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Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Pont-du-Château.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Plan d'exposition au bruit des aérodromes)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Approuvé le: 14/02/2020
YA) PONT-DU-CHÂTEAU Pont-du-Château
PLAN LOCAL D'URBANISME
MISE À JOUR N°2
Approuvé le : 09/01/2025
clermont UT ETS
alle Révision : 14/02/2020
Mise à jour n°1 : 17/04/2023
Modification simplifiée n°1 : 13/12/2024
6. ANNEXES
PEB de l'aérodrome Clermont-Auvergne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY DE DOME
Direction Départementale des
Territoires
ARRETE
portant approbation du Plan d’Exposition
au Bruit révisé de l’aérodrome de
Clermont-Ferrand Auverone
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU je code de l'urbanisme et notamment ses articles L.147-1 à L.147-8 et R.147-I à R.147-11 portant dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 87.339 du 21 mai 1987 définissant les modalités de l'enquête publique relative aux plans d'exposition au bruit des aérodromes ;
VU Ia loi n° 92.1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
VU je décret n° 97.607 du 31 mai 1997 relatif aux règles de protection contre le bruit et l'aide aux riverains des aérodromes :
VU le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne approuvé par arrêté préfectoral du 20 février 2006 ;
VU l'arrêté du 2 juillet 2012 portant renouvellement de la composition de la commussion consultative de l'environnement de l'aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne ;
VU l'avis formulé le 12 juillet 2012 par la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne sur le choix déterminant les zones B et C ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2012 décidant la révision du plau d'exposition au bruit de l'aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne ;
VU les avis des conseils municipaux des communes d'Aulnat, Beauregard-l'Évêque, Bouzel, Clermont- Ferrand, Gerzat, Lempdes, Lussat, Malintrat, Pont-du-Château, Saint-Beauzire, Seychalles et Vertaizon ;
2
ne
A
4e
nn 4 D
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de- Dôme.
H sera notifié avec le plan d'exposition au bruit annexé aux maires des communes citées à l'article 2, ainsi qu'aux présidents des établissements publics de coopération inter-communale suivants ;
Clermont Communauté
° Syndicat mixte du Grand Clermont
‘ Communauté de communes "Entre Dore et Allier"
. Communauté de communes de Billom Saint-Dier Vallée du Javron.
Ces documents seront tenus à la disposition du public dans chacune des mairies de ces communes, au siège de chacun de ces établissements publics et à la préfecture. Mention des lieux où ces documents peuvent être consultés sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département et affichés dans les mairies et établissements publics de coopération intercommunale cités ci-dessus.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de l'aviation civile Centre- Est, le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, les maires des communes citées à l'article 2, ainsi que les présidents des établissements de coopération inter-communale cités à l'article 6 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 2 JUIL. 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
= SUQUET Arrêté n°ST 2013/474 1/2
Pont-du-C hâteau
ARRETE PORTANT MISE A JOUR DU PLAN LOCAL d'URBANISME DE PONT-DU- CHATEAU PAR RAPPORT A LA REVISION DU PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT
ARRETE n°ST 2013/ 474
Le MAIRE,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R123-13 et R123-14 ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L147-1 à L147-8 et R 147-1 à R147-11 portant
dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes
VU le Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne approuvé par arrêté
préfectoral du 20 février 2006 ;
VU la révision du Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome Clermont-Ferrand Auvergne annexé au
présent arrêté ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2007 approuvant le Plan Local
d'Urbanisme ;
VU les modifications du Plan Local d'Urbanisme en date du 4 septembre 2009, 30 septembre 2011, 28
septembre 2012, et du 23 novembre 2012, qui a fait l'objet de révisions simplifiées les 30 septembre 2011 et 23 novembre 2012
CONSIDERANT QUE la révision du Plan d'Exposition au Bruit a lieue d'être reportée dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme en tant que document mentionné à l'article R123-14
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le plan Local d'Urbanisme est mis à jour à la date du présent arrêté.
