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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 54720)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 4 mai 2023
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO.
Signé le 4 mai 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-001-13909/23/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
IVIS-001-13909/23/BM
■ Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à
l'association Retis (Réseau Français des Technopôles, Pépinières et Incubateurs) et paiement de la cotisation 2023
54719
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le réseau RETIS est le premier réseau français des acteurs de l’innovation. En regroupant les incubateurs loi Allègre (32), les pépinières d’entreprises innovantes (28), les Technopôles dont il porte la labélisation en France (43) et certains pôles de compétitivités, RETIS fédère l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur de l’innovation.
Membres fondateurs du réseau RETIS, les Technopôles métropolitains de l’Arbois et de Château Gombert sont historiquement membres de l’Association RETIS. L’adhésion à RETIS est d’ailleurs une condition sine qua non à l’obtention du Label « Technopôle ».
Les objectifs du réseau RETIS sont :
-D'accompagner et mobiliser ses membres au profit du partage des bonnes pratiques en matière d'accompagnement des entreprises innovantes.
-D'être force de proposition auprès des Ministères pour faire valoir les attentes des acteurs des politiques locales d'innovation et de développement économique.
-De professionnaliser les membres du réseau, par le biais de formation de leurs équipes d'accompagnants.
-De mobiliser l'expertise de ses membres et de ses salariés pour répondre à des missions d'accompagnement des politiques publiques locales.
-De porter le label "Technopôle" en France et de procéder à leur certification sur les territoires.
La Métropole Aix-Marseille-Provence, désormais pilote du développement stratégique du Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert et du Technopôle de l’Arbois, dans leur dimension entrepreneuriale et technopolitaine, bénéficie, en tant que membre adhérent de l’association RETIS, d’un réseau d’experts sur les politiques publiques de soutien à l’innovation et d’un soutien au rayonnement du territoire métropolitain et de ses initiatives au niveau national.
Compte tenu de l’objet et des objectifs de l’association RETIS, la Métropole Aix-Marseille-Provence a donc décidé d’adhérer à cette association par délibération n°ECO 002-843/16/CM du Conseil de la Métropole du 19 septembre 2016 et de renouveler son adhésion pour les années suivantes.
Dans ce cadre, il est aujourd’hui proposé de renouveler cette adhésion pour l’année 2023 et d’approuver le paiement de la cotisation afférente, d’un montant de 2 640 € TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Signé le 4 mai 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-001-13909/23/BM
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que l’association RETIS, réseau d’experts sur les politiques publiques de soutien à l’innovation, constitue un soutien au rayonnement du territoire métropolitain et de ses initiatives au niveau national.
Que compte tenu de l’intérêt que présente l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille- Provence à cette association pour le service réseau Technopôles, il convient de renouveler cette adhésion pour l’année 2023 et d’approuver le montant de la cotisation correspondant.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association RETIS ainsi que le paiement de la cotisation 2023 d’un montant de 2 640 euros.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 de la Métropole, en section de fonctionnement : Chapitre 011 – Nature 6281 – Fonction 61.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Métropole numérique,
Politique publique de la donnée,
Innovation, parcours usager
Arnaud MERCIER
Signé le 4 mai 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023