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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 B 12m Association La Commission Locale d Insertion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
11 JUIN 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Représentation du
Conseil municipal à la
Commission locale
d’insertion
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 12 juin 2020
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 12 juin 2020
et qu’il est donc exécutoire.
Le 12 juin 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt, le 11 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 4 juin deux
mille vingt, s’est réuni au Théâtre Alexandre Dumas sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur
BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame
TEA, Monsieur PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur
VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame
AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur FOUCHET,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame GOTTI, Madame de
CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur
JOUSSE, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame
MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Madame GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD,
Madame FRABOULET Monsieur GREVET, Madame
DECROIX, Monsieur BENTZ
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20200611-20-B-12m-DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020 N° DE DOSSIER : 20B 12m
OBJET : REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION LOCALE D’INSERTION
RAPPORTEUR : Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye est sollicitée pour siéger au sein de nombreux organismes
extérieurs le plus souvent de nature associative.
L’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal
procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein de ces organismes dans les
cas et conditions prévus par la loi et les textes régissant ces organismes.
L’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, sauf disposition
contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours. Si aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité
relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il peut être effectué à main
levée.
Il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant au sein de la Commission
Locale d’Insertion.
Il est proposé de procéder à l’élection des représentants de la Ville de Saint-Germain-en-Laye au
sein de la Commission Locale d’Insertion selon les modalités précédemment citées.
Après avoir procédé à l’appel à candidature, sont candidats :
Membre titulaire : William PETROVIC
Membre suppléant : Vincent MIGEON
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
ELIT au sein de la Commission Locale d’Insertion les représentants de la Ville de Saint-Germain-
en-Laye suivants :
Membre titulaire : William PETROVIC
Membre suppléant : Vincent MIGEON
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud RÉRICARD
Maire de la commune nouvélle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'uh recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.