au Conseil Municipal :
De donner un avis favorable à l’acquisition de la parcelle viabilisée au prix et conditions ci-dessus : 191.42 € HT/m² hors volume et 65 € HT/m² frais de viabilisation, ainsi que la prise en charge des frais inhérents (taxes, indemnités diverses, frais de notaire)
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir permettant l’acquisition du terrain.
Avis des commissions :
- Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable
- Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales : Favorable
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves CAM, qui déclare : « bien que participant à la commission urbanisme, je suis obligé de revenir sur ce sujet parce que d’une part, il n’est jamais très simple de reprendre des affaires en cours, quelle que soit son activité et encore moins lorsque, je trouve, le dossier présenté en commission est aussi édulcoré que celui qui a été présenté le 15 juin. Aussi, malgré plusieurs questions, un certain nombre de réponses en commission, il m’a fallu repenser le sujet, et je me dois au nom du groupe Guipavas Passionnément de vous faire part de plusieurs remarques, avant d’engager, ou pas, un vote, 140 000€, j’arrondis, d’argent public. Quelles sont ces remarques ? Je voudrais d’abord que vous nous disiez qui est à l’origine de ce projet ? Est-ce que c’est le promoteur qui vous a proposé ce deal ou est-ce que c’est la municipalité qui en a fait la demande ? Après mure réflexion je pense, il me paraît évident que suivant la réponse on est en droit de se poser des questions. Ensuite, quelle est l’interréaction véritable entre ce projet privé et l’école Prévert ? Dans la mesure où il n’existe à ce jour pas de projet précis sur l’école. En effet vous dites, je cite : « l’emprise foncière actuelle de l’école limite les possibilités d’extension et il convient pourtant de la préserver avec l’augmentation de la population liée aux projets d’urbanisation sur la commune… » Ce qui évidemment amène les questions suivantes : Quelles sont vos projections quant à l’augmentation de la population sur Guipavas ? Plusieurs écoles existent sur la commune, alors comment est-ce que l’école Prévert sera impactée quand on sait que les projets d’urbanisation ne seront certainement pas sur le centre-ville de Guipavas. Je parle bien de projet d’urbanisation, et c’est le terme que vous avez employé, et non pas de renouvellement naturel de propriétaires et/ou locataires sur des biens immobiliers existants. Enfin, comment l’acquisition de 700m2 peut-elle préserver les possibilités d’extension de l’école ? Vous nous proposeriez une parcelle de plusieurs milliers de mètres carrés, je comprendrai, mais dans le cas présent c’est un leurre. Sauf erreur, il existe déjà de la réserve foncière autour de Prévert ou derrière. Ce qui est certain c’est que ce projet d’acquisition crée une interface directe, très imbriquée, entre un bien immobilier privé et une parcelle municipale. Quand on sait que 80 à 90% des problèmes de la vie sont dues à des interfaces, et là je vous ramène à l’étymologie du mot interface, c’est-à-dire le joint entre 2 faces, les problèmes de la vie courante professionnels ou familiaux, les problèmes nationaux avec une interface qu’on appelle frontières, les problèmes de voisinage par un mur, une clôture, une haie…des voisins au-dessus, dessous ou sur les côtés… Alors forcément on a de quoi s’inquiéter sur cette mitoyenneté qui, à coup sûr, fera des difficultés entre la copropriété et l’école ou la municipalité. Il vaudrait mieux une interface claire et nette de type mur mitoyen franc. Enfin, que penser d’une ouverture sur la route de Brest, créant à coup sûr un point accidentogène inutile. Je pense que tout ce qui se raccroche à cette école doit être limité sur la rue de Brest. L’entrée-sortie de ce projet immobilier n’est pas à faire sur la route de Brest. Pour terminer, on apprend à la lecture du compte- rendu de la commission urbanisme que le permis de construire est délivré depuis le 20 novembre 2019, alors que 8 jours après, le même adjoint à l’urbanisme, en commission finances, nous annonce que le permis est
Désignation surface (à confirmer) prix HT/m² Total HT
Terrain libre 470 191,42 € 89 967,40 €
lot en volume 280 0,00 € 0,00 €
Viabilisation 750 65,00 € 48 750,00 €
138 717,40 € TOTAL HT 4
déposé et qu’il est en instruction, et que les travaux commenceront le 15 juillet. Avouez que nous avons de quoi nous poser des questions devant une telle programmation et un vote à posteriori sur un projet déjà empaqueté. Sauf erreur de ma part, les plans sont déposés. Pour toutes ces raisons que je viens d’invoquer, le groupe Guipavas Passionnément considère ce projet comme brumeux et demande donc le report de la délibération, de provoquer en urgence, une réunion spécifique sur ce sujet de la commission urbanisme ou autre commission à créer, pour lier, acter les actions entre un projet immobilier et un projet d’extension de l’école Prévert. Parce que, sauf erreur on ne sait pas ce que l’on va en faire de ce tunnel, et discuter de la pertinence de cette acquisition, sachant que dans le contexte actuel, les 140 000 € pourraient être bien utiles ailleurs. Monsieur le Maire, si vous maintenez le vote de cette délibération, le groupe Guipavas Passionnément demande le vote à bulletins secrets, et évidemment nous voterons contre.»
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Mes questions sont relativement simples et font suite à celles que j’ai pu poser dans les 2 commissions auxquelles j’appartiens. La première question fait un peu suite à ce qui vient d’être dit par Monsieur CAM, c’est l’évolution de l’école du centre-ville. Se pose une autre question qui est importante, puisqu’il s’agit de constructions nouvelles dans le centre-ville. Ce ne sera pas la seule. Il y en a d’autres qui sont déjà prévues ou annoncées. La première question est celle des perspectives démographiques de la commune. Quelles sont les études sur lesquelles vous vous appuyez pour penser que l’école va avoir une extension ? Quel est l’intérêt d’avoir un terrain privé à côté d’une école, alors que nous pourrions peut-être utiliser ce terrain pour une extension future, en fonction bien évidemment de l’évolution démographique qui pourrait être un peu plus importante que celle que l’on semble imaginer. Ma deuxième question est encore une question de stratégie communale et municipale : je voudrais savoir quelles sont les perspectives de renouvellement urbain que vous avez mis en œuvre pour la durée de ce mandat ? Quand je parle de renouvellement urbain, bien évidement je pense relations avec la Métropole et les différents ministères concernés par cette question. Ma dernière question, peut-on connaître l’historicité de ce projet, et la relation entre la municipalité et l’entreprise concernée ? »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain LAMOUR : « Monsieur le Maire, lors de la présentation de ce projet, dans les commissions urbanisme et finances, les élus d’Ici pour Guipavas ont donné un avis favorable à l’acquisition de ce terrain de 750 m2. En effet, il nous paraît judicieux d’anticiper les évolutions à venir au sein de notre territoire communal en général, et plus particulièrement sur cet espace qui jouxte l’école Prévert. Nous sommes bien entendus favorables à la construction de logements collectifs en plein centre-ville et en outre l’acquisition de cet espace permettra à terme une extension de l’emprise foncière de l’école Prévert. De notre point de vue, il eut même été dommageable de ne pas en faire l’acquisition. De ce fait, les élus d’Ici pour Guipavas voteront pour cette délibération. Ceci étant, il nous semble important que les pistes de réflexion, relatives à l’aménagement de ce futur site, c’est d’ailleurs ce que nous avions échangé lors de la commission urbanisme, soient échangés au sein de nos commissions, au sein du présent conseil municipal mais également avec toutes les parties prenantes dudit projet. Lorsque l’on parle du dit projet, je parle ici des parents, des élèves scolarisés à Prévert qui seront les premiers concernés, le corps enseignant, mais aussi avec pourquoi pas les riverains qui sont de près ou de loin concernés par cet aménagement. Nous souhaitons donc ardemment que ces propositions soient prises en compte. ».
Monsieur le Maire prend la parole : « L’origine du projet : c’est un terrain en plein centre-ville, là où était jusqu’à peu les cars Le Bris. Un terrain très convoité de par sa situation géographique. Un terrain sur lequel il y a eu plusieurs projets déposés, et certains ont été retoqués car il n’y avait pas suffisamment de stationnement. Les promoteurs n’avaient que des compromis de vente. Celui qui a fait l’acquisition de ce terrain est venu nous voir en amont pour nous proposer une morphologie de bâtiment en front de rue. Nous avons émis le souhait de voir certaines choses avec eux et notamment la préemption d’une partie du terrain. C’est un bâtiment qui ne vient pas en bordure directe de l’école. Il donne sur l’arrière de l’école. Les personnes qui habiteront dans cet immeuble ne sortiront pas sur la rue de Brest. Ce sont des transactions entre privés. Nous avons réussi à trouver un accord avec le porteur de projet. Les porteurs de projets sont tout de même relativement ouverts à la discussion, surtout sur Guipavas, puisqu’il y a de nombreux projets comme vous le savez, et Guipavas n’a pas de mal à être loué ou vendu. C’est un choix de la municipalité que de profiter de cet espace. J’en ai parlé dans les deux commissions : l’école Prévert, nous savons aujourd’hui que c’est une école qui fonctionne avec une cantine. C’est compliqué de fonctionner avec une cantine. Demain, il faudra penser à positionner un self, comme dans les autres écoles de la commune. Ce self ne peut se faire que par l’arrière, à toucher aux cuisines et salles dédiées à cela. C’est un exemple, il y aura un groupe de travail comme il se fait à chaque fois qu’il y a des travaux dans une école. Il y a des conseils d’écoles avec des parents impliqués dans les projets. Aujourd’hui le projet n’est pas figé. Les personnels de l’école se garent sur leur parking, côté rue de Brest également, à deux pas du terrain dont on parle ici. Demain si nous agrandissons le self par-là, ou si nous avons éventuellement des classes supplémentaires à faire un jour, il sera judicieux de le faire sur le parking existant. Demain le terrain qu’on achète pourra servir de parking pour le personnel si la surface de besoin au sein de l’école n’est pas importante, nous pourrons aussi augmenter le parking où les parents déposent leurs enfants aujourd’hui. Entre le projet privé et notre parking, il y aura bien sûr une clôture matérialisée. Il est évident que nous n’allons pas laisser les riverains ou habitants de cet immeuble se garer sur ce parking. Ce 5
n’est pas prévu comme cela. C’est une réserve foncière, et autour d’une école comme Prévert, nous n’avons pas beaucoup de terrain et beaucoup de foncier accessible. Il nous a paru nous évident d’en faire son acquisition. Je ne sais pas si l’un des groupes qui est intervenu en commission urbanisme, est passé voir le dossier en mairie ? Sachez qu’il n’y a aucun souci, c’est d’ailleurs écrit dans le règlement intérieur, vous pouvez passer voir le dossier, avec les services ou l’adjoint concerné. Sur l’augmentation de la population à Guipavas : Nous avons été surpris avec le rajeunissement rapide de Kerjaouen. De nombreuses jeunes familles avec enfants se sont installées dans ce quartier. Il y a dans les années proches, des projets de logements sociaux. Vous le savez, rue de la Vallée, il y a 63 logements de prévus, rue de Paris il y a également des logements de prévus. Aujourd’hui, il y a une densification avec de nombreuses divisions de terrains, densification pour le centre-ville, des divisions qui se font de privé à privé. Quand j’ai pris mes fonctions en 2017, la première chose que notre équipe a réussi à faire est de retirer le permis de construire d’un promoteur, juste à toucher la mairie. Il y a un engouement certain sur Guipavas pour tous ces promoteurs et constructeurs. Il y a donc plus d’une centaine de logements sociaux, il y a du renouvellement urbain entre privés, mais aujourd’hui il n’y a rien de fléché. On a des quartiers comme Kérida-Le Vizac où il y a 500 logements entre le collectif et l’individuel. Dans ces logements, les familles restent jusqu’à ce que les enfants grandissent, afin de trouver un pavillon par la suite quand cela est possible bien sûr. Dans les logements sociaux ou collectifs, on sait que nous avons systématiquement un renouvellement. La pérennité de l’école n’est pour moi par un problème à ce jour. L’ouverture sur la rue de Brest serait bien entendue adaptée. Il faudra voir si le parking sera pour les parents venant déposer leurs enfants, ou pour le personnel de l’école. La clôture entre les deux parties sera bien matérialisée de façon à ce que les personnes n’aillent pas d’un côté ou de l’autre. Tout cela est prévu. Si demain il y a des travaux à prévoir, dont le self que nous avions suggéré, il y aura bien entendu un groupe de travail avec les personnes concernées.»
