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Conseil Municipal - cm novembre 2011 FR 204?1725294573
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm novembre 2011 FR 204?1725294573)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
LE TEIL, le 7 Décembre 2011
Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués
Conseillers Municipaux
D.G.S / Directrice Cabinet
Centre Technique Municipal
La Tribune / Le Dauphiné
Affichage interne / Minutier
C.C.M
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 NOVEMBRE à 18 H 00
---------------
Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Drogue, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jerez-Chinelatto, Jouve,
Michel JP., Michel J., Nies, Noël, Pereira-Rios, Petit, Pévérelli, Sirvent, Suau, Tolfo, Vulliet.
Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Delhomme, Miralles, Périé, Vialle.
Secrétaire : Mme Galamien.
-------------------------
En préambule présentation par Pascale TOLFO de :
- « Le BOKAL » : Centre Socio-Culturel, lieu de rencontre, d’accueil, salle de répétition, de concerts…
- Le 10 Décembre 2011 : La Fontaine à Jouets : recueillir des jouets à faire redistribuer par l’intercommunalité (via les CCAS), l’Association CLEFS…
0 - Communauté de Communes Rhône-Helvie
0.1 - Rapport activité 2010
Modification du nombre de conseillers de 19 à 25, soit 11 pour LE TEIL.
Les personnels : 38 agents sont concernés avec transferts de compétence supérieur à 50 avec service jeunesse. Si possible, quelques contrats aidés (crèche par exemple : un contrat aidé a été embauché, un autre fait des remplacements).
18 h 10 Arrivée de la CGT
Les locaux vont être transférés au Centre des Impôts.
Des financements sont recherchés pour mettre en place une OPAH.
SPANC :
Dominique ROBERT ne fera plus la partie administrative (ce sera à la charge d’une secrétaire) pour faire plus de visites.
Pas de développement éolien.
1 SCOT :
Il faut préparer le terrain mais il faut dépasser le Rhône vers Montélimar et Pierrelatte. Et travailler tous ensemble sur ce schéma.
LEJABY :
Pôle service au centre du TEIL qui accueille la cellule de reclassement + plan de revitalisation. Mais en redressement judiciaire dont le capital est gelé.
Développement de la Zone Faisceau Sud
La pépinière sort de terre (4 bureaux + 4 ateliers relais).
Maison médicale
Bernard NOEL et Guillaume OZIL vont aller visiter celle existante en Ardèche.
Activité petite enfance le « déficit » est diminué de 11,25%.
MARCHES PUBLICS
Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 90 000 € 30 000€ en fixe et 60 000 € part variable.
Dotation Globale de Fonctionnement.
En Report A Nouveau : 732 938,98 € d’excédent de fonctionnement. Les Zones Sud, RH, Rotonde devraient apporter des subsides. En fonctionnement on utilise ce que l’on a.
TRANSFERT :
Difficile à mettre en œuvre, politiquement doit être bien amené. L’accueil reçu dans les médiathèques (Alba et Valvignères), très positif. Transfert des agents communaux, mise en place des tickets restaurants pour tous, ainsi que la mutuelle.
Jean-Claude PETIT
Qui s’occupe de mettre en place le SCOT ?
Bernard NOEL
Un bureau d’études fait une étude pour 174 communes. Aujourd’hui sur le pays en excluant CCRH, DRAGA et BARRES COIRON. Pour la suite chaque Conseil sera souverain sur sa commune. Attention toutefois, tant que la rive gauche n’a pas donné son avis pour pouvoir lancer l’étude.
Jean-Claude PETIT
Que sont devenues les entreprises issues de la pépinière d’Aubenas.
2 Bernard NOEL
CSA Textile rachetée par CB Industrie.
Sur huit germinations, les 8 sont installées dans un rayon de 20 kms.
Jean-Claude PETIT
Vous attendez une augmentation de subsides, est-ce en rapport avec la TP.
Bernard NOEL
Oui.
Olivier PEVERELLI
Dans la refonte des taxes, ce sont les GMS qui rapportent le plus puis l’artisanat.
