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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0F4A
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0F4A)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE MARSEILLE-PROVENCE - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2020
Contexte :
Adoption du Compte Administratif 2020 de l’Etat Spécial de Territoire Marseille Provence.
Le résultat de clôture de l’exercice 2020 du Compte de Gestion de l’Etat Spécial de Territoire Marseille Provence est le suivant :
En recettes 305 020 405,87 euros En dépenses 305 020 405,87 euros
Résultat 0,00 euros
Incidence financière :
Concordance des écritures et des résultats 2020 du Compte Administratif avec le Compte de Gestion 2020.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN
AISE Ç
EPCI : Métropole D' Aix-Marseille-Provence (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20005480700025
POSTE COMPTABLE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : CT1 - Etat Spécial du Territoire (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget - Résultats 6
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 8
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 9
B1 - Equilibre financier - Investissement 10
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 11
C1 - Balance générale - Dépenses 12
C2 - Balance générale - Recettes 13
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 15
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 18
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 20
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 21
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 22
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 23
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 24
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 28
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 31
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 33
A1.01 - Opérations non ventilables 35
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 36
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 39
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 40
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 41
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 44
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 47
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 50
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 51
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 54
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 56
A1.908 - Fonction 8 - Transports 59
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 63
A2.01 - Opérations non ventilables 65
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 66
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 69
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 70
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 71
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 74
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 77
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 80
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 81
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 82
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 85
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 87
A2.938 - Fonction 8 - Transports 90
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
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Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 94
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées Sans Objet
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties Sans Objet
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 139
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 140
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D7 - Actions de formation des élus Sans Objet
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D10 - Identification des flux croisés Sans Objet
D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 142
D12 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 144
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
1 868 783
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
0
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
55,41
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
55,41
3
Dépenses d’équipement brut / population
107,81
4
Encours de dette / population (2)
0
5
DGF / population
0,00
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3)
0,00 %
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3)
100,00 %
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
194,55 %
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)
0 %
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)
0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N. (3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : . IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du ...
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Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis
Titres émis
Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET
305 020 405,87
305 020 405,87
0,00
A1
0,00
Investissement
201 466 692,03
201 466 692,03
(2)
0,00
A2
0,00
Dont 1068
0,00
Fonctionnement
103 553 713,84
103 553 713,84
(3)
0,00
A3
0,00
RESTES A REALISER (4)
Dépenses
Recettes
Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR
I + II
236 920,79
III + IV
9 056,89
B1
-227 863,90
Investissement
I
235 459,35
III
0,00
B2
-235 459,35
Fonctionnement
II
1 461,44
IV
9 056,89
B3
7 595,45
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL
A1 + B1
-227 863,90
Investissement
A2 + B2
-235 459,35
Fonctionnement
A3 + B3
7 595,45
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1. (5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 235 459,35
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 235 459,35
4581191002 GRANDES INFRASTRUCTURES 664,02
4581191003 VOIRIE - ESPACE PUBLIC 234 795,33
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 1 461,44
011 Charges à caractère général (4) 1 461,44
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 9 056,89
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 9 056,89
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 9
II – PRESENTATION GENERALE
II
VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET
A
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
A
103 553 713,84
G
103 553 713,84
Section d’investissement
B
201 466 692,03
H
201 466 692,03
+
+
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de fonctionnement (002)
C
0,00
I
0,00
(si déficit)
(si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D
0,00
J
0,00
(si déficit)
(si excédent)
=
=
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D
305 020 405,87
= G + H + I + J
305 020 405,87
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement
E
1 461,44
K
9 056,89
Section d’investissement
F
235 459,35
L
0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
= E + F
236 920,79
= K + L
9 056,89
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement
= A + C + E
103 555 175,28
= G + I + K
103 562 770,73
Section d’investissement
= B + D + F
201 702 151,38
= H + J + L
201 466 692,03
TOTAL CUMULE
= A + B + C + D + E + F
305 257 326,66
= G + H + I + J + K + L
305 029 462,76
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice.
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Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 201 466 692,03 201 466 692,03
Total des réalisations réelles en investissement I 201 466 692,03 II 201 466 692,03
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 0,00
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 201 466 692,03 II + IV 201 466 692,03
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 201 466 692,03 II + IV + VI + VII 201 466 692,03
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 92 762 327,79 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 470 138,28
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 89 796 074,33
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
10 538 223,52 75 Autres produits de gestion
courante (1)
11 703 050,62
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 103 300 551,31 Total recettes de gestion des services 102 969 263,23
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 253 162,53 77 Produits spécifiques (1) 584 450,61
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 103 553 713,84 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 103 553 713,84
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 0,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 103 553 713,84 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 103 553 713,84
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 103 553 713,84 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 103 553 713,84
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
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103 553 713,84 0,00 103 553 713,84
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253 162,53 0,00 253 162,53
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10 538 223,52 0,00 10 538 223,52
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92 762 327,79 92 762 327,79
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201 466 692,03 0,00 201 466 692,03
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201 466 692,03 0,00 201 466 692,03
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
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584 450,61 0,00 584 450,61
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11 703 050,62 0,00 11 703 050,62
89 796 074,33 89 796 074,33
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1 470 138,28 1 470 138,28
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 14 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
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25 967 361,26
175 499 330,77
3 822 184,58
235 459,35
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205 524 335,96
3 822 184,58
235 459,35
201 466 692,03
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175 499 330,77
3 822 184,58
235 459,35
201 466 692,03
205 524 335,96
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES
A
Chapitre
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées (7)
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières 45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
175 499 330,77
25 967 361,26
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (5)
041
Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté Total des dépenses d’investissement cumulées (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12. (3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
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(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
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4 057 643,93
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4 057 643,93
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4 057 643,93
0,00
201 466 692,03
205 524 335,96
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
Chapitre
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018
RSA
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées (9)
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
138
Autres subventions invest. non transf.
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
024
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)
205 524 335,96
201 466 692,03
0,00
4 057 643,93
Total des recettes réelles 021
Virement de la section de fonctionnement (4)
040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041
Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté Total des recettes d’investissement cumulées (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation). (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
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25 967 361,26
175 499 330,77
3 822 184,58
235 459,35
201 466 692,03
205 524 335,96
10 007 765,54
1 537 118,51
1 682 615,95
0,00
11 544 884,05
13 227 500,00
4 058 866,50
439 116,84
29 911,26
0,00
4 497 983,34
4 527 894,60
332 434,08
48 725,76
41 840,16
0,00
381 159,84
423 000,00
185 943,00
6 137 942,76
31 923,37
0,00
6 323 885,76
6 355 809,13
5 995 343,89
50 701 137,00
1 008 495,71
234 795,33
56 696 480,89
57 939 771,93
5 330 324,16
114 680 137,20
804 593,78
664,02
120 010 461,36
120 815 719,16
56 684,09
1 955 152,70
222 804,35
0,00
2 011 836,79
2 234 641,14
25 967 361,26
175 499 330,77
3 822 184,58
235 459,35
201 466 692,03
205 524 335,96
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25 967 361,26
175 499 330,77
3 822 184,58
235 459,35
201 466 692,03
205 524 335,96
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une
AP
Pour information, réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées (9)
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières 45…
Opérations pour compte de tiers (5)
4581191001
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
4581191002
GRANDES INFRASTRUCTURES
4581191003
VOIRIE - ESPACE PUBLIC
4581191004
EAU & DOMAINE PUBLIC
4581191005
GESTION DE L'ADMINISTRATION
4581191006
PROPRETE
4581191007
URBANISME & STRATEGIE TERRITORIALE
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (6) Reprise sur autofinancement antérieur Charges transférées (7)
041
Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
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(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
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III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération
Libellé de l’opération
N° AP (1)
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des réalisations
Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une
AP
Pour information, réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
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III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
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III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
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205 524 335,96
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0,00
0,00
0,00
4 057 643,93
0,00
201 466 692,03
205 524 335,96
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018
RSA
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204
Subventions d'équipement versées (5) (11)
21
Immobilisations corporelles (5)
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
138
Autres subventions invest. non transf.
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
024
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
205 524 335,96
201 466 692,03
0,00
4 057 643,93
Total des recettes réelles 021
Virement de la section de fonctionnement
040
Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
041
Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
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102 982 697,84
571 016,00
2 466 011,72
1 461,44
25 616 394,08
77 937 319,76
106 021 187,00
0,00
0,00
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0,00
102 982 697,84
571 016,00
2 466 011,72
1 461,44
25 616 394,08
77 937 319,76
106 021 187,00
253 162,53
40 393,47
0,00
0,00
253 162,53
293 556,00
0,00
0,00
0,00
0,00
253 162,53
40 393,47
0,00
0,00
253 162,53
293 556,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102 729 535,31
571 016,00
2 425 618,25
1 461,44
25 616 394,08
77 684 157,23
105 727 631,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 538 223,52
0,00
480 896,48
0,00
2 603 925,00
7 934 298,52
11 019 120,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
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0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
92 191 311,79
571 016,00
1 944 721,77
1 461,44
23 012 469,08
69 749 858,71
94 708 511,00
102 982 697,84
571 016,00
2 466 011,72
1 461,44
25 616 394,08
77 937 319,76
106 021 187,00
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011
Charges à caractère général (3)
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
014
Atténuations de produits
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
67
Charges spécifiques (3)
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières Total des dépenses réelles 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
043
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d’ordre Pour information : 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 25
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 26
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Produits rattachés
Restes à réaliser au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
106 021 187,00
102 420 810,17
1 132 903,67
9 056,89
2 458 416,27
013
Atténuations de charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes diverses
2 904 416,00
953 138,28
517 000,00
0,00
1 434 277,72
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(3)
92 512 829,00
89 796 074,33
0,00
0,00
2 716 754,67
75
Autres produits de gestion courante (3)
10 597 942,00
11 087 146,95
615 903,67
9 056,89
-1 114 165,51
Total des recettes de gestion des services
106 015 187,00
101 836 359,56
1 132 903,67
9 056,89
3 036 866,88
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
6 000,00
584 450,61
0,00
0,00
-578 450,61
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
6 000,00
584 450,61
0,00
0,00
-578 450,61
Total des recettes réelles
106 021 187,00
102 420 810,17
1 132 903,67
9 056,89
2 458 416,27
042
Opérations
ordre
transf.
entre sections (4) (5)
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de la section (6)
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
Pour information : 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total
des
recettes
de
fonctionnement cumulées
106 021 187,00
102 420 810,17
1 132 903,67
9 056,89
2 458 416,27
(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
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Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
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29 284,22
0,00
25 715,78
0,00
14 502,50
14 781,72
55 000,00
23 497,35
0,00
3 502,65
0,00
2 620,56
20 876,79
27 000,00
1 624,00
0,00
10 376,00
0,00
1 624,00
0,00
12 000,00
34 503,82
0,00
62 496,18
0,00
639,94
33 863,88
97 000,00
366 590,68
0,00
81 465,48
0,00
77 452,76
289 137,92
448 056,16
78 574,35
0,00
15 383,97
0,00
14 596,81
63 977,54
93 958,32
9 771,45
0,00
0,00
0,00
0,00
9 771,45
9 771,45
0,00
0,00
400,00
0,00
0,00
0,00
400,00
3 642,12
0,00
357,88
0,00
1 675,28
1 966,84
4 000,00
2 292,77
0,00
2 507,23
0,00
862,03
1 430,74
4 800,00
772 691,01
0,00
17 249,34
0,00
82 630,03
690 060,98
789 940,35
0,00
0,00
3 500,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
2 216 706,40
571 016,00
568 466,87
0,00
624 818,58
2 162 903,82
3 356 189,27
652 011,22
0,00
94 273,43
0,00
164 358,82
487 652,40
746 284,65
1 276 800,81
0,00
51 867,79
0,00
255 771,89
1 021 028,92
1 328 668,60
5 753 853,44
0,00
560 336,07
0,00
1 314 041,15
4 439 812,29
6 314 189,51
148 908,86
0,00
14 564,59
0,00
57 141,36
91 767,50
163 473,45
34 879,19
0,00
3 264,92
0,00
877,80
34 001,39
38 144,11
208 789,00
0,00
0,00
0,00
21 448,56
187 340,44
208 789,00
38 872,40
0,00
8 389,60
0,00
0,00
38 872,40
47 262,00
74 803,86
0,00
1 352,14
0,00
15 912,35
58 891,51
76 156,00
207 000,00
0,00
1 500,00
0,00
58 758,97
148 241,03
208 500,00
59 529 360,63
0,00
69 794,87
0,00
9 420 651,99
50 108 708,64
59 599 155,50
81 982,66
0,00
10 893,34
0,00
11 068,32
70 914,34
92 876,00
3 104,05
0,00
296,75
0,00
0,00
3 104,05
3 400,80
19 174,91
0,00
7 525,09
0,00
3 248,08
15 926,83
26 700,00
261 333,89
0,00
9 007,52
0,00
4 231,18
257 102,71
270 341,41
734 820,80
0,00
150 678,35
0,00
29 724,14
705 096,66
885 499,15
1 262 410,77
0,00
21 199,61
1 461,44
198 960,82
1 063 449,95
1 285 071,82
179 084,61
0,00
4 955,46
0,00
19 962,30
159 122,31
184 040,07
445 750,47
0,00
13 725,20
0,00
39 781,72
405 968,75
459 475,67
4 779,00
0,00
2 928,01
0,00
560,00
4 219,00
7 707,01
619 542,71
0,00
7,29
0,00
46 663,94
572 878,77
619 550,00
949 725,14
0,00
54 076,18
0,00
118 768,47
830 956,67
1 003 801,32
594 223,54
0,00
22 320,26
0,00
134 996,73
459 226,81
616 543,80
92 191 311,79
571 016,00
1 944 721,77
1 461,44
23 012 469,08
69 749 858,71
94 708 511,00
102 982 697,84
571 016,00
2 466 011,72
1 461,44
25 616 394,08
77 937 319,76
106 021 187,00
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011
Charges à caractère général (4)
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60622
Carburants
60623
Alimentation
60628
Autres fournitures non stockées
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Habillement et vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
60661
Médicaments
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6132
Locations immobilières
61351
Matériel roulant
61358
Autres
614
Charges locatives et de copropriété
61521
Entretien terrains
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
615231
Entretien, réparations voiries
61551
Entretien matériel roulant
61558
Entretien autres biens mobiliers
6156
Maintenance
6168
Autres primes d'assurance
617
Etudes et recherches
6182
Documentation générale et technique
6188
Autres frais divers
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
62268
Autres honoraires, conseils
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers
6232
Fêtes et cérémonies
6233
Foires et expositions
6234
Réceptions
6236
Catalogues et imprimés
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
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253 162,53
40 393,47
0,00
0,00
253 162,53
293 556,00
0,00
0,00
0,00
0,00
253 162,53
40 393,47
0,00
0,00
253 162,53
293 556,00
253 162,53
40 393,47
0,00
0,00
253 162,53
293 556,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102 729 535,31
571 016,00
2 425 618,25
1 461,44
25 616 394,08
77 684 157,23
105 727 631,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 292,01
0,00
20 207,99
0,00
0,00
47 292,01
67 500,00
152 996,14
0,00
123,86
0,00
0,00
152 996,14
153 120,00
46 749,30
0,00
0,70
0,00
0,00
46 749,30
46 750,00
8 967 433,87
0,00
306 316,13
0,00
1 285 825,00
7 681 608,87
9 273 750,00
65 000,00
0,00
0,00
0,00
65 000,00
0,00
65 000,00
1 253 100,00
0,00
149 900,00
0,00
1 253 100,00
0,00
1 403 000,00
5 652,20
0,00
4 347,80
0,00
0,00
5 652,20
10 000,00
10 538 223,52
0,00
480 896,48
0,00
2 603 925,00
7 934 298,52
11 019 120,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
99 420,00
0,00
3 580,00
0,00
0,00
99 420,00
103 000,00
8 378,39
0,00
121,61
0,00
0,00
8 378,39
8 500,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
14 604,88
0,00
1 513,12
0,00
0,00
14 604,88
16 118,00
157 902,17
0,00
22 097,83
0,00
148 371,05
9 531,12
180 000,00
13 067 818,76
0,00
0,00
0,00
9 998 244,61
3 069 574,15
13 067 818,76
1 481 184,07
0,00
908,11
0,00
0,00
1 481 184,07
1 482 092,18
456 445,68
0,00
396,34
0,00
102 439,15
354 006,53
456 842,02
147 310,65
0,00
984,97
0,00
7 233,97
140 076,68
148 295,62
11 500,00
0,00
3 210,00
0,00
0,00
11 500,00
14 710,00
3 732,15
0,00
4 387,85
0,00
3 355,62
376,53
8 120,00
809,24
0,00
5 190,76
0,00
0,00
809,24
6 000,00
63 920,25
0,00
848,75
0,00
6 009,01
57 911,24
64 769,00
57 895,42
0,00
4 104,58
0,00
8 464,59
49 430,83
62 000,00
57 895,42 57 895,42
0,00 0,00
4 104,58 4 104,58
0,00 0,00
8 464,59 8 464,59