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves CAM : « je ne conteste pas le projet immobilier. Le problème n’est pas là. Le problème est sur l’interface que vous créez entre ce projet et l’école Prévert, c’est uniquement cela.
Monsieur le Maire prend la parole : « Vous voyez le terrain tel qu’il est aujourd’hui ? Le terrain est aujourd’hui clôturé chez Le Bris. Il sera fait de la même façon demain, avec une entrée pour les habitants de ce collectif. »
Monsieur Jean-Yves CAM conteste l’emprise de la municipalité sous le collectif. Cela créera des soucis. À son sens, la majorité municipale n’a pas de projet clair sur Prévert. « Plus on limitera les choses sur la rue de Brest et plus on gagnera en sécurité. »
Monsieur le Maire reprend la parole : « Il y a des choses dans notre programme. Nous sommes là pour les mettre en œuvre. L’école est positionnée entre la rue Laennec et la rue de Brest, à un moment, nous n’avons pas forcément beaucoup de choix. »
Décision du Conseil Municipal : Adopté à la majorité.
Contre : Mesdames Isabelle GUERIN BALEM et Régine SAINT-JAL et Monsieur Jean-Yves CAM.
LOTISSEMENT COMMUNAL DU MENHIR : PROCEDURE DE REMISE EN VENTE DES LOTS NON ATTRIBUES
Par délibération du 12 décembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé les objectifs, les critères et les procédures d’attribution des lots du lotissement communal du Menhir, ainsi que le cahier des charges de cession des lots.
Les ventes ont été validées par délibérations du 5 février 2020. Cependant, suite à désistements, des lots peuvent être remis en vente (à ce jour quatre lots peuvent être remis en vente : 5, 7, 10 et 11). Si d’autres désistements survenaient d’ici la signature des actes notariés en cours, le ou les lots correspondants seraient ajoutés.
Numéro du lot surface
lot 5 531 m²
lot 7 389 m²
lot 10 311 m²
lot 11 478 m² 6
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier et compléter la délibération du 12.12.2018 précitée, et de remettre en vente les lots non attribués en conservant les mêmes critères qu’initialement, afin de répondre aux objectifs de maintien d’une population jeune sur la commune, en favorisant les personnes aux revenus modestes, ainsi que le lien avec la commune :
Première acquisition exclusivement
Ressources du foyer
L’âge et la composition du foyer
Le lien avec la commune
L’ensemble des critères et de la procédure sont détaillées dans l’annexe jointe à la délibération. Comme précédemment, chaque critère donnera lieu à un certain nombre de points. La commission d’urbanisme travaux sera chargée d’analyser les candidatures et de proposer les attributions de lots. En cas d’ex-aequo, la commission d’urbanisme travaux procédera à un tirage au sort afin d’établir la liste des candidats retenus, par ordre décroissant des points attribués, pour l’acquisition d’un lot. Les demandeurs, suivant l’ordre du tableau, seront invités ultérieurement par le service urbanisme à choisir leur lot.
Avis des commissions :
- Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable
- Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales : Favorable
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves CAM : « ne croyez pas que je veuille monopoliser le conseil, loin de moi cette pensée. Je suis obligé d’intervenir de nouveau car c’est passé en commission urbanisme, où j’étais présent. On ne peut que se réjouir de la remise en vente de ces lots évidemment, tout en conservant les mêmes critères qu’initialement et répondre aux objectifs de maintien d’une population jeune, aux revenus modestes, avec un lien existant dans la commune. Pour cela, je n’ai rien à dire. Cependant, vous l’avez rappelé, lors du conseil municipal du 12 décembre 2018, vous avez voté une délibération pour la création d’une commission « d’attribution » des lots. Je cite ce qui était écrit dans cette délibération : « Vu la procédure d’attribution des lots du lotissement communal du Menhir, et la nécessité de constituer une commission dite d’attribution des lots, chargée d’appliquer les procédures, d’analyser les candidatures, selon les critères définis, et de proposer les attributions de lots, il est proposé au conseil municipal de créer une commission d’attribution des lots, constituée de six personnes : l’urbanisme, les travaux, les affaires sociales, et deux membres des groupes minoritaires. Considérant que cette commission doit être indépendante des commissions classiques régnant dans ce conseil municipal, les affaires sociales doivent en faire partie, car c’est son rôle, c’est dans ses attributions d’examiner le volet social des candidatures. Je veux parler ici des ressources, la composition et la nature du foyer, le lien avec la commune, et à mon sens, le volet possible restant qui est l’âge, pour lequel on attribue un certain nombre de points, celui-là peut être traité par n’importe quel quidam. Aussi, nous vous demandons Monsieur le Maire, si c’est possible, d’expliquer pourquoi cette procédure n’est plus applicable, puisque désormais la commission est remplacée au pied levé, par la seule commission d’urbanisme-travaux. En conséquence, le groupe minoritaire Guipavas passionnément demande la création d’une commission à l’identique de celle créée à l’origine pour la création de ce lotissement, c’est- à-dire une commission comprenant les affaires sociales, acteur majeur de la commission. Si vous refusez cette mise en place, nous demandons évidemment que le vote soit secret et nous voterons contre. En tout état de cause et quelle que soit la manière de voter que vous aurez décidé, nous considérerons comme anormal, que les responsables des affaires sociales, votent pour cette délibération se dégagent ainsi de leurs responsabilités premières, en termes d’objectifs, pour aider les plus modestes et les plus jeunes à accéder normalement à l’immobilier communal. D’autre part, le changement de titre de cette commission passant de commission d’attribution des lots à commission d’urbanisme, pose à notre sens, un vrai problème de fond et de forme, susceptible pour les futurs candidats éliminés de saisir la justice quant à l’équité entre eux et les premiers habitants arrivés dans le lotissement. Je vous remercie pour votre attention. »
Monsieur le Maire prend la parole : « Juste pour rappeler les choses : la commission d’attribution avait eu lieu le samedi matin. Les services travaillent sur un tableau Excel par rapport aux dossiers de candidature que l’on a. Lorsqu’il y avait les treize lots à attribuer, nous avions eu une commission un samedi matin avec les candidates, et chacun, du plus élevé en points au plus bas, allait choisir son terrain. Il s’est avéré que pour diverses raisons, quatre lots n’ont pas fait l’objet de compromis jusqu’au bout. Aujourd’hui il reste quatre lots, les dossiers sont analysés de la même façon par les services. Nous avons proposé pour assouplir et pour que ce soit moins lourd à gérer pour les personnes qui vont attendre un certain temps une attribution d’un lot ou pas, de se réunir avec la commission urbanisme puisque les membres de chaque équipe y siègent. Par contre, intégrer l’adjointe aux affaires sociales pour valider certaines choses, cela ne me pose aucun problème et je 7
peux m’engager à ce que le jour de la commission, pour ce volet-là, elle soit avec nous. Ceci-dit, c’est un tableau Excel avec des critères bien précis et définis et un nombre de points attribués. Cela s’est fait comme ça la dernière fois, nous avons vu en commission avec les groupes qui y siégeaient à l’époque, sur les points attribués selon les critères par les services, il n’y avait eu quasiment aucun débat.»
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves CAM : « Je n’ai nullement parlé de fichier Excel, et je souhaite d’ailleurs que vous les utilisiez car c’est fort utile. Je n’en suis vraiment pas là. Je voudrais simplement vous faire comprendre que ce n’est pas le rôle d’une commission d’urbanisme et de travaux, de recevoir les dossiers dans lesquels il y a des informations qui a mon sens n’ont pas à être traitées par cette commission. C’est simplement cela. Je n’ai pas à savoir que tel personne qui candidate pour avoir un lot, a des revenus de tant… Ce n’est pas le problème de la commission mais des affaires sociales. Soyons clairs. »
Monsieur le Maire précise que les informations confidentielles des personnes ne seront pas détaillées dans la commission. Les services analyseront les dossiers au préalable, comme fait précédemment. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Je voulais réagir là-dessus. Effectivement, il me semble que la proposition d’intégrer pour ce sujet, l’adjointe aux affaires sociales, me semble intéressante. On votera pour, avec cet ajout.
Monsieur le Maire s’engage à l’inviter lors de la commission.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
CONVENTION WATTY A L’ECOLE – SOCIETE ECO CO2
Dans le cadre du Projet Educatif Local mis en œuvre par la Ville de Guipavas, une somme a été allouée au Budget Primitif de 2020 afin de subventionner des projets et actions inscrits dans les orientations pédagogiques validées par le Comité de pilotage.
Un programme de sensibilisation aux économies d’énergie, nommé Watty, est développé auprès des écoles.
Le programme a été sélectionné en juillet 2012, par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la suite de l'appel à projet sur les programmes d'information CEE (Certificats d’Economies d’Energie).
Sa labellisation a été publiée au Journal Officiel du 20 juin 2013 puis révisée par l'arrêté du 6 octobre 2015 et matérialisée par la fiche CEE : PRO-INFO-09.
Un nouvel arrêté a été publié le 18 décembre 2017, renouvelant le Programme sur la période de 2018-2020.
Une convention-cadre de mise en œuvre du programme Watty à l’école, a été conclue en juin 2018 entre l’Etat, Eco CO2, EDF et l’ADEME pour définir les modalités de mise en place et de fonctionnement du programme et les engagements des parties pour la période 2018-2020.
Le déploiement du programme sur la commune est envisagé pour les années scolaires 2019-2020 et 2020- 2021, sur les écoles maternelles et élémentaires de la commune participant au programme, pendant le temps scolaire.
Une classe de CM1 de l’école Prévert participe au programme.
Pendant l’année scolaire, les élèves bénéficient :
- De deux ateliers de sensibilisation thématique animés en classe,
- De la distribution d’un kit econEAUme, contenant deux réducteurs de débit et un débitmètre pour mesurer le débit d’eau chez soi. La distribution du kit fait l’objet d’une animation pour expliquer aux élèves comment installer les réducteurs de débit et mesurer les économies, - D’un événement dédié au confort thermique dans les écoles (la deuxième et troisième année du programme),
- D’animations courtes réalisées par les enseignants volontaires intitulées les minutes « économise l’énergie ».
