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Arrêté - A2026 214
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 214)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
Services Techniques
ARRETE N°A2026_214
arrêté temporaire de circulation
rue de la République - travaux
de pose de robinet de
décompression des réseaux
gaz - du 24/08/2026 au
23/09/2026
INSTRUCTION
Métropole Rouen Normandie
Pôle de Proximité Plateaux-Robec
N. REF : AH/SD/
Tél : 02 35 52 48 20
DECISION ET SIGNATURE
Commune de Bois-Guillaume
Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants,
Vu l’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis
le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation,
Vu la demande de l’entreprise SAS TEAM RESEAUX en 07/08/2026,
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de pose de robinet de
décompression des réseaux gaz situés rue de la République à Bois-
Guillaume, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée
de l’intervention, effectuée par l’entreprise SAS TEAM RESEAUX– TSA
70011 -chez sogelink – 69134 Dadilly Cedex.
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
Article 1 : Du 24/08/2026 au 23/09/2026, de 9h à 16h
- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite au droit et à l’avancement du chantier pendant la durée indiquée.
- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit et à l’avancement du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux et le dépassement sera interdit.
Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le trottoir opposée.
Si la bande cyclable est impactée, elle sera intégrée progressivement dans le trafic général par l’intermédiaire d’un biseau.
Article 2 :
La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise SAS TEAM RESEAUX, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.
Article 3 :
L’entreprise SAS TEAM RESEAUX, chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.
Article 4 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
L’entreprise SAS TEAM RESEAUX,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,
Service des Transports,
Régie de l’Eau et de l’Assainissement.
Fait à Bois-Guillaume, le 14/08/2026
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr