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Arrêté - Arrete 2023 43 autorisation de stationnement 22 rue de l Escaut
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 43 autorisation de stationnement 22 rue de l Escaut)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI VILLE
de
MARCOING
If ÿ 5e +
Tél:
03
27
82
23
00
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
Arrêté
N°2023
- 43
VOIRIE
ARRETE
MUNICIPA
Le
Maire
de
la commune
de
Marcoing,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2
;
Vu
le
Code
de
la route
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L.
141-2,
KR.
116-2
et K.
141-14 ;
Vu
le Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R.
610-
3, Vu
la demande
de
Nord
Espace
Conception,
en
date
du
17
mai
2023,
afin
d'obtenir
une
autorisation
de
stationnement
d’une
camionette
et d’un
camion-benne
ampliroll
6x4
face
au
22
rue
de
l’Escaut
à MARCOING ;
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à stationner
une
camionette
et un
camion-benne
ampliroll
6x4,
afin
d’effectuer
la
réalisation
d’une
voierie
privative
en
enrobé
et
pavés,
face
au
22
rue
de
l’Escaut
à
MARCOING.
-
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à tout
moment
si
l'intérêt
de
la voirie,
de
l'ordre
public,
ou
de
la circulation
l'exige,
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées
;
-
Le
pétitionnaire
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ce
travail
;
-
Sur
la
période
du
lundi
22
mai
2023
à
8h00
jusqu’au
vendredi
26
mai
2023
à
17h00
(stationnement
entre
8h00
et
17h00)
Article
2
: Un
itinéraire
sécuritaire
pour
piétons
devra
être
mis
en
place,
la signalisation
et la sécurité
seront
à la charge
du
demandeur.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis :
-
à NORD
ESPACE
CONCEPTION,
-
à Madame
la
Commandante
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marcoing,
-
au
responsable
des
services
techniques
de
la
commune.
Fait
à Marcoing,
le
17
mai
2023,
Mairie
de
MARCOING
Place
du
Général
de
Gaulle
—
59159
MARCOING
Tél
: 03.27.82.23.00
mairie@marcoing.fr
—
Site
officiel
: www.marcoing.fr