49 430,83 49 430,83
62 000,00 62 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6238
Divers
6251
Voyages, déplacements et missions
6261
Frais d'affranchissement
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
6282
Frais de gardiennage
6283
Frais de nettoyage des locaux
62872
Remb. frais budgets annexes et régies
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
6288
Autres services extérieurs
63513
Autres impôts locaux
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
014
Atténuations de produits
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
65316
Frais de représentation du président
657341
Subv. fonct. communes membres du GFP
657382
Subv. fonct. organismes publics divers
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
6577
Remises gracieuses
6583
Int. moratoires et pénalités sur marchés
65888
Autres
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
67
Charges spécifiques (4)
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
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0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
102 982 697,84
571 016,00
2 466 011,72
1 461,44
25 616 394,08
77 937 319,76
106 021 187,00
102 982 697,84 102 982 697,84
571 016,00 571 016,00
2 466 011,72 2 466 011,72
1 461,44 1 461,44
25 616 394,08 25 616 394,08
77 937 319,76 77 937 319,76
106 021 187,00 106 021 187,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des dépenses réelles 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7)
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 458 416,27
9 056,89
1 132 903,67
102 420 810,17
106 021 187,00
0,00
0,00
0,00
-578 450,61
0,00
0,00
584 450,61
6 000,00
-578 450,61
0,00
0,00
584 450,61
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 036 866,88
9 056,89
1 132 903,67
101 836 359,56
106 015 187,00
257 940,67
6 328,54
513 877,00
1 417 195,79
2 195 342,00
-453 345,32
0,00
0,00
7 045 945,32
6 592 600,00
-123 532,84
0,00
0,00
123 532,84
0,00
-213 422,66
0,00
17 700,00
405 722,66
210 000,00
-581 805,36
2 728,35
84 326,67
2 094 750,34
1 600 000,00
-1 114 165,51
9 056,89
615 903,67
11 087 146,95
10 597 942,00
2 752 660,67
0,00
0,00
89 716 074,33
92 468 735,00
-35 906,00
0,00
0,00
80 000,00
44 094,00
2 716 754,67
0,00
0,00
89 796 074,33
92 512 829,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 359 487,33
0,00
517 000,00
517 000,67
2 393 488,00
-20 448,37
0,00
0,00
328 376,37
307 928,00
14 961,00
0,00
0,00
39,00
15 000,00
2 397,86
0,00
0,00
2 602,14
5 000,00
-4 782,69
0,00
0,00
4 782,69
0,00
-44 245,63
0,00
0,00
44 245,63
0,00
26 908,22
0,00
0,00
56 091,78
83 000,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
1 434 277,72
0,00
517 000,00
953 138,28
2 904 416,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 458 416,27
9 056,89
1 132 903,67
102 420 810,17
106 021 187,00
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Produits rattachés
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013
Atténuations de charges (4)
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
70311
Concessions cimetières (produit net)
70321
Stationnement et location voie publique
70328
Autres droits stationnement et location
70388
Autres redevances et recettes diverses
704
Travaux
70631
Redevances services à caractère sportif
70688
Autres prestations de services
70875
Remb. frais par les communes du GFP
73
Impôts et taxes (sauf 731)
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations (4)
74718
Autres participations Etat
748721
Dotation de gestion locale reçue
75
Autres produits de gestion courante (4)
752
Revenus des immeubles
755
Dédits et pénalités perçus
757
Subventions
75813
Redev. fermiers et concessionnaires
75888
Autres
Total des recettes de gestion des services 76
Produits financiers
77
Produits spécifiques (4)
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles 042
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
043
Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 32
0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 33
0,00
0,00
713 940,27
381 159,84
0,00
0,00
2 952 217,11
8 186 939,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
713 940,27
381 159,84
0,00
0,00
2 952 217,11
8 186 939,06
0,00
0,00
713 940,27
0,00
0,00
0,00
4 705 080,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
713 940,27
0,00
0,00
0,00
4 705 080,94
0,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 34
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
9 938 362,68
30 000,00
9 374 765,89
176 704 542,25
201 466 692,03
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
9 938 362,68
30 000,00
9 374 765,89
176 704 542,25
201 466 692,03
RECETTES
8 684 229,17
0,00
10 249 286,77
170 298 919,81
201 466 692,03
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
8 684 229,17
0,00
10 249 286,77
170 298 919,81
201 466 692,03
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 35
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
0,00
RECETTES
8 186 939,06
4582
Opérations sous mandat
8 186 939,06
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 36
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
3 805 540,41
0,00
0,00
0,00
0,00
899 540,53
0,00
0,00
4581
Dépenses
3 805 540,41
0,00
0,00
0,00
0,00
899 540,53
0,00
0,00
RECETTES
2 052 676,58
0,00
0,00
0,00
0,00
899 540,53
0,00
0,00
4582
Opérations sous mandat
2 052 676,58
0,00
0,00
0,00
0,00
899 540,53
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 37
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4581
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4582
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 38
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 705 080,94
4581
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 705 080,94
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 952 217,11
4582
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 952 217,11
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 39
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051 FSE
052
FEDER
058 Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 40
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte
nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 41
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
381 159,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4582
Opérations sous mandat
381 159,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 42
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation sanitaire et sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4582
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 43
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
381 159,84
4582
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
381 159,84
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 44
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4581
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4581
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4582
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 45
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
713 940,27
0,00
4581
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
713 940,27
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
713 940,27
0,00
4581
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
216,66
0,00
4582
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
713 723,61
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 46
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
713 940,27
4581
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
713 940,27
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
713 940,27
4581
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216,66
4582
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
713 723,61
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite enfance
DEPENSES RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 50
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 51
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature (1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 571 211,79
290 055,43
4581
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 571 211,79
290 055,43
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 816 868,52
291 585,19
4582
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 816 868,52
291 585,19
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 52
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
2 716 042,08
0,00
0,00
0,00
2 230 352,85
0,00
40 518,22
0,00
4581
Dépenses
2 716 042,08
0,00
0,00
0,00
2 230 352,85
0,00
40 518,22
0,00
RECETTES
2 455 872,09
0,00
0,00
0,00
989 202,84
0,00
40 518,22
0,00
4582
Opérations sous mandat
2 455 872,09
0,00
0,00
0,00
989 202,84
0,00
40 518,22
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 53
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
2 090 182,31
0,00
9 938 362,68
4581
Dépenses
0,00
0,00
0,00
2 090 182,31
0,00
9 938 362,68
RECETTES
0,00
0,00
0,00
2 090 182,31
0,00
8 684 229,17
4582
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
2 090 182,31
0,00
8 684 229,17
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 54
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4581
Dépenses
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 55
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
4581
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 56
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
110 577,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 497 983,34
4581
Dépenses
0,00
110 577,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 497 983,34
RECETTES
0,00
110 577,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 497 983,34
4582
Opérations sous mandat
0,00
110 577,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 497 983,34
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 57
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
4 710 404,96
0,00
55 800,00
4581
Dépenses
0,00
0,00
0,00
4 710 404,96
0,00
55 800,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
4 187 125,84
0,00
1 453 600,00
4582
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
4 187 125,84
0,00
1 453 600,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 58
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de chaleur
et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 374 765,89
4581
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 374 765,89
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 249 286,77
4582
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 249 286,77
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 59
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4581
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4582
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 60
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4581
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4582
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 61
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
54 537 823,70
0,00
0,00
1 890 814,16
0,00
4581
Dépenses
0,00
0,00
0,00
54 537 823,70
0,00
0,00
1 890 814,16
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
48 379 387,75
0,00
0,00
2 354 300,63
0,00
4582
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
48 379 387,75
0,00
0,00
2 354 300,63
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 62
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES
118 779 468,45
1 496 435,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
176 704 542,25
4581
Dépenses
118 779 468,45
1 496 435,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
176 704 542,25
RECETTES
118 068 795,49
1 496 435,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
170 298 919,81
4582
Opérations sous mandat
118 068 795,49
1 496 435,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
170 298 919,81
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 931,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
123 532,84
0,00
0,00
0,00
248 563,02
708 958,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
89 716 074,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
123 532,84
0,00
14 931,68
0,00
248 602,02
90 425 033,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
282,99
8 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
0,00
0,00
0,00
316 152,20
36 064,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
738 243,01
0,00
284 239,76
35 880,00
1 928 548,35
0,00
0,00
0,00
938 243,01
0,00
284 239,76
35 880,00
2 244 983,54
44 864,60
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
584 450,61
0,00
569 518,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 703 050,62
214 067,69
232 000,00
2 179 077,01
7 996 851,35
0,00
89 796 074,33
0,00
0,00
0,00
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 470 138,28
7 384,83
1 341 928,67
0,00
120 785,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
103 553 713,84
221 452,52
2 143 447,60
2 179 077,01
8 197 637,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
253 162,53
15 265,87
0,00
228 813,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 538 223,52
116 931,54
92 160,00
4 169 492,01
5 607 423,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
92 762 327,79
17 929 185,29
68 606 986,07
1 978 992,79
1 260 252,52
0,00
103 553 713,84
18 061 382,70
68 699 146,07
6 377 298,47
6 867 675,69
0,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 65
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
44 864,60
6583
Int. moratoires et pénalités sur marchés
36 064,60
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
8 800,00
RECETTES
90 425 033,04
748721
Dotation de gestion locale reçue
89 716 074,33
75888
Autres
708 958,71
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 66
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
1 814 977,54
0,00
401 950,00
28 056,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
619 542,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
4 779,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
10 821,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Habillement et vêtements de travail
122,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
19 174,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
36 003,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61351
Matériel roulant
74 803,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
507 124,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
2 292,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
3 642,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62268
Autres honoraires, conseils
9 771,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
66 205,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
2 880,00
0,00
1 776,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
6 447,82
0,00
0,00
28 056,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6233
Foires et expositions
0,00
0,00
1 624,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6234
Réceptions
22 626,99
0,00
870,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
29 284,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
57 895,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages, déplacements et missions
63 920,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
350 504,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
8 378,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65316
Frais de représentation du président
5 652,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
0,00
0,00
310 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
282,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
248 563,02
0,00
0,00
0,00
0,00
39,00
0,00
0,00
70631
Redevances services à caractère sportif
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39,00
0,00
0,00
755
Dédits et pénalités perçus
6 391,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
242 171,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 67
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Habillement et vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61351
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62268
Autres honoraires, conseils
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6233
Foires et expositions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6234
Réceptions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages, déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65316
Frais de représentation du président
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70631
Redevances services à caractère sportif
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 68
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 244 983,54
60622
Carburants
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
619 542,71
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 779,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 821,86
60636
Habillement et vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
122,17
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 174,91
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 003,07
61351
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74 803,86
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
507 124,66
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 292,77
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 642,12
62268
Autres honoraires, conseils
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 771,45
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66 205,74
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 656,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 503,82
6233
Foires et expositions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 624,00
6234
Réceptions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 497,35
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 284,22
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57 895,42
6251
Voyages, déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 920,25
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
350 504,58
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 378,39
65316
Frais de représentation du président
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 652,20
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
310 500,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
282,99
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
248 602,02
70631
Redevances services à caractère sportif
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39,00
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 391,37
75888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
242 171,65
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 69
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
35 880,00
0,00
0,00
0,00
35 880,00
6228
Divers
35 880,00
0,00
0,00
0,00
35 880,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 70
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte
nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
284 239,76
0,00
0,00
284 239,76
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
0,00
284 239,76
0,00
0,00
284 239,76
RECETTES
0,00
0,00
14 931,68
0,00
0,00
14 931,68
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
14 931,68
0,00
0,00
14 931,68
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 71
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 72
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation sanitaire et sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 73
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 74
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61358
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6282
Frais de gardiennage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657341
Subv. fonct. communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
757
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 75
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
0,00
0,00
938 243,01
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
42 622,40
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
47 117,08
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
18 536,96
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
433 849,84
0,00
0,00
0,00
61358
Autres
0,00
0,00
4 158,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
12 584,88
0,00
0,00
0,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
0,00
36 045,43
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
1 176,30
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
13 093,07
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
18 223,87
0,00
0,00
0,00
6282
Frais de gardiennage
0,00
0,00
81 262,12
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
29 573,06
0,00
0,00
0,00
657341
Subv. fonct. communes membres du GFP
0,00
0,00
200 000,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
123 532,84
0,00
0,00
0,00
757
Subventions
0,00
0,00
123 532,84
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 76
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
938 243,01
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42 622,40
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 117,08
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 536,96
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
433 849,84
61358
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 158,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 584,88
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 045,43
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 176,30
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 093,07
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 223,87
6282
Frais de gardiennage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
81 262,12
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 573,06
657341
Subv. fonct. communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
123 532,84
757
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
123 532,84
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 77
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 78
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 79
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 80
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 81
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 82
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature (1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 508,00
1 235 682,72
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35,14
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
419,56
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 680,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
163 620,25
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 990,73
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 732,15
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 500,00
6282
Frais de gardiennage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 508,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
152 535,59
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
99 420,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
755 000,00
6577
Remises gracieuses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 749,30
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
7 993 410,13
70321
Stationnement et location voie publique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 091,78
