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Déliberation - DEC2026 013 Ct machine a affranchir 2026 2030 tampon 1
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 05h12 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 013 Ct machine a affranchir 2026 2030 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
ID
: 056-215601014-20260226-DEC2026
013-CC
Département
du
MORBIHAN
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANGUIDIC
n°013
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
DECISION
DU
MAIRE
CONTRAT
DE
SERVICE :
LOCATION
ET
MAINTENANCE
DE
LA
MACHINE
A
AFFRANCHIR
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
Maire
de
la Commune
de
LANGUIDIC,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
publique
et notamment
l'article
L2123-1,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2025
intervenue
sur
le fondement
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2122-22
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Considérant
que
le contrat
de
location
et de
maintenance
de
la machine
à affranchir
prendra
fin au 30 juin
2026;
Considérant
[a
consultation
simplifiée
réalisée
auprès
de
trois
fournisseurs ;
Considérant
la
proposition
de
contrat
de
maintenance
proposé
par
la
société
DOC’UP
sise
20,
Rue
d’Arras
à
NANTERRE
(92000) ;
DECIDE
Article
1
: De
signer
le contrat
de
location
et de
maintenance
de
la machine
à affranchir
avec
la société
DOC’UP
sise 20,
Rue
d’Arras
à NANTERRE
(92000).
Article
1
: Le
montant
annuel
de
la location
est de
220,00€
HT,
maintenance
incluse.
La
mise
à jour
illimitée
des
tarifs
est
de
59,00
€ H.T.
par
an.
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
60
mois.
Il entrera
en
vigueur
le
29
mai
2026
et prendra
fin
le 28
mai
2031.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Article
3
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
décisions
du
Maire.
Fait
et
certifié
exécutoire
A
Languidic,
le
26
février
2026
Le
Maire,
Laurent
DUV
de
€