S’ils le souhaitent, les élèves peuvent également participer individuellement, en groupe ou en classe au concours national d’expression artistique organisé chaque année par Eco CO2 (concours.watty.fr). 8
Toutes les classes participant au programme recevront deux exemplaires du Jeu de cartes de Watty, pour compléter de manière ludique les ateliers.
Le coût de la prestation, à régler à l’association Eco CO2, pour les deux ans de programme, est d’un montant de 354 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Avis des commissions :
- Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable - Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales : Favorable
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves CAM : « Rassure-vous je voterai pour. Mais je vais quand même vous demander quelques précisions. Une fois de plus, on ne peut que se réjouir de voir ce type d’initiative, certes pilotée par l’Etat, engagé sur la commune. Il ne fait aucun doute que les élève des écoles qui en bénéficient ou en bénéficieront, peuvent ou pourront ainsi bénéficier d’une sensibilisation aux grands enjeux planétaires mais également nationaux, et je vous ramène là aux dernières élections et discours du Président de la République. C’est tout récent, cela date de deux jours. Malheureusement, mes satisfécits vont s’arrêter là et c’est bien pourquoi j’utilisais le présent et le futur. Très franchement, j’ai de quoi me perdre dans ce que vous nous expliquez. Vous avez été très bien dans l’exercice de lecture. Mais, le programme national couvre 2018-2020. Expliquez-nous si ce sont des dates de rentrée scolaire ? Vous écrivez je cite : « le déploiement du programme national sur la commune est envisagé pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, sur les écoles maternelles et élémentaires de la commune participant au programme pendant le temps scolaire. L’année 2019-2020 elle est terminée. Vous réitérez en écrivant je cite : « Toutes les classes participant au programme recevront 2 exemplaires… » Or il n’y a qu’une seule école et une seule classe de CM qui participe au programme. Le titre de la convention lui-même pose problème. En effet, il couvre la période 2019-2020, pas 2021. C’est-à-dire que cela couvre l’année scolaire terminée. Ensuite, le coût de la prestation est de 354€ pour les deux ans de programme. Mais l’année scolaire elle est déjà finie, l’année 2019-2020 elle est terminée. Alors avouez-le, il y a de quoi vraiment s’y perdre. Par contre, ce qu’il me paraît intéressant, c’est de savoir si un nouveau tour des écoles a été fait, car si je comprends bien il n’y a que Prévert qui a répondu positivement. Pourquoi pas en 2020-2021 ? Est-ce qu’il y a d’autres écoles qui ont été contactées ? J’aimerais bien le savoir. Pouvez-vous nous dire pour quoi on vote ? »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « J’avais posé quelques questions en commission, tu m’avais dit qu’il y aurait des réponses en conseil. Ma question portait sur cette phrase : « Le déploiement du programme sur la commune est envisagé pour les années scolaires 2019-2020 et 2020- 2021… » Effectivement, l’année 2019-2020 est terminée. Je constate que par rapport à la rédaction qui a été proposée en commission, la phrase « Une classe de CM1 de l’école Prévert participera au programme » a désormais été passée au présent. Cela me convient bien mieux en effet. J’aimerais en savoir un peu plus sur ce qui a déjà été fait et sur ce qui est prévu pour la deuxième partie du programme. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Ingrid MORVAN : « Je vais revenir sur comment cela s’est passé : en septembre 2019, il y a eu une présentation du dispositif au niveau de la Métropole, où les communes étaient invitées à se positionner sur le projet ou non. Nous avons répondu favorablement. À la suite de cela, les premiers ateliers ont eu lieu en novembre, la convention entre la Métropole et WATTY s’est faite en décembre 2019, et Guipavas a signé la convention avec WATTY en janvier 2020. Nous avions positionné cela sur le budget PEL. En février, la trésorerie nous a demandé une régularisation en passant une délibération. Avec la COVID, cela n’a pas pu passer sur un conseil précédent. »
Madame Anne DELAROCHE ajoute : « Toutes les actions PEL mises à disposition par la commune sont données à tous les directeurs d’écoles, et c’est à eux de faire le choix s’ils participent ou non. En l’occurrence là, il n’y a qu’une école qui a répondu, mais toutes les écoles sont systématiquement sollicitées. »
Monsieur le Maire ajoute que ce type de convention passe normalement au titre du PEL et ne fait donc pas l’objet d’une délibération. « Seulement la trésorerie nous a retoqué et a demandé de la faire passer en conseil. Certaines communes n’ont pas eu à le faire. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves CAM : « Je vous l’ai dit je voterai pour de toute façon. Il n’y a aucune raison de se chamailler sur ce genre de chose. Simplement, est-ce qu’il vous serait possible de proposer une délibération qui soit en adéquation avec ce qui est demandé. Ce n’est pas du copier- coller d’une convention…je suis certain que si les gens dans la salle ont lu ce qui était proposé ce soir, ils n’ont strictement rien compris. Je ne suis pas très intelligent mais bon, je sais lire des dates. Pour ce qui est des écoles, je ne doute pas un seul instant que vous ayez contacté toutes les écoles. C’est évident. Mais entre 9
contacter les écoles et attendre des réponses il y a une marge, et la marge est d’aller voir les directeurs pour discuter avec eux et essayer de les convaincre de participer à ce genre d’action. »
Madame Anne DELAROCHE complète : « Ce n’est pas la commune qui établit les projets d’écoles, ce sont les écoles elles-mêmes. Elles choisissent les projets PEL ou autre, en adéquation avec leur projet d’école souvent. Il y a des actions qui sont faites systématiquement dans les écoles et sont renouvelées tous les ans et toutes les écoles participent. Là c’est la première fois que cela était proposé. En général, il faut que ça prenne, et il faut aussi que les instituteurs et les écoles prennent connaissance des projets. »
Monsieur Jean-Yves CAM complète en assurant très bien connaitre le fonctionnement ayant été lui-même Président des parents d’élèves.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Je ne voudrais pas insister, mais il est vrai que c’est dommage que nous n’ayons pas ici un écran qui retransmette les documents. La convention porte le titre 2019-2020. C’est surprenant. La convention est notée convention de partenariat relative au programme WATTY à l’école 2019-2020 et on la signe pour 2019/2020 et 2020/2021. Je voudrais être sûr qu’il ne va pas y avoir un rectificatif à apporter plus tard. Je me permets juste de le préciser, merci. »
Monsieur le Maire explique que cela sera au premier trimestre 2020.
Madame Isabelle GUERIN BALEM ajoute que le premier trimestre est terminé.
Monsieur le Maire et Anne DELAROCHE prennent la parole mais les micros ne sont pas allumés.
Madame Isabelle GUERIN BALEM reprend la parole : « Il y a quelque chose de pas très clair. En général quand on parle de 2019-2020 on parle de l’année scolaire. On est sur une délibération qui concerne les écoles…cela manque de clarté. Entre le corps de la délibération et la convention elle-même, quand on y regarde à deux fois, on a un peu de mal à suivre. Je voulais juste le préciser, merci. »
Monsieur le Maire ajoute que cela sera repointé avec les services, suite à un retoquage de la trésorerie. S’il devait avoir une intervention en 2021, une délibération repasserait en conseil.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION « LES FILLES QUI… »
« Les filles qui… » est une association d’étudiantes de l’université de Bretagne Occidentale, hébergée à la faculté des Sciences et Techniques.
Le but principal de cette association est d’animer des cours de programmation et d’initiation informatique dans les écoles. Le principe est d’intervenir une fois par semaine sur 6 semaines consécutives entre deux périodes de vacances grâce à une convention-cadre signée entre l’inspection académique du Finistère et l’université de Bretagne Occidentale.
Pour la troisième année consécutive, l’association intervient au sein de l’école Pergaud. Les étudiantes sont bénévoles mais leurs frais de déplacements sont remboursés par l’association. Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer à l’association « les filles qui… » une subvention de 108,80€ afin de participer aux frais de déplacements.
Avis des commissions :
- Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarité, Handicap : Favorable - Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales : Favorable
Monsieur Jean-Yves CAM prend la parole mais Monsieur le Maire lui rappelle qu’il faut la demander en amont.
Monsieur Jean-Yves CAM reprend : « Pourquoi 108.80€ ? »
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de frais réels. Ils étaient auparavant financés par l’UBO mais ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Après une demande de Monsieur CAM, Monsieur le Maire explique qu’arrondir à l’euro supérieur n’était pas possible, le montant devant être justifié à la trésorerie.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité. 10
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU LAEP (LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS) AVEC LA CAF ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA PERIODE 2020/2021
Depuis 2008, la ville de Guipavas développe, au regard des besoins et des constats partagés par les acteurs de la petite enfance, des actions en faveur de l’accueil du jeune enfant.
La mise en place, en septembre 2013, du lieu d’accueil enfants-parents « La bulle d’air » s’inscrit dans cette dynamique.
Ce lieu d’accueil Enfants-Parents, situé au sein de la Maison de l’enfance, 56 rue Saint Thudon à Guipavas et ouvert le vendredi matin, s’adresse aux enfants de moins de 4 ans accompagnés d’un adulte. Il intervient de manière préventive sans visée thérapeutique ni injonction éducative et vise à : Accompagner les échanges parent/enfant, parent/parent, enfant/enfant, A participer au travail de séparation parent/enfant.
A favoriser l’accès des tout-petits porteurs de handicap ou de maladie chronique à la collectivité.
Dans le cadre d’un partenariat avec le Conseil départemental et la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère, une convention d’objectifs et de financement relative à ce lieu est conclue.
Cette convention formalise les modalités de fonctionnement du LAEP géré par la commune de Guipavas et les modalités de financement de la part des partenaires.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, après avis des commissions compétentes :
- d’approuver la convention d’objectifs et de financement pour le Lieu d’Accueil Enfants- Parents « La bulle d’air » pour la période de 2020-2021,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Avis des commissions :
- Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarité, Handicap : Favorable - Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales : Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
PRESTATION DE GARDE D’ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS EN HORAIRES COMPLEMENTAIRES AU DOMICILE DES PARENTS RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’accueil du jeune enfant, la ville de Guipavas a la volonté de développer, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère, des services aux familles pour leur permettre de concilier vie familiale et professionnelle.
La ville de Guipavas, pour ce faire, a souhaité renforcer l’adaptation des modes d’accueil aux besoins spécifiques des familles liés à l’employabilité (horaires atypiques) ou à des situations de fragilité. A ce titre, elle avait établi une convention avec l’association Archipel Aide et Soins à Domicile pour une intervention au domicile des familles avant ou après le mode d’accueil individuel (crèche, assistante maternelle, garderie périscolaire…).
La convention, conclue pour une période de 1 an et jusqu’à concurrence de 3 000€, arrive à échéance au 31 août 2020. Celle-ci encadre les modalités d’intervention et de financement du dispositif de garde d’enfants de moins de six ans en horaires complémentaires des modes de garde habituels.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, après avis des commissions compétentes :
- d’approuver le renouvellement de la convention avec l’association Archipel Aide et Soins à domicile pour une période de 1 an, soit du 1er septembre 2020 au 31 aout 2021,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tous les documents s’y rapportant. 11
Avis des commissions :
- Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarité, Handicap : Favorable - Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales : Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
TARIFS DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE 2020-2021
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de la saison culturelle 2020-2021 comme suit :
1 - Tarifs des spectacles :
Les tarifs se déclinent selon la notoriété de l’artiste programmé et la forme du spectacle proposé.