70328
Autres droits stationnement et location
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
75813
Redev. fermiers et concessionnaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 045 945,32
75888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
891 373,03
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 83
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
4 667 777,77
0,00
0,00
0,00
655 239,40
0,00
152 821,61
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85 217,51
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 503,07
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
734,18
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
390,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 089,97
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
517 343,30
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6282
Frais de gardiennage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 886,88
0,00
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
4 667 777,77
0,00
0,00
0,00
137 896,10
0,00
0,00
0,00
6577
Remises gracieuses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
119 533,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64 694,00
0,00
70321
Stationnement et location voie publique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70328
Autres droits stationnement et location
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 245,63
0,00
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 448,37
0,00
74718
Autres participations Etat
60 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75813
Redev. fermiers et concessionnaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
59 533,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 84
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
105 646,19
0,00
0,00
6 867 675,69
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85 252,65
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 503,07
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
734,18
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
390,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
419,56
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 769,97
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
680 963,55
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
9 646,19
0,00
0,00
11 636,92
6228
Divers
0,00
0,00
96 000,00
0,00
0,00
96 000,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 732,15
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 500,00
6282
Frais de gardiennage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 886,88
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 508,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
152 535,59
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
99 420,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 560 673,87
6577
Remises gracieuses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 749,30
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 197 637,13
70321
Stationnement et location voie publique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 091,78
70328
Autres droits stationnement et location
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 245,63
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 448,37
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
75813
Redev. fermiers et concessionnaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 045 945,32
75888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
950 906,03
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 85
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
1 926 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 007 437,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6282
Frais de gardiennage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 007 437,00
63513
Autres impôts locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657341
Subv. fonct. communes membres du GFP
0,00
1 053 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657382
Subv. fonct. organismes publics divers
0,00
65 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
0,00
808 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 86
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité
du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
2 196 100,00
0,00
0,00
1 247 661,47
6 377 298,47
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
65 463,83
65 463,83
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
153 052,30
153 052,30
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
207 000,00
207 000,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
208 789,00
208 789,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
21 904,31
21 904,31
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
0,00
0,00
0,00
112 863,43
112 863,43
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
20 955,89
20 955,89
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
25 583,22
25 583,22
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
0,00
0,00
809,24
809,24
6282
Frais de gardiennage
0,00
0,00
0,00
0,00
64 161,65
64 161,65
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
76 368,04
76 368,04
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 007 437,00
63513
Autres impôts locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
14 604,88
14 604,88
657341
Subv. fonct. communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 053 100,00
657382
Subv. fonct. organismes publics divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 000,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
0,00
2 196 100,00
0,00
0,00
0,00
3 004 100,00
65888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
47 292,01
47 292,01
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
228 813,67
228 813,67
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
2 179 077,01
2 179 077,01
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
2 179 077,01
2 179 077,01
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 87
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
39 526,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51 345 632,92
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
370 875,39
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
445 750,47
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
178 021,88
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 100 558,14
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
316 941,53
60636
Habillement et vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
261 211,72
60661
Médicaments
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 104,05
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
79 324,30
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 238 280,77
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
466 889,75
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
769 676,15
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 116,78
6156
Maintenance
0,00
3 798,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
571 303,93
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
10 728,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 393,99
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
62872
Remb. frais budgets annexes et régies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 481 184,07
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
0,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 573 928,67
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
307 928,00
70875
Remb. frais par les communes du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 034 000,67
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
232 000,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 88
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
87 120,80
10 883,77
0,00
14 072 826,53
0,00
12 000,00
60611
Eau et assainissement
0,00
10 883,77
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Habillement et vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60661
Médicaments
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
12 696 322,99
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
1 349 248,92
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
42 160,80
0,00
0,00
19 252,79
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
8 001,83
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62872
Remb. frais budgets annexes et régies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
44 960,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
569 518,93
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70875
Remb. frais par les communes du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
569 518,93
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 89
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de chaleur
et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 122 955,11
0,00
8 200,00
68 699 146,07
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
381 759,16
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 023,20
0,00
0,00
2 023,20
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
445 750,47
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
178 021,88
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 100 558,14
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
316 941,53
60636
Habillement et vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
261 211,72
60661
Médicaments
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 104,05
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
79 324,30
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 124 903,96
0,00
0,00
59 059 507,72
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 981 937,95
0,00
0,00
2 448 827,70
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
769 676,15
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 116,78
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 924 351,79
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 090,00
0,00
0,00
73 503,59
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 123,82
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
62872
Remb. frais budgets annexes et régies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 481 184,07
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
8 200,00
92 160,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 143 447,60
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
307 928,00
70875
Remb. frais par les communes du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 034 000,67
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
232 000,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
569 518,93
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 90
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
5 366,58
0,00
13 388,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61358
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
13 388,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
5 366,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6583
Int. moratoires et pénalités sur marchés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 91
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61358
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6583
Int. moratoires et pénalités sur marchés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 92
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
3 661 000,02
0,00
0,00
1 597 685,80
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
19 125,50
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
412 301,40
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
1 062,73
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
4 479,01
0,00
0,00
127 079,02
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
398 917,98
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
2 658,36
0,00
0,00
0,00
0,00
61358
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
0,00
2 865 658,76
0,00
0,00
156 146,25
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
10 697,08
0,00
0,00
607 601,50
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
247 539,71
0,00
0,00
144 558,97
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
731,69
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
18 115,18
0,00
0,00
134 998,66
0,00
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6583
Int. moratoires et pénalités sur marchés
0,00
0,00
0,00
91 748,15
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
265,87
0,00
0,00
15 000,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
192 416,12
0,00
0,00
0,00
0,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
0,00
0,00
4 782,69
0,00
0,00
0,00
0,00
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
2 602,14
0,00
0,00
0,00
0,00
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
185 031,29
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 93
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES
12 783 942,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 061 382,70
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 125,50
60612
Energie - Electricité
293 728,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706 029,49
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 062,73
60632
Fournitures de petit équipement
201,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131 759,63
60633
Fournitures de voirie
18 961,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
417 879,27
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 658,36
61358
Autres
21 326,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 714,40
615231
Entretien, réparations voiries
283 220,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 305 025,74
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618 298,58
6156
Maintenance
409 453,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
801 551,68
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731,69
6228
Divers
6 233,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
159 347,64
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
11 725 634,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 725 634,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 366,58
6583
Int. moratoires et pénalités sur marchés
25 183,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
116 931,54
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 265,87
RECETTES
29 036,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
221 452,52
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 782,69
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 602,14
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
185 031,29
75888
Autres
29 036,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 036,40
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 94
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45802151
Intitulé de l'opération : MARS ELARGISSEMENT TRSE LA MARTINE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
35 318,54
0,00
0,00
0,00
0,00
35 318,54
4581021519
TRAVAUX (2)
35 318,54
0,00
0,00
0,00
0,00
35 318,54
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
35 318,54
0,00
0,00
0,00
0,00
35 318,54
RECETTES (b)
35 318,54
0,00
0,00
0,00
0,00
35 318,54
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
35 318,54
0,00
0,00
0,00
0,00
35 318,54
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
35 318,54
0,00
0,00
0,00
0,00
35 318,54
N° opération : 45802152
Intitulé de l'opération : MARS CREATION GIRATOIRE AV COROT
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
496 364,44
0,00
0,00
0,00
0,00
496 364,44
4581021527
TRAVAUX (2)
496 364,44
0,00
0,00
0,00
0,00
496 364,44
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
496 364,44
0,00
0,00
0,00
0,00
496 364,44
RECETTES (b)
496 364,44
0,00
0,00
0,00
0,00
496 364,44
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
496 364,44
0,00
0,00
0,00
0,00
496 364,44
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
496 364,44
0,00
0,00
0,00
0,00
496 364,44
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 95
N° opération : 45802157
Intitulé de l'opération : DESSERTE PLUVIALE LA GRAVE-MARS
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
13 508,75
0,00
0,00
0,00
0,00
13 508,75
4581021578
TRAVAUX (2)
13 508,75
0,00
0,00
0,00
0,00
13 508,75
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
13 508,75
0,00
0,00
0,00
0,00
13 508,75
RECETTES (b)
13 508,75
0,00
0,00
0,00
0,00
13 508,75
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
13 508,75
0,00
0,00
0,00
0,00
13 508,75
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
13 508,75
0,00
0,00
0,00
0,00
13 508,75
N° opération : 45802161
Intitulé de l'opération : PARC ACTIVITES PLAINE DU CAIRE I ET II
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
5 419,32
0,00
0,00
0,00
0,00
5 419,32
4581021615
TRAVAUX (2)
5 419,32
0,00
0,00
0,00
0,00
5 419,32
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
5 419,32
0,00
0,00
0,00
0,00
5 419,32
RECETTES (b)
5 419,32
0,00
0,00
0,00
0,00
5 419,32
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
5 419,32
0,00
0,00
0,00
0,00
5 419,32
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
5 419,32
0,00
0,00
0,00
0,00
5 419,32
N° opération : 45802171
Intitulé de l'opération : PARC STATIONNEMENT VALLON CAUNET-CEYREST
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 96
N° opération : 45802171
Intitulé de l'opération : PARC STATIONNEMENT VALLON CAUNET-CEYREST
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
0,00
400 000,00
0,00
0,00
400 000,00
0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
400 000,00
0,00
0,00
400 000,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
400 000,00
0,00
0,00
400 000,00
0,00
N° opération : 45803112
Intitulé de l'opération : MARS BD URBAIN SUD TRONCON PAUL CLAUDEL
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
486 429,84
0,00
0,00
0,00
0,00
486 429,84
4581031128
TRAVAUX (2)
486 429,84
0,00
0,00
0,00
0,00
486 429,84
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
486 429,84
0,00
0,00
0,00
0,00
486 429,84
RECETTES (b)
486 429,84
0,00
0,00
0,00
0,00
486 429,84
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
486 429,84
0,00
0,00
0,00
0,00
486 429,84
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
486 429,84
0,00
0,00
0,00
0,00
486 429,84
N° opération : 45806102
Intitulé de l'opération : MARS CORNICHE KENNEDY
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
2 481 097,87
0,00
0,00
0,00
0,00
2 481 097,87
4581061022
TRAVAUX (2)
2 481 097,87
0,00
0,00
0,00
0,00
2 481 097,87
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 97
N° opération : 45806102
Intitulé de l'opération : MARS CORNICHE KENNEDY
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
2 481 097,87
0,00
0,00
0,00
0,00
2 481 097,87
RECETTES (b)
2 481 097,87
0,00
0,00
0,00
0,00
2 481 097,87
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
2 481 097,87
0,00
0,00
0,00
0,00
2 481 097,87
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
2 481 097,87
0,00
0,00
0,00
0,00
2 481 097,87
N° opération : 45806114
Intitulé de l'opération : MARS CREATION DE PARKINGS
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
48 354,88
0,00
0,00
0,00
0,00
48 354,88
4581061144
TRAVAUX (2)
48 354,88
0,00
0,00
0,00
0,00
48 354,88
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
48 354,88
0,00
0,00
0,00
0,00
48 354,88
RECETTES (b)
48 354,88
0,00
0,00
0,00
0,00
48 354,88
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
48 354,88
0,00
0,00
0,00
0,00
48 354,88
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
48 354,88
0,00
0,00
0,00
0,00
48 354,88
N° opération : 45807106
Intitulé de l'opération : MARS U236 ZAC HAUTS STE MARTHE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
433 180,36
0,00
0,00
0,00
0,00
433 180,36
4581071060
TRAVAUX (2)
433 180,36
0,00
0,00
0,00
0,00
433 180,36
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 98
N° opération : 45807106
Intitulé de l'opération : MARS U236 ZAC HAUTS STE MARTHE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
433 180,36
0,00
0,00
0,00
0,00
433 180,36
RECETTES (b)
433 180,36
0,00
0,00
0,00
0,00
433 180,36
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
433 180,36
0,00
0,00
0,00
0,00
433 180,36
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
433 180,36
0,00
0,00
0,00
0,00
433 180,36
N° opération : 45808100
Intitulé de l'opération : MARS11 BARREAU CONTOURNEMTPLACE ST CHRIS
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
979 135,17
0,00
0,00
0,00
0,00
979 135,17
4581081005
TRAVAUX (2)
979 135,17
0,00
0,00
0,00
0,00
979 135,17
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
979 135,17
0,00
0,00
0,00
0,00
979 135,17
RECETTES (b)
979 135,17
0,00
0,00
0,00
0,00
979 135,17
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
979 135,17
0,00
0,00
0,00
0,00
979 135,17
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
979 135,17
0,00
0,00
0,00
0,00
979 135,17
N° opération : 45808112
Intitulé de l'opération : REFECT° CHAUSSEE EX RN8-AV 8 MAI 1945
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
536 428,43
0,00
0,00
0,00
0,00
536 428,43
4581081120
TRAVAUX (2)
536 428,43
0,00
0,00
0,00
0,00
536 428,43
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 99
N° opération : 45808112
Intitulé de l'opération : REFECT° CHAUSSEE EX RN8-AV 8 MAI 1945
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
Dépenses nettes (a – c)
536 428,43
0,00
0,00
0,00
0,00
536 428,43
RECETTES (b)
536 428,43
0,00
0,00
0,00
0,00
536 428,43
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
536 428,43
0,00
0,00
0,00
0,00
536 428,43
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
536 428,43
0,00
0,00
0,00
0,00
536 428,43
N° opération : 45808115
Intitulé de l'opération : SITE DES AIGUILLES
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
33 529,70
0,00
0,00
0,00
0,00
33 529,70
4581081154
TRAVAUX (2)
33 529,70
0,00
0,00
0,00
0,00
33 529,70
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
33 529,70
0,00
0,00
0,00
0,00
33 529,70
RECETTES (b)
33 529,70
0,00
0,00
0,00
0,00
33 529,70
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
33 529,70
0,00
0,00
0,00
0,00
33 529,70
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
33 529,70
0,00
0,00
0,00
0,00
33 529,70
N° opération : 45809112
Intitulé de l'opération : CHA CREATION VOIE AV DU 14 JUILLET
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
417 693,79
0,00
0,00
0,00
0,00
417 693,79
4581091125
TRAVAUX (2)
417 693,79
0,00
0,00
0,00
0,00
417 693,79
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
417 693,79
0,00
0,00
0,00
0,00
417 693,79
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 100
N° opération : 45809112
Intitulé de l'opération : CHA CREATION VOIE AV DU 14 JUILLET
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
RECETTES (b)
417 693,79
0,00
0,00
0,00
0,00
417 693,79
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
417 693,79
0,00
0,00
0,00
0,00
417 693,79
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
417 693,79
0,00
0,00
0,00
0,00
417 693,79
N° opération : 45809114
Intitulé de l'opération : AMGMT AV BOCOUMAJOUR-CARRY
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
1 978 223,37
0,00
0,00
0,00
0,00
1 978 223,37
4581091140
TRAVAUX (2)
1 978 223,37
0,00
0,00
0,00
0,00
1 978 223,37
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
1 978 223,37
0,00
0,00
0,00
0,00
1 978 223,37
RECETTES (b)