Déclaration des Elus Communistes
Le Parti Communiste Français se félicite d'apprendre la titularisation d'un CAE en crèche et, apparemment la possibilité d'un deuxième. C'est pour cela que ces contrats ont été mis en place et non pas pour obtenir de la main d'œuvre bon marché.
Par contre, comme nous l'avons écrit à tous les Conseillers Communautaires, nous désapprouvons la non titularisation d'un agent au service des ordures ménagères et donc sa mise au chômage.
Nous rappellerons aussi que cet agent a 47 ans et que pour tous ceux qui connaissent le marché du travail, il existe un risque que cette personne ne retrouve pas d'emploi.
Il aurait été bon d'en parler sur la question du personnel.
La transparence est le début de la démocratie.
Bernard NOEL
On n’en parle pas en séance publique. Cette décision a été prise en tant qu’employeur, réglée le mieux possible. Nous concevons les choses ainsi : d’où le Conseil Communautaire extraordinaire à huis clos. Décision prise contre l’avis du Comité Technique. J’ai reçu cet agent et j’ai remis en cause son dossier professionnel et non personnel ! Il va recevoir des indemnités et nous sommes prêts à l’accompagner pour obtenir un emploi plus adapté.
Arlette PERIE
Le jour du huis clos (15 présents dont 9 Teillois), c’est LE TEIL qui a voté contre sa titularisation. Le dossier a été monté sur des cancaneries, notamment une pétition Rue Kléber qui ne l’impliquait absolument pas.
Bernard NOEL
Il y a 19 membres au total dont 9 Teillois. Son dossier professionnel était consultable par tous les membres communautaires.
3 Olivier PEVERELLI
A cela se rajoutent quelques mails de membres qui expriment leur ressenti.
Rachel COTTA
N’y aura-t-il pas des situations similaires avec le transfert systématique de compétences ?
Olivier PEVERELLI
Délégation donnée au bureau, et non pas seule responsabilité du Président, sur les questions de personnel = forme collégiale plus démocratique.
Bernard NOEL
Personnel stagiaire pour lequel nous n’avons pas souhaité de titularisation. En terme de démocratie nous ne pouvions aller plus loin. A ce jour l’Opposition n’est pas intégrée au Conseil Communautaire mais ce n’est pas de notre propre chef.
Arlette PERIE
Il faut savoir qu’un C.A.P a demandé sa titularisation. Le Conseil Communautaire a refusé.
Bernard NOEL
Ce que je regrette c’est que les avis circonstanciés envoyés par la C.C.R.H ont en retour un avis non circonstancié.
Le Groupe Communiste se met en retrait du Conseil Municipal.
Max COLLIARD-MASSON
Rencontre avec Monsieur le Président avant. Nous ne devions pas manifester, en contre partie, révision plus sympathique. Monsieur GARCIA a donc reçu l’avis de ne plus faire partie du personnel. Nous espérons que la cellule de reclassement mise ne place sur la commune pour LEJABY fonctionnera pour lui. Pourquoi remplir un dossier si on a la conscience tranquille ? Conseil Communautaire à huis clos = tribunal sans l’accusé.
Bernard NOEL
Le Conseil n’aurait jamais été tenu sans la demande d’Arlette.
Arlette PERIE
Courrier qui disait que le Conseil n’avait pas été consulté. Pourquoi Bernard NOEL s’est caché derrière le Conseil ?
Max COLLIARD-MASSON
Continuité dans les pratiques.
19 h 08 : départ de la C.G.T.
4 0.2 - Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination et de traitement des déchets ménagers. Année 2010
La Communauté de Communes a la compétence en collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
En régie depuis 2006 la compétence en collecte sélective porte sur les corps creux, verre et journaux . magazines à travers le tri des déchets issus de la collecte sélective et la sensibilisation des usagers.
La Communauté de Communes a également la compétence dans la collecte des déchets en déchetterie et la collecte des déchets du Marché du Teil.