La mise à jour a été effectuée par annexion du dossier de Plan d'Exposition au Bruit révisé au Plan
Local d'Urbanisme tenu à disposition du public à la mairie et à la préfecture.
ARTICLE 3
Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie durant 1 mois
ARTICLE 4 .
Copie du présent arrêté, accompagné du dossier de révision du Plan d'Exposition au Bruit seront
adressées à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme
Fait à PONT-DU-CHATEAU le 27 septembre 2013
/E)adjoint déléeu à l'Urbanisme, »
TA Arrêté n°ST 2013/474
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Préfecture le4/4043
et de la publication le7#043
Le Maire,
Een
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
Dr. D. FERRAGU
Servl
l'information
LDSuite à donner
X Déments de
D Projet de
2/2 PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT
DE l'AEROPORT DE
CLERMONT — FERRAND / AUVERGNE
Rapport de présentation AVANT-PROPOS
Le PEB est un instrument juridique destiné à maîtriser l'urbanisation autour des aérodromes
en limitant les droits à construire dans les zones de bruit et en imposant une isolation
acoustique renforcée pour les constructions autorisées dans les zones de bruit. C'est un
document d'urbanisme opposable à toute personne publique ou privée. || doit être annexé au
plan local d'urbanisme (PLU), au plan de sauvegarde et de mise en valeur et à la carte
communale. Les dispositions des PLU doivent être compatibles avec les prescriptions du
PEB en vigueur.
Le PEB vise à éviter que de nouvelles populations ne soient exposées aux nuisances
sonores générées par l’activité de l'aérodrome considéré. Ainsi, il réglemente l'utilisation des
sols aux abords des aérodromes en vue d'interdire ou d'y limiter la construction de
logements, dans l'intérêt même des populations, et d'y prescrire des types d'activités peu
sensibles au bruit ou plus compatibles avec le voisinage d’un aérodrome.
Outre l'objectif premier de maîtrise de l'urbanisation à travers le droit à construire, le PEB
autorise le renouvellement urbain des quartiers existants dans les zones de bruit et introduit
des obligations en matière d'information des riverains.
Les textes de référence en matière de PEB sont codifiés et repris dans le Code de
l'urbanisme {articles L.147-1 à L.147-8 et articles R. 147-1 à R. 147-11).
L'objet du présent rapport est de présenter le nouveau plan d'exposition au bruit de
l'aérodrome de Clermont Ferrand Auvergne.
2110 1. Rappels sur les Plans d’Exposition au Bruit
1,1. Méthode d'élaboration des PEB
1.1.1. Evaluation de l'exposition au bruit à court, moven et lona terme
Le PEB définit des zones de bruit autour de l'aérodrome. || s'appuie sur des hypothèses à
court, moyen et long termes de développement et d'utilisation de l'aérodrome. Les zones de
bruit du PEB ne reflètent pas nécessairement la réalité du moment, mais l'enveloppe des
expositions au bruit des avions à court, moyen et long termes.
S'agissant de l’'APPEB de l'aérodrome de Clermont Ferrand Auvergne, les courbes
enveloppe résultent des courbes des court et long termes.
Pour ce faire, il est nécessaire d'établir, pour les trois horizons, des prévisions réalistes
concernant:
- les infrastructures
- le trafic
- les procédures de navigation aérienne
- les conditions d'exploitation
Ces hypothèses s'appuient sur les données et les perspectives envisageables au moment
où le projet de PEB est élaboré. Tous les cinq ans au moins, la commission consultative de
l'environnement (CCE) lorsqu'elle existe, doit examiner la pertinence des prévisions ayant
servi à l'établissement du plan. Elle peut proposer au préfet sa mise en révision.
1.7.2. L'indice Len
La France a adopté en 2002 l'indice La (Level Day Evening Night, article R147-1 du code
de l’urbanisme) pour l'élaboration des PEB. Cet indice est également prescrit au niveau
communautaire (directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et
à la gestion du bruit dans l'environnement).