1 978 223,37
0,00
0,00
0,00
0,00
1 978 223,37
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
1 978 223,37
0,00
0,00
0,00
0,00
1 978 223,37
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
1 978 223,37
0,00
0,00
0,00
0,00
1 978 223,37
N° opération : 45809117
Intitulé de l'opération : CAS AMENAGEMENT ESPLANADE GENERAL GAULLE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
1 964 560,08
0,00
0,00
0,00
0,00
1 964 560,08
4581091170
TRAVAUX (2)
1 964 560,08
0,00
0,00
0,00
0,00
1 964 560,08
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
1 964 560,08
0,00
0,00
0,00
0,00
1 964 560,08
RECETTES (b)
1 918 726,63
0,00
0,00
0,00
0,00
1 918 726,63
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 101
N° opération : 45809117
Intitulé de l'opération : CAS AMENAGEMENT ESPLANADE GENERAL GAULLE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
1 918 726,63
0,00
0,00
0,00
0,00
1 918 726,63
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
1 918 726,63
0,00
0,00
0,00
0,00
1 918 726,63
N° opération : 45809118
Intitulé de l'opération : PDC AMGT AV PASTEUR ETUDES CARN AMENAGEMENT CENTRE BOURG ZAC
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
1 107 997,81
0,00
0,00
0,00
0,00
1 107 997,81
4581091185
TRAVAUX (2)
1 107 997,81
0,00
0,00
0,00
0,00
1 107 997,81
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
1 107 997,81
0,00
0,00
0,00
0,00
1 107 997,81
RECETTES (b)
1 864 739,21
0,00
0,00
0,00
0,00
1 864 739,21
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
1 864 739,21
0,00
0,00
0,00
0,00
1 864 739,21
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
1 864 739,21
0,00
0,00
0,00
0,00
1 864 739,21
N° opération : 45809119
Intitulé de l'opération : GIG AMENAGEMENT CHEMIN GRANETTES
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
998 281,35
0,00
0,00
0,00
0,00
998 281,35
4581091194
TRAVAUX (2)
998 281,35
0,00
0,00
0,00
0,00
998 281,35
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
998 281,35
0,00
0,00
0,00
0,00
998 281,35
RECETTES (b)
998 281,35
0,00
0,00
0,00
0,00
998 281,35
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
998 281,35
0,00
0,00
0,00
0,00
998 281,35
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 102
N° opération : 45809119
Intitulé de l'opération : GIG AMENAGEMENT CHEMIN GRANETTES
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
998 281,35
0,00
0,00
0,00
0,00
998 281,35
N° opération : 45809121
Intitulé de l'opération : CEY- AMENGMt TRAV. RD3 FC 2EME TRANCHE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
1 968,29
0,00
0,00
0,00
0,00
1 968,29
4581091217
TRAVAUX (2)
1 968,29
0,00
0,00
0,00
0,00
1 968,29
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
1 968,29
0,00
0,00
0,00
0,00
1 968,29
RECETTES (b)
1 968,29
0,00
0,00
0,00
0,00
1 968,29
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
1 968,29
0,00
0,00
0,00
0,00
1 968,29
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
1 968,29
0,00
0,00
0,00
0,00
1 968,29
N° opération : 45810100
Intitulé de l'opération : CIO DNL ETUDES CONSTRUCT° DU CIMETIERE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
32 938,40
0,00
0,00
0,00
0,00
32 938,40
4581101003
TRAVAUX (2)
32 938,40
0,00
0,00
0,00
0,00
32 938,40
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
32 938,40
0,00
0,00
0,00
0,00
32 938,40
RECETTES (b)
32 938,40
0,00
0,00
0,00
0,00
32 938,40
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
32 938,40
0,00
0,00
0,00
0,00
32 938,40
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 103
N° opération : 45810100
Intitulé de l'opération : CIO DNL ETUDES CONSTRUCT° DU CIMETIERE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
32 938,40
0,00
0,00
0,00
0,00
32 938,40
N° opération : 45810101
Intitulé de l'opération : MARS EUROMEDITERRANEE AMENAGEMENT J4
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
28 134,36
0,00
0,00
0,00
0,00
28 134,36
4581101019
TRAVAUX (2)
28 134,36
0,00
0,00
0,00
0,00
28 134,36
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
28 134,36
0,00
0,00
0,00
0,00
28 134,36
RECETTES (b)
28 134,36
0,00
0,00
0,00
0,00
28 134,36
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
28 134,36
0,00
0,00
0,00
0,00
28 134,36
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
28 134,36
0,00
0,00
0,00
0,00
28 134,36
N° opération : 45810102
Intitulé de l'opération : MARS ANRU VALLON MALPASSE TRAME VIAIRE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
5 335 097,68
0,00
0,00
0,00
0,00
5 335 097,68
4581101020
TRAVAUX (2)
5 335 097,68
0,00
0,00
0,00
0,00
5 335 097,68
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
5 335 097,68
0,00
0,00
0,00
0,00
5 335 097,68
RECETTES (b)
5 335 097,68
0,00
0,00
0,00
0,00
5 335 097,68
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
5 335 097,68
0,00
0,00
0,00
0,00
5 335 097,68
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 104
N° opération : 45810102
Intitulé de l'opération : MARS ANRU VALLON MALPASSE TRAME VIAIRE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
Recettes nettes (b - d)
5 335 097,68
0,00
0,00
0,00
0,00
5 335 097,68
N° opération : 45810106
Intitulé de l'opération : MISE ACCESSIBILITE VOIRIE LIGNES TRANSPO
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
246 836,66
0,00
0,00
0,00
0,00
246 836,66
4581101068
TRAVAUX (2)
246 836,66
0,00
0,00
0,00
0,00
246 836,66
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
246 836,66
0,00
0,00
0,00
0,00
246 836,66
RECETTES (b)
246 836,66
0,00
0,00
0,00
0,00
246 836,66
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
246 836,66
0,00
0,00
0,00
0,00
246 836,66
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
246 836,66
0,00
0,00
0,00
0,00
246 836,66
N° opération : 45810107
Intitulé de l'opération : MARS AMNGT BD NATIONAL CAUE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
268 111,44
0,00
0,00
0,00
0,00
268 111,44
4581101074
TRAVAUX (2)
268 111,44
0,00
0,00
0,00
0,00
268 111,44
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
268 111,44
0,00
0,00
0,00
0,00
268 111,44
RECETTES (b)
268 111,44
0,00
0,00
0,00
0,00
268 111,44
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
268 111,44
0,00
0,00
0,00
0,00
268 111,44
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
268 111,44
0,00
0,00
0,00
0,00
268 111,44
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 105
N° opération : 45810108
Intitulé de l'opération : STV CRATION TROTTOIR AV MARTIN
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
44 042,84
0,00
0,00
0,00
0,00
44 042,84
4581101081
TRAVAUX (2)
44 042,84
0,00
0,00
0,00
0,00
44 042,84
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
44 042,84
0,00
0,00
0,00
0,00
44 042,84
RECETTES (b)
44 042,84
0,00
0,00
0,00
0,00
44 042,84
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
44 042,84
0,00
0,00
0,00
0,00
44 042,84
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
44 042,84
0,00
0,00
0,00
0,00
44 042,84
N° opération : 45810116
Intitulé de l'opération : AIDE DIRECTES LOGEMENTS SOCIAUX
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
4 902 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 902 400,00
4581101166
TRAVAUX (2)
4 902 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 902 400,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
4 902 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 902 400,00
RECETTES (b)
4 902 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 902 400,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
4 902 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 902 400,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
4 902 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 902 400,00
N° opération : 45811100
Intitulé de l'opération : AMGMT AV MARCEL PAGNOL-ALLAUC
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
149 011,28
0,00
0,00
0,00
0,00
149 011,28
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 106
N° opération : 45811100
Intitulé de l'opération : AMGMT AV MARCEL PAGNOL-ALLAUC
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
4581111004
TRAVAUX (2)
149 011,28
0,00
0,00
0,00
0,00
149 011,28
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
149 011,28
0,00
0,00
0,00
0,00
149 011,28
RECETTES (b)
149 011,28
0,00
0,00
0,00
0,00
149 011,28
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
149 011,28
0,00
0,00
0,00
0,00
149 011,28
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
149 011,28
0,00
0,00
0,00
0,00
149 011,28
N° opération : 45811101
Intitulé de l'opération : AV A DAUDET DE BD TILLEULS A TSE CYPRES
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
80 727,23
0,00
0,00
0,00
0,00
80 727,23
4581111010
TRAVAUX (2)
80 727,23
0,00
0,00
0,00
0,00
80 727,23
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
80 727,23
0,00
0,00
0,00
0,00
80 727,23
RECETTES (b)
80 727,23
0,00
0,00
0,00
0,00
80 727,23
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
80 727,23
0,00
0,00
0,00
0,00
80 727,23
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
80 727,23
0,00
0,00
0,00
0,00
80 727,23
N° opération : 45811102
Intitulé de l'opération : AMGMT BD H D'ATTILIO ET CHATEAU MOUSTIER
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
12 322,80
0,00
0,00
0,00
0,00
12 322,80
4581111025
TRAVAUX (2)
12 322,80
0,00
0,00
0,00
0,00
12 322,80
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 107
N° opération : 45811102
Intitulé de l'opération : AMGMT BD H D'ATTILIO ET CHATEAU MOUSTIER
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
12 322,80
0,00
0,00
0,00
0,00
12 322,80
RECETTES (b)
12 322,80
0,00
0,00
0,00
0,00
12 322,80
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
12 322,80
0,00
0,00
0,00
0,00
12 322,80
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
12 322,80
0,00
0,00
0,00
0,00
12 322,80
N° opération : 45811104
Intitulé de l'opération : MARS TRAVERSE CAMP LONG AMGT BD NOTRE DA
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
383 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
383 000,00
4581111046
TRAVAUX (2)
383 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
383 000,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
383 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
383 000,00
RECETTES (b)
383 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
383 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
383 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
383 000,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
383 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
383 000,00
N° opération : 45811105
Intitulé de l'opération : PARTICIPATION CAPITAL SPL SEMIDEP BORNES AUTOMATIQUES CENTRE-LA CIOTAT
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
539 602,77
0,00
0,00
0,00
0,00
539 602,77
4581111057
TRAVAUX (2)
539 602,77
0,00
0,00
0,00
0,00
539 602,77
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 108
N° opération : 45811105
Intitulé de l'opération : PARTICIPATION CAPITAL SPL SEMIDEP BORNES AUTOMATIQUES CENTRE-LA CIOTAT
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
539 602,77
0,00
0,00
0,00
0,00
539 602,77
RECETTES (b)
689 602,77
0,00
0,00
0,00
0,00
689 602,77
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
689 602,77
0,00
0,00
0,00
0,00
689 602,77
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
689 602,77
0,00
0,00
0,00
0,00
689 602,77
N° opération : 45811106
Intitulé de l'opération : MARI CREATION RD POINT AV GENERAL RAOUL
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
1 468 942,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 468 942,00
4581111060
TRAVAUX (2)
1 468 942,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 468 942,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
1 468 942,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 468 942,00
RECETTES (b)
1 558 811,64
0,00
0,00
0,00
0,00
1 558 811,64
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
1 558 811,64
0,00
0,00
0,00
0,00
1 558 811,64
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
1 558 811,64
0,00
0,00
0,00
0,00
1 558 811,64
N° opération : 45811107
Intitulé de l'opération : VOIE LIAISON BD BARA ET AV PAUL DALBRET
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
5 258,52
0,00
0,00
0,00
0,00
5 258,52
4581111072
TRAVAUX (2)
5 258,52
0,00
0,00
0,00
0,00
5 258,52
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 109
N° opération : 45811107
Intitulé de l'opération : VOIE LIAISON BD BARA ET AV PAUL DALBRET
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
Dépenses nettes (a – c)
5 258,52
0,00
0,00
0,00
0,00
5 258,52
RECETTES (b)
5 258,52
0,00
0,00
0,00
0,00
5 258,52
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
5 258,52
0,00
0,00
0,00
0,00
5 258,52
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
5 258,52
0,00
0,00
0,00
0,00
5 258,52
N° opération : 45811108
Intitulé de l'opération : ROCADES L2 EST L2 NORD FDC AVP PPP
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
13 695 857,24
0,00
0,00
0,00
0,00
13 695 857,24
4581111086
TRAVAUX (2)
13 695 857,24
0,00
0,00
0,00
0,00
13 695 857,24
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
13 695 857,24
0,00
0,00
0,00
0,00
13 695 857,24
RECETTES (b)
13 695 857,24
0,00
0,00
0,00
0,00
13 695 857,24
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
13 695 857,24
0,00
0,00
0,00
0,00
13 695 857,24
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
13 695 857,24
0,00
0,00
0,00
0,00
13 695 857,24
N° opération : 45811109
Intitulé de l'opération : MARS PIETONNISATION VIEUX PORT
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
2 807 489,93
0,00
0,00
0,00
0,00
2 807 489,93
4581111097
TRAVAUX (2)
2 807 489,93
0,00
0,00
0,00
0,00
2 807 489,93
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
2 807 489,93
0,00
0,00
0,00
0,00
2 807 489,93
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 110
N° opération : 45811109
Intitulé de l'opération : MARS PIETONNISATION VIEUX PORT
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
RECETTES (b)
2 807 489,93
0,00
0,00
0,00
0,00
2 807 489,93
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
2 807 489,93
0,00
0,00
0,00
0,00
2 807 489,93
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
2 807 489,93
0,00
0,00
0,00
0,00
2 807 489,93
N° opération : 45811110
Intitulé de l'opération : REQUALIF BD ZOLA (SALENGRO A BREL)
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
134 980,48
0,00
0,00
0,00
0,00
134 980,48
4581111108
TRAVAUX (2)
134 980,48
0,00
0,00
0,00
0,00
134 980,48
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
134 980,48
0,00
0,00
0,00
0,00
134 980,48
RECETTES (b)
134 980,48
0,00
0,00
0,00
0,00
134 980,48
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
134 980,48
0,00
0,00
0,00
0,00
134 980,48
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
134 980,48
0,00
0,00
0,00
0,00
134 980,48
N° opération : 45811111
Intitulé de l'opération : AMGMT RUE DES SYBILLES-ST VICTORET
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
500 561,04
0,00
0,00
0,00
0,00
500 561,04
4581111110
TRAVAUX (2)
500 561,04
0,00
0,00
0,00
0,00
500 561,04
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
500 561,04
0,00
0,00
0,00
0,00
500 561,04
RECETTES (b)
500 561,04
0,00
0,00
0,00
0,00
500 561,04
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 111
N° opération : 45811111
Intitulé de l'opération : AMGMT RUE DES SYBILLES-ST VICTORET
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
500 561,04
0,00
0,00
0,00
0,00
500 561,04
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
500 561,04
0,00
0,00
0,00
0,00
500 561,04
N° opération : 45811123
Intitulé de l'opération : MARS RD PT PRADO REQUALIFICAT° RABATAU
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
136 864,92
0,00
0,00
0,00
0,00
136 864,92
4581111232
TRAVAUX (2)
136 864,92
0,00
0,00
0,00
0,00
136 864,92
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
136 864,92
0,00
0,00
0,00
0,00
136 864,92
RECETTES (b)
136 864,92
400 000,00
0,00
0,00
400 000,00
136 864,92
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
136 864,92
400 000,00
0,00
0,00
400 000,00
136 864,92
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
136 864,92
400 000,00
0,00
0,00
400 000,00
136 864,92
N° opération : 45812100
Intitulé de l'opération : ROCADE L2 OPERAT° ACCOMPAGNEMENT FDC
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
2 651 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 651 000,00
4581121005
TRAVAUX (2)
2 651 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 651 000,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
2 651 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 651 000,00
RECETTES (b)
2 651 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 651 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
2 651 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 651 000,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 112
N° opération : 45812100
Intitulé de l'opération : ROCADE L2 OPERAT° ACCOMPAGNEMENT FDC
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
2 651 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 651 000,00
N° opération : 45812101
Intitulé de l'opération : MARS AMENAGEMENT DU VIEUX PORT
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
1 383 488,74
0,00
0,00
0,00
0,00
1 383 488,74
4581121013
TRAVAUX (2)
1 383 488,74
0,00
0,00
0,00
0,00
1 383 488,74
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
1 383 488,74
0,00
0,00
0,00
0,00
1 383 488,74
RECETTES (b)
1 383 488,74
0,00
0,00
0,00
0,00
1 383 488,74
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
1 383 488,74
0,00
0,00
0,00
0,00
1 383 488,74
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
1 383 488,74
0,00
0,00
0,00
0,00
1 383 488,74
N° opération : 45812106
Intitulé de l'opération : REGULAT° ELECTRO VANNE BARRAGE PUGETTE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
9 662,21
0,00
0,00
0,00
0,00
9 662,21
4581121063
TRAVAUX (2)
9 662,21
0,00
0,00
0,00
0,00
9 662,21
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
9 662,21
0,00
0,00
0,00
0,00
9 662,21
RECETTES (b)
9 662,21
0,00
0,00
0,00
0,00
9 662,21
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
9 662,21
0,00
0,00
0,00
0,00
9 662,21
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 113
N° opération : 45812106
Intitulé de l'opération : REGULAT° ELECTRO VANNE BARRAGE PUGETTE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
9 662,21
0,00
0,00
0,00
0,00
9 662,21
N° opération : 45812107
Intitulé de l'opération : GR ET RENFORCEMENT VOIRIE 2013-2016
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
4 130 945,96
0,00
0,00
0,00
0,00
4 130 945,96
4581121071
TRAVAUX (2)
4 130 945,96
0,00
0,00
0,00
0,00
4 130 945,96
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
4 130 945,96
0,00
0,00
0,00
0,00
4 130 945,96
RECETTES (b)
4 130 945,96
0,00
0,00
0,00
0,00
4 130 945,96
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
4 130 945,96
0,00
0,00
0,00
0,00
4 130 945,96
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
4 130 945,96
0,00
0,00
0,00
0,00
4 130 945,96
N° opération : 45812111
Intitulé de l'opération : AMGMT VOIES PAE DES COULINS-ENSUES
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
1 927,20
0,00
0,00
0,00
0,00
1 927,20
4581121117
TRAVAUX (2)
1 927,20
0,00
0,00
0,00
0,00
1 927,20
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
1 927,20
0,00
0,00
0,00
0,00
1 927,20
RECETTES (b)
1 927,20
0,00
0,00
0,00
0,00
1 927,20
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
1 927,20
0,00
0,00
0,00
0,00
1 927,20
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 114
N° opération : 45812111
Intitulé de l'opération : AMGMT VOIES PAE DES COULINS-ENSUES
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
Recettes nettes (b - d)
1 927,20
0,00
0,00
0,00
0,00
1 927,20
N° opération : 45812112
Intitulé de l'opération : AMGMT RUE REPUBLIQUE/CH NOTRE DAME
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
13 768,80
0,00
0,00
0,00
0,00
13 768,80
4581121120
TRAVAUX (2)
13 768,80
0,00
0,00
0,00
0,00
13 768,80
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
13 768,80
0,00
0,00
0,00
0,00
13 768,80
RECETTES (b)
13 768,80
0,00
0,00
0,00
0,00
13 768,80
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
13 768,80
0,00
0,00
0,00
0,00
13 768,80
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
13 768,80
0,00
0,00
0,00
0,00
13 768,80
N° opération : 45812113
Intitulé de l'opération : STATIONNEMENT AV CHUTES LAVIE/GUIGOU
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
116 239,15
0,00
0,00
0,00
0,00
116 239,15
4581121134
TRAVAUX (2)
116 239,15
0,00
0,00
0,00
0,00
116 239,15
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
116 239,15
0,00
0,00
0,00
0,00
116 239,15
RECETTES (b)
116 239,15
0,00
0,00
0,00
0,00
116 239,15
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
116 239,15
0,00
0,00
0,00
0,00
116 239,15
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
116 239,15
0,00
0,00
0,00
0,00
116 239,15
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 115
N° opération : 45812114
Intitulé de l'opération : TROT BD BARASSE MILLIERE BANCAL SOLITUDE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
765 822,06
0,00
0,00
0,00
0,00
765 822,06
4581121144
TRAVAUX (2)
765 822,06
0,00
0,00
0,00
0,00
765 822,06
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
765 822,06
0,00
0,00
0,00
0,00
765 822,06
RECETTES (b)
765 822,06
0,00
0,00
0,00
0,00
765 822,06
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
765 822,06
0,00
0,00
0,00
0,00
765 822,06
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
765 822,06
0,00
0,00
0,00
0,00
765 822,06
N° opération : 45812115
Intitulé de l'opération : MODERNISAT° EQUIP TUNNEL DE LA MAJOR
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
196 640,48
0,00
0,00
0,00
0,00
196 640,48
4581121156
TRAVAUX (2)
196 640,48
0,00
0,00
0,00
0,00
196 640,48
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
196 640,48
0,00
0,00
0,00
0,00
196 640,48
RECETTES (b)
196 640,48
0,00
0,00
0,00
0,00
196 640,48
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
196 640,48
0,00
0,00
0,00
0,00
196 640,48
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
196 640,48
0,00
0,00
0,00
0,00
196 640,48
N° opération : 45812117
Intitulé de l'opération : SEP COUVERTURE RUISSEAU CARAVELLE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
80 512,46
0,00
0,00
0,00
0,00
80 512,46
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 116
N° opération : 45812117
Intitulé de l'opération : SEP COUVERTURE RUISSEAU CARAVELLE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
4581121172
TRAVAUX (2)
80 512,46
0,00
0,00
0,00
0,00
80 512,46
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
80 512,46
0,00
0,00
0,00
0,00
80 512,46
RECETTES (b)
80 512,46
0,00
0,00
0,00
0,00
80 512,46
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
80 512,46
0,00
0,00
0,00
0,00
80 512,46
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
80 512,46
0,00
0,00
0,00
0,00
80 512,46
N° opération : 45812118
Intitulé de l'opération : MAR BASE LOISIRS ESTEOU ETUDE-REALISAT°
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
487 514,92
0,00
0,00
0,00
0,00
487 514,92
4581121182
TRAVAUX (2)
487 514,92
0,00
0,00
0,00
0,00
487 514,92
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
487 514,92
0,00
0,00
0,00
0,00
487 514,92
RECETTES (b)
487 514,92
0,00
0,00
0,00
0,00
487 514,92
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
487 514,92
0,00
0,00
0,00
0,00
487 514,92