Plein Tarif Tarif
Réduit
Moins de 3 ans 3-7 ans
A 29 € 25 € Gratuit 3 €
B 19 € 15 € Gratuit 3 €
C 10 € 5 € Gratuit 3 €
D Selon les spectacles
Scolaires et centres
de loisirs
3 €
Festival de Magie
Carré Or : 25 € 20 € 16 € moins de 10 ans : 6 €
Tremplin Magique
9 € 5 €
Les tarifs réduits seront applicables aux personnes suivantes :
- moins de 25 ans,
- étudiants,
- demandeurs d’emploi,
- titulaires de carte d’invalidité,
- justifiant d'un quotient familial mensuel inférieur ou égal à 510 € (calcul effectué par la Caisse d’Allocations Familiales),
- titulaires de la CMU complémentaire,
- percevant le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation pour adulte handicapé (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation pour les demandeurs d’asile (ADA)
- détenteurs d’une carte de comités d’entreprises,
- groupes de plus de 10 personnes,
- abonnés de la saison culturelle.
- Dans le cadre du tremplin magique, le tarif réduit sera appliqué aux détenteurs d’un billet pour un spectacle du week-end du Festival.
2 - Tarifs des abonnements :
Carte individuelle d’abonnement : 6 €
Carte d’abonnement (couple, famille) : 10 €
Carte groupe : 15 € 12
Avis des commissions :
- Sport, vie associative, culture, animation : Favorable
- Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales : Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
AUTORISATION A ADHERER AU RESEAU BRETAGNE EN SCENE
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au réseau Bretagne en Scène. Ce réseau a pour objectifs de repérer et valoriser les propositions artistiques régionales, de soutenir la création et la diffusion par la mutualisation des moyens des salles adhérentes, au service des équipes artistiques.
A titre d’information, l’adhésion pour l’année 2020 s’élève à 350 €.
Avis des commissions :
- Sport, vie associative, culture, animation : Favorable
- Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales : Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
SALON D’AUTOMNE 2020 : CREATION DE PRIX
Dans le cadre de l’exposition du Salon d’Automne 2020, il est proposé au Conseil Municipal la création des prix ci-après pour lesquels seront attribués des bons d’achats dans les commerces de matériel de peinture :
1er prix de peinture : 100 €
2e prix de peinture : 60 €
Prix de sculpture : 100 €
Avis des commissions :
- Sport, vie associative, culture, animation : Favorable
- Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales : Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
TRETEAUX CHANTANTS 2020
Comme tous les ans, la Ville de Brest demande aux villes partenaires de se positionner sur un nombre de places à acheter au tarif de 12 € pour la finale des Tréteaux Chantants qui se déroulera à l’Arena le 24 novembre 2020.
Il est proposé au Conseil municipal :
d’acheter les billets à 12 € à la ville de Brest sur une base de 200 billets au minimum,
de fixer la participation de la ville de Guipavas à 7 € et le prix de vente au public à 5 €.
Avis des commissions :
- Sport, vie associative, culture, animation : Favorable
- Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales : Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2020 (DSIL) – RENOVATION HALLE DU MOULIN NEUF
Instituée en 2016, la Dotation de Soutien à l’investissement local vise à financer les grandes priorités d'investissement des communes ou de leurs groupements. Elle est également destinée à soutenir la 13
réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux, inscrites dans un contrat (Contrat de ruralité), signés entre l'Etat et les groupements de communes.
La dotation est destinée au soutien de projets de :
1. Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables 2. Mise aux normes et sécurisation des équipements publics
3. Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements
4. Développement du numérique et de la téléphonie mobile
5. Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires 6. Réalisation d'hébergement et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants
Dans le cadre du programme d’investissement pour l’année 2020, l’assemblée délibérante a validé les travaux de rénovation de la Halle du Moulin Neuf pour un coût prévisionnel estimé à 291 600 € HT.
Le Plan de financement prévisionnel de ces travaux est le suivant :
FINANCEURS
Dépense
subventionnable
H.T.
du projet
Taux
sollicité
Montant sollicité de
la subvention
Etat
D.S.I.L.
D.E.T.R.
Autres (à préciser)
291 600,00 € 50 % 145 800,00 €
0,00 €
0,00 €
Région 0,00 €
Département 0,00 €
Autres financements publics 0,00 €
TOTAL des aides publiques sollicitées
(cumul plafonné à 80% du montant H.T.)
50 % 145 800,00 €
Montant à la charge du maître d'ouvrage
(autofinancement minimum de 20%)
50 % 145 800,00 €
TOTAL
(coût de l'opération H.T.)
291 600,00 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2334-42 C
VU la Circulaire préfectorale en date du 9 mars 2020, rappelant la liste des opérations éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) en 2020 ;
VU le Budget principal de la Ville ;
VU l’avis favorable de la Commission « Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales » réunie le 22 Juin 2020 ;
CONSIDÉRANT l’intérêt de procéder aux travaux de rénovation de la Halle du Moulin Neuf ;
CONSIDÉRANT le dossier présenté ;
Il est proposé au conseil municipal :
- D’autoriser le Maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DSIL 2020 pour les travaux de rénovation de la Halle du Moulin Neuf,
- De signer tous les documents afférents à la constitution du dossier 14
Avis de la commission :
- Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales : Favorable
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves CAM : « Pourquoi est-ce que cela n’a pas été présenté en commission urbanisme ? Ne serait-ce que pour information. »
Monsieur le Maire prend la parole : « C’est une demande de subvention au titre de la DSIL, cela concerne les finances. Le jour où le projet sera engagé, nous le présenterons en commission urbanisme-travaux. »
Monsieur Jean-Yves CAM ajoute : « Je suis d’accord avec vous sur l’opération, mais je m’interroge quand dans le compte-rendu de la commission finances on trouve un petit listing des travaux : les travaux prévoient les traitements thermiques, acoustiques…Je trouve que la commission urbanisme aurait pu être informée. Ensuite, je ne vois pas dans le soutien aux projets, les dotations, je ne vois pas en quoi la réalisation d’un local de rangement de 100m2 intervient ? Ce n’est pas de la rénovation thermique, ce n’est pas de l’acoustique...
Monsieur le Maire répond : « C’est un tout. C’est pour le budget global qu’on sollicite l’Etat pour la DSIL. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « La délibération indique qu’il est proposé d’autoriser le Maire à solliciter l’aide de l’Etat. Pourquoi le montant qui figure dans l’exposé des motifs n’est pas précisé dans les déclarations ? »
Monsieur le Maire explique que c’est le montant maximum que l’on peut demander au titre de la DSIL. Le tableau est joint à la délibération. Il s’agit d’un budget prévisionnel.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL
2020 (DSIL) – RENOVATION TOITURE ECOLE ELEMENTAIRE PERGAUD
Instituée en 2016, la Dotation de Soutien à l’investissement local vise à financer les grandes priorités d'investissement des communes ou de leurs groupements. Elle est également destinée à soutenir la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux, inscrites dans un contrat (Contrat de ruralité), signés entre l'Etat et les groupements de communes.
La dotation est destinée au soutien de projets de :
1. Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables 2. Mise aux normes et sécurisation des équipements publics
3. Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements
4. Développement du numérique et de la téléphonie mobile
5. Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires 6. Réalisation d'hébergement et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants
Dans le cadre du programme d’investissement pour l’année 2020, l’assemblée délibérante a validé la rénovation de la toiture de l’école élémentaire Pergaud pour un coût prévisionnel estimé à 237 500 € HT.
Le Plan de financement prévisionnel de ces travaux est le suivant : 15
FINANCEURS
Dépense
subventionnable
H.T.
du projet
Taux
sollicité
Montant sollicité de
la subvention
Etat
D.S.I.L.
D.E.T.R.
Autres (à préciser)
237 500,00 €
237 500,00 €
30 %
50 %
71 250,00 €
118 750,00 €
Région 0,00 € Département 0,00 € Autres financements publics 0,00 € TOTAL des aides publiques sollicitées
(cumul plafonné à 80% du montant H.T.)
80 % 190 000,00 €
Montant à la charge du maître d'ouvrage
(autofinancement minimum de 20%)
20 % 47 500,00€
TOTAL
(coût de l'opération H.T.)
237 500,00 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2334-42 C
VU la Circulaire préfectorale en date du 9 mars 2020, rappelant la liste des opérations éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) en 2020 ;
VU le Budget principal de la Ville ;
VU l’avis favorable de la Commission « Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales » réunie le 22 Juin 2020 ;
CONSIDÉRANT l’intérêt de procéder aux travaux de rénovation de la toiture de l’école Pergaud élémentaire ;
CONSIDÉRANT le dossier présenté ;
Il est proposé au conseil municipal :
- D’autoriser le Maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DSIL 2020 pour les travaux de rénovation de la toiture de l’école Pergaud élémentaire,
- De signer tous les documents afférents à la constitution du dossier
Avis de la commission :
- Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales : Favorable
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « J’étais intervenue lors de la commission finances en suggérant que l’on nous transmette le plan pluriannuel d’investissement. Je l’ai retrouvé sur le site de la ville. Je regrette cependant que ce soit un PPI 2017-2020. Lorsque l’on prend notamment les travaux dont il s’agit ici, la rénovation de la toiture Pergaud, on se retrouve avec un montant de 160 000€. Il est vrai qu’en commission il m’a été dit qu’il y avait une seconde phase qui se ferait plus tôt que prévu, d’où la demande d’un montant qui est supérieur à ce que l’on peut espérer, lorsque l’on regarde le PPI. Je vais modifier un peu ma demande faite en commission urbanisme, pour vous demander le PPI au- delà de l’année 2020, année en cours et déjà bien engagée. »
Monsieur le Maire prend la parole : « dans le PPI 2017-2020, nous avions budgété 160 000€ en deux phases, pour les travaux du toit amianté de l’école primaire Pergaud, où il y a de nombreuses fuites. Nous avons eu la surprise lors des demandes de devis, d’avoir des prestataires pouvant faire les deux phases en une seule. Cela évite de monopoliser l’école Pergaud deux étés de suite, et de transférer l’Alsh pendant l’été. Le prochain PPI sera déterminé et tout le monde pourra y travailler. C’est en partie ce que chacun avait dans son programme qui présentera le PPI de demain. Le dernier PPI est accessible sur le Conseil municipal du mois de décembre dernier avec le DOB, pour ceux qui le souhaitent. » 16
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Cette délibération vous autorise à solliciter l’aide de la DSIL, mais pas du DETR qui apparaît pourtant dans le plan de financement. »
Monsieur le Maire explique qu’il y a déjà une délibération pour la DETR en décembre. La DETR a été mise dans le tableau pour rappel.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
TARIFS 2020 - CORRECTIF
Lors de la séance du 11 décembre 2019, l’assemblée délibérante a voté la délibération n°2019-12-92 qui fixe les tarifs municipaux pour l’année 2020.
S’agissant des tarifs de la crèche, une erreur matérielle a été relevée dans le mode de calcul de la participation financière. La délibération fait référence aux ressources mensuelles /12 au lieu des ressources annuelles /12.
