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Arrêté - DEL2024 085 du 3 avril 2024 PCS Approbation mise a jour 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2024 085 du 3 avril 2024 PCS Approbation mise a jour 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DEL2024-085
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 3 avril 2024 à 20h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 21/03/2024
Présents : 10/14 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, Mme STEEMERS Pascale, M. LOUCHE Robin
Absents : Mme CREPEL Christine, Mme GAFFET Muriel, M. FAYAD Ghassan, M. SENOT Laurent Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. FABRE Benoit a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Plan Communal de Sauvegarde
Approbation mise à jour 2024
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°90-918 en date du 1 1 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l’information sur les risques majeurs,
VU la loi de modernisation de la sécurité civile en date du 13 août 2004,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2005, approuvant le cadre et les principes du plan communal de sauvegarde pour la commune,
VU l’arrêté 2018-708-1 portant application du Pan Communal de Sauvegarde en date du 19 septembre 2018, VU le Dossier Départemental des Risques Majeurs établi par le Préfet pour Je Département en date du 31 mai 2021,
VU les modifications apportées au Plan Communal de Sauvegarde en 2022, CONSIDÉRANT que le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, doit assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de sa commune,
CONSIDÉRANT que le répertoire du PCS ci-joint a été mis à jour,
Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré,
- APPROUVE à l'unanimité des membres la mise à jour 2024 du Plan Communal de Sauvegarde.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, Louis DONNET