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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 03 11 RAA Special DS prolong fermeture aires autoroutes
Document publié le Mercredi 11 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 03 11 RAA Special DS prolong fermeture aires autoroutes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2020-03005
PUBLIÉ LE 11 MARS 2020 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-03-11-001 - ARRÊTÉ prolongeant la fermeture complète, de jour et de nuit, de
l’aire de repos de La Chenardière au PK 32+200 (sens Tours / Le Mans) de l’autoroute
A28 du 13 mars 2020 au 15 avril 2020 (1 page) Page 3
37-2020-03-11-002 - ARRÊTÉ prolongeant la fermeture complète, de jour et de nuit, de
l’aire de repos de Nouâtre au PK 251 (A.10 sens Bordeaux/Paris) du 13 mars 2020 au 15
avril 2020 (1 page) Page 5
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-03-11-001
ARRÊTÉ prolongeant la fermeture complète, de jour et de
nuit, de l’aire de repos de La Chenardière au PK 32+200
(sens Tours / Le Mans) de l’autoroute A28 du 13 mars
2020 au 15 avril 2020
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-03-11-001 - ARRÊTÉ prolongeant la fermeture complète, de jour et de nuit, de l’aire de repos de La Chenardière au PK 32+200 (sens Tours / Le Mans) de l’autoroute A28 du 13 mars 2020 au 15 avril 2020 3 PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE L’ORDRE PUBLIC
ARRÊTÉprolongeant la fermeture complète, de jour et de nuit, de l’aire de repos de La Chenardière au PK 32+200 (sens Tours / Le Mans) de l’autoroute A28 du 13 mars 2020 au 15 avril 2020
La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le Code de la sécurité intérieure;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 octobre 2017, portant nomination de Madame Corinne ORZECHOWSKI, Préfète d’Indre-et-Loire ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2019 portant fermeture complète, de jour et de nuit, de l’aire de repos de La Chenardière du 20 septembre au 20 novembre 2019 ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 19 novembre 2019, du 16 janvier 2020 et du 18 février 2020 portant prolongation de la fermeture complète, de jour et de nuit, de l’aire de repos de La Chenardière ; Considérant que l’autoroute A28 est un axe particulièrement emprunté par les chauffeurs poids-lourds qui rallient l’Espagne à la Grande-Bretagne ;
Considérant que les aires de repos sont dépourvues de moyens de surveillance voire d’éclairage ; Considérant que les aires de repos, du fait de leur isolement, facilitent le regroupement de passeurs et la dépose de migrants en vue de pénétrer dans les poids-lourds stationnés ;
Considérant que la nuit est un facteur facilitant les agissements des passeurs ; Considérant l’afflux de migrants constaté à compter du dernier trimestre de l’année 2018 et sa recrudescence depuis l’été 2019 sur l’autoroute A28 ;
Considérant les risques sécuritaires générées par la présence de migrants progressant le long de l’autoroute pour rejoindre les aires de repos ;
Considérant le danger que font courir les passeurs aux usagers et aux forces de l’ordre, par l’utilisation d’armes et par une conduite inadaptée pour rejoindre ces aires de repos ;
Considérant les récurrents affrontements violents entre passeurs de migrants perpétrés sur les aires de repos de l’autoroute A28 ;
Sur proposition de M. le Directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : la fermeture totale, de jour comme de nuit, de l’aire de repos de La Chernardière au PK 32+200 (sens Tours / Le Mans) est prolongée du 13 mars 2020 à 9h00 au 15 avril 2020 à 9h00 ;
ARTICLE 2 : la société COFIROUTE mettra en place le balisage nécessaire pour interdire l’accès à l’aire et informera les usagers par une signalisation en amont de l’aire de repos. Cette information sera relayée par une communication sur radio Vinci Autoroutes 107.7 FM.
ARTICLE 3 : cet arrêté est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actes administratifs, d’un recours gracieux auprès de Mme la Préfète d’Indre-et-Loire; d’un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Orléans (28, avenue de la Bretonnerie, 45057 Orléans).