La compétence en traitement a été transférée au SITOM et SYPP (pour la mise en décharge).
Concernant les ordures ménagères la C.C.R.H a collecté :
- 3 224 Tonnes, soit 307 kg / hab contre 3 261 Tonnes et 312 kg / hab en 2009. - coût de la collecte en régie: 189 638 €.
- coût du traitement par le SITOM : 276 192 €.
Ce qui fait un coût global de 465 830 € soit 145 € / Tonne.
Le service a connu une baisse d'environ 23 000 € par rapport à 2009.
Les raisons de cette baisse sont diverses mais sont essentiellement dues à une baisse du tonnage, un meilleur tri et une collecte optimisée au fil du temps.
La collecte des corps creux représente :
- 130 T collectées contre 120 T en 2009.
- le taux de refus est de 10 % en 2010 contre 54 % en 2009 soit une différence de 43 %. - le coût de la collecte représente 50 562 € contre 46 884 en 2009 soit un surplus de 3 677 €. - le coût du traitement représente 28 775 € contre 35 734 € en 2009 soit une baisse de 6 959 €. - le coût en communication : 8 604 € contre 622 en 2009 soit un surcoût de 7 981 €. - la recette de revente des matériaux : 11 555 € contre 3 074 € en 2009 soit un surplus de 8 480 €.
L’aide de Eco organisme représente : 28 235 € contre 18 496 € en 2009 soit une aide sup. de 9 740 €.
Ce qui fait un coût global de 48 149 € contre 61 671 € en 2009 soit une baisse de 13 521 €.
Cela représente un coût à la tonne de 369 € contre 514 € soit une baisse de 145 € / Tonne.
Cette diminution des coûts de 13 500 € sur l'année 2010 est due au changement du centre de tri, à une meilleure communication, même si celle-ci a connu une augmentation de 8 000 €, mais elle est due aussi à l'augmentation du court des matériaux sur la marché.
La collecte des journaux magazines représente :
- 195 Tonnes collectées contre 175 T en 2009.
- le coût de la collecte représente 6 471 € contre 6 504 € soit une baisse de 33 €. - le coût du traitement représente 9 287 € contre 10 042 € soit une baisse de 755 €. - la recette de revente des matériaux : 18 420 € contre 8 072 soit un gain de 10 348 €.
5 L'aide d'éco organisme représente : 3 474 € contre 2 805 € en 2009 soit un plus de 668 €. Ce qui fait un coût global de – 6 134 € contre 5 668 en 2009 pour un coût à la tonne de - 31,53 € en 2010 pour 32,30 en 2009 soit - 63,83 € / T.
La collecte du verre représente :
- 228 T collectées contre 253 T en 2009.
- le coût de la collecte représente: 9 476 € contre 10 722 € en 2009 soit une baisse de 1 246 €. - la recette de revente des matériaux : 5 986 € contre 5 995 € soit une baisse de 9 €. Ce qui fait un coût global de 3 489 € contre 4 726 € qui représente un coût à la tonne de - 31 € contre 18 € en 2009 soit un gain de 3 € / T.
2 déchetterie sur le territoire de la C.C.R.H: Le Teil et Alba la Romaine :
- 2 480 Tonnes collectées pour 2 475 en 2009.
- le coût de la collecte : 81 427 € pour 68 421 € en 2009 soit + 13 006 €.
- le coût du transport et du traitement : 172 730 € pour 163 499 en 2010 soit + 9 231 €. - la recette revente matériaux : 17 331 € pour 14 293 € en 2010 soit + 3 038 €. - le coût global : 236 826 € pour 217 628 € en 2010 soit + 19 198 pour un coût à la tonne de 95 € contre 88 € en 2009 soit + 7 € / T.
Mais aussi :
La benne du Marché du Teil: 32 Tonnes collectées pour 36 T en 2009 pour un coût de 6 308 € contre 7 688 € en 2009.