En conséquence, après avis des commissions, il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver la modification des tarifs 2020 de la crèche comme suit :
La participation financière est fixée sur la base d’un forfait horaire mensuel réparti sur les 12 mois de l’année, calculé ainsi :
Ressources annuelles X taux d’effort horaire X Heures hebdomadaires x Nombre de semaines réservées 12 12
Avis de la commission :
- Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales : Favorable
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Catherine GUYADER : « parfois les erreurs ont du bon. Cette correction de texte nous permet de revenir en arrière dans le temps. Nous voudrions connaître la méthodologie utilisée pendant le confinement pour définir les critères d’accueil des enfants à la crèche ? Avez-vous suivi par exemple les critères utilisés comme dans les autres communes, ou des critères nationaux ? Enfin, quelle justification était donnée aux parents en cas de refus ? »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Régine SAINT-JAL : « Cette dernière délibération appelle de la part des élus de Guipavas Passionnément un commentaire. En effet, il va sans dire que l’on peut s’interroger qu’une délibération soit validée les yeux fermés car tel fut le cas en décembre dernier. Que l’erreur puisse être commise s’entend, toute erreur étant humaine. Mais que personne ne s’en soit rendu compte est plus surprenant. Et cela l’est d’autant plus que un an auparavant, car il s’agit tous les ans de la même délibération, il était bien noté ressources annuelles et non mensuelles. En effet, la délibération a été présentée en commission par un ou des adjoints, car elle a dû être présentée dans celle traitant des finances et celle traitant de l’enfance. Visiblement, cela crève les yeux aujourd’hui. La délibération n’a pas été lue attentivement car cela interpelle tout de même. Des ressources mensuelles divisées par 12. C’est souvent le rôle du premier ou de la première adjointe de passer en revue l’ensemble des conseils avec toutes les annexes pour récupérer ce genre d’erreur, que d’autres auraient dû voir mais n’ont pas vu. Cela est déjà arrivé dans votre précédent mandat, rappelez-vous, un exemple parmi d’autres, l’indexation du loyer annuel des antennes de téléphonie mobile dans le clocher de l’église, oubliée dans une convention. Un exemple parmi d’autres. Alors effectivement, pour ce conseil de décembre 2019, plusieurs yeux sont passés sur cette délibération, mi- fermés ou complétements fermés, ou plutôt il n’y en avait pas passé carrément. Cependant, pouvez-vous nous dire à quel moment et quand l’erreur a-t-elle été découverte ? Cela fait un peu léger, amateur. Nous tenions à le souligner. L’erreur n’aura pour cette fois-là, pas empêcher la collectivité de percevoir les vraies sommes dues car n’est-ce pas, la vraie formule de calcul a sans doute était appliquée dès janvier.»
Monsieur le Maire prend la parole : « C’est la trésorerie qui a signalé l’erreur. Le calcul était bien sûr bon, et tout était bien perçu. Pour les critères, je passe la parole à Madame Ingrid MORVAN. »
Madame Ingrid MORVAN intervient : « pendant le confinement, la crèche n’a jamais cessé de travailler. Les règles appliquées étaient nationales, on devait accueillir les enfants du personnel soignant. Cela a permis d’accueillir des enfants qui n’étaient même pas guipavasiens, car certaines communes aux alentours n’avaient pas de crèches ouvertes. On se devait d’appliquer le protocole avec les mêmes priorités qu’au niveau national. Les familles savaient bien les consignes nationales, il n’y a pas eu de souci. S’il y avait du télétravail ou une 17
personne à la maison pouvant s’occuper de l’enfant, il n’y avait pas de priorité. Il n’y a pas eu de souci de ce côté-là à la crèche. Tout le monde était parfaitement conscient des modalités. »
Monsieur le Maire donne la parole à madame Claire LE ROY : « Je voudrais revenir là-dessus car nous avons été interpellés par des familles qui se sont vu refuser l’accueil à la crèche car la maman était enceinte. Il me semble que cela ne faisait pas partie des critères nationaux sur lesquels vous vous basiez. Le critère national c’est le congé maternité par le fait d’être enceinte. »
Madame Ingrid MORVAN reprend : « Nous étions limités en terme de petits groupes. Nous avons privilégié les gens qui n’avaient aucun moyen de garde. Cela a dû arriver peut-être à une personne. Nous n’avions pas le choix que de rester en tout petit groupe. À partir du moment où la personne était chez elle, nous n’avons pas eu le choix.
Monsieur le Maire ajoute qu’étant enceinte, cette personne était considérée comme personne vulnérable.
Madame Claire LE ROY précise que le critère est pourtant le congé maternité et non le fait d’être enceinte. Cette personne continuait à travailler mais chez elle.
Madame Ingrid MORVAN ajoute qu’au niveau national, lorsqu’une personne était en télétravail, elle n’était pas prioritaire.
Madame Claire LE ROY ajoute que l’argument donné à cette personne n’était pas le même.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « avant de passer à la question que je vous ai adressée lundi, j’ai juste une question qui concerne le compte-rendu de la commission affaires scolaires, avec la modification des horaires de rentrée 2020, qui a reçu un avis favorable. Il était précisé qu’elle devait faire l’objet d’une délibération. Je voulais juste savoir pour quelle raison elle ne nous a pas été présentée aujourd’hui. C’était le point n°3 de la commission du 16 juin. Je m’en étonne d’autant plus car il était noté que ce serait la modification du temps d’organisation scolaire pour la rentrée 2020, et que le prochain conseil municipal aura lieu après que ce conseil soit intervenu. Je voulais juste savoir pour quelle raison cela n’était pas présenté au conseil municipal du jour.
La question que je vous ai adressé Monsieur le Maire est la suivante : « suite aux nombreux actes de vandalisme sur des véhicules dans le quartier du Vizac ces dernières semaines, en particulier allée des gentianes et des camélias, avec notamment l’incendie de trois véhicules dans la nuit du 3 au 4 juin, sur lequel nous vous avions déjà interrogé lors du conseil du 10 juin, mais aussi des dégradations sur véhicules et des vols, nous vous adressons donc cette question : Pourquoi cette recrudescence d’incidents et d’incivilités qui inquiètent sérieusement les habitants de ce quartier ? Que pensez-vous faire pour sécuriser les dits habitants ? Je me permettrai une précision que je ne vous avais pas mentionnée il est vrai lundi dans ma demande, j’ai adressé au nom des habitants de l’allée des gentianes, un mail le 4 juin à l’adjoint aux travaux et à la sécurité, au sujet du manque d’entretien de la place où les véhicules ont brulé. Le non-entretien de cet espace nous a entrainé quelques frayeurs cette nuit-là, puisque ça majorait quand même le risque de l’incendie qui a atteint deux arbres et qui du fait du manque d’entretien aux pieds des arbres aurait pu avoir une étendue supplémentaire. Bien qu’ayant envoyé ce mail il y a quatre semaines, je n’ai pas eu de réponse, et c’est au nom des riverains que je vous le demande. »
Monsieur le Maire prend la parole : « pour ce qui est des entretiens d’espaces verts, je ne sais pas si vous avez remarqué, mais il y a eu beaucoup de travail depuis la fin du confinement de réaliser sur Guipavas. Seulement il y a un programme, après toutes les rues ne peuvent pas être entretenues en même temps. Les riverains peuvent peut-être entretenir un petit peu parfois, même si c’est l’espace public ? Je ne sais pas. Il y a un programme d’entretien, le personnel des espaces verts ne peut pas être partout. Il est surement programmé, à un moment ou un autre, si ce n’a pas déjà été fait. J’avais été contacté par la gendarmerie, suite aux voitures brulées, pour nettoyer l’espace et faire enlever les gravats…cela a dû être fait rapidement, normalement le lendemain de l’intervention des pompiers. J’ai fait un point récent avec la gendarmerie, il y a une série d’atteinte aux biens depuis quelques semaines. Il y a une enquête en cours. La gendarmerie n’a pas à me donner les tenants et les aboutissants de l’enquête, mais je sais que ça avance probablement. Lorsqu’il y a une recrudescence en un temps donné, c’est souvent à l’origine d’une seule et même équipe qui sévit. Le nombre de délits de ce type, il faut le savoir, à baisser de 35% entre 2019 et 2020 sur la même période. Pour information nous avons chaque jour 16 gendarmes déployés sur la communauté de brigade, c’est-à-dire sur les 6 communes qu’elle couvre. L’ensemble de la ville de Guipavas, 15 000 habitants, 44km2, n’est pas 18
considéré comme une ville où la délinquance est élevée. Il faut néanmoins rester vigilant. C’est à ma connaissance la première fois qu’un véhicule est victime d’un incendie dans un quartier. J’ai dit un véhicule, car les deux autres sont des dommages collatéraux du premier. S’agit-il d’incendie volontaire ? L’enquête n’a à ce jour rien donné. Il est aussi important que ce genre d’information n’a pas nécessairement besoin d’être diffusé afin de ne pas créer une surenchère également, comme on peut le voir dans certaines villes où cela devient un concours. Aujourd’hui c’est compliqué de mener une enquête sur ce type de problème. Est-ce que c’est un court-circuit ? Est-ce que c’est criminel ? Une vengeance ? Aujourd’hui on ne sait pas le dire. C’est vraiment un cas particulier à Guipavas. Bien sûr comme tout le monde, on ne souhaite pas revoir ce genre de problème dans d’autres quartiers, ni dans celui-là bien entendu. Je vais voir un certain rappel de certaines règles ou pratiques, j’en ai discuté avec la gendarmerie encore ce matin, que puisse être diffusé dans un prochain mensuel, notamment l’information de certains faits directement à la gendarmerie par mail ou sur un site dédié Facebook, dédié à la gendarmerie, qui se démocratise aussi, pour qu’ils aient les informations en temps et en heure. Lorsque l’on repère un véhicule ou un comportement suspect il est bon de leur signaler, au lieu de le faire sur les réseaux sociaux, car les malfrats sont aussi sur ces réseaux sociaux. Il est intéressant qu’ils aient le maximum d’informations. Moi il y a des gens qui m’appellent pour me dire qu’il y a une voiture dans leur rue qui tous les soirs, roule à une vitesse folle. Ce que je trouve dommage, et je le dis aux gens, si vous pouviez relever la plaque d’immatriculation, on va déjà essayer de le pister. Alors c’est vrai qu’après le confinement, certains se sentent pousser des ailes. Toujours est-il que c’est toujours dommageable. Je remarque aussi dans ma rue des comportements parfois anormaux. En fin d'année, après l’arrivée du nouveau DGS, et conformément à notre programme, un des premiers dossiers sera la création d’un poste de policier municipal, en remplacement du poste de l’inspecteur du domaine public qui fera valoir ses droits à la retraite au premier trimestre 2021 normalement, pour une prise de fonctions dès le premier trimestre 2021. Avec une convention en lien avec la gendarmerie. Pourquoi ? De nombreuses missions sont aujourd’hui à renforcer et on le ressent. Les conflits entre personnes, voisins, des contrôles de conformité en urbanisme, le lien avec la gendarmerie, la vitesse…Nous allons également contacter le mouvement des voisins vigilants et solidaires qui aujourd’hui sont une vingtaine de communautés (rues ou petits quartiers adhérents aux voisins vigilants), pour voir si l’on peut travailler ensemble. Qu’on-t-il comme information qui pourrait être relayée soit via cette police municipale (avec un échange régulier avec la gendarmerie) ? Autre phénomène et pas des moindres, les gendarmes contrôlent de nombreux adolescents, et même de très jeunes mineurs en pleine nuit, à déambuler dans la ville. Je ne veux en aucun cas jeter la pierre à qui que ce soit, mais quand même pointer la responsabilité de certains parents malheureusement. À ce titre, lorsque l’on tombe sur certains larcins, j’ai eu à plusieurs reprises l’occasion de procéder à des rappels à la loi, avec la validation du procureur. Cela peut être pour des dégradations dans les écoles, des petits vols de matériel public…J’ai convoqué le samedi matin avec leurs parents, des jeunes mineurs ayant commis des incivilités sur la commune, en leur expliquant avec un discours plus que moralisateur, ce à quoi ils s’exposaient dans le futur pour leur carrière, leur avenir. Ce type d’information de ma part est généralement bien perçu par les parents, pas toujours mais généralement. C’est parfois intimidant d’être convoqué un samedi matin avec les parents dans mon bureau. Bien entendu, je continuerai à le faire. Je pense que ça a du sens de sensibiliser les jeunes sur certains points de ce type. Aujourd’hui il n’y a pas de caméras dans les rues, je pense que ce n’est pas demain la veille non plus d’étendre ce type de technique. On n’est pas à l’abri d’une équipe qui tourne dans un secteur, un quartier, une commune ou deux. Nous avons été alertés sur les vols de moteurs de bateaux. Il y a une recrudescence depuis quelques semaines sur le vol de matériel de bateaux dans les ports ou mouillages. On travaille de concert avec la gendarmerie, mais il leur faut le maximum d’informations pour intervenir. 