Le Lun est un indice de bruit, exprimé en dB(A), qui représente le niveau d'exposition totale
au bruit des avions en chaque point de l'environnement d'un aérodrome. || tient compte :
- du niveau sonore moyen du passage des avions pendant chacune des trois
périodes de la journée c'est à dire le jour (6h00-18h00), la soirée (18h00-22h00) et la nuit
(22h00-6h00) ;
- d'une pénalisation du niveau sonore selon ceïte période d'émission: le niveau
sonore moyen de la soirée est pénalisé de 5 dB{A), ce qui signifie qu'un mouvement opéré
en soirée est considéré comme équivalent à environ trois mouvements opérés de jour. Le
niveau sonore de la nuit est quant à lui pénalisé de 10 dB{A) {un mouvement de nuit
équivaut à 10 mouvements de jour).
3/10 La valeur de l'indice L est calculée à l’aide d'un logiciel informatique, en chaque point du
territoire voisin de l'aérodrome, à partir des hypothèses de trafic retenues. L'outil de
modélisation intègre les niveaux sonores émis par les différents avions, les paramètres de
vol (trajectoires, profils) et les lois de propagation du bruit dans l'air. En reliant les points de
même indice, on obtient des courbes, dites isophoniques. Dans la zone comprise à l'intérieur
de la courbe isophonique, le bruit est supérieur à l'indice considéré (par exemple 70 dB (A)
dans la zone À) à au moins un des 3 horizons envisagés. À l'extérieur de cette courbe, le
bruit est inférieur et décroît à mesure que l’on s'éloigne.
ZONED ZONEC ZONEB ZONE 4
1,2, Zones de bruit d’un PEB et règles d'urbanisme
applicables
Le PEB délimite 3 (voire 4") zones de bruit aux abords de l'aérodrome.
s La zone de bruit fort À
C'est la zone comprise à l'intérieur de la courbe d'indice Lan 70.
+ La zone de bruit fort B
C'est la zone comprise entre la courbe d'indice La 70 et la courbe dont l'indice peut être fixé
entre les valeurs Lien 62 et Léen 65. (A noter due pour les aérodromes mis en service après la
date de publication du décret n°2002-626, soit après le 28/04/2002, la valeur de l'indice
servant à la délimitation de la limite extérieure de la zone B est obligatoirement 62).
e la zone de bruit modéré C
C'est la zone comprise entre la limite extérieure de la zone B et la courbe correspondant à
une valeur de l'indice Lan Choisie entre 57 et 55.
4710 e La zone de bruit D
Elle est comprise entre la limite extérieure de la zone C et la courbe d'indice Las 50.
La zone D est obligatoire pour les aérodromes visés au | de l'article 1609 quatervicies À du
code général des impôts, c'est-à-dire les aérodromes pour lesquels le nombre annuel des
mouvements d'aéronefs de masse maximale au décollage supérieure où égale à 20 tonnes a
dépassé 20 000 lors de l’une des 5 années civiles précédentes.
La délimitation d'une zone D est facultative pour les autres aérodromes.
1.2.1. Restrictions d'urbanisation dans les zones de bruit
Le PEB prescrit des restrictions d'urbanisation pour les constructions à usage d'habitation et
pour les équipements publics ou collectifs, le principe général consistant à ne pas accroître
la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances sonores.
Dans les zones A et B, seuls peuvent être autorisés les logements et les équipements
publics ou collectifs liés à l'activité aéronautique, les logements de fonction nécessaires aux
activités industrielles et commerciales admises dans la zone et les constructions nécessaires
à l'activité agricole.
