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Déliberation - DEC2025 0076 EXE 10 N°1 lot 10 VGM.doc
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0076 EXE 10 N°1 lot 10 VGM.doc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0076
Décision du Maire n° DEC2025/0076
Objet : Travaux de création d’une salle de réception – anciens haras de Rodez Lot n° 10 Equipement d’office
Marché en procédure adaptée n°23033-10 - Avenant n°1
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu la décision du Maire DEC2024/0040 en date du 9 février 2024 relative à la conclusion d’un marché de travaux pour la création d’une salle de réception aux anciens haras de Rodez et plus particulièrement pour le lot n°10 (Equipement d’office) avec l’entreprise VGM domiciliée La Devèze Grande 12740 Lioujas,
Vu le devis établi par l’entreprise titulaire,
Considérant la nécessité de prévoir des modifications sur certains équipements d’office ; qu’il y a lieu, dès lors, d’établir un avenant prenant en compte ces modifications,
Décide
Article 1 : Objet
De signer un avenant n° 1 au marché à procédure adaptée n° 23033-10 relatif à des travaux de création d’une salle de réception aux anciens haras de Rodez (lot n° 10 : équipement d’office) prenant en compte la réalisation de modifications sur certains équipements d’office. Cet avenant est sans incidence financière. Les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées. Cet avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame La Préfète de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 27 février 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 27 février 2025
Publiée le 27 février 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250227-DEC20250076-AU
Reçu le 27/02/2025