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Déliberation - Deliberation 66 09 2023 Annexe 1 Mise en ligne le 04 10 23
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 66 09 2023 Annexe 1 Mise en ligne le 04 10 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Famille,
Convention n°
Décision n°
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La Ville d’ESBLY
Représentée par son Maire, Monsieur Ghislain DELVAUX,
7, rue Victor Hugo - 77450 ESBLY
ville.esbly@mairie-esbly.fr
Ci-après dénommée « La Ville d'ESBLY »
Et
Val d’Europe Agglomération
Représentée par son Président,
Monsieur Philippe DESCROUET
Château de Chessy-BP 40
77701 Marne-la-Vallée Cedex 4
contact@vdeagglo.fr
Ci-après dénommée « Le partenaire »
Vu les articles L. 2122-21 et L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et de son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la délibération n°66/09-2023 du Conseil Municipal de la séance du mercredi 27 septembre 2023,
Considérant la volonté de la Ville d'ESBLY de proposer des activités variées dans le cadre de la petite crèche municipale « La Marelle »,
Considérant la pertinence de cette initiative visant à sensibiliser les professionnels et les parents aux livres, à la culture et à la lecture pour les tout-petits de 12 mois à 4 ans.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de partenariat entre la petite crèche « La Marelle » et l’ensemble des médiathèques du Val d’Europe :
- La médiathèque du Val d’Europe située à 2 place d’ Ariane, 77700 Serris - Centre Urbain. - La médiathèque de Bailly-Romainvilliers située au 2A rue aux Maigres, 77700 Bailly- Romainvilliers.
- La médiathèque de Chessy située à 3 rue de la marne, 77700 Chessy,
- La médiathèque de Magny le Hongre située à 4 rue des Labours, 77700 Magny-le Hongre, - La médiathèque de Serris située au 8 boulevard Robert-Thiboust, 77700 Serris-bourg. Convention n°
Décision n°
2
L’interlocuteur petite enfance-médiathèque du Val d’Europe est Monsieur Alexandre DUCULTIT , médiathécaire.
Article 2 - Objectifs :
1. Prêt de supports de lecture tels que :
- Kamishibaï,
- Livres et albums,
- Tapis narratifs,
- Malles à thème.
Les supports de lecture seront empruntés gratuitement et pour une durée limitée entre 4 à 6 semaines, définie par la médiathèque. La petite crèche « La Marelle » désignera un à deux interlocuteurs référents, responsables de l’emprunt et de la restitution des livres ou autres supports sous ordre de missions. La petite crèche « La Marelle » est responsable des documents empruntés et veillera à y prendre soin.
2. Intervention d’un professionnel de la médiathèque du Val d’Europe à la petite crèche « La Marelle » :
- Le mardi 27 février 2024 : l’animation sera préparée par les médiathécaires et Les horaires de l’intervention seront déterminés 10 jours avant la date prévue.
3. Participation de la petite crèche « La Marelle » à des évènements, dédiés aux 3 mois-3 ans à la Médiathèque du Val d’Europe, en 2024 selon les thèmes proposés par le partenaire.
Article 3 - Durée de la convention :
La durée de la convention est établie pour un an, à compter de la date de signature de la convention. Elle sera renouvelable sauf si l’une des parties souhaite y mettre un terme. La convention est effective à la date de signature par les deux parties.
Article 3 - Public :
Cette activité s'adresse aux enfants de 12 mois à 4 ans de la petite crèche « La Marelle » d’Esbly. Nombre maximum d’enfants : 20
Article 4 - Encadrement :
L'équipe de professionnels de la Petite crèche « La Marelle » est responsable de l'encadrement du groupe d’enfants durant l’intervention des médiathécaires.
Article 5 - Obligations des parties :
La commune est responsable de l’encadrement des activités. A ce titre, le partenaire se conforme aux directives de toute nature émanant de la Ville. La responsabilité du partenaire ne pourra être recherchée qu’en cas de faute. Convention n°
Décision n°
3
Article 6 - Assurances :
Le partenaire atteste que les professionnels de la médiathèque sont bien couverts au titre de la « Responsabilité Civile ».
Article 7 - Prix :
L'intervention du partenaire est dispensée à titre gracieux, sans contrepartie financière.
Article 8 - Résiliation de la convention :
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit par l’une ou l’autre partie sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas de force majeure.
Article 9 - Règlement des litiges :
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Melun mais seulement après épuisement de voies amiables.
Fait à Esbly, le
En deux exemplaires originaux de 2 pages, remis à chacune des parties
Pour Val d’Europe Agglomération Pour la commune d’Esbly
Le Président, Le Maire,
Monsieur Phillipe DESCROUET Monsieur Ghislain DELVAUX