A l'intérieur de la zone €, les constructions individuelles non groupées sont autorisées à
condition d'être situées dans un secteur déjà urbanisé et desservi par des équipements
publics et dés lors qu'elles n'accroissent que faiblement la capacité d'accueil du secteur. Les
opérations de reconstruction rendues nécessaires par une opération de démolition en zone A
ou B sont autorisées en zone C, dés lors qu'elles n’entraînent pas d'accroissement de la
population exposée aux nuisances, que les normes d'isolation phonique sont respectées et
que le coût d'isolation est à la charge exclusive du constructeur
La zone D ne donne pas lieu à des restrictions de droits à construire.
1.2.2. Isolation renforcée
Les constructions nouvelles autorisées dans les zones de bruit doivent faire l'objet de
mesures d'isolation acoustique renforcée.
5/10 1.2.8. Renouvellement urbain
Dans les zones À BR et C, la rénovation, la réhabilitation, l'amélioration, l'extension mesurée
et la reconstruction sont admises à condition qu'elles n'impliquent pas d'accroissement de la
capacité d'accueil d'habitants.
En outre, la loi n°2000-1208 du 33 décembre 2000 relative à la soldarité et au
renouvellement urbain modifiée par la loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 introduit une disposition
nouvelle : à l'intérieur des zones C, les plans d'exposition au bruit peuvent délimiter des
secteurs où, pour permettre le renouvellement urbain des quartiers ou de villages existants,
des opérations de réhabilitation et de réaménagement urbain peuvent être autorisées, à
condition qu'elles n'entraînent pas d'augmentation de la population soumise aux nuisances
sonores : ces secteurs peuvent être délimités postérieurement à l'approbation du PEB, à la
demande de la commune compétente en maüère de plan local d'urbanisme, par arrêté
préfectoral et après enquête publique.
1.2.4. Obligation d'information
À lintérieur des trois (ou quatre) zones de bruit, fout contrat de location de biens immobiliers
doit comporter une clause claire et lisible précisant là zone de bruit où se trouve localisé le
bien et tout certificat d'urbanisme doit spécifier l'existence de la zone de bruit et l'obligation
de respecter les règles d'isolation acoustique.
6 {10 ZONE A
Lden > 70
cu ZONE D . | (65 à 57) > Lden> 50 | | (62 à 65) > Lden > (55 à 57)
CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Logements nécessaires à l'activité
aéronautique ou liés à celle-ci
Logements de fonction nécessaires
aux activités industrielles ou
commerciales admises dans la zone Autorisés* dans les secteurs
Constructions directement liées ou
nécessaires à l'activité agricole
déjà urbanisés
Équipements publics ou collectifs
Autorisés* s'ils sont nécessaires à
l'activité aéronautique ou
indispensables aux populations
existantes
Constructions individuelles non
groupées
Autorisées* Si secteur
d'accueil déjà urbanisé et
desservi par des
équipements publics et si
elles n’entraînent qu'un faible
accroissement de la capacité
d'accueil d'habitants exposés
aux nuisances
Non autorñsées
constructions
d'habitation
lotissements,
à usage
de
usage
Autres types
nouvelles à
(exemples :
immeubles
d'habitation)
collectifs
Opérations de reconstruction
| autorisées” Si rendues
| nécessaires par une
opération de démolition en
| zone À ou B, dés lors qu'elles
n'entraînent pas
| d'accroissement de la
| population exposée aux
|nuisances, que les normes
| d'isolation phonique fixée par
| l'autorité administrative sont
| respectées et que fe coût
| d'isolation est à la charge
exclusive du constructeur
Non autorisés
INTERVENTIONS SUR L'EXISTANT
Rénovation, réhabilitation,
amélioration, extension mesurée ou
reconstruction des constructions
existantes
Autorisés* sous réserve de ne pas accroître la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances
Opération dé réhabilitation et de
réaménagement urbain
| Autorisées* sous réserve de
se Situer dans un des
secteurs délimités pour
| permettre le renouvellement
{urbain des quartiers ou
| villages existant, à condition
| de ne pas entraîner
| d'augmentation de la
| population soumise aux
| nuisances sonores
Non autorisées
Le niveau d'isolation acoustique des parois devra être :
en zone À : 45 dbA
en zone B : 40 abA
en zone C : 35 dbA
en zone D : 30 dbA
np
1110 Démarche de révision du PEB de l’aérodrome de Clermont -
Ferrand / Auvergne
2.