16 gendarmes sur la communauté de brigade, c’est bien mais c’est peu. Nous sommes une ville relativement préservée comparée à d’autres villes du territoire. Si j’ai des nouvelles sur les sujets évoqués, je vous en informerai. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MORUCCI : « Une petite intervention sur ce que vous venez de dire Monsieur le Maire. D’abord je suis ravi de voir que vous avez pris en considération des éléments de notre programme municipal puisque je vous ai entendu à maintes reprises dénoncer l’idée d’une police municipale. Aujourd’hui vous y venez ; Un poste, très bien, considérons que c’est un début, mais vous ne pouvez pas considérer non plus qu’un seul homme pourra réaliser cette mission qui est importante, notamment dans la relation avec les habitants et la gendarmerie. Des incivilités plus parfois, des actions de, comme vous l’avez dit, «malfrats », c’est peut-être un petit peu fort…Toujours est-il que l’on apprend aujourd’hui que le local du mille-club a été dégradé. Les écoles, le mille-club, un nombre impressionnant de voitures visitées… Je rencontre d’ailleurs demain les habitants de ce quartier qui m’ont sollicité. Ce sera intéressant de voir ce que veut dire « voitures visitées » et quelles sont les technologies utilisées. Il est important que l’on voit plus la gendarmerie Monsieur le Maire, sur le territoire de la commune. Ils travaillent. Hier soir par exemple, ils ont contrôlé et interpellé un nombre important de véhicules roulant vite dans notre quartier Monsieur le Maire, ce qui veut dire qu’ils entendent aussi ce que nous avons à dire. Je vous rejoins bien sûr sur l’idée qu’il faut apporter le maximum d’informations, mais il faut aussi qu’il y ait une visibilité de cette gendarmerie dans les quartiers où des évènements de cette nature se produisent. Cela fait quand même quelques semaines que ces quartiers sont manifestement visités. Voilà ce que je voulais souligner. J’espère que vous nous présenterez un programme plus global de l’organisation de la police municipale et des missions, des critères de recrutement et des accords que vous pouvez passer avec les organismes de formation spécialisés par les 19
collectivités territoriales. Tout à l’heure, si vous le voulez bien, je reprendrai la parole pour une autre petite question, une précision. »
Monsieur le Maire prend la parole : « Je ne me suis jamais élevé contre la police municipale, je n’ai pas souvenir. Il était prématuré de le faire à une époque. Ça ne fait que trois ans que je suis là. Maintenant, avec le remplacement de notre inspecteur du domaine public (IDP) qui va faire valoir ses droits à la retraite, on a besoin de quelqu’un de plus assermenté que lui, notamment pour le stationnement. Après oui, la gendarmerie est présente, elle n’est pas tout le temps en tenue non plus. La gendarmerie sort la nuit en VTT pour contrôler certaines personnes, ils sont en voiture banalisée également, en civil. Ils ont six communes à gérer, l’aide que pourra apporter un policier municipal sera déjà précieuse. Avec les amplitudes horaire de travail, peut-être que demain, on sera obligé de passer à 2 rapidement. C’était dans notre programme également, ce n’est pas un copier-coller du vôtre, rassurez-vous.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Notre question concernait la poursuite du déconfinement progressif à Guipavas. Nous aimerions savoir quelles sont les mesures que vous avez prévues pour cet été ? En particulier, quelles modalités d’accueil des enfants en Alsh, sur quels critères ? Quel accueil à la médiathèque ? Depuis que j’ai posé ma question, j’ai vu que la médiathèque doit ouvrir le 7 juillet. Pour autant, nous aimerions savoir comment ? Sur quels horaires ? Est-ce qu’a l’instar des médiathèques brestoises, vous avez prévu la prolongation gratuite des abonnements ? À Brest, il est prévu un abonnement découverte gratuit pour l’été. Ce serait une bonne idée de proposer cela aux Guipavasiens. Toujours sur le déconfinement, comment accompagnez-vous les associations qui organisent des activités cet été ? Et du côté travaux, quel est le calendrier, qu’est-ce qu’il va pouvoir se poursuivre cet été ? »
Monsieur le Maire prend la parole : « Les Alsh accueilleront les enfants tous les jours, de 7 h 30 à 19h, tout en appliquant un protocole sanitaire adapté. Toutes les mesures suivantes seront mises en place : Les parents seront accueillis à l’entrée des structures et ne pourront y rentrer. L’enfant se désinfectera les mains avant d’être dirigé vers sa salle d’accueil. Les enfants seront par groupe et resteront avec 2 animateurs pour les activités de la journée. Les groupes ne se mélangeront pas mais les Alsh pourront accueillir autant d’enfants que les autres étés. 246 avec une organisation différente : 54 places pour les 6/8 ans à la MDJ, 48 places pour les 9/16 ans à la MDJ, 32 places pour les 3/6 ans à Prévert, 56 places pour les 3/6 ans à Kerafur St Thudon, et 56 places pour les 3/9 ans à la MQC. Les activités seront variées et quelques sorties seront proposées. Une cinquantaine d’animateurs accompagneront les enfants tout au long de l’été. En raison des travaux à l’école élémentaire Pergaud, l’Alsh de St Thudon sera déplacé à l’école maternelle Pergaud du 6 juillet au 14 août. Seuls les camps d’été ont été annulés. Concernant les associations, début de la phase 3 du confinement, lundi dernier. Reprise d’activités possibles sous réserve de présentation et validation d’un protocole sanitaire selon les mesures préconisées. Une demande des besoins a été envoyée à toutes les associations pour les réservations de salle entre le 6 juillet et le 31 août. Le SSVA est ouvert au public jusqu’au 31 juillet. À partir du 17 août, accueil téléphonique non-stop. Il y a beaucoup d’associations qui ont transmis les protocoles qu’on a acceptés avec ou sans amendement. Les services du pôle vie sociale : la crèche accueille dans des conditions classiques, agrément de 48 places durant l’été. La seule recommandation est de ne pas mélanger les groupes. La médiathèque : réouverture le 7 juillet avec un plan de reprise des activités avec les applications des mesures de distanciation physique et les gestes barrières toujours en vigueur. La médiathèque va proposer un service minimum avec les prêts et retours sur place. Pas de consultation sur place ni de travail de lecture, toutes les assises seront donc retirées ou balisées. La salle multimédia et jeux vidéo sera fermée. Il n’y aura pas d’accueil de groupe ni d’action culturelle. L’auditorium reste fermé, cet espace servant toujours de zone de stockage pour les ouvrages. Seulement 30 personnes acceptées en même temps dans la médiathèque. C’est basé sur les autres médiathèques et sur le protocole du syndicat de la librairie française. La gauge est susceptible d’évolution en fonction du respect des gestes barrières et de distanciation. Le port du masque est obligatoire dès 11 ans. La gestion des retours se fera en différé après 3 jours de quarantaine. Les usagers sont invités à déposer leurs documents sur un chariot qui sera ensuite transféré dans l’auditorium par les agents. Les documents seront rangés à j+4 et non plus j+10 comme jusqu’à présent. Aucun rangement ne s’effectuera durant les heures de présence du public afin de respecter la quarantaine et la distanciation. Maintien des réservations, paramétrage habituel, impossible de maintenir le drive en plus, compte tenu des effectifs et de la charge. Les usagers pourront retirer leurs prêts à emporter en attente, jusqu’au samedi 4 juillet. Les réservations seront ensuite disponibles sans rendez-vous aux horaires d’ouverture. Un circuit pour les usagers, un nettoyage avec un prestataire extérieur 5focus sur les points contact), mesures de protection. Phase 3 : reprise de l’activité de consultation sur place, demande émise par leur syndicat qui est toujours en attente. Tout cela peut évoluer au cours de l’été suivant ce que l’on nous imposera. Je n’ai pas la réponse pour les abonnements mais je crois qu’on les a décalés. Ils n’ont pas été comptés pendant la pandémie donc ils sont tous décalés de 3 mois. Pendant l’été, les abonnés ne paieront pas d’abonnement. »
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Jacques GOSSELIN : « concernant les travaux d’été : 20
La salle de Kerlaurent : remplacement des panneaux de basket fait en juillet + réalisation du sol sportif du 3 au 21 août + drainage du terrain de foot principal qui est actuellement en cours et sera terminé fin juillet. La salle Jean Monnet : réfection des sanitaires en août.
L’Alsh : réfection des sanitaires en août également.
La salle du Douvez : le ravalement commencera début septembre.
La halle du moulin neuf : ravalement en cours et ce jusqu’à fin juillet. C’est fait en régie + réfection de l’éclairage qui passe en LEDS.
Le complexe du tennis : les entreprises ne vont pas arrêter pendant l’été afin de respecter le timing. Le local de stockage pour les cyclistes : ravalement fait en juillet par la régie. Pergaud primaire : réfection de la toiture du 6 juillet au 6 août.
Hénensal : réfection de l’éclairage cet été, c’est deuxième tranche. Première tranche l’année dernière et dernière tranche l’année prochaine. Remplacement des volets roulants en juillet/août 2020. L’espace Simone Veil : vous avez vu que nous sommes actuellement en réfection du mur du parking qui sera terminé en juillet 2020 + réfection du chauffage en régie avec une fin de travaux en juillet 2020. Pontanné : réfection de la piste d’athlétisme en août 2020 + réparation de la tribune du terrain d’honneur en juillet/ août 2020.
Lotissement communal : fin de la première tranche (VRD et réseaux) le 3 juillet. Sur l’église : fermeture des abats sons et étude du beffroi en juillet 2020 + révision de la toiture la première quinzaine de juillet. »
Monsieur le Maire ajoute qu’il y aura également, organisées par la Métropole avec l’office du tourisme, les animations estivales de la zone du Moulin Blanc, près de la zone du poste de secours, au niveau de l’ancienne petite folie et du sport nautique: des activités de sauvetage et sportives, les rendez-vous du sport, la 26ème édition des vendredis du sport, une structure gonflable sur la partie stockage au niveau du Moulin blanc mais côté quai. Le tout encadré et avec un ciné de plein air, qui existait déjà l’année dernière, cela avec le service nautique de Brest.
