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Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20250114 arrete du Maire de Tonneins 03)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
N° ARR/2025/007 ARRETE DU MAIRE Du 14 janvier 2025 portant réglementation temporaire du stationnement sur le parking de la Mairie à l’occasion du RASSEMBLEMENT DES CALANDRES TONNEINQUAISES Police Municipale DR/DT/FV/JV Le Maire de la Commune de Tonneins, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2213-1, L2213-2 et L2213-6, VU le Code de la Route, VU la demande présentée par Monsieur QUARANTA Patrick, co-président de l’association des CALANDRES TONNEINQUAISES, rue du Pont 47400 TONNEINS, en vue d’obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public sur le parking de la Mairie et en retrait de l’intersection de la RD 813 et l’accès Mairie, pour l’organisation d’un rassemblement de véhicules anciens tous les 4èmes dimanches de chaque mois, de 09h00 à 12h00 à compter du mois de janvier 2025 et ce jusqu’au mois de novembre 2025 (sauf juillet et août 2025), CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité et le bon déroulement de cet évènement, il y a lieu d’organiser le stationnement dans la cour de la Mairie tous les 4èmes dimanches de chaque mois (sauf juillet et août 2025) de 09h00 à 12h00 durant l’année 2025, ARRETE ARTICLE 1 : Les Calandres Tonneinquaises, représentées par Monsieur QUARANTA Patrick, co- président de l’association, rue du Pont 47400 TONNEINS sont autorisées à occuper le domaine public dans la cour de la Mairie et en retrait de l’intersection de la RD813 et de l’accès Mairie, afin d’y organiser un rassemblement de véhicules anciens, tous les 4èmes dimanches de chaque mois, de janvier à novembre 2025 (sauf juillet et août 2025) de 09h00 à 12h00. En conséquence : Le stationnement sera interdit sur la cour de la Mairie tous les 4èmes dimanches de chaque mois de 09h00 à 12h00 à compter du mois de janvier 2025. ARTICLE 2 : Les matérialisations nécessaires et réglementaires seront apposées par les Services Techniques Municipaux. ARTICLE 3 : Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, les véhicules en infraction pourront être conduits dans un lieu de fourrière adapté, sur prescription de l’autorité dont relève la fourrière. ARTICLE 4 : Les présentes manifestations pourront être annulées sur décision du Maire en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture du Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par l’association ne pourra être réclamé à la Commune de TONNEINS. L’association fera son affaire du risque intempéries. ARTICLE 5 : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux véhicules de Secours, Corps Médicaux, la Gendarmerie et la Police Municipale. ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Brigade de Gendarmerie de TONNEINS, la Police Municipale, les Services Techniques Municipaux et Monsieur QUARANTA Patrick sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Fait à TONNEINS, le 14 janvier 2025 Le Maire, Dante RINAUDO