2.1. Phase préalable à la décision de révision du PEB de l'aérodrome de Clermont Ferrand Auvergne
L'aéroport de Clermont - Ferrand / Auvergne était doté d'un plan d'exposition au bruit
approuvé par arrêté préfectoral du 20 février 2006.
Ce document avait été élaboré à une époque où, bien qu'en sensible diminution par rapport
aux années record de 2002-2003, le trafic de correspondance généré par le hub de la
compagnie REGIONAL constituait encore une part importante de l’activité commerciale de
l'aéroport. Les prévisions de trafic à moyen et long terme du PEB de 2006 ont donc été
déterminées à partir d'un scénario intégrant le maintien d’une activité de correspondance,
organisée autour de la quinzaine de destinations qui était alors desservies quotidiennement
au départ de Clermont-Ferrand.
Conformément aux dispositions de l'arrêté 2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions
d'établissement des plans d'exposition au bruit, M. le Préfet du Puy-de-Dôme a réuni le 24
janvier 2011 la commission consultative de l'environnement, afin d'examiner la pertinence de
l'ensemble des hypothèses prises en compte.
Les constats établis à cette occasion montraient que si les éléments techniques relatifs aux
caractéristiques de l'infrastructure où au dispositif de circulation aérienne n'avaient pas
évolué, les fermetures successives de lignes sur le réseau transversal avaient abouti, fin
2009, au démantèlement complet du hub et ramené la plate-forme clermontoise au rang
d'aéroport régional classique, fonctionnant sur son potentiel propre, sans apport de clientèle
extérieure.
Une simulation réalisée à partir d'hypothèses correspondant à ce nouveau contexte et
présentée en commission de l’environnement le 20 octobre 2011 ayant confirmé l'impact
significatif de la baisse du trafic sur l'étendue des zones susceptibles d'être affectées par les
limitations du droit à construire, le principe d'une révision du PEB de 2006 à été adopté et les
services de la DGAC ont été invités par le Préfet à lancer la phase d’étude correspondante.
2,2, Les hypothèses de trafic
Concernant le trafic commercial, les grandes lignes du scénario retenu pour l’horizon de long
terme considéré (2020) sont les suivantes :
- maintien de la ligne régulière vers Orly sur des bases équivalentes à la desserte
actuelle (pas de liaison TGV en service en 2020) ;
- renforcement des liaisons entre Clermont et les hubs Air France de Paris/CDG et
Lyon/Saint Exupéry ;
- desserte de quatre lignes transversales directes (dont Nice) ;
- croissance des vols charters ;
8/10 - consolidation des dessertes de Londres et Madrid ;
- développement modéré d'un trafic « low cost ».
- stabilité des trafics fret et poste
- croissance sensible du trafic d'affaires
Pour les autres activités, l'étude repose sur l'hypothèse d'une quasi stabilité des vols
d'aviation générale et sur des prévisions de trafic militaire actualisées sur la base d'éléments
fournis par l'AIA.
Une synthèse des hypothèses de trafic de court terme et de long terme est présentée dans
le tableau ci-dessous.
Echéance Court terme Long terme
Mouvements commerciaux 10 110 15 820
Mouvements non
commerciaux :
e entrainement 3 500 4 500
e av. générale 20 000 22 000
e militaires 900 500 3 000 À 000 e hélicoptères
(*) 1 mouvement d'avion = À atterrissage ou 1 décollage
2.3, Choix des indices des zones B et C
Le choix de ces valeurs relève d'un compromis entre deux préoccupations :
- d'une part, maîtriser l'accroissement de la population dans les zones de nuisances
potentielles,
- d'autre part, permettre aux communes de maintenir certaines perspectives de
développement.
