Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - guide utilisation guichet unique
unknown - guide utilisation guichet unique 2
unknown - guide utilisation guichet unique
Compte-Rendu - Professionnels Le guichet unique des ADS
unknown - Guide+d'utilisation+du+guichet+numérique+des+autor
unknown - Guichet Unique
unknown - Guide+d'utilisation+du+guichet+numérique+des+autor
unknown - Guide+d'utilisation+du+guichet+numérique+des+autor
unknown - Guide+d'utilisation+du+guichet+numérique+des+autor
unknown - 2024 05 atelier coup de pouce
unknown - guide utilisation guichet unique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (unknown - guide utilisation guichet unique)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Enseignement supérieur,
Vous pouvez désormais effectuer vos demandes d’autorisation d'urbanisme en ligne parle biais du
guichet unique des autorisations d'urbanisme Val de Sarthe - LBN:
https://valdesarthe.geosphere.fr/guichet-unique
Pour toutes demandes / questions sur Le dépôt de dossiers sur ce dernier, vous pouvez envoyer
un courriel au service urbanisme de la commune concernée.
Ce guide vous accompagne pour la création d'un compte et pour le dépôt en ligne de votre demande
d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir,
certificat d'urbanisme...)
Avant d'entamer cette démarche, veillez à préparer les pièces à déposer en vérifiant leur taille (maximum 150 Mo pour l’ensemble des pièces transmises).
Les extensions de format de fichier acceptées sont : pdf, *.jpg, *.doc, *.docx, *.png
CRÉER SON COMPTE
Dans un premier temps, vous devez vous inscrire sur le portail :
Vous êtes professionnel (architecte, constructeur, entreprise...) :
Créez un compte « Partenaire ».
Vous êtes un particulier
Créez un compte « Usager »
Connexion ou création de votre
espace
LÀ Usager v
® En
Connexion
J'ai oublié mon mot de passe.
Créer un compte Usager / Partenaire.
Complétez le formulaire d’inscription
Formulaire d'inscription
Lien)
Votre demande d'inscription au guichet professionnel est soumise à validation par un administrateur. Vous recevrez un email lorsque vous pourrez vous connecter.
Vos données de connexion
Identifiant de connexion*
Adresse email* Confirmation de l'adresse email*
œ œ
Mot de passe* Confirmation du mot de passe*
Votre mot de passe doit contenir au moins 8 caractères, une lettre minuscule, une lettre
majuscule, un chiffre, un caractère spécial autorisé (@ $ ! % * # ? &).
Vos coordonnées
Vous êtes
Un particulier @ Une personne morale
Dénomination* Raison sociale
Numéro professionnel Type de société
Sélectionnez une option Y
Le numéro professionnel doit être rempli par le numéro SIRET ou le numéro SIREN.
Attention : Veillez à bien noter votre identifiant et votre mot de passe, qui resteront les mêmes pour
toutes vos demandes
Après avoir rempli vos coordonnées, vous devez:
Indiquez le résultat du calcul
Validez les conditions générales d’utilisation
Validez le formulaire d'inscription
Validation
0+2=7? Co 2
J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation. *
Pour les « professionnels »
Vous recevrez un mail qui vous indiquera que votre inscription est en cours de validation.
Une fois validée par nos services, un nouveau message vous confirmera votre inscription. Vous pourrez
alors déposer vos dossiers en ligne. (Pensez à vérifier vos spams ou indésirables)
Pour les particuliers
Vous recevrez un email avec un lien pour activer votre compte
ACCÉDER À SON COMPTE
Vous pouvez maintenant faire vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne.
Connectez-vous au portail : https://valdesarthe.geosphere.fr/guichet-unique
Choisissez le profil « Usager » ou « Partenaire », puis saisissez vos identifiants (utilisez l'identifiant et le mot de passe que vous avez choisis lors de votre inscription), et enfin cliquez sur connexion.
Connexion ou création de votre
espace
Z Usager v
Email
& Mot de passe
Connexion
J'ai oublié mon mot de passe.
Créer un compte Usager / Partenaire.
Vous avez alors accès au menu qui vous permettra d’effectuer vos demandes, suivre vos dossiers en
cours ou encore échanger avec le service en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme :
| ©7 | Es Et | @® | 2 Brouillons En cours Terminés Mes échanges Demander un CU rapide
(0) rendez-vous
Accueil AE ré
DÉPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION D'URBANISME
Pour effectuer une demande, cliquez sur EF
1-Type de la demande
Indiquez le type de demande correspondant à votre projet.
Puis validez pour passer à l’étape suivante. Type de la demande
Type de la demande
Commune*
Cérans-Foulletourte
Type de dossier*
Sélectionnez un type de dossier
Numéro du Cerfa*
Sélectionnez un numéro de Cerfa
Objet de la demande*
Sélectionnez un objet de la demande
2 -Description du projet
Si vous déposez en votre nom, cliquez sur « Renseigner mes informations ».
Sinon, complétez les informations concernant le demandeur. Vous pouvez également ajouter un autre
demandeur à l’étape suivante.
o, EF Accueil Déposer
Remplissage automatique
Vous pouvez remplir les informations de la personne avec vos informations.