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
487 514,92
0,00
0,00
0,00
0,00
487 514,92
N° opération : 45813100
Intitulé de l'opération : AMGMT ZONE PIETON CENTRE VILLE LA CIOTAT
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
713 972,56
0,00
0,00
0,00
0,00
713 972,56
4581131001
TRAVAUX (2)
713 972,56
0,00
0,00
0,00
0,00
713 972,56
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 117
N° opération : 45813100
Intitulé de l'opération : AMGMT ZONE PIETON CENTRE VILLE LA CIOTAT
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
713 972,56
0,00
0,00
0,00
0,00
713 972,56
RECETTES (b)
713 972,56
0,00
0,00
0,00
0,00
713 972,56
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
713 972,56
0,00
0,00
0,00
0,00
713 972,56
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
713 972,56
0,00
0,00
0,00
0,00
713 972,56
N° opération : 45813101
Intitulé de l'opération : AMGMT RD568 TRAVERSÉE VILLAGE-LE ROVE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
1 268 243,37
0,00
0,00
0,00
0,00
1 268 243,37
4581131011
TRAVAUX (2)
1 268 243,37
0,00
0,00
0,00
0,00
1 268 243,37
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
1 268 243,37
0,00
0,00
0,00
0,00
1 268 243,37
RECETTES (b)
1 268 243,37
0,00
0,00
0,00
0,00
1 268 243,37
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
1 268 243,37
0,00
0,00
0,00
0,00
1 268 243,37
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
1 268 243,37
0,00
0,00
0,00
0,00
1 268 243,37
N° opération : 45813102
Intitulé de l'opération : GEM-AMGMT BD VESSIOT
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
22 405,07
0,00
0,00
0,00
0,00
22 405,07
4581131021
TRAVAUX (2)
22 405,07
0,00
0,00
0,00
0,00
22 405,07
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 118
N° opération : 45813102
Intitulé de l'opération : GEM-AMGMT BD VESSIOT
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
22 405,07
0,00
0,00
0,00
0,00
22 405,07
RECETTES (b)
22 405,07
0,00
0,00
0,00
0,00
22 405,07
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
22 405,07
0,00
0,00
0,00
0,00
22 405,07
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
22 405,07
0,00
0,00
0,00
0,00
22 405,07
N° opération : 45813104
Intitulé de l'opération : AMGMT RUE LOMBARDI-CARRY
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
998 991,41
0,00
0,00
0,00
0,00
998 991,41
4581131041
TRAVAUX (2)
998 991,41
0,00
0,00
0,00
0,00
998 991,41
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
998 991,41
0,00
0,00
0,00
0,00
998 991,41
RECETTES (b)
998 991,41
0,00
0,00
0,00
0,00
998 991,41
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
998 991,41
0,00
0,00
0,00
0,00
998 991,41
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
998 991,41
0,00
0,00
0,00
0,00
998 991,41
N° opération : 45813106
Intitulé de l'opération : BR ANRU VALLON MALPASSE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
28 114,24
0,00
0,00
0,00
0,00
28 114,24
4581131065
TRAVAUX (2)
28 114,24
0,00
0,00
0,00
0,00
28 114,24
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 119
N° opération : 45813106
Intitulé de l'opération : BR ANRU VALLON MALPASSE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
Dépenses nettes (a – c)
28 114,24
0,00
0,00
0,00
0,00
28 114,24
RECETTES (b)
28 114,24
0,00
0,00
0,00
0,00
28 114,24
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
28 114,24
0,00
0,00
0,00
0,00
28 114,24
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
28 114,24
0,00
0,00
0,00
0,00
28 114,24
N° opération : 45813107
Intitulé de l'opération : BÂTIMENT DU BRGM LUMINY CIMTECH
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
3 291 637,38
0,00
0,00
0,00
0,00
3 291 637,38
4581131071
TRAVAUX (2)
3 291 637,38
0,00
0,00
0,00
0,00
3 291 637,38
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
3 291 637,38
0,00
0,00
0,00
0,00
3 291 637,38
RECETTES (b)
3 291 637,38
0,00
0,00
0,00
0,00
3 291 637,38
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
3 291 637,38
0,00
0,00
0,00
0,00
3 291 637,38
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
3 291 637,38
0,00
0,00
0,00
0,00
3 291 637,38
N° opération : 45813108
Intitulé de l'opération : MARS ANSE DES CATALANS MARS CREATION TUNNEL GEZE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
1 029 535,17
0,00
0,00
0,00
0,00
1 029 535,17
4581131080
TRAVAUX (2)
1 029 535,17
0,00
0,00
0,00
0,00
1 029 535,17
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
1 029 535,17
0,00
0,00
0,00
0,00
1 029 535,17
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 120
N° opération : 45813108
Intitulé de l'opération : MARS ANSE DES CATALANS MARS CREATION TUNNEL GEZE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
RECETTES (b)
1 029 535,17
0,00
0,00
0,00
0,00
1 029 535,17
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
1 029 535,17
0,00
0,00
0,00
0,00
1 029 535,17
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
1 029 535,17
0,00
0,00
0,00
0,00
1 029 535,17
N° opération : 45813109
Intitulé de l'opération : REMISE D'OUVRAGE EPAEM 2013
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
9 386 055,43
0,00
0,00
0,00
0,00
9 386 055,43
4581131092
TRAVAUX (2)
9 386 055,43
0,00
0,00
0,00
0,00
9 386 055,43
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
9 386 055,43
0,00
0,00
0,00
0,00
9 386 055,43
RECETTES (b)
9 386 055,43
0,00
0,00
0,00
0,00
9 386 055,43
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
9 386 055,43
0,00
0,00
0,00
0,00
9 386 055,43
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
9 386 055,43
0,00
0,00
0,00
0,00
9 386 055,43
N° opération : 45814100
Intitulé de l'opération : ACQUISITION BOITES DE LAVAGE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
92 636,67
0,00
0,00
0,00
0,00
92 636,67
4581141001
TRAVAUX (2)
92 636,67
0,00
0,00
0,00
0,00
92 636,67
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
92 636,67
0,00
0,00
0,00
0,00
92 636,67
RECETTES (b)
92 636,67
0,00
0,00
0,00
0,00
92 636,67
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 121
N° opération : 45814100
Intitulé de l'opération : ACQUISITION BOITES DE LAVAGE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
92 636,67
0,00
0,00
0,00
0,00
92 636,67
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
92 636,67
0,00
0,00
0,00
0,00
92 636,67
N° opération : 45814101
Intitulé de l'opération : DNL TX OUVRAGES FRANCHISSEMENT-SOUTENEMT
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
4 303 234,73
0,00
0,00
0,00
0,00
4 303 234,73
4581141011
TRAVAUX (2)
4 303 234,73
0,00
0,00
0,00
0,00
4 303 234,73
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
4 303 234,73
0,00
0,00
0,00
0,00
4 303 234,73
RECETTES (b)
4 318 498,04
0,00
0,00
0,00
0,00
4 318 498,04
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
4 318 498,04
0,00
0,00
0,00
0,00
4 318 498,04
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
4 318 498,04
0,00
0,00
0,00
0,00
4 318 498,04
N° opération : 45814102
Intitulé de l'opération : SOUTENIR DES PROJETS ENERGIE BATIMENTS
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
4581141028
TRAVAUX (2)
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
RECETTES (b)
20 000,00
150 000,00
0,00
0,00
150 000,00
20 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
20 000,00
150 000,00
0,00
0,00
150 000,00
20 000,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 122
N° opération : 45814102
Intitulé de l'opération : SOUTENIR DES PROJETS ENERGIE BATIMENTS
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
20 000,00
150 000,00
0,00
0,00
150 000,00
20 000,00
N° opération : 45814103
Intitulé de l'opération : AIRE ACCUEIL GENS VOYAGE GIGNAC
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
841 650,52
0,00
0,00
0,00
0,00
841 650,52
4581141031
TRAVAUX (2)
841 650,52
0,00
0,00
0,00
0,00
841 650,52
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
841 650,52
0,00
0,00
0,00
0,00
841 650,52
RECETTES (b)
841 650,52
0,00
0,00
0,00
0,00
841 650,52
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
841 650,52
0,00
0,00
0,00
0,00
841 650,52
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
841 650,52
0,00
0,00
0,00
0,00
841 650,52
N° opération : 45814104
Intitulé de l'opération : TVX PARKINGS COMMUNAUTAIRES
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
2 811 385,94
0,00
0,00
0,00
0,00
2 811 385,94
4581141040
TRAVAUX (2)
2 811 385,94
0,00
0,00
0,00
0,00
2 811 385,94
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
2 811 385,94
0,00
0,00
0,00
0,00
2 811 385,94
RECETTES (b)
2 811 385,94
0,00
0,00
0,00
0,00
2 811 385,94
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
2 811 385,94
0,00
0,00
0,00
0,00
2 811 385,94
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 123
N° opération : 45814104
Intitulé de l'opération : TVX PARKINGS COMMUNAUTAIRES
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
2 811 385,94
0,00
0,00
0,00
0,00
2 811 385,94
N° opération : 45815106
Intitulé de l'opération : TVX SECURITE AVEC SIGNALISAT° 2014 2018
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
3 448 594,46
0,00
0,00
0,00
0,00
3 448 594,46
4581151066
TRAVAUX (2)
3 448 594,46
0,00
0,00
0,00
0,00
3 448 594,46
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
3 448 594,46
0,00
0,00
0,00
0,00
3 448 594,46
RECETTES (b)
3 448 594,46
0,00
0,00
0,00
0,00
3 448 594,46
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
3 448 594,46
0,00
0,00
0,00
0,00
3 448 594,46
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
3 448 594,46
0,00
0,00
0,00
0,00
3 448 594,46
N° opération : 45815107
Intitulé de l'opération : MARS AMGT RUE MONTE CRISTO
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
1 435 470,34
0,00
0,00
0,00
0,00
1 435 470,34
4581151071
TRAVAUX (2)
1 435 470,34
0,00
0,00
0,00
0,00
1 435 470,34
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
1 435 470,34
0,00
0,00
0,00
0,00
1 435 470,34
RECETTES (b)
1 435 470,34
0,00
0,00
0,00
0,00
1 435 470,34
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
1 435 470,34
0,00
0,00
0,00
0,00
1 435 470,34
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 124
N° opération : 45815107
Intitulé de l'opération : MARS AMGT RUE MONTE CRISTO
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
Recettes nettes (b - d)
1 435 470,34
0,00
0,00
0,00
0,00
1 435 470,34
N° opération : 45815108
Intitulé de l'opération : MARS PAE LES PARANQUES LA CLAIRE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
76 397 630,70
0,00
0,00
0,00
0,00
76 397 630,70
4581151081
TRAVAUX (2)
76 397 630,70
0,00
0,00
0,00
0,00
76 397 630,70
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
76 397 630,70
0,00
0,00
0,00
0,00
76 397 630,70
RECETTES (b)
76 397 630,70
0,00
0,00
0,00
0,00
76 397 630,70
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
76 397 630,70
0,00
0,00
0,00
0,00
76 397 630,70
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
76 397 630,70
0,00
0,00
0,00
0,00
76 397 630,70
N° opération : 45815109
Intitulé de l'opération : DNL ACQ. OUTIL. REPARAT° DIVERS 2015-19
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
8 456 437,76
0,00
0,00
0,00
0,00
8 456 437,76
4581151093
TRAVAUX (2)
8 456 437,76
0,00
0,00
0,00
0,00
8 456 437,76
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
8 456 437,76
0,00
0,00
0,00
0,00
8 456 437,76
RECETTES (b)
8 456 437,76
0,00
0,00
0,00
0,00
8 456 437,76
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
8 456 437,76
0,00
0,00
0,00
0,00
8 456 437,76
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
8 456 437,76
0,00
0,00
0,00
0,00
8 456 437,76
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 125
N° opération : 45815110
Intitulé de l'opération : ACQUISITIONS FONCIERES 2015/2020
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
10 925 183,85
0,00
0,00
0,00
0,00
10 925 183,85
4581151104
TRAVAUX (2)
10 925 183,85
0,00
0,00
0,00
0,00
10 925 183,85
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
10 925 183,85
0,00
0,00
0,00
0,00
10 925 183,85
RECETTES (b)
10 925 183,85
0,00
0,00
0,00
0,00
10 925 183,85
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
10 925 183,85
0,00
0,00
0,00
0,00
10 925 183,85
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
10 925 183,85
0,00
0,00
0,00
0,00
10 925 183,85
N° opération : 45815111
Intitulé de l'opération : MARS 16 AMENAGEMENT DE LA CASTELLANE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
4581151118
TRAVAUX (2)
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
RECETTES (b)
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
N° opération : 45815112
Intitulé de l'opération : VALORISATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
2 620 295,27
0,00
0,00
0,00
0,00
2 620 295,27
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 126
N° opération : 45815112
Intitulé de l'opération : VALORISATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
4581151121
TRAVAUX (2)
2 620 295,27
0,00
0,00
0,00
0,00
2 620 295,27
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
2 620 295,27
0,00
0,00
0,00
0,00
2 620 295,27
RECETTES (b)
2 620 295,27
0,00
0,00
0,00
0,00
2 620 295,27
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
2 620 295,27
0,00
0,00
0,00
0,00
2 620 295,27
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
2 620 295,27
0,00
0,00
0,00
0,00
2 620 295,27
N° opération : 45815113
Intitulé de l'opération : CEY AMENAGEMENT ABORDS DE LA MAIRIE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
2 255 490,07
0,00
0,00
0,00
0,00
2 255 490,07
4581151134
TRAVAUX (2)
2 255 490,07
0,00
0,00
0,00
0,00
2 255 490,07
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
2 255 490,07
0,00
0,00
0,00
0,00
2 255 490,07
RECETTES (b)
2 255 490,07
0,00
0,00
0,00
0,00
2 255 490,07
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
2 255 490,07
0,00
0,00
0,00
0,00
2 255 490,07
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
2 255 490,07
0,00
0,00
0,00
0,00
2 255 490,07
N° opération : 45815114
Intitulé de l'opération : LUTTE PRECARITE ENERGETIQUE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
2 905 884,97
0,00
0,00
0,00
0,00
2 905 884,97
4581151141
TRAVAUX (2)
2 905 884,97
0,00
0,00
0,00
0,00
2 905 884,97
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 127
N° opération : 45815114
Intitulé de l'opération : LUTTE PRECARITE ENERGETIQUE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
2 905 884,97
0,00
0,00
0,00
0,00
2 905 884,97
RECETTES (b)
2 905 884,97
0,00
0,00
0,00
0,00
2 905 884,97
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
2 905 884,97
0,00
0,00
0,00
0,00
2 905 884,97
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
2 905 884,97
0,00
0,00
0,00
0,00
2 905 884,97
N° opération : 45815115
Intitulé de l'opération : AMGMT BD STE MARGUERITE/ HOPITAUX
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
976 389,09
0,00
0,00
0,00
0,00
976 389,09
4581151151
TRAVAUX (2)
976 389,09
0,00
0,00
0,00
0,00
976 389,09
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
976 389,09
0,00
0,00
0,00
0,00
976 389,09
RECETTES (b)
976 389,09
0,00
0,00
0,00
0,00
976 389,09
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
976 389,09
0,00
0,00
0,00
0,00
976 389,09
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
976 389,09
0,00
0,00
0,00
0,00
976 389,09
N° opération : 45815116
Intitulé de l'opération : AMGMT CH DE FARDELOUP- LA CIOTAT
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
1 237 954,20
0,00
0,00
0,00
0,00
1 237 954,20
4581151161
TRAVAUX (2)
1 237 954,20
0,00
0,00
0,00
0,00
1 237 954,20
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 128
N° opération : 45815116
Intitulé de l'opération : AMGMT CH DE FARDELOUP- LA CIOTAT
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
1 237 954,20
0,00
0,00
0,00
0,00
1 237 954,20
RECETTES (b)
1 237 954,20
0,00
0,00
0,00
0,00
1 237 954,20
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
1 237 954,20
0,00
0,00
0,00
0,00
1 237 954,20
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
1 237 954,20
0,00
0,00
0,00
0,00
1 237 954,20
N° opération : 45815117
Intitulé de l'opération : AMGMT PARKING PIACENZA-SEPTEMES
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
2 714 351,21
0,00
0,00
0,00
0,00
2 714 351,21
4581151170
TRAVAUX (2)
2 714 351,21
0,00
0,00
0,00
0,00
2 714 351,21
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
2 714 351,21
0,00
0,00
0,00
0,00
2 714 351,21
RECETTES (b)
2 714 351,21
0,00
0,00
0,00
0,00
2 714 351,21
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
2 714 351,21
0,00
0,00
0,00
0,00
2 714 351,21
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
2 714 351,21
0,00
0,00
0,00
0,00
2 714 351,21
N° opération : 45815118
Intitulé de l'opération : AMGMT BD ANTOINE VABRE-SEPTEMES
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
15 998 182,23
0,00
0,00
0,00
0,00
15 998 182,23
4581151180
TRAVAUX (2)
15 998 182,23
0,00
0,00
0,00
0,00
15 998 182,23
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 129
N° opération : 45815118
Intitulé de l'opération : AMGMT BD ANTOINE VABRE-SEPTEMES
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
Dépenses nettes (a – c)
15 998 182,23
0,00
0,00
0,00
0,00
15 998 182,23
RECETTES (b)
15 998 182,23
0,00
0,00
0,00
0,00
15 998 182,23
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
15 998 182,23
0,00
0,00
0,00
0,00
15 998 182,23
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
15 998 182,23
0,00
0,00
0,00
0,00
15 998 182,23
N° opération : 45815119
Intitulé de l'opération : ZA MUSSUGUET-RESEAU PLUVIAL
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
52 961,89
0,00
0,00
0,00
0,00
52 961,89
4581151190
TRAVAUX (2)
52 961,89
0,00
0,00
0,00
0,00
52 961,89
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
52 961,89
0,00
0,00
0,00
0,00
52 961,89
RECETTES (b)
52 961,89
0,00
0,00
0,00
0,00
52 961,89
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
52 961,89
0,00
0,00
0,00
0,00
52 961,89
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
52 961,89
0,00
0,00
0,00
0,00
52 961,89
N° opération : 45816101
Intitulé de l'opération : EQUIP NUMERIQUE CONSEILLERS DEMATERIALIS
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
159 883,51
0,00
0,00
0,00
0,00
159 883,51
4581161019
TRAVAUX (2)
159 883,51
0,00
0,00
0,00
0,00
159 883,51
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
159 883,51
0,00
0,00
0,00
0,00
159 883,51
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 130
N° opération : 45816101
Intitulé de l'opération : EQUIP NUMERIQUE CONSEILLERS DEMATERIALIS
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
RECETTES (b)
159 883,51
0,00
0,00
0,00
0,00
159 883,51
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
159 883,51
0,00
0,00
0,00
0,00
159 883,51
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
159 883,51
0,00
0,00
0,00
0,00
159 883,51
N° opération : 45816102
Intitulé de l'opération : REQUALIF PROMENADE PORT VIEUX LA CIOTAT
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
2 098 175,90
0,00
0,00
0,00
0,00
2 098 175,90
4581161023
TRAVAUX (2)
2 098 175,90
0,00
0,00
0,00
0,00
2 098 175,90
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
2 098 175,90
0,00
0,00
0,00
0,00
2 098 175,90
RECETTES (b)
2 098 175,90
0,00
0,00
0,00
0,00
2 098 175,90
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
2 098 175,90
0,00
0,00
0,00
0,00
2 098 175,90
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
2 098 175,90
0,00
0,00
0,00
0,00
2 098 175,90
N° opération : 45816103
Intitulé de l'opération : TECHNOCENTRE HENRI FABRE DES FLORIDES
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
10 379 605,97
0,00
0,00
0,00
0,00
10 379 605,97
4581161031
TRAVAUX (2)
10 379 605,97
0,00
0,00
0,00
0,00
10 379 605,97
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
10 379 605,97
0,00
0,00
0,00
0,00
10 379 605,97
RECETTES (b)
10 379 605,97
0,00
0,00
0,00
0,00
10 379 605,97
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 131
N° opération : 45816103
Intitulé de l'opération : TECHNOCENTRE HENRI FABRE DES FLORIDES
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
10 379 605,97
0,00
0,00
0,00
0,00
10 379 605,97
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
10 379 605,97
0,00
0,00
0,00
0,00
10 379 605,97
N° opération : 45816104
Intitulé de l'opération : CREATION AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
361 527,25
0,00
0,00
0,00
0,00
361 527,25
4581161046
TRAVAUX (2)
361 527,25
0,00
0,00
0,00
0,00
361 527,25
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
361 527,25
0,00
0,00
0,00
0,00
361 527,25
RECETTES (b)
361 527,25
0,00
0,00
0,00
0,00
361 527,25
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
361 527,25
0,00
0,00
0,00
0,00
361 527,25
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
361 527,25
0,00
0,00
0,00
0,00
361 527,25
N° opération : 45816129
Intitulé de l'opération : REHABILITATIONS ET RENFORCEMENT VOIES
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
35 439 952,04
0,00
0,00
0,00
0,00
35 439 952,04
4581161290
TRAVAUX (2)
35 439 952,04
0,00
0,00
0,00
0,00
35 439 952,04
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
35 439 952,04
0,00
0,00
0,00
0,00
35 439 952,04
RECETTES (b)
34 489 174,45
0,00
0,00
0,00
0,00
34 489 174,45
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
34 489 174,45
0,00
0,00
0,00
0,00
34 489 174,45
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 132
N° opération : 45816129
Intitulé de l'opération : REHABILITATIONS ET RENFORCEMENT VOIES
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
34 489 174,45
0,00
0,00
0,00
0,00
34 489 174,45
N° opération : 45817101
Intitulé de l'opération : PARKING GROUPE SCOLAIRE DES PEUPLIERS
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
135 999,82
0,00
0,00
0,00
0,00
135 999,82
4581171012
TRAVAUX (2)
135 999,82
0,00
0,00
0,00
0,00
135 999,82
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
135 999,82
0,00
0,00
0,00
0,00
135 999,82
RECETTES (b)
135 999,82
0,00
0,00
0,00
0,00
135 999,82
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
135 999,82
0,00
0,00
0,00
0,00
135 999,82
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
135 999,82
0,00
0,00
0,00
0,00
135 999,82
N° opération : 45817102
Intitulé de l'opération : AV. DU CONSUL-13013 MARS
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
428 872,00
0,00
0,00
0,00
0,00
428 872,00
4581171023
TRAVAUX (2)
428 872,00
0,00
0,00
0,00
0,00
428 872,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
428 872,00
0,00
0,00
0,00
0,00
428 872,00
RECETTES (b)
428 872,00
0,00
0,00
0,00
0,00
428 872,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
428 872,00
0,00
0,00
0,00
0,00
428 872,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 133
N° opération : 45817102
Intitulé de l'opération : AV. DU CONSUL-13013 MARS
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
428 872,00
0,00
0,00
0,00
0,00
428 872,00
N° opération : 45817103
Intitulé de l'opération : MARS REQUALIFICATION COURS LIEUTAUD
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
2 207 787,57
0,00
0,00
0,00
0,00
2 207 787,57
4581171036
TRAVAUX (2)
2 207 787,57
0,00
0,00
0,00
0,00
2 207 787,57
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
2 207 787,57
0,00
0,00
0,00
0,00
2 207 787,57
RECETTES (b)
2 207 787,57
0,00
0,00
0,00
0,00
2 207 787,57
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
2 207 787,57
0,00
0,00
0,00
0,00
2 207 787,57
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
2 207 787,57
0,00
0,00
0,00
0,00
2 207 787,57
N° opération : 45817104
Intitulé de l'opération : MARS AMENAG. LEON GAMBETTA/LEON BLUM 1ER