La commission consultative de l'environnement consultée le 12 juillet 2012, s'est prononcée
à l'unanimité en faveur d'une zone C la moins étendue possible. Constatant que les
perspectives d'urbanisation y sont très limitées, elle n’a pas formulé de souhait particulier
pour la limite de la zone B.
Au vu de cet avis de la CCE, de l'état actuel de l'urbanisation autour de l'aéroport de
Clermont et des besoins affichés par certaines communes, le Préfet du Puy-de-Dôme a
confirmé son choix d'établir le projet de nouveau PEB de l'aéroport de Clermont sur la base
des indices suivants :
- limite extérieure de la zone B à la valeur d'indice 62
- limite extérieure de la zone © à la valeur d'indice 57
- maintien d'une zone D
9/10 3. Périmètre du PEB de l’aérodrome de Clermont - Ferrand /
Auvergne
3.1. Communes concernées
Communes concernées par le PER
Zone À, B ou C Zone D
CLERMONT-FERRAND CLERMONT-FERRAND LEMPDES LEMPDES
PONT-DU-CHATEAU PONT-DU-CHATEAU
AULNAT AULNAT
MALINTRAT
BOUZEL
BEAUREGARD-L'EVEQUE
SEYCHALLES
3.2 Superficies couvertes par les différentes zones du PEB :
Communes Zones de bruit Superficie en ha/zone
Malintrat D 113
Beauregard l'Evêque D 115
Bouzel D 0,5
Seychalles D 220
D [ 214
Lempdes C 64
AetB 45
D 204 _
Aulnat C 76
A et B 129
D 828
Pont-du-Château C 133
À et B 38
D 496
Clermont-Ferrand C 60
AeitB 53
10/10 Arrêté n°ST 2013/474 1/2
Pont-du-C hâteau
ARRETE PORTANT MISE A JOUR DU PLAN LOCAL d'URBANISME DE PONT-DU- CHATEAU PAR RAPPORT A LA REVISION DU PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT
ARRETE n°ST 2013/ 474
Le MAIRE,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R123-13 et R123-14 ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L147-1 à L147-8 et R 147-1 à R147-11 portant
dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes
VU le Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne approuvé par arrêté
préfectoral du 20 février 2006 ;
VU la révision du Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome Clermont-Ferrand Auvergne annexé au
présent arrêté ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2007 approuvant le Plan Local
d'Urbanisme ;
VU les modifications du Plan Local d'Urbanisme en date du 4 septembre 2009, 30 septembre 2011, 28
septembre 2012, et du 23 novembre 2012, qui a fait l'objet de révisions simplifiées les 30 septembre 2011 et 23 novembre 2012
CONSIDERANT QUE la révision du Plan d'Exposition au Bruit a lieue d'être reportée dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme en tant que document mentionné à l'article R123-14
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le plan Local d'Urbanisme est mis à jour à la date du présent arrêté.
La mise à jour a été effectuée par annexion du dossier de Plan d'Exposition au Bruit révisé au Plan
Local d'Urbanisme tenu à disposition du public à la mairie et à la préfecture.
ARTICLE 3
Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie durant 1 mois
ARTICLE 4 .
Copie du présent arrêté, accompagné du dossier de révision du Plan d'Exposition au Bruit seront
adressées à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme
Fait à PONT-DU-CHATEAU le 27 septembre 2013
/E)adjoint déléeu à l'Urbanisme, »
TA Arrêté n°ST 2013/474
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Préfecture le4/4043
et de la publication le7#043
Le Maire,
Een
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
Dr. D. FERRAGU
Servl
l'information
LDSuite à donner
X Déments de
D Projet de
2/2 Commune de PONT DU CHATEAU - Plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Aulnat zone de bruit
EN À
EN B
SIC
EM D