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Jean-Yves CAM : « Je voudrais revenir sur la période Covid-19 qui vient de se terminer et qui continue malgré tout. On vient de vivre une période difficile sur laquelle je ne vais pas revenir, mais comme vous le dites et le répétez souvent : il faut regarder devant. Aussi, n’êtes- vous pas sans ignorer que beaucoup de médias parlent en ce moment d’un possible, probable et envisageable retour de ce virus dans les prochains mois, je ne le souhaite pas bien sûr, entrainant je cite, des propos qui ont été prononcés ici : « Notre ville est dans une crise sociale, sanitaire et économique sans précédent. » Quand on lit cela, on ne peut pas imaginer un seul instant que dans une ville de 15 000 habitants, confrontée à une telle crise, vous et votre équipe ne regardez pas dans le rétroviseur. En examinant avec beaucoup d’attention ce qu’on appelle le retex, le retour d’expériences, et d’imaginer des axes d’amélioration. Je ne doute pas un seul instant que tout a été parfait sur la commune. Alors Monsieur le Maire, avant que vous nous fassiez part d’axes d’améliorations, s'il y en a car je doute qu’il n’y en ait pas, que vous envisagez, notre groupe a une suggestion à vous faire sous la forme d’une création de procédure d’activation des élus. Elle permettrait à celles et ceux qui ne peuvent participer à diverses sollicitations que nécessite la prise en charge de nos concitoyens, de ne pas subir et lire le courroux, et je suis poli, dont nous avons été témoins lors du dernier conseil municipal et qui n’a pas lieu d’être en ce lieu, et de ce côté-là je rejoins les propos de Claire LE ROY tout à l’heure. Cette procédure comprendrait une liste possible de documents d’excuses, je peux vous en donner quelques-uns : un certificat médical de personne à risques, un certificat employeur, une dispense, un protocole de soins… Cette liste, vous l’imaginez bien, est loin d’être exhaustive et si vous preniez une décision en ce sens en cas de retour Covid, je vous laisse le soin de l’enrichir et de nous la proposer. Il me paraît cependant évident de vous dire que ces documents devraient rester absolument confidentiels et ne faire l’objet d’aucune diffusion, je parle des documents, de leurs contenus, dans ce que j’appelle les sagas facebookiennes de la commune. Pour ma part, je peux vous certifier que je coche déjà pas mal de cases de ce je vous ai dit. »
Monsieur le Maire prend la parole : « Nous voyons effectivement dans certaines régions de quelques pays voisins un reconfinement face à un nouveau pic de Codid-19. J’espère aussi que nous serons bien sûr épargnés. Si cela devait se produire dans notre pays, et dans notre région, nous recevrons, comme depuis le début de ce phénomène, des directives de l’Etat et des déclinaisons nombreuses au niveau local. Nous avons démontré lors de cette première phase je pense, une bonne gestion de cette crise. Il n’y a pas de raison que cela ne se passe pas aussi bien, et probablement je l’espère mieux si un reconfinement nous était demandé ou imposé. Les solutions de gels, masques ou autres sont aujourd’hui plus simples à trouver et il nous reste un peu de stock. Des mise à disposition de véhicules pour les professionnels de santé sont toujours possible et des réquisitions de salles également, comme il m’avait été demandé en mars dernier. De même, nous reprendrions les communications, arrêtés et diffusions d’informations avec des éléments qui nous serons conseillés ou imposés également. Dans tous les cas, je serais à même de vous communiquer régulièrement des informations sur le sujet comme j’ai pu le faire, si ce Covid devait débarquer de nouveau. Pour une procédure d’activation des élus : maintenant, tout le monde est installé. Les élus qui ne peuvent pas cela se 21
comprend il n’y a aucun problème là-dessus, on n’a pas besoin de certificat ou quoi que ce soit. Le tout est de répondre aux mails. On peut ou on ne peut pas. Personne à risques ou pas, cela ne me regarde pas. C’est le choix de chacun, je ne vais pas imposer à quelqu’un de venir. Le tout est de répondre aux demandes, ça s’arrête là. Soyez rassuré, rien ne sera reproché, il n’y a aucun souci là-dessus bien entendu. »
Monsieur Jean-Yves CAM se satisfait d’entendre Monsieur le Maire dire que rien ne sera reproché.
Monsieur le Maire donne à l’assemblée une information reçue la veille sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs qui aura lieu au mois de septembre prochain : « Le décret 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs est publié au journal officiel du 30 juin 2020. C’est-à-dire, hier. Notre département est concerné pour cette année. Ce décret fixe au vendredi 10 juillet 2020 la date à laquelle aura lieu la désignation par les conseils municipaux de leurs délégués et de leurs suppléants au collège des électeurs sénatoriaux. Les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020, afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs. Dans les communes de 9 000 à 30 999 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droits. Il n’y a pas lieu d’élire des délégués supplémentaires mais seulement des délégués suppléants au nombre de 9, conformément aux dispositions du code électoral. Nous devons donc faire un conseil municipal vendredi 10 juillet prochain pour cette délibération. Je sais que c’est au pied levé, les convocations partiront avant la fin de semaine. Chaque électeur a droit à deux procurations, si jamais vous ne pouvez pas vous rendre disponible à cette date. Je propose donc le 10 juillet à 18h pour une délibération. C’est compliqué, mais le décret date d’hier. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Je n’ai pas eu réponse à ma première question de tout à l’heure, mais j’aurai également une intervention à faire par la suite. La modification des horaires de rentrée 2020 qui n’a pas été soumise au vote du conseil. Vous n’avez pas répondu à ma question de savoir pourquoi cela n’a pas été inscrit ? On peut imaginer que cela est un oubli de l’avoir mis à l’ordre du jour du conseil d'aujourd'hui ? »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne DELAROCHE : « L’ordre du jour quand il est parti, tous les conseils d’écoles n’avaient pas eu lieu. Les conseils d’écoles ont été mis en place très rapidement. Normalement cela aurait dû passer aux conseils d’écoles de février/mars, mais le Covid est arrivé par là. Ce sujet n’a donc pas pu être vu à l’ordre du jour des conseils d’écoles. Le dernier conseil d’école a eu lieu hier soir. Les conseils d’écoles sont à titre consultatif, c’est pour cela que ça n’a pas été mis à l’ordre du jour. Ça aurait pu être mis aujourd’hui mais là c’est un mea-culpa de ma part, je ne l’ai pas dit aux services. Ce sera vu au prochain conseil municipal.
Madame Isabelle GUERIN BALEM ajoute : « Je voudrais juste relever le fait qu’il était noté dans le corps même de cette délibération telle qui a été présenté en commission que cette organisation serait présentée aux parents d’élèves lors des prochains conseils d’écoles pour information. Là vous ne venez pas de me parler d’information. »
Madame Anne DELAROCHE : C’est une information, un vote consultatif. Ce n’est pas eux qui décident mais le conseil municipal qui décide des horaires définitifs. Là, comme il y a un conseil vendredi prochain, je vais voir avec les services pour le rajouter plutôt qu’au conseil municipal du 30 septembre. »
Madame Isabelle GUERIN BALEM prend la parole : « Il me semble assez compréhensible que le fait que le dernier conseil d’école est eu lieu hier, n’a rien à voir dans le fait que la délibération n’est pas été mise à l’ordre du jour. La preuve, c’est qu’elle a été présentée en commission le 16 juin. »
Madame Anne DELAROCHE répond : « j’avais les dates des conseils d’écoles, mais qui pouvaient être annulées au dernier moment. Ça aurait pu être vu aujourd’hui en effet, maintenant j’ai préféré attendre que les conseils d’écoles soient consultés car c’est quand même les parents d’élèves qui sont concernés. J’étais en conseil d’école hier, avant-hier, jeudi et mardi de la semaine dernière. Donc après la commission. »
Monsieur le Maire redonne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « J’ai une intervention. Lors du dernier conseil, j’ai été personnellement attaqué par un adjoint. Par voie de presse, j’avais demandé que des excuses publiques soient faites aujourd’hui par vous Monsieur le Maire, qui avait cautionné les propos de votre adjoint et par le dit adjoint. À ce sujet-là et dans la continuité des propos que j’avais pu tenir à ce conseil du 10 juin dernier, sur la possibilité pour les élus de reverser tout ou partie de leurs indemnités de fonctions au CCAS de la ville, du fait de la crise sanitaire dont on a encore parlé tout à l’heure. J’ai ici dans cette enveloppe que je vous remettrai, un chèque au nom des trois élus de Guipavas Passionnément, qui vont reverser leurs indemnités d’élus du mois de juin 2020 au bénéfice du CCAS de Guipavas. Nous avons arrondi le montant pour ne pas avoir des centimes qui trainent. Au conseil d’administration du CCAS du 25 juin dernier, je le dis pour ceux qui n’y siègent pas, il a été précisé que face à l’augmentation des demandes auprès du service de 22
distribution alimentaire lors du confinement, le CCAS a été amené à réaliser des achats ponctuels complémentaires, ce qui a largement amputé la ligne budgétaire annuelle consacrée à ces achats. Nous savons donc que le versement de nos indemnités de juin sera très utile au CCAS et les actes sont, ma foi je trouve, plus éloquents que la parole. Je voudrais également Monsieur le Maire revenir sur quelque chose qui est intervenu depuis le dernier conseil municipal. Les élus Guipavas passionnément, mais comme les élus des autres groupes minoritaires, et comme peut-être, allez savoir, les élus de votre propre groupe de la majorité, trouvent incongrus votre décision de célébrer en catimini, de façon minimaliste, et par la même irrespectueuse sur un plan républicain et patriotique, le quatre-vingtième anniversaire de l’Appel du 18 juin. Contacté par la presse, vous avez dit avoir tenu compte des préconisations du gouvernement et qu’il n’y avait pas plus de dix personnes, ajoutant que le public s’est tenu éloigné. Ceci amène quelques réflexions. Le public était composé de six adultes, un adolescent et un enfant. Deux des trois élus de notre groupe étaient présents, en retrait effectivement. Le mail reçu de votre part le matin même de votre secrétariat précisait que : « afin de respecter les consignes sanitaires, seuls les Présidents des associations patriotiques, quelques porte- drapeaux, Monsieur le Maire, l’adjoint et conseiller délégué aux associations patriotiques assisteraient à la cérémonie, et l’on nous remerciait pour notre compréhension. Alors certes, les deux élus de notre groupe n’avons pas respecté oukase, votre décision arbitraire, parce que nous ne pouvions pas comprendre pareille décision. Nous étions donc là avec quelques personnes, qui n’imaginaient pas non plus ne pas être au monument aux morts le 18 juin. Nous avons eu la délicatesse c’est vrai, de rester en retrait, tout en respectant la distanciation physique entre nous. Cette cérémonie au rabais est bel et bien un choix délibéré de votre part, puisqu’en effet, après l’ordonnance du conseil d’Etat du 13 juin, le gouvernement a précisé une dérogation à l’interdiction des rassemblements de plus de dix personnes. Cette dérogation précisait que les cortèges, défilés et rassemblement de plus de personnes, et d’une façon générale les manifestations sur la voie publique, sont autorisées par le Préfet, si les conditions d’organisation sont propres à garantir la distanciation d’au moins un mètre entre chaque personne ou le port obligatoire d’un masque. Vous ne pouvez pas l’ignorer puisque vous recevez tous les jours via le maire info ces renseignements, et cela a été précisé dans le maire info du 16 juin. A titre d’exemple, le Maire de Gouesnou, oui c’est vrai que le prend souvent son exemple mais pour la simple et bonne raison qu’il sait faire et même très bien faire les choses pour sa ville. Le Maire de Gouesnou a fait preuve de lucidité et de bon sens patriotique, car il a invité les habitants qui le souhaitaient à se joindre à la commémoration moyennant le respect de la distanciation physique d’un mètre. Autre point 10 personnes. Alors non Monsieur le Maire vous mentez car vous étiez treize et non dix. J’ai parlé d’une cérémonie au rabais puisque sincèrement je le pense. Elle le fut, dans tous les sens du terme, et cela est attristant. Le protocole des cérémonies officielles n’a pas été respecté. En la matière je m’y connais, enfin je crois m’y connaitre. C’est le Maire et lui seul qui est responsable comme le précise l’article L2212-2 du CGCT. Le non-respect du protocole n’est pas en soi condamnable au sens juridique du terme mais l’absence notamment de Marseillaise c’est une faute. Monsieur le Maire je le sais, vous déléguez l’organisation des cérémonies mais je regrette que le protocole ne soit pas connu alors des personnes auxquelles vous avez délégué la charge patriotique. Et pourtant, ni votre adjoint, ni votre conseiller délégué ne sont étrangers aux cérémonies patriotiques, c’est d’autant plus regrettable. Alors je vous le dis parce que c’est vraiment ce que j’ai sur le cœur Monsieur le Maire, c’est triste, désolant et consternant. On en pleurerait de voir cela si on l’avait fait cette foutue guerre. Et même sans l’avoir faite. Et puis quand même, c’était le quatre-vingtième anniversaire de l’appel du Général. Au-delà de cette symbolique patriotique et de l’hommage aux morts que l’on rend à chaque cérémonie commémorative au monument aux morts, ces moments-là ont pour qualité première de rassembler les élus et concitoyens au-delà de leurs sensibilités, autour de leurs institutions, en veillant au respect et à l’utilisation des symboles de la République.