Compostage individuel 19 composteurs distribués en 2010 pour 207 en 2009. Cette baisse est due à une rupture de stock
Incivilités
Les dégâts occasionnés sur les conteneurs appartenant à la C.C.R.H correspondent à un préjudice de 8 000 € en 2010 contre 4 000 € en 2009.
Amélioration du cadre de vie et sécurisation des points
La collectivité a investi sur LE TEIL la somme de 40 000 €uros TTC pour 200 bacs équipés.
Bilan financier : LE TEIL
Le Service Déchets mène une comptabilité précise et par commune chaque année. En 2010, le réalisé 2010 en fonctionnement laissé apparaître un excédent de 80 230,45 €uros TTC. Cet excédent en partie réintégré en charge de fonctionnement 2011 permet des investissements futurs pour améliorer d’autant plus le service où le confort des usagers comme les postes fixes par exemple.
Réalisation 2010
L’année 2010 a été marquée par les réalisations suivantes :
6 - Transfert de la compétence Tri au SYPP.
- Campagne de lavage des bacs de collecte.
- Collecte des Journaux Magazines dans les administrations à améliorer en 2011.
- Investissement et présence d’un stand de tri sur les manifestations.
- Intervention en communication (concours de dessin dans les écoles, centre de loisirs, Festival de la Débrouille Solidaire, Festival d’Alba…).
- Réalisation des réglettes de tri et des calendriers.
- Achat d’un camion de collecte neuf en remplacement de l’ancien vétuste.
- Mise en place du suivi GPS des tournées de collecte.
- Mise en place du mobilier urbain sur Saint Thomé, Le Teil et Alba La Romaine
- Contrat de maintenance des colonnes de tri.
- Construction de la nouvelle déchetterie d’Alba La Romaine.
- Mise en place fin 2010 des badges d’accès aux déchetterie.
Perspectives 2011
Les projets du service déchets sur 2011 sont nombreux :
- Développement de la coopération entre intercommunalité pour diminuer les coûts (lavage bacs, outils de communication…).
- Continuité et amélioration de la gestion par badge des déchetterie.
- Emploi d’un agent à temps complet pour faire face aux remplacements annuels de l’ensemble des agents (déchetterie, service technique, régie de collecte).
- Communication accentuée (stand de tri plus présent, remise à neuf des autocollants de l’ensemble des bacs, achat de sacs de tri…).
- Nouvelle gestion de la collecte des déchets sur le Marché du Teil.
- Révision du contrat de collecte des déchets recyclables avec option de prise en régie des emballages ménagers en bacs sur Le Teil et Aubignas.
- Continuité dans la mise en place du mobilier urbain et postes fixes.
- Construction d’une armoire DMS/DEEE sur la déchetterie du Teil : augmentation des volumes de collecte pour amélioration de la sécurité sur site, suppression de la location de la benne DEEE au contrat…).
- Investissement dans un camion plateau avec grue auxiliaire pour améliorer l’autonomie du service (augmentation de la rapidité, location absente, développement des services techniques et OM).
- Participation active aux actions du SYPP (Recyclerie / Ressourcerie, relance du contrat de gestion des déchetterie, intégration à l’appel d’offre sur la reprise des matériaux pour des recettes plus importantes, collecte d’amiante ponctuelle sur le territoire, coordination en matière de signalétique déchetterie sur le territoire SYPP).
- Construction de l’atelier Garage.
Jean-Claude PETIT
On collecte, Montélimar aussi ?
7 Gérard GRIFFE
Il s’agit de la collecte du SYPP.
Jean-Claude PETIT
40 000 € pour 200 containers ?
Gérard GRIFFE
Non.
Jean-Claude PETIT
Durée de vie ?
Gérard GRIFFE
Variable.
Hervé DROGUE
Avez-vous eu une réflexion sur les poubelles enterrées ?
Gérard GRIFFE
Enterrées, le coût est d’environ 10 000 € + le camion pour les évacuer.
Bernard NOEL
Si Pierre Sémard se fait correctement, on y réfléchira. Ceci doit se faire dans un projet intégré.
André BRUA
Y aura-t-il une meilleure évaluation de la taxe pour le cubage des déchets des professionnels ?
