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Arrêté - 20250901343 Autorisation d'occupation du domaine public pour déménagement au 59 Grande Rue du 06 au 08 Septembre 2025
Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20250901343 Autorisation d'occupation du domaine public pour déménagement au 59 Grande Rue du 06 au 08 Septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 1° septembre 2025
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2025/343
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 1° septembre 2025 de Madame THOLONIER Amandine tendant à obtenir
l'autorisation d'utiliser le domaine public en vue d’un déménagement Grande Rue,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution des opérations,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner un véhicule sur un emplacement zone bleue sis devant le Relais
des Mousquetaires afin de procéder à un déménagement au n° 59 Grande Rue, tel que présenté dans sa
demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Afin de faciliter la manutention, le stationnement sera interdit sur l'emplacement sus mentionné jusqu’au retrait
des encombrants issus du déménagement par les services de la Communauté de Communes Coeur du Var.
L’interdiction sera indiquée par une signalisation adéquate.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable du samedi 06 septembre au lundi 08 septembre 2025 inclus.
Article 3:
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le pétitionnaire
ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du
fait de ces opérations.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5 rue
Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 1°septembre 2025
Le Maire, =
Fernand BRUN ee
Ÿ.