Pour finir Monsieur le Maire, nous avons comme de nombreux Guipavasiens qui pour le coup nous turlupine sérieusement depuis dimanche dernier. Depuis une manifestation sur la plage du moulin blanc, à Guipavas. Cette manifestation n’a pas fait l’objet de déclaration ni de demande d’autorisation auprès de la préfecture visiblement. Pouvez-vous nous dire pourquoi sur le territoire de votre commune cela a été possible sans autorisation ? Vous ne pouviez pas ne pas en avoir été informé, et eu égard à la charte de l’élu local que vous nous avez lu ici même le 27 mai dernier, trouvez-vous normal qu’un de vos adjoints participe activement à une manifestation non autorisée, donc illégale à priori, sur le territoire de la commune, comme en atteste un article du Télégramme du lundi 28 juin. Le fait d’avoir organisé une manifestation non autorisée par le Préfet sur la voie publique, dans le cadre de la réglementation actuellement en vigueur du fait de la Covid, c’est une infraction, dont vous avez connaissance Monsieur le Maire, ainsi que mesdames et messieurs les adjoints. Vous êtes donc dix officiers de police judiciaire à en avoir connaissance. À ce titre, comme le prévoit l’article 19 du Code de procédure pénale, nous vous demandons d’informer et de saisir sans délai le Procureur de la République de ce fait survenu dimanche à Guipavas. Une manifestation non autorisée c’est un délit. Merci pour votre attention. »
Monsieur le Maire prend la parole : « alors déjà ces points n‘étaient pas à l’ordre du jour. »
Monsieur Morucci demande la parole. 23
Monsieur le Maire rappelle que les questions orales sont à poser 48h avant la séance du conseil.
Monsieur Morucci prend la parole : « Ma demande relève plus de l’intervention que de la question orale. C’est en fin de conseil municipal, vous avez autorisé votre adjoint au dernier conseil municipal à prendre la parole après le conseil municipal. Il n’y a pas de raison que les représentants de l’opposition ne puissent pas à leur tour prendre aussi la parole. Très rapidement, mais cela vous permettra de répondre à tout le monde en même temps. Premièrement, j’ai été choqué moi aussi de recevoir ce mail pour le 18 juin. On reçoit le matin un mail nous disant qu’il n’est pas question finalement que les élus et les représentants de l’opposition, en tout cas c’est comme cela que je l’ai entendu, se déplacent. J’ai respecté ce message. Je n'ai pas bien compris une chose. Lorsque le 18 juin on nous demande de ne pas venir à une célébration, et voir le dimanche sur la plage du Moulin Blanc une manifestation non autorisée par le Préfet, non seulement pas autorisé mais il n’y a même pas eu de demande préalable. On ne sait pas bien d’ailleurs si c’est une manifestation pour les professionnels de ce secteur et leurs employés qui sont inquiets, on le comprend bien d’ailleurs là n’est pas la question. La question est qu’en plus de l’avis du conseil d’Etat, l’article L211-2 du code la sécurité intérieure n’a pas été respecté. La question que moi je veux vous poser Monsieur le Maire, est-ce que cette manifestation avait votre accord, votre aval ? Est-ce que vous avez autorisé l’utilisation de l’espace public, la plage, donc le littoral, qui correspond aussi à une règlementation particulière, mais aussi la voie publique au-dessus ? Car si on en croit les photos qui ont été publiées, l’espace trottoir a été aussi utilisé. Moi je me demande quand même si parfois, il n’y a pas un sentiment de toute puissance parmi les nouveaux élus, en tout cas certains nouveaux élus. C’est embêtant. Je ne peux pas m’empêcher de rapprocher cet élément avec un autre. Comment se fait-il Monsieur le Maire que des informations soient sorties du service urbanisme pour se retrouver sur Facebook, concernant un de nos concitoyens ? Il y a quelque chose qui ne va pas. J’aimerais bien avoir des réponses sur ces questions. On ne met pas une information sur un réseau social lorsqu’un dossier est à l’étude au service urbanisme. Comment se fait-il qu’un adjoint, dont ce n’est pas la délégation puisqu’il s’agit de l’adjoint à la culture, ait pu publier de telles choses sur les réseaux sociaux sans que l’adjoint à l’urbanisme soit au courant ? Ce sont des questions qui sont un petit peu grave. Je crois que là encore, en tant qu’officier de police judiciaire et en charge de la police du conseil municipal, alors que vous nous avez demandé à nous tous de signer des accords de confidentialité, ce qui est normal, on retrouve des éléments de cette nature. Voilà c’est un ensemble de choses, je voulais attendre la fin du conseil municipal parce que je ne veux pas mélanger les choses, pour soulever ces questions. »
Monsieur le Maire prend la parole : « sur le dernier point je ne sais pas, ce qui se passe Facebook, les Facebook privés, Facebook va arrêter de gouverner la ville car ça commence à bien faire. Ça va de tous les fakes news possibles et imaginables, ça va dans tous les sens. Je suis en train de faire votre programme, celui-ci a dit ça, celui-ci a dit ci, je vais voir le Maire, je vais demander ça au Maire…à un moment ce n’est pas Facebook qui va gouverner la ville ça je peux vous le garantir. Pour ce qui est du 18 juin, vous êtes plusieurs à avoir réagi sur les conditions de la tenue de cette cérémonie. Je suis d’accord. Le message ministériel que j’ai reçu disait cette année : « les cérémonies organisées dans vos communes devront tenir compte des prescriptions du Gouvernement concernant les rassemblements et événements publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Ce message était toujours valable. Sur le site du Gouvernement, les prescriptions suivantes sont évoquées : soyons vigilant, avec le déconfinement, les occasions de contact augmentent tout autant que les risques de diffusion du Covid-19. C’est pourquoi, les rassemblements de plus de 10 personnes restent interdits. Le respect par chacun d’entre vous des mesures barrières et la distanciation physique est important. La santé individuelle est collective en dépend. Il est vrai que vous avez pu voir dans quelques communes des rassemblements plus importants. Il est tout aussi vrai que dans de nombreuses communes que je pourrai aussi lister, comme à Guipavas cette cérémonie s’est déroulée en très petit comité. L’organisation de la cérémonie s’est faite en concertation avec les membres des associations patriotiques. Il est vrai que nous étions 13 puisqu’une des associations, la Présidente, est arrivée avec 2 personnes du Relecq-Kerhuon. Je ne l’ai pas laissé sur le côté bien entendu. Il est vrai nous étions 13 avec une certaine distanciation. En période exceptionnelle, conditions exceptionnelles. Je vous rappelle que les porte-drapeaux et certains membres de l’assemblée font partie des personnes dites vulnérables ou à risques, même sur un espace ouvert. En aucun cas il n’a été dans l’esprit de la municipalité de mettre en place une manœuvre visant à écarter les groupes minoritaires. Il n’y a d’ailleurs eu aucun autre élu, à part les 2 concernés et le Maire présents sur cet espace. Pourtant, certains souhaitaient également venir. Pour ne rien vous cacher, avant même notre prise de fonctions, nous avions souhaité marquer cette commémoration par une manifestation de beaucoup plus grande ampleur. Avec des associations telles que Brest 44 que nous avions contacté, une exposition sur le Général, par un tiers qui nous prêtait gracieusement son exposition. Le tout en incluant bien évidemment les scolaires de la commune. La pandémie est venue annuler cette possibilité, et je n’ai pu que le déplorer. Nombreuses communes étaient en très petits comités. On l’a vue dans la presse également. On prend toujours celle qui nous arrange quand on fait des comparaisons. Sur la manifestation de dimanche dernier sur la plage du Moulin Blanc. Il s’agit bien là d’une manifestation illégale, des représentants des discothèques, en présence des syndicats de ces mêmes discothèques du Finistère nord. Manifestation de seulement 2 heures, sans autorisation, comme beaucoup de manifestations sans autorisation. Hier il me semble qu’il y en avait encore une. Néanmoins, je n’ai jamais donné mon accord. 24
J’ai été en relation avec la gendarmerie tout l’après-midi. Ils ont bien noté le caractère très encadré de la manifestation, avec plus de 80 personnes dans l’organisation : prise de température, gels, masques, nettoyage des plages. Sachez qu’une procédure administrative est engagée avec la gendarmerie et la Sous-préfecture sur le sujet. Au-delà de ça, même si je n’ai pas donné d’autorisation, mais cela se passe dans beaucoup de villes, c’est une profession oubliée. Je ne vais pas revenir là-dessus, comme l’a dit Emmanuel Morucci, nous ne pouvons qu’être peut-être de leur côté ou compatissants sur ces démarches et problèmes auxquels ils font face aujourd’hui. Ce sont des établissements qui je le rappelle font partie de l’économie locale aussi. Ils sont souvent sponsors de nos associations et créés de l’emploi. Ça n’excuse pas tout. Aujourd’hui les forces de l’ordre s’en occupent. C’est tout ce que je peux dire sur le sujet. Ce n’est pas un adjoint qui a décidé seul de faire ça sur la plage du Moulin blanc. L’Etat fera son travail sur le sujet. Merci Madame GUERIN pour le CCAS. Je rappelle qu’il y a aussi le don des citoyens pour les masques qui sont reversés au CCAS pour notamment la banque alimentaire.»
Prochain conseil municipal le 10 juillet à 18h à l’alizé. Le conseil suivant sera le 30 septembre à 18h30.