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
247 378,50
0,00
0,00
0,00
0,00
247 378,50
4581171040
TRAVAUX (2)
247 378,50
0,00
0,00
0,00
0,00
247 378,50
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
247 378,50
0,00
0,00
0,00
0,00
247 378,50
RECETTES (b)
247 378,50
0,00
0,00
0,00
0,00
247 378,50
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
247 378,50
0,00
0,00
0,00
0,00
247 378,50
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 134
N° opération : 45817104
Intitulé de l'opération : MARS AMENAG. LEON GAMBETTA/LEON BLUM 1ER
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
Recettes nettes (b - d)
247 378,50
0,00
0,00
0,00
0,00
247 378,50
N° opération : 45817105
Intitulé de l'opération : ACQUISITION MOBILIER BUREAU
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
1 734 644,68
0,00
0,00
0,00
0,00
1 734 644,68
4581171051
TRAVAUX (2)
1 734 644,68
0,00
0,00
0,00
0,00
1 734 644,68
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
1 734 644,68
0,00
0,00
0,00
0,00
1 734 644,68
RECETTES (b)
1 734 644,68
0,00
0,00
0,00
0,00
1 734 644,68
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
1 734 644,68
0,00
0,00
0,00
0,00
1 734 644,68
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
1 734 644,68
0,00
0,00
0,00
0,00
1 734 644,68
N° opération : 45817106
Intitulé de l'opération : TRAITEMENT POINTS NOIRS A7-A50
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
1 030 204,74
0,00
0,00
0,00
0,00
1 030 204,74
4581171063
TRAVAUX (2)
1 030 204,74
0,00
0,00
0,00
0,00
1 030 204,74
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
1 030 204,74
0,00
0,00
0,00
0,00
1 030 204,74
RECETTES (b)
1 030 204,74
0,00
0,00
0,00
0,00
1 030 204,74
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
1 030 204,74
0,00
0,00
0,00
0,00
1 030 204,74
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
1 030 204,74
0,00
0,00
0,00
0,00
1 030 204,74
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 135
N° opération : 45817107
Intitulé de l'opération : QUALITE AIR PRU FRAIS VALLON ROSE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
714 816,33
0,00
0,00
0,00
0,00
714 816,33
4581171070
TRAVAUX (2)
714 816,33
0,00
0,00
0,00
0,00
714 816,33
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
714 816,33
0,00
0,00
0,00
0,00
714 816,33
RECETTES (b)
714 816,33
0,00
0,00
0,00
0,00
714 816,33
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
714 816,33
0,00
0,00
0,00
0,00
714 816,33
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
714 816,33
0,00
0,00
0,00
0,00
714 816,33
N° opération : 45818100
Intitulé de l'opération : AMGMT CHEMIN CAP JANET-MARS
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
5 388,46
0,00
0,00
0,00
0,00
5 388,46
4581181003
TRAVAUX (2)
5 388,46
0,00
0,00
0,00
0,00
5 388,46
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
5 388,46
0,00
0,00
0,00
0,00
5 388,46
RECETTES (b)
5 388,46
0,00
0,00
0,00
0,00
5 388,46
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
5 388,46
0,00
0,00
0,00
0,00
5 388,46
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
5 388,46
0,00
0,00
0,00
0,00
5 388,46
N° opération : 45818101
Intitulé de l'opération : INTERVENTIONS URGENTES CT1 2018-2019
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
289 251,20
0,00
0,00
0,00
0,00
289 251,20
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 136
N° opération : 45818101
Intitulé de l'opération : INTERVENTIONS URGENTES CT1 2018-2019
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
4581181019
TRAVAUX (2)
289 251,20
0,00
0,00
0,00
0,00
289 251,20
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
289 251,20
0,00
0,00
0,00
0,00
289 251,20
RECETTES (b)
289 251,20
0,00
0,00
0,00
0,00
289 251,20
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
289 251,20
0,00
0,00
0,00
0,00
289 251,20
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
289 251,20
0,00
0,00
0,00
0,00
289 251,20
N° opération : 45818102
Intitulé de l'opération : PDC-AV GENERAL LECLERC
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
1 173 626,68
0,00
0,00
0,00
0,00
1 173 626,68
4581181020
TRAVAUX (2)
1 173 626,68
0,00
0,00
0,00
0,00
1 173 626,68
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
1 173 626,68
0,00
0,00
0,00
0,00
1 173 626,68
RECETTES (b)
1 173 626,68
0,00
0,00
0,00
0,00
1 173 626,68
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
1 173 626,68
0,00
0,00
0,00
0,00
1 173 626,68
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
1 173 626,68
0,00
0,00
0,00
0,00
1 173 626,68
N° opération : 45818106
Intitulé de l'opération : MARSEILLE RUE DES CATALANS
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
17 925,12
0,00
0,00
0,00
0,00
17 925,12
4581181064
TRAVAUX (2)
17 925,12
0,00
0,00
0,00
0,00
17 925,12
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 137
N° opération : 45818106
Intitulé de l'opération : MARSEILLE RUE DES CATALANS
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
17 925,12
0,00
0,00
0,00
0,00
17 925,12
RECETTES (b)
17 925,12
0,00
0,00
0,00
0,00
17 925,12
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
17 925,12
0,00
0,00
0,00
0,00
17 925,12
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
17 925,12
0,00
0,00
0,00
0,00
17 925,12
N° opération : 45818107
Intitulé de l'opération : AMELIORATION HABITAT ANCIEN PHASE 1
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
231 202,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231 202,00
4581181070
TRAVAUX (2)
231 202,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231 202,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
231 202,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231 202,00
RECETTES (b)
231 702,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231 702,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
231 702,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231 702,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
231 702,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231 702,00
N° opération : 45819100
Intitulé de l'opération : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EAU & DOMAINE PUBLIC
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
251 679 795,73
205 524 335,96
201 466 692,03
0,00
4 057 643,93
453 146 487,76
4581191001
TRAVAUX (2)
251 679 795,73
205 524 335,96
201 466 692,03
0,00
4 057 643,93
453 146 487,76
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 138
N° opération : 45819100
Intitulé de l'opération : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EAU & DOMAINE PUBLIC
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
251 679 795,73
205 524 335,96
201 466 692,03
0,00
4 057 643,93
453 146 487,76
RECETTES (b)
251 664 032,42
204 574 335,96
201 466 692,03
0,00
3 107 643,93
453 130 724,45
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
251 664 032,42
204 574 335,96
201 466 692,03
0,00
3 107 643,93
453 130 724,45
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
251 664 032,42
204 574 335,96
201 466 692,03
0,00
3 107 643,93
453 130 724,45
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 139
IV – ANNEXES
IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
0,00
I
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
0,00
0,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
0,00
0,00
10…
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10…
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
0,00
0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres
0,00
235 459,35
0,00
235 459,35
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 140
IV – ANNEXES
IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
0,00
III
0,00
Ressources propres externes de l’année (a)
0,00
0,00
10221
TLE
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement (2)
0,00
0,00
10228
Autres fonds d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13156
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13246
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13256
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3)
0,00
0,00
15…
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
28…
Amortissement des immobilisations
29…
Dépréciations des immobilisations
31…
Matières premières (et fournitures) (4)
33…
En-cours de production de biens (4)
35…
Stocks de produits (4)
39…
Dépréciation des stocks et en-cours
481…
Charges à rép. sur plusieurs exercices
49…
Dépréciation des comptes de tiers
59…
Dépréciation des comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 141
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
II
235 459,35
Ressources propres disponibles
IV
0,00
Solde
V = IV – II (5)
-235 459,35
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. (4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. (5) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 142
IV – ANNEXES
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG
E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
D11
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations – mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
205 524 335,96
201 466 692,03
235 459,35
3 822 184,58
RECETTES
205 524 335,96
201 466 692,03
0,00
4 057 643,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
106 021 187,00
103 553 713,84
1 461,44
2 466 011,72
RECETTES
106 021 187,00
103 553 713,84
9 056,89
2 458 416,27
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
AGREGEE
SECTION
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations – mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
205 524 335,96
201 466 692,03
235 459,35
3 822 184,58
RECETTES
205 524 335,96
201 466 692,03
0,00
4 057 643,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
106 021 187,00
103 553 713,84
1 461,44
2 466 011,72
RECETTES
106 021 187,00
103 553 713,84
9 056,89
2 458 416,27
(1) Y compris les rattachements.
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Page 143
IV – ANNEXES
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG
E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
D11
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction
budgétaire et comptable) (1)
SECTION
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations – mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
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0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations – mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
205 524 335,96
201 466 692,03
235 459,35
3 822 184,58
RECETTES
205 524 335,96
201 466 692,03
0,00
4 057 643,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
106 021 187,00
103 553 713,84
1 461,44
2 466 011,72
RECETTES
106 021 187,00
103 553 713,84
9 056,89
2 458 416,27
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
311 545 522,96
305 020 405,87
236 920,79
6 288 196,30
TOTAL GENERAL DES RECETTES
311 545 522,96
305 020 405,87
9 056,89
6 516 060,20
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2020
Page 144
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021
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Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE DE
MARSEILLE PROVENCE
°°°°°
COMPTE ADMINISTRATIF
2020
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Page 2 sur 45
Table des matières
LE BUDGET DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE ................................ 5
LIMINAIRE ............................................................................................................................................................ 5
1. INTRODUCTION .............................................................................................................................................. 5
2. PRESENTATION DE L’EXECUTION DE L’ET AT SPECIAL DE TERRITOIRE MARSEILLE ...................... 7
3. LA DOTATION DE GE STION DU CONSEIL DE TERRITOIRE DE MARSEI LLE PROVENCE .................. 7
4. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS DE L’E TAT SPECIAL DE
TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE 2020 .................................................................................................... 8
4.1 LE VOLUME DES AU TORISATIONS DE PROGRAMME DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
2020 MARSEILLE PROVE NCE .................................................................................................................... 8
4.2 AVANCEMENT DES P ROGRAMMES AU 31 DECE MBRE 2020 ...................................................... 8
5. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’ETA T SPECIAL DE TERRITO IRE MARSEILLE PROVENCE
2020 ..................................................................................................................................................................... 10
5.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................... 10
5.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT .......................................................................................... 11
6. LA SECTION D’INVE STISSEMENT DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOI RE MARSEILLE PROVENC E
2020 ..................................................................................................................................................................... 11
6.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ................................................................................................ 12
6.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ................................................................................................ 12
7. REPARTITION PAR P OLE EN CHARGE DES PO LITIQUES PUBLIQUES DE L’ETAT SPECIAL DE
TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE 2020 .................................................................................................. 15
7.1 POLE EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ........................................................... 15
7.1.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS ........................................ 15
7.1.1.1 LE VOLUME DE S AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DU
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE .......................................................................................................... 15
7.1.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ............................................................................................................................................ 16
7.1.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DU DEVEL OPPEMENT ECONOMIQUE ............................... 17
7.2 POLE EN CHARGE DE L’EAU ET DU DOMAINE PUBLIC .............................................................. 19
7.2.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS ........................................ 19
7.2.1.1 LE VOLUME DE S AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ........................................................ 19
7.2.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2020 ............................................. 20
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Page 3 sur 45
7.2.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DE L’EAU ET DU DOMAINE PUBLI C .................................. 21
7.3 POLE EN CHARGE DE LA GESTION DE L’AD MINISTRATION ...................................................... 23
7.3.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS ........................................ 23
7.3.1.1 LE VOLUME DE S AUTORISATIONS DE P ROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DE L A
GESTION DE L’ADMINIS TRATION .......................................................................................................... 23
7.3.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2020 ............................................. 24
7.3.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DE LA GE STION DE L’ADMINISTRATION .......................... 25
7.4 POLE EN CHARGE DES GRANDES INFRASTRU CTURES ............................................................... 26
7.4.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS ........................................ 26
7.4.1.1 LE VOLUME DE S AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DES
GRANDES INFRASTRUCTU RES ................................................................................................................ 26
7.4.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2020 ............................................. 27
7.4.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DES GRANDES INFRASTRUCTURES ................................... 28
7.5 POLE EN CHARGE DE LA PROPRETE ............................................................................................... 30
7.5.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS ........................................ 30
7.5.1.1 LE VOLUME DE S AUTORISATIONS DE P ROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DE LA
PROPRETE ................................................................................................................................................... 30
7.5.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2020 ............................................. 31
7.5.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DE LA PROPRETE ................................................................... 31
7.6 POLE EN CHARGE DE L’URBANISME ET DE LA STRATEGIE TERRITO RIALE ........................... 33
7.6.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS ........................................ 33
7.6.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE P ROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DE
L’URBANISME ET DE LA STRATEGIE TERRITORIALE .......................................................................... 33
7.6.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 20120 .......................................... 35
7.6.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DE L’URBANISME ET DE LA STRA TEGIE TERRITORIALE 36
7.7 POLE EN CHARGE DE LA VOIRIE ET DE L’ESPACE PUBLIC......................................................... 39
7.7.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS ........................................ 39
7.7.1.1 LE VOLUME DE S AUTORISATIONS DE P ROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DE LA
VOIRIE ET DE L’ESPACE PUBLIC ............................................................................................................. 39
7.7.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2020 ............................................. 40
7.7.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DE LA VOIRIE ET DE L’ESPACE PUBLIC ............................ 41
7.8 POLE EN CHARGE DE LA MOBILITE ................................................................................................ 43
7.8.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS ........................................ 43
7.8.1.1 LE VOLUME DE S AUTORISATIONS DE P ROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DE LA
MOBILITE .................................................................................................................................................... 43
7.8.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2020 ............................................. 44
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Page 4 sur 45
7.8.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DE LA MO BILITE .................................................................... 45
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LE BUDGET DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
LIMINAIRE
Contrairement au budget primitif et au budget supplémentaire, qui sont des états de prévisions, le
compte administratif a pour objet de présenter les résultats de l’exécution budgétaire de l’année en
permettant le rapprochement des autorisations votées avec les recettes et les dépenses réellement
constatées sur l’exercice.
Aux termes de l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l'arrêté des
comptes de la Métropole est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le Compte Administratif
présenté par le Président du Conseil de la Métropole après transmission, au plus tard le 1er juin de
l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de l’établissement. Le Conseil
de la Métropole se prononce sur le compte administratif de la Métropole après avis de chacun des
conseils de territoire sur l’exécution de l’état spécial le concernant1.
1. INTRODUCTION
Afin d’assurer les solidarités géographiques préexistantes et une proximité dans la mise en œuvre des
politiques publiques, une partie des compétences de la Métropole sont exercées par des Conseils de
Territoires sur les périmètres géographiques des anciennes intercommunalités. La Métropole d’Aix-
Marseille-Provence se démarque ainsi des autres métropoles de droit commun du fait qu’elle est
divisée en six territoires dotés d’une Assemblée, d’un Conseil de Territoire, et d’un Président, de droit
Vice-Président du Conseil de la Métropole2.
Ainsi en application de l’article L. 5218-7 du CGCT, la délibération du 17 mars 2016 du Conseil de la
Métropole3 a délégué au Conseil de territoire de Marseille Provence les compétences suivantes :
développement et aménagement économique, social et culturel ;
aménagement de l'espace métropolitain ;
politique locale de l'habitat ;
politique de la ville ;
gestion des services d'intérêt collectifs ;
protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie.
1 Article L. 5218-8-7 du CGCT. Chaque conseil de territoire rend un avis sur l'exécution de son état spécial un mois
avant la date limite du vote du compte administratif de la Métropole fixé à l'article L. 1612-12. 2 Le président du conseil de territoire a la qualité d’ordonnateur de l’état spécial de territoire. 3 Délibération n° HN 011-013/16/CM du Conseil de la métropole du 17 mars 2016.
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Les dépenses et les recettes de fonctionnement et d'investissement de chaque conseil de territoire
sont détaillées dans un document dénommé "état spécial de territoire” (EST)4. Les EST sont adoptés
en équilibre réel par les conseils de territoire, ensuite soumis au Conseil de la Métropole lors de
l’examen du budget et sont annexés au budget de la Métropole.
Le Territoire bénéficie d’une dotation de gestion, permettant l’équilibre de l’EST et arrêtée en
concertation avec le Conseil de la Métropole. Elle autorise la couverture des dépenses issues des
compétences déléguées, dès lors que ces dernières ne font pas l’objet d’un budget annexe5, et, à
l’exception, notamment des charges de personnel (puisque le personnel est uniquement mis à la
disposition par la métropole au conseil de territoire), de la prise en charge de la dette et des écritures
patrimoniales.
Le Conseil de Territoire se doit également de respecter les engagements du pacte de gouvernance
financier et fiscal et de préserver la situation financière de la collectivité. Dans cette optique celui-ci
continue d’améliorer son efficience notamment en rationnalisant ses dépenses les rendant toujours
plus pragmatiques.
L’équilibre de l’Etat Spécial de Territoire de Marseille Provence s’élève en 2020 à :
103,55 M€ pour la section de fonctionnement.