Bernard NOEL
Il y a de plus en plus de dépôt en déchetterie. L’évaluation du volume est toujours faite à la baisse. Si la facture paraît disproportionnée, il faut aller voir la Communauté de Communes. La mise en place des badges a éloigné les non résidents Teillois.
Gérard GRIFFE
Si la facture est supérieure à 100 €, c’est étonnant.
André BRUA
C’est l’évaluation à « la louche » qui gène.
8 Gérard GRIFFE
Si on calcule l’écart avec ce qu’on paye, non.
José SIRVENT
Facturé au client du professionnel. Mais administrations et entreprises ne paient pas au titre des Ordures Ménagères. Peut-on mettre en place un système de remplacement ?
Bernard NOEL
C’est en réflexion sur les cartons, ce coût doit être mis dans une redevance spéciale.
Olivier PEVERELLI
La Taxe Ordures Ménagères sur le foncier existe déjà.
Nathalie GALAMIEN
Merci pour votre réflexion sur les ressourceries (faisables ou non), qui répond à une demande des groupes de travail dans le cadre de la participation démocratique.
Gérard GRIFFE
Nous avons rencontré les associations qui ne peuvent porter cette initiative car trop onéreux. En suspens pour l’instant.
0.3 - Désignation de nouveaux membres du Conseil Communautaire Rhône-Helvie
Jean-Claude PETIT
On a dit ouverture sur 2014, mais l’opposition ne peut-elle pas espérer avoir un siège ? La démocratie n’est donc pas encore totale !
Rachel COTTA
Compétences + nombres, est-ce limité ?
Bernard NOEL
Nous sommes au maximum.
VOTE : UNANIMITE
I - Urbanisme
1.1 - Taxe d’aménagement
T.L.E 5 % passe en TA à 5 % Soit une baisse d’environ 8 %.
Même taux mais assiette différente 330 € jusqu’à 100 m², 660 € au-delà.
Mise en place au 1er Mars 2012 pour un an.
9 Olivier PEVERELLI
Baisse par construction mais pas forcément sur la quantité. Il ne faut pas bloquer les initiatives.
Patricia CURTIUS
Nous ne sommes pas sur des recettes récurrentes, mais sur du ponctuel, il faut garder l’attractivité. Nous adapterons l’année prochaine si nécessaire.
Michel FAISSE
Le taux peut aller jusqu’à 20 %.
Olivier PEVERELLI
Sur la Zone de La Rotonde il n’y a aucun investissement de la part de la commune. Nous espérons favoriser son développement.
VOTE : UNANIMITE
1.2 - Rétrocession voiries et réseaux divers
Olivier PEVERELLI
Les routes sont rétrocédées en état correct, vérification faite par les services techniques.
VOTE : UNANIMITE
1.3 - Acquisition parcelle BM 117
Olivier PEVERELLI
Nous permettra de procéder à un échange et avoir un tènement au cas où le projet photovoltaïque soit relancé.
VOTE : UNANIMITE
1.4 - Acquisition parcelle BC 143 : Réserves foncières pour futur partage.
VOTE : UNANIMITE
1.5 - Dénomination des rues : Impasse des Mûriers
VOTE : UNANIMITE
1.6 - Remblaiement en zone inondable du Rhône
Rachel COTTA
Les Etablissements LAVILLE ?
10 Olivier PEVERELLI
En attente.
VOTE : UNANIMITE
II - Education - Jeunesse - Culture - Sport
2.1 - Subvention C.E.L : Septembre - Octobre 2011
VOTE : UNANIMITE
2.2 - Festival Regards au Féminin
Remboursement de billets de trains : autre solution passer par une agence de voyage, mais ceci pénaliserait le bureau SNCF du TEIL.
VOTE : UNANIMITE
2.3 - Convention CAF - Gestion du Centre de Loisirs
VOTE : UNANIMITE
2.4 - Challenge de Fair play - Demande de subventions
VOTE : UNANIMITE
III - Personnel
3.1 - Transferts automatiques de personnels de la commune à l’EPCI Rhône-Helvie
Jean-Yves BANCHET
Changement de patron, pas de contrats. Le C.T.P est d’accord à l’unanimité.