Renseigner mes informations
Identité de la personne
La personne est
@ Un particulier Une personne morale
Civilité*
Nom*
Date de naissance*
à
Code département de naissance
Es] | À En cours
Prénom*
Commune de naïissance*
Pays de naïissance*
France
Terminés
Attention, à cette étape, le demandeur accepte implicitement de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration. dE HI, ® 2 0) Accueil Déposer Brouillons En cours Terminés es échanges Demander un CU rapide RU rapide (0) rendez-vous
Type de la demande Description du projet Pièces du dossier Récapitulatif
Liste du (ou des) demandeur(s) NT
Lo Le(s) demandeur(s) indiqué(s) dans le cadre ci-
Test (Principal) # [II dessous sera(ont) le(s) titulaire(s) de la future
autorisation et le(s) redevable(s) des taxes
d'urbanisme.
Ajouter un demandeur Les Pre prises par Hire Lol LLs
notifiées au demandeur indiqué ci-dessous.
Une copie sera adressée aux autres demandeurs, qui Le demandeur principal accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d'instruction par l'administration no on nn
seront co-titulaires de l'autorisation et solidairement
SE ACTE UE ide EE CEA
Correspondant
Si vous souhaitez que les courriers de l'administration (autres que les décisions) soient adressés à une autre personne, veuillez ajouter un correspondant
Ajouter un correspondant
Vous n’aurez ensuite qu’à suivre les indications à chaque étape pour compléter tous les renseignements
concernant le projet:
o 9 oO @ Type de la demande Description du projet Pièces du dossier Récapitulatif
© Demandeur(s)
© Localisation du terrain
© architecte
© Nature du projet
© Destination des constructions et tableau des surfaces
© Démolition
© Participation pour voirie et réseaux
© Application d'une législation connexe
© Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions
© Versement pour sous-densité (VSD) 3- Pièces du dossier
Vous êtes invités à joindre les pièces nécessaires à votre dossier. Vous pouvez sélectionner jusqu'à 6 fichiers pour chaque pièce. Chaque fichier ne doit pas dépasser la taille de 25 Mo.
Les formats de fichier autorisés sont :. pdf, *. jpg, *.doc, *.docx, *.png
l'est possible de supprimer le document ajouté et de recommencer avant validation
EF) & |A Accueil Déposer Brouillons En cours Terminés Mes échanges Demander u (0) rendez-vous
© 0 Ô Type de la demande Description du projet Pièces du dossier
Pièces obligatoires pour tous les dossiers
PCMIO1 * Un plan de situation du terrain [Art. R.431-37 a) du code de l'urbanisme] À Ajouter un fichier
@ Aucun fichier
PCMIO2 * Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier [Art. R. 431-9 du code de l'urbanisme] À Ajouter un fichier
@ aucun fichier
PCMIO3 * Un plan en coupe du terrain et de la construction [Article R. 431-10 b) du code de l'urbanisme] À Ajouter un fichier
@ aucun fichier
PCMIO4 * Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l'urbanisme] À Ajouter un fichier
@ aucun fichier
PCMIO5 * Un plan des façades et des toitures [Art. R. 431-10 a) du code de l'urbanisme] À Ajouter un fichier
@ Aucun fichier
4 - Récapitulatif
D | 2 CU rapide RU rapide
Avant de déposer votre demande, le récapitulatif vous permet de vérifier Les informations saisies.
Vous pouvez ajouter vos références, numéro d’étude, numéro d’ordre ou référence interne au demandeur. eZ Brouillons Es] | À En cours Terminés RU rapide o EF Accueil D | 2 | AG CU rapide Déposer Mes échanges Demander un (0) rendez-vous
Type de la demande Description du projet Pièces du dossier Récapitulatif
Récapitulatif
Vérifier les informations saisies
Validation de la demande
Votre référence
Permettre l'utilisation des informations nominatives comprises dans ce formulaire à des fins commerciales
Je certifie que les informations fournies sont exactes et signe électroniquement les documents*
J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation *
Déposer ma demande
Vous devez cocher les deux dernières cases obligatoirement avant de valider votre demande
Pour finir, cliquez sur Le bouton :« Déposer ma demande ».
(Selon le volume des pièces jointes au dossier, le dépôt peut prendre plusieurs minutes.)
Vous recevrez un accusé d'enregistrement électronique et un récépissé de dépôt par mail (généralement dans les 15mn qui suivent).
Attention, ce message peut se trouver dans la partie SPAMS de votre boîte mail.
Si une erreur est survenue, un autre email l'indique. Dans ce cas, vérifiez votre saisie dans le dossier où
contactez le service urbanisme de la commune concernée.
INTERROMPRE ET REPRENDRE SA DEMANDE
Si vous devez interrompre votre demande, où qu’il vous manque des pièces, votre progression est
conservée.
72 Brouillons
Cet espace vous permet d'accéder aux dossiers dont vous avez commencé la saisie. SUIVRE UNE DEMANDE D’AUTORISATION D'URBANISME
En cours
Cet espace présente tous les dossiers en cours d'instruction sous forme de tableau de bord
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de tous vos dossiers en cours, accéder aux informations et aux
pièces déposées, voire redéposer des pièces selon l'instruction du dossier.