201,46 M€ pour la section d’investissement.
4 Articles L.5218-8 et suivants du CGCT.
5 Les budgets annexes concernés par la délégation de compétences au Conseil de Territoire de Marseille Provence sont :
Collecte et traitement des déchets, Assainissement, Eau, Ports de Plaisance, Crématorium, et Opérations d’aménagement.
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2. PRESENTATION DE L’EXECUTION DE L’ET AT SPECIAL DE TERRITOIRE MARSEILLE
Cette partie présente les principaux indicateurs de gestion de l’exécution budgétaire de l’exercice
2020.
Pour la section d’investissement :
98 % est le taux d’exécution des dépenses, ce qui correspond à un total de
dépenses mandatées de 201,46 M€.
98 % est le taux d’exécution des recettes ce qui équivaut à une émission de titres
à hauteur de 201,46 M€.
Pour la section de fonctionnement :
98 % est le taux d’exécution des dépenses, ce qui équivaut à un total de
dépenses mandatées de 103,55 M€ et une augmentation des dépenses de 4 %
par rapport à l’exercice 2019.
98 % est le taux d’exécution des recettes, ce qui équivaut à une émission de titres
de 103,55 M€ dont 89,80 M€ de dotation de gestion et une augmentation des
recettes de 4 % par rapport à l’exercice 2019.
Le stock d’Autorisations de Programme restant à financer s’établit à 1 063,62 M€ à la
clôture de la gestion.
3. LA DOTATION DE GESTI ON DU CONSEIL DE TER RITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE
La dotation de gestion exécutée sur le budget principal et reçue à l’EST de Marseille Provence est ainsi
déterminée par la différence entre l’ensemble des dépenses et des recettes, en fonctionnement et en
investissement, réalisées sur l’EST, rattachements compris. Le versement de cette dotation s’effectue
en fin d’exercice.
Conformément aux modalités de gestion retenues, l’EST enregistre l’exécution budgétaire de la section
de fonctionnement et de la section d’investissement pour un total de 305,00 M€ en 2020.
En effet, les conseils de territoires ont pu engager, liquider et ordonnancer les dépenses de l’EST en
fonctionnement et en investissement. La dotation de gestion inscrite en fonctionnement est de
89,80 M€ dont le taux d’exécution atteint 96 %. La dotation de gestion reçue en investissement est
de 200,47 M€ et son taux d’exécution est de 97 %.
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4. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE 2020
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par le Conseil en matière de politique
publique. La mise en place de la programmation permet de donner une vision prospective et
synthétique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en
Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
4.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DE L’ETAT SPECIAL DE
TERRITOIRE 2020 MARSEILLE PROVENCE
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI de l’Etat Spécial de
Territoire 2020 Marseille Provence avec les principaux indicateurs de suivi :
Le volume d’AP6 s’élève à 2 830,87 M€ en intégrant la progression annuelle de 63,31 M€ et se répartit
à travers dix-huit programmes. Le montant mandaté est de 201,47 M€ et le reste à financer s’établit
au 31 décembre 2020 à 1 063,62 M€.
La durée de résorption de l’ensemble des programmes s’élève sur 5,97 ans.
4.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEM BRE 2020
Les graphiques qui suit présente l’avancement des programmes de l’Etat Spécial de Territoire par « pôle » en charge des politiques publiques.
Le graphique suivant met en exergue le mandaté (en bleu) et les crédits qui n’ont pas fait l’objet d’une
exécution budgétaire sur l’exercice (en rouge) rapporté à une échelle de 100. Ainsi, le document
montre à sa lecture, par exemple, que les programmes du pôle Développement Economique a utilisé
31,95 M€ (38% de son enveloppe) induisant 53,37 M€ (62%) de crédits sans emploi.
6 Volume d’autorisation de programme = Montant initial + variation annuelle du volume
Activité portuaire et de plaisance 17 141,26 15 396,55 0,00 2 463,76 12 932,78 6,25
ANRU 210 026,72 120 966,76 550,00 20 296,04 101 220,72 5,96
Autres services d'intérêt métropolitain 52 461,62 7 980,04 0,00 1 613,48 6 366,56 4,95
Boulevard Urbain Sud 317 975,40 161 362,62 0,00 39 808,93 121 553,69 4,05
Développement économique 90 350,19 51 404,82 700,00 2 011,84 50 092,98 25,55
Développement urbain 2 054,83 1 219,31 140,00 103,52 1 255,79 11,78
Environnement et cadre de vie 54 709,61 46 917,48 0,00 462,11 46 455,36 101,53
GEI hors projets spécifiques 509 707,01 135 378,09 17 550,00 38 362,02 114 566,07 3,53
Gestion de l'Administration 30 554,26 4 178,91 11 630,00 3 805,54 12 003,37 1,1
L2 195 253,00 32 967,08 0,00 10 281,39 22 685,69 3,21
Piétonnisation du Vieux-Port 101 318,65 12 601,32 0,00 0,00 12 601,32 -
Pluvial 92 666,78 37 255,16 5 290,00 3 724,86 38 820,30 10
Politique du logement 73 051,33 54 811,96 13 700,00 2 637,54 65 874,43 20,78
Propreté 32 443,13 5 690,19 522,00 4 497,98 1 714,21 1,27
Rocade du Jarret 72 000,00 49 659,83 0,00 18 118,82 31 541,01 2,74
Transports urbains exploitation 2 400,00 2 275,00 0,00 1 496,44 778,56 1,52
Urbanisme et Foncier 105 013,76 37 564,89 500,00 3 212,87 34 852,02 11,69
Voirie métropolitaine 808 427,90 424 142,62 12 735,00 48 569,53 388 308,08 8,73
2 767 555,46 1 201 772,64 63 317,00 201 466,69 1 063 622,95 5,97
Durée de Résorption
(en années)
Montant des Autorisations de
Programme
Total
En K€ Programmes Montant initial Montant initial restant à financer au 01/01/2020 Variation annuelle du volume Mandaté 2020 Reste à financer au 31/12/2020
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5. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE 2020
La section de fonctionnement de l’EST de Marseille Provence retrace :
Pour les dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général (chapitre 011), les
autres charges de gestion courante (chapitre 65) ainsi que les annulations de titres sur
exercices antérieurs (nature 673) ;
Pour les recettes, les recettes des services publics industriels et commerciaux des produits du
domaine et des ventes (chapitre 70), les produits de gestion courante (chapitre 75) et les
atténuations de charges (chapitre 013), la dotation de fonctionnement versée par le budget
principal de la Métropole (chapitre 74).
L’équilibre de fonctionnement pour 2020 est composé comme suit :
103,55 M€ de dépenses de fonctionnement liées aux compétences déléguées financées
à hauteur de :
o 13,75 M€ de recettes d’exploitation propres
o 89,80 M€ au titre de la dotation de fonctionnement versée par le budget principal
5.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Outre la dotation de fonctionnement versée par le budget principal de la Métropole, la section de fonctionnement comprend des ressources propres liées à la perception de recettes des services délégués au territoire et d’autres produits divers s’élevant à 13,75 M€ pour l’exercice 2020. La variation constatée entre 2019 et 2020 résulte de la hausse de la dotation de gestion perçue.
Recettes réelles 99 676,62 106 021,19 103 553,71 98% 4% Recettes de gestion courante 99 676,62 106 015,19 102 969,26 97% 3% 013 - Atténuation de charges 3,42 - - - n/a 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 737,85 2 904,42 1 470,14 51% -61% 74 - Dotations et participations 85 576,31 92 512,83 89 796,07 97% 5% 75 - Autres produits de gestion courante 10 359,04 10 597,94 11 703,05 110% 13% Autres recettes de fonctionnement - 6,00 584,45 9741% n/a 76 - Produits exceptionnels - - - n/a n/a 77 - Produits financiers - 6,00 584,45 9741% n/a Recettes d'ordre - - - n/a n/a 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - - - n/a n/a 043 - Opération ordre intérieur de la section - - - n/a n/a
Total recettes de fonctionnement 99 676,62 106 021,19 103 553,71 98% 4% R 002 Résultat reporté ou anticipé - - - n/a n/a Total des Recettes d'exploitation cumulées 99 676,62 106 021,19 103 553,71 98% 4%
Evolution en % En K€ CA 2019 Total "voté" 2020 CA 2020 Taux d'exécution 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Page 11 sur 45
5.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement de l’EST de Marseille Provence s’élèvent en 2020 à 103,55 M€ et sont
composées :
des charges à caractère général pour 92,76 M€ en augmentation de 3 % par rapport à 2019 ;
10,53 M€ d’autres charges de gestion courante en hausse de 15 % par rapport à 2019;
Et pour le reste, des charges exceptionnelles, pour un montant de 0,25 M€ (annulation de
titres sur exercices antérieurs) en forte augmentation par rapport à 2019.
6. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE 2020
La section d’investissement 2020 retrace l’ensemble des dépenses pour les compétences déléguées
aux territoires. Afin de répondre aux obligations légales, l’ensemble de l’exécution de cette section
s’effectue en compte 458 « opérations sous mandat » : les territoires font des travaux pour le compte
de la Métropole. A la fin d’exercice, la totalité des biens créés sont intégrés dans le patrimoine
métropolitain à travers le versement d’une dotation de gestion locale d’investissement.
Dépenses réelles 99 676,62 106 021,19 103 553,71 98% 4% Dépenses de gestion courante 99 591,13 105 727,63 103 300,55 98% 4% 011 - Charges à caractère général 90 451,40 94 708,51 92 762,33 98% 3% 012 - Charges de personnel et frais assimilés - - - n/a n/a 65 - Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 9 139,72 11 019,12 10 538,22 96% 15% Autres dépenses de fonctionnement 85,50 293,56 253,16 86% 196% 66 - Charges financières - - - n/a n/a 67 - Charges exceptionnelles 85,50 293,56 253,16 86% 196% 68 - provisions - - - n/a n/a
Dépenses d'ordre - - - n/a n/a 023 - Virement à la section d'investissement - - - n/a n/a 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - - - n/a n/a 043 - Opérations ordre intérieur de la section - - - n/a n/a
Total dépenses de fonctionnement 99 676,62 106 021,19 103 553,71 98% 4% 002 Déficit de fonctionnemet reporté de N - 1 n/a
Total des dépenses d'exploitation cumulées 99 676,62 106 021,19 103 553,71 98% 4%
Evolution en % En K€ CA 2019 Total "voté" 2020 CA 2020 Taux d'exécution 2020
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6.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement s’élèvent à 201,46 M€ soit un taux d’exécution de 98% et se répartissent
en deux catégories.
- Les recettes perçues pour le remboursement des dépenses engagées pour d’autres
collectivités qui s’élèvent à 0,99 M€.
- La dotation de gestion d’investissement qui s’établit à 200,47 M€ soit un taux de réalisation
de 98%.
6.2 LES DEPENSES D’IN VESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement correspondent aux études, travaux, fonds de concours, subventions,
acquisitions pour les compétences déléguées pour 201,46 M€ soit un taux d’exécution de 98 %. On y
trouve également des dépenses effectuées pour le compte d’autres collectivités dans le cadre d’une
maîtrise d’ouvrage déléguée unique gérée par la Métropole.
Recettes réelles 251 679,80 205 524,34 201 466,69 98%
Recettes d'équipement - - - n/a 10 - Apports, dotations et réserves (1068) - - - n/a 13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) - - - n/a 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) - - - n/a
Recettes financières 251 679,80 205 524,34 201 466,69 98%
27 - Autres immobilisations financières - - - n/a
45X-2 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 251 679,80 205 524,34 201 466,69 98%
Recettes d'ordre - - - n/a 021 - Virement de la section de fonctionnement - - - n/a 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - - - n/a 041 - Opérations patrimoniales - - - n/a
Total recettes d'investissement 251 679,80 205 524,34 201 466,69 98% R 001 Solde d'éxécution positif reporté ou anticipé - - - n/a
Total des recettes d'investissement cumulées 251 679,80 205 524,34 201 466,69 98%
Taux d'exécution
2020 En K€ Total "voté" 2020 CA 2020 CA 2019
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Les opérations traitées dans cette partie ne concernent que celles affectées aux compétences
déléguées au Territoire. En conséquence, les opérations exécutées sur le budget métropolitain
ne sont pas incluses dans l’analyse ci-dessous.
Les dépenses exécutées en 2020 par programme sont décrites ci-dessous et le détail par opération est
consultable dans le cahier d’investissement :
En K€ CA 2019 Total "voté" 2020 CA 2020 Taux d'exécution 2020
Dépenses réelles 251 679,80 205 524,34 201 466,69 98%
Dépenses d'équipement - - - n/a 13 - Subventions d'investissement - - - n/a 20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) - - - n/a 204 - Immobilisations incorporelles - - - n/a 21 - Immobilisations corporelles - - - n/a 23 - Immobilisations en cours - - - n/a Opérations d'équipement - - - n/a Dépenses financières 251 679,80 205 524,34 201 466,69 98% 16 - Emprunts et dettes assimilées - - - n/a 27 - Autres immobilisations financières - - - n/a 45X-2 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 251 679,80 205 524,34 201 466,69 98%
Dépenses d'ordre - - - n/a 040 - Opérations de transfert entre sections - - - n/a 041 - Opérations patrimoniales - - - n/a Total dépenses d'investissement 251 679,80 205 524,34 201 466,69 98% D 001 Solde d'éxécution négatif reporté - - - n/a Total des dépenses d'investissement cumulées 251 679,80 205 524,34 201 466,69 98%
Libellé programme Vote CP 2020 en K€ Mandaté 2020 en K€ Taux d'exécution 2020 (en %) Crédits sans emplois en K€
Activité portuaire et de plaisance 2 468,99 2 463,76 99,79% 5,23
Agriculture et forêts 0,00 0,00 n/a 0,00
ANRU 21 139,53 20 296,04 96,01% 843,49
Autres services d'intérêt métropolitain 1 644,50 1 613,48 98,11% 31,02
Boulevard Urbain Sud 40 103,42 39 808,93 99,27% 294,49
Bus à Haut Niveau de Service 0,00 0,00 n/a 0,00
Déchets 0,00 0,00 n/a 0,00
Développement économique 2 234,64 2 011,84 90,03% 222,80
Développement urbain 110,00 103,52 94,11% 6,48
Environnement et cadre de vie 316,74 462,11 145,90% -145,38
Equipement métropolitain 0,00 0,00 n/a 0,00
GEI hors projets spécifiques 37 799,52 38 362,02 101,49% -562,50
Gestion de l'Administration 4 193,00 3 805,54 90,76% 387,46
L2 10 281,39 10 281,39 100,00% 0,00
Piétonnisation du Vieux-Port 0,00 0,00 n/a 0,00
Pluvial 3 725,77 3 724,86 99,98% 0,91
Pôle d'Echange Multimodal 0,00 n/a 0,00
Politique du logement 3 061,50 2 637,54 86,15% 423,96
Propreté 4 527,89 4 497,98 99,34% 29,91
Rocade du Jarret 18 280,70 18 118,82 99,11% 161,88
Transports urbains exploitation 2 470,77 1 496,44 60,57% 974,33
Urbanisme et Foncier 3 563,13 3 212,87 90,17% 350,26
Voirie métropolitaine 49 602,84 48 569,53 97,92% 1 033,31
TOTAL GENERaL 205 524,34 201 466,69 98,03% 4 057,64
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La répartition des dépenses d’investissement par pôle en charge des politiques publiques se présente
de la manière suivante :
Le graphique suivant met en exergue le mandaté (en bleu) et les crédits qui n’ont pas fait l’objet d’une
exécution budgétaire sur l’exercice (en rouge) rapporté à une échelle de 100. Ainsi, le document
montre, par exemple, que le pôle en charge de l’eau et du domaine public a utilisé
32,14 M€ ( 39,74 % de son enveloppe) induisant 48,72 M€ en reste à financer, soit 60,26 %.
Informations DGA Vote CP 2020 en K€ Mandaté 2020 en K€ Taux d'exécution 2020 (en %) Crédits sans emplois en K€
POLE DE 1 874,64 1 735,61 92,58% 139,03
POLE DU 13 587,50 11 821,11 87,00% 1 766,39
POLE EDP 6 355,81 6 323,89 99,50% 31,92
POLE ESPACE PUBLIC 57 939,77 56 696,48 97,85% 1 243,29
POLE INFRA 119 043,61 118 314,38 99,39% 729,23
POLE MOB 1 772,11 1 696,08 95,71% 76,03
POLE PROP 4 527,89 4 497,98 99,34% 29,91
POLE R 423,00 381,16 90,11% 41,84
TOTAL GENERAL 205 524,34 201 466,69 98,03% 4 057,64
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7. REPARTITION PAR POLE EN CHARGE DES P OLITIQUES PUBLIQUES DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE 2020
Les pôles en charge des politiques publiques menées par le Conseil de Territoire sont les suivants :
Développement économique ;
Eau et Domaine Public ;
Gestion de l’administration ;
Grandes infrastructures ;
Propreté ;
Urbanisme et stratégie territoriale ;
Voirie et espace public ;
Mobilité
Pour introduire cette partie portant sur la répartition des politiques publiques dans l’EST, il est présenté chaque pôle en charge de politique publique.
7.1 POLE EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT ECONOM IQUE
Il sera présenté deux parties : la PPI et l’exécution des dépenses et recettes des deux sections.
7.1.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par le Conseil en matière de politique publique. La mise en place de la programmation permet de donner une vision prospective et synthétique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
7.1.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DU
DEVELOPPEMENT ECONOM IQUE
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI du pôle en charge du développement économique avec les principaux indicateurs de suivi :
Le volume d’AP s’élève à 93,55 M€ en prenant en compte la progression annuelle de 0,60 M€ et se répartit à travers trois programmes :
« Activité portuaire et de Plaisance » pour 0,08 M€.
Activité portuaire et de plaisance 81,37 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!
Développement économique 88 618,45 50 636,61 600,00 1 735,61 49 501,00 29,18
Urbanisme et Foncier 4 250,00 4 069,33 0,00 0,00 4 069,33 #DIV/0!