ARTICLE 4 : le Directeur de cabinet de la préfète d’Indre-et-Loire, le Directeur départemental des Territoires d’Indre-et-Loire, le Commandant du Groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, le Directeur de Vinci Autoroutes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et- Loire.
Fait à Tours, le 11 mars 2020
Signé : Corinne ORZECHOWSKI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-03-11-001 - ARRÊTÉ prolongeant la fermeture complète, de jour et de nuit, de l’aire de repos de La Chenardière au PK 32+200 (sens Tours / Le Mans) de l’autoroute A28 du 13 mars 2020 au 15 avril 2020 4 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-03-11-002
ARRÊTÉ prolongeant la fermeture complète, de jour et de
nuit, de l’aire de repos de Nouâtre au PK 251 (A.10 sens
Bordeaux/Paris) du 13 mars 2020 au 15 avril 2020
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-03-11-002 - ARRÊTÉ prolongeant la fermeture complète, de jour et de nuit, de l’aire de repos de Nouâtre au PK 251 (A.10 sens Bordeaux/Paris) du 13 mars 2020 au 15 avril 2020 5 PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE L’ORDRE PUBLIC
ARRÊTÉprolongeant la fermeture complète, de jour et de nuit, de l’aire de repos de Nouâtre au PK 251 (A.10 sens Bordeaux/Paris) du 13 mars 2020 au 15 avril 2020
La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le Code de la sécurité intérieure;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 octobre 2017, portant nomination de Madame Corinne ORZECHOWSKI, Préfète d’Indre-et-Loire ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 12 février 2020 portant fermeture complète, de jour et de nuit, de l’aire de repos de Nouâtre du 13 février au 13 mars 2020 ;
Considérant que l’autoroute A10 est un axe particulièrement emprunté par les chauffeurs poids-lourds ; Considérant que les aires de repos sont dépourvues de moyens de surveillance voire d’éclairage ; Considérant que les aires de repos, du fait de leur isolement, facilitent le regroupement de passeurs et la dépose de migrants en vue de pénétrer dans les poids-lourds stationnés ;
Considérant que la nuit est un facteur facilitant les agissements des passeurs ; Considérant l’afflux de migrants constaté à compter du dernier trimestre de l’année 2018 et sa recrudescence depuis l’été 2019 sur l’autoroute A10 ;
Considérant les risques sécuritaires générées par la présence de migrants progressant le long de l’autoroute pour rejoindre les aires de repos ;
Considérant le danger que font courir les passeurs aux usagers et aux forces de l’ordre, par l’utilisation d’armes et par une conduite inadaptée pour rejoindre ces aires de repos ;
Considérant les récurrents affrontements violents entre passeurs de migrants sur l’autoroute A 10 ; Sur proposition de M. le Directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : la fermeture totale, de jour comme de nuit, de l’aire de repos de Nouâtre au PK 251 (sens Bordeaux / Paris) de l’autoroute A10 est prolongée du 13 mars 2020 à 9h00 au 15 avril 2020 à 9h00.
ARTICLE 2 : la société COFIROUTE mettra en place le balisage nécessaire pour interdire l’accès à l’aire et informera les usagers par une signalisation en amont de l’aire de repos. Cette information sera relayée par une communication sur radio Vinci Autoroutes 107.7 FM.
ARTICLE 3 : cet arrêté est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actes administratifs, d’un recours gracieux auprès de Mme la Préfète d’Indre-et-Loire; d’un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Orléans (28, avenue de la Bretonnerie, 45057 Orléans).
ARTICLE 4 : le Directeur de cabinet de la préfète d’Indre-et-Loire, le Directeur départemental des Territoires d’Indre-et-Loire, le Commandant du Groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, le Directeur de Vinci Autoroutes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et- Loire.
Fait à Tours le 11 mars 2020
Signé : Corinne ORZECHOWSKI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-03-11-002 - ARRÊTÉ prolongeant la fermeture complète, de jour et de nuit, de l’aire de repos de Nouâtre au PK 251 (A.10 sens Bordeaux/Paris) du 13 mars 2020 au 15 avril 2020 6