Bernard NOEL
Le Service Culturel n’est pas transféré, uniquement l’outil.
Hervé DROGUE
Et les bâtiments ?
Bernard NOEL
Le Centre Socio-Culturel reste communal les autres bâtiments rejoignent l’intercommunalité.
VOTE : UNANIMITE
11 3.2 - Mise à disposition d’agents de la commune du Teil à l’EPCI Rhône-Helvie Culture Jeunesse
Jean-Yves BANCHET
Le patron reste la commune.
Christian DARCOURT
Montant des transferts ?
Guillaume OZIL
Equivalent de 700 000 € pour l’ensemble des personnels de la CCRH.
Patricia CURTIUS
Pour le futur, c’est budgétairement neutre, mais avenir dans le développement.
VOTE : UNANIMITE
3.3 - Mise à disposition d’un agent de la Commune du Teil à l’EPCI Rhône-Helvie - SPANC
VOTE : UNANIMITE
3.4 - Mise à disposition du Service de Médecine Professionnelle « Santé au travail »
VOTE : UNANIMITE
3.5 - Contrat Risques Statutaires - SOFCAP - CNP Assurances - Avenant n° 1
VOTE : UNANIMITE
3.6 - Motion pour le maintien du taux de cotisation de 1 % du CNFPT
Les lieux de formation s’éloignent et les tarifs augmentent.
Olivier PEVERELLI
Nous demandons une contrepartie.
Rachel COTTA
En pleine crise, cette motion comment la juger ??? Bonne ou mauvaise ?? Pas assez de vision de visibilité. Ces restrictions imposent des choix. Est-ce une position politique ? Je n’y participe pas.
Olivier PEVERELLI
Il s’agit d’une mauvaise compréhension, NOUS en tant que collectivité proposons le maintien de notre contribution.
12 Rachel COTTA
Au détriment de quoi ?
Olivier PEVERELLI
Nous décidons de maintenir la formation pour les agents qui entrevoient une perspective de carrière.
André BRUA
Quel est le montant de cette modification ?
Jean-Yves BANCHET
Environ 2 000 €.
Olivier PEVERELLI
Mais les formations s’éloigneront (de Montélimar à Valence).
Christian DARCOURT
Je suis contre le fait que l’on touche à la formation.
Olivier PEVERELLI
Les frais de déplacements impacteront plus les collectivités que le 0,10 % de baisse.
VOTE : UNANIMITE
Départ anticipé 20 h 30 Nathalie GALAMIEN. Catherine GUILLOT prend le relais.
IV - Questions Financières
4.1 - Convention d’occupation d’un local de la Gare du TEIL
VOTE : UNANIMITE
4.2 - Questions financières diverses
VOTE : UNANIMITE
V - Questions diverses
Rachel COTTA
Rappel de la pétition de la Rue Kléber.
13 Jean-Paul MICHEL
Les travaux seront effectués début 2012. Les habitants ont été rencontrés avec Olivier PEVERELLI avant la réception de cette pétition que nous ne trouvons pas justifiée.
Rachel COTTA
Qu’apportez-vous en tant qu’élu comme bonne réponse à la crise actuelle ?
Christian DARCOURT
Je n’adhère pas à ce débat. Je suis scandalisé de la question de Rachel COTTA sachant qu’une information annonce des frais d’hôtel de 37 000 €uros du Président Nicolas SARKOZY à l’occasion du G 20.
Olivier PEVERELLI
Tous les élus s’impliquent fortement pour essayer de trouver des solutions et je les en remercie. C’est le Budget d’Orientation Budgétaire qui fixe les règles.
Jean-Claude PETIT
Je suis scandalisé de constater que la moitié du Conseil a quitté la table. Quelle image donne- t-on aux Teillois ???
La Séance est levée à 21 h 30.
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