92 949,82 54 705,94 600,00 1 735,61 53 570,33 31,52
Durée de
Résorption (en
Montant des Autorisations de
Programme
Total
En K€ Programmes Montant initial Montant initial restant à financer au 01/01/2020 Variation annuelle du volume Mandaté 2020 Reste à financer au 31/12/2020
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« Urbanisme et foncier » pour 4,25 M€ ;
« Développement économique » pour 89,22 M€.
Le total mandaté des programmes du Pôle est de 1,73 M€ et le reste à financer au 31 décembre 2020 s’établit à 53,57 M€.
Ainsi, la durée de résorption de l’ensemble des programmes s’étale sur 31,52 années.
Le volume d’AP du programme « Développement économique » s’élève à 89,22 M€ en prenant en compte la variation annuelle de 0,60 M€ qui concerne la révision d’une opération « Redynamisation des commerces du centre ».
Le volume d’AP des deux autres programmes n’a connu aucune variation annuelle s’agissant pour l’un d’une subvention à verser (« Urbanisme et Foncier ») et pour l’autre d’une opération clôturée (Activité portuaire et de plaisance »).
7.1.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DU
DEVELOPPEMENT ECONOM IQUE
La PPI du pôle en charge du développement économique est illustrée dans le graphique ci-dessous. Elle présente un avancement de près de 37,34 % (en bleu) soit 31,93 M€ et un reste à exécuter de plus de 62,66 % (en rouge) soit 53,57 M€ de la PPI du pôle.
L’avancement de la PPI du pôle Développement Economique se répartit sur deux programmes :
- Le Programme « Développement économique » ;
- Le programme « Urbanisme et foncier ».
Pour le programme « Développement économique, depuis 2014, 33,78 M€ ont été mandatés soit un avancement de 40,57 % et 49,50 M€ restent à financer soit près de 60 % du montant d’AP.
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Le programme « Urbanisme et foncier » depuis 2014 a été mandaté à hauteur de 0,18 M€ soit un avancement de 4,25 % et 4,07 M€ restent à financer soit près de 96 % du montant d’AP du programme.
7.1.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
En fonctionnement, au cours de l’année 2020, le taux d’exécution relatif aux actions de développement économique engagées par la DGA DEEA a atteint 96% au titre du budget de fonctionnement du Territoire Marseille Provence. Les crédits alloués (5,13 M€) ont notamment permis au CT1 de poursuivre sa politique de soutien au fonctionnement des associations (3 M€), permettant de favoriser :
o la gestion de pépinières, qui proposent des locaux et un accompagnement adaptés aux startups innovantes (Marseille Innovation) ou aux entreprises en biotechnologie (Association Grand Luminy) ayant vocation à croitre et à s’ancrer sur le territoire - 476 000 € o la gestion de zones d'activités avec Athélia Entreprendre, LEHV, APAGE, Association du Technopole de Château Gombert, acteurs indispensables à l’animation et à la promotion de l’écosystème économique du territoire – 110 000 €
o le renforcement et le développement des réseaux d’entreprises et le soutien à l’entreprenariat et la mise en place d’actions destinées à faciliter les échanges entre les entreprises locales (CANE, Cité des entrepreneurs, Roca Fortis) - 30 000 € o la gestion du fonds « Aix Marseille Provence Amorçage » sous forme de prêts d'honneurs, sans intérêt ni garantie, aux porteurs de projets de création d'entreprises technologiques et innovantes par Pays d'Aix Développement. Ces startups ont vocation à intégrer ultérieurement les pépinières et hôtels d'entreprises du territoire ou l'un des espaces économiques éligibles. - 162 000 €
En matière d’emploi et d’insertion, le Conseil de Territoire Marseille Provence participe largement à la mise en œuvre des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) Est, Ouest et Centre, dispositifs pluri-annuels d'accompagnement et d'inclusion sociale en faveur des personnes en difficulté professionnelle.
Ces structures jouent un rôle essentiel en proposant à des populations fragiles des parcours individualisés via un accompagnement personnalisé en vue d’accéder à des emplois de premier niveau de qualification - 2 080 000 €
Le Territoire bénéficie à ce titre d’un fonds de concours annuel de 750 000 € du Département. Aux côtés des fonds propres de la Métropole, les PLIE métropolitains sont co-financés, à hauteur de 50% de leur budget, par le FSE dans le cadre de la subvention globale gérée par le service Europe de la Métropole au titre de son rôle d’organisme intermédiaire.
Le CT1 a également apporté un soutien financier à des organismes offrant des formations dispensées auprès d’entreprises et d’habitants, autour du développement des usages du numérique et/ou labélisées Grande Ecole du Numérique - Label GEN - 100 000 €.
Le caractère exceptionnel de la crise liée à l’épidémie de COVID-19 a conduit le Territoire de Marseille Provence à prendre des mesures spécifiques pour en atténuer ses effets délétères sur ses commerces de proximité. A cet égard, il a été mis en place un plan de soutien et d’accompagnement au développement alternatif des commerces de cœurs de villes et de villages (click & collect, plateforme
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numérique, vente à emporter, livraison sous-traitée…) sur la base de « 1 euro par habitant pour nos commerces », via une participation financière allouées aux communes conventionnées (1 053 100 €).
Par conventions de gestion déléguée approuvées par délibérations du 14 décembre 2017 et du 28 juin 2018, les Communes membres ont été remboursées de leurs frais de fonctionnement engagés annuellement au titre de la compétence tourisme - 1 007 437 €
Dans le cadre de sa mission d’organisme intermédiaire pour la gestion d’une subvention globale triennale FSE d’un montant de 14,4 millions d’euros, le service Europe s’appuie sur un marché d’assistance technique (30 500 €). Cette prestation comprend un appui au service sur l’ensemble de la « piste d’audit » FSE : publication des appels à projets, instruction des demandes de subventions, conventionnement, contrôle de services faits et visites sur place, pilotage des indicateurs de résultats, mise en paiement des subventions FSE, rédaction des rapports annuels aux autorité de gestion, préparation et envoi des demandes de remboursement des avances consentis, archivage de tous les dossiers... Le coût de cette assistance technique (ainsi que les salaires des agents de la cellule FSE du service Europe) sont pris en charge par le FSE à hauteur de 50%
En investissement, avec un taux de réalisation de près de 96%, les dépenses réalisées en section d’investissement au titre de l’Etat Spécial du territoire de Marseille Provence ont principalement porté sur les opérations suivantes, à hauteur de 1,73 M€.
Une participation financière versée à la SOLEAM dans le cadre de la concession d'aménagement pour la restructuration de l'anse du Pharo à Marseille, dont la vocation est de devenir une zone d’activités artisanales dédiée à la réparation, l’entretien et la maintenance de la petite et moyenne plaisance - 400 000€
La mise en œuvre et le paiement des travaux de VRD et de viabilisation du lotissement d'activités du Bregadan à Cassis démarrés en 2019 et dont la livraison a été effectuée en juillet 2020 - 1 268 250€
Dans le cadre de son engagement en faveur du commerce de proximité, de la lutte contre la vacance commerciale des centres villes et de la redynamisation nécessaire et urgente du centre-ville de Marseille, le Territoire de Marseille Provence apporte son soutien à des porteurs de projet pour la rénovation de leur local commercial (en 2020, société DUOBUS "Oil & Wax") - 30 000€
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7.2 POLE EN CHARGE DE L’EAU ET DU DOMAINE PUBLIC
Il sera présenté deux parties : la PPI et l’exécution des dépenses et recettes des deux sections.
7.2.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par le Conseil en matière de politique publique. La mise en place de la programmation permet de donner une vision prospective et synthétique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
7.2.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PR OGRAMMES
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI du pôle en charge du de l’Eau et du Domaine public avec les principaux indicateurs de suivi :
Le volume d’Autorisations de Programme (AP) s’élève à 137,26 M€ en prenant en compte l’augmentation annuelle de 5,29 M€ et se traduit à travers cinq programmes :
« Agriculture et Forêts » pour 0,07 M€ ;
« ANRU » pour 5,80 M€ ;
« Autres services d’intérêt métropolitain » pour 32,46 M€ ;
« Environnement et cadre de vie » pour 1,02 M€ ;
« Pluvial » pour 97,95 M€.
Le total mandaté des programmes du pôle s’affiche à 6 ,32 M€ et le reste à financer au 31 décembre 2020 s’établit à 48,98 M€.
Ainsi, la durée de résorption de l’ensemble des programmes s’étale sur 7,91 ans.
Le volume d’AP du programme « Pluvial » s’élève à 97,95 M€ en prenant en compte la variation annuelle de 5,29 M€ qui concerne la révision de plusieurs opérations.
Le volume d’AP de tous les autres programmes précités n’a connu aucune variation sur 2020.
Agriculture et forêts 17,40 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!
ANRU 5 800,00 3 751,76 0,00 747,20 3 004,56 5,02
Autres services d'intérêt métropolitain 32 461,62 7 980,04 0,00 1 613,48 6 366,56 4,95
Développement économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!
Environnement et cadre de vie 1 025,00 1 025,00 0,00 238,34 786,66 4,3
Pluvial 92 666,78 37 255,16 5 290,00 3 724,86 38 820,30 10
131 970,80 50 011,96 5 290,00 6 323,89 48 978,08 7,91
Durée de
Résorption (en
Montant des Autorisations
de Programme
Total
En K€ Programmes Montant initial Montant initial restant à financer au 01/01/2020 Variation annuelle du volume Mandaté 2020 Reste à financer au 31/12/2020
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7.2.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 D ECEMBRE 2020
La PPI du pôle en charge de l’Eau et du Domaine public est illustrée dans le graphique ci-dessous. Elle présente un taux d’avancement de 39,74 % (en bleu) soit 32,14 M€ et un reste à exécuter de 60,26 % (en rouge) soit 45,73 M€ de la PPI du pôle.
L’avancement de la PPI du pôle Eau et Domaine Public se répartit sur les programmes ci-dessous :
Le programme « ANRU » s’élève à 5,80 M€. Depuis 2014, 2,80 M€ ont été mandatés, soit un avancement de près 48,20 % et 3,00 M€ restent à financer soit 51,80 % du montant d’AP du programme.
Le programme « Autres services métropolitains » voté depuis 2014 s’établit à 32,46 M€. Le montant mandaté 11,40 M€ représente un avancement de 14,97 % et le reste à financer 6,12 M€ soit 85,04 % du montant d’AP du programme.
Pour le programme « Environnement et cadre de vie », 0,23 M€ ont été mandatés à la fin de 2020, représentant 23,25 % du réalisé de ce programme. Le reste à financer s’établit à la clôture de 2020 à 0,79 M€, soit 76,75 % du programme.
Le programme « Pluvial » en cours depuis 2014 comprend l’exécution des opérations du pôle en charge de l’Eau et du Domaine Public. Entre 2014 et 2020, le montant des programmes réalisés atteint 31,32 % du voté soit 17,70 M€, laissant un reste à financer de 38,82 M€ à la clôture de 2020.
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7.2.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE D E L’EAU ET DU DOMAINE PUBLIC
L’activité du pôle en charge de l’eau et domaine public s’inscrit dans le contexte 2020 suivant :
En fonctionnement, sur le Pluvial, concernant les dépenses, le réalisé avoisine les 100% en taux de réalisation sur les chapitres de charges à caractère général (chapitre 011) et sur les autres dépenses de gestion courante (chapitre 65).
Sur le chapitre des dépenses exceptionnelles (chapitre 67) le taux se situe à 83,33%, avec une difficulté pour le pôle de positionner en prévision des éventuelles annulations de titres sur exercices antérieurs.
Concernant les recettes, quelques difficultés, également, liées à la problématique Gémapi depuis 2019. En 2020, il a été finalement été émis en juillet 2020 un titre de recette pour remboursement de trop perçu à la SERAMM de 569K€, unique recette de l’exercice sur le Pluvial.
En fonctionnement, sur la gestion des équipements sportifs, les dépenses de fonctionnement des équipements sportifs ont été réalisées à hauteur de 100% et les recettes, au-delà de la prévision (120%).
La difficulté se pose plus dans la gestion des recettes Défense Extérieure Contre I’Incendie (DECI). En effet, chaque année les communes doivent transmettre les états des dépenses qui ont été faites en N- 1 durant le 1er trimestre N. Or, depuis le début de la reprise de cette compétence par la Métropole, ces délais de transmission ne sont pas respectés.
En investissement, sur les deux compétences, les dépenses s’élèvent à 6,32 M€ soit un taux d’exécution de 99,50 %. Elles se composent des travaux effectués pour prévenir les inondations suite aux intempéries dans les communes du Conseil de Territoire Marseille Provence, la création d’un cimetière à La Ciotat, des réparations sur les centres sportifs et bases de loisirs.
On constate une amélioration par rapport aux années précédentes. Le taux de réalisation reste convenable, malgré la non-réception de certaines factures avant la clôture de l’exercice. Ceci a été possible grâce un gros travail de suivi, qui a été mené à l’intérieur du Pôle avec les opérationnels, visant à réduire le temps de traitement des dossiers.
Les principaux programmes et leurs opérations ayant fait l’objet de réalisations au cours de l’exercice 2020 sont exposées ci-après :
« ANRU » à hauteur de 0,75 M€, dont l’unique opération est « BR Vallon de Malpassé » (0,75 M€)
« Autres services d’intérêt métropolitain à hauteur de 1,61 M€, dont les principales opérations sont :
o « Etudes pour la construction du cimetière de La Ciotat » (0,90 M€) ;
o « Modernisation et grosses réparations du Centre sportif de Fontainieu » (0,68 M€) o « Réalisation base de Loisirs l’Esteou à Marignane » (28,08 K€).
« Pluvial » pour plusieurs opérations à hauteur de 3,72 M€, dont ci-dessous les trois plus importantes :
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o « Aménagement pluvial de La Grave / Les Xaviers » (0,93 M€) ;
o « Réseau Pluvial - ZA Mussuguet » (0,68 M€) ;
o « Interventions urgentes 2015/2019 » (0,43 M€) ;
« Environnement et cadre de vie » à hauteur de 0,24 M€, dont l’unique opération est : o « DECI – Marseille Provence ».
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7.3 POLE EN CHARGE DE LA GESTION DE L’ADMINISTRATION
Il sera présenté deux parties : la PPI et l’exécution des dépenses et recettes des deux sections.
7.3.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par le Conseil en matière de politique publique. La mise en place de la programmation permet de donner une vision prospective et synthétique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
7.3.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DE
LA GESTION DE L’ADMI NISTRATION
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI du pôle en charge de la gestion de l’Administration avec les principaux indicateurs de suivi :
Le volume d’Autorisations de Programme (AP) s’élève à 54,65 M€ en prenant en compte d’une augmentation du volume de 30 K€ et se traduit à travers trois programmes :
« Autres services d’intérêt métropolitain » pour 20 M€ ;
« Gestion de l’Administration » pour 10,24 M€ ;
« Urbanisme et foncier » pour 24,40 M€.
Le total mandaté des programmes du pôle s’affiche à 381 K€ et le reste à financer au 31 décembre 2020 s’établit à 18,08 M€.
Ainsi, la durée de résorption de l’ensemble des programmes s’étale sur 48,36 ans.
Le volume d’AP du programme « Gestion de l’Administration » s’élève à 10,24 M€, dont 5,87 M€ dédiés à la Direction de l’informatique et des systèmes d’informations et le restant à la Direction des Moyens Généraux. La variation de volume de + 30 € en 2020 concerne cette dernière, uniquement sur l’opération « Acquisition de véhicules ».
Le volume d’AP des autres programmes n’a connu aucune variation sur 2020.
Autres services d'intérêt métropolitain 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!
Gestion de l'Administration 10 213,70 785,64 30,00 381,16 434,48 2,06
Urbanisme et Foncier 24 406,00 17 646,93 0,00 0,00 17 646,93 #DIV/0!
54 619,70 18 432,57 30,00 381,16 18 081,41 48,36
Durée de
Résorption (en
Montant des Autorisations de
Programme
Total
En K€ Programmes Montant initial Montant initial restant à financer au 01/01/2020 Variation annuelle du volume Mandaté 2020 Reste à financer au 31/12/2020
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7.3.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2020
La PPI du pôle en charge de la gestion de l’Administration est illustrée dans le graphique ci-dessous. Elle présente un taux d’avancement de 61,88% (en bleu) soit 29,35 M€ et un reste à exécuter de 38,12% (en rouge) soit 18,08 M€ de la PPI du pôle.
L’avancement de la PPI du pôle en charge de l’administration se répartit sur les programmes ci- dessous :
Le programme « Autres services d’intérêt métropolitain » est terminé, réalisé pour 20 M€.
Pour le programme « Urbanisme et foncier », depuis 2014, 6,76 M€ ont été mandatés, soit un avancement de 27,69 % et 17,64 M€ restent à financer soit 72,31 % du montant de l’AP.
Le programme « Gestion de l’Administration » s’élève à 10,24 M€. Depuis 2015, 2,59 M€ ont été mandatés soit un avancement de près de 85,66 % et 0,43 M€ restent à financer soit 14,34 % du montant d’AP de ce programme.
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7.3.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DE LA GESTION DE L’ADM INISTRATION
L’activité du pôle en charge de la « gestion de l’Administration » se constitue des dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement et s’inscrit dans le contexte 2020 suivant :
En fonctionnement, les recettes s’apprécient à 0,29 M€, hors dotation de gestion. Elles sont constituées principalement de remboursements de sinistres pour 0,10 M€ et 0,84 M€ et d’autres produits d’écritures de gestion courante.
Les dépenses sont composées essentiellement des remboursements aux communes dans le cadre des conventions de gestion pour 13,07 M€, des achats de pièces et d’entretien pour les véhicules et autres frais divers pour 1,73 M€, de frais d’actes et de contentieux pour 75 k€, de frais de représentation et de communication pour 0,43 M€.
Les recettes d’investissement sont constituées dans leur ensemble sur ce pôle par la dotation de gestion d’investissement pour 200,47 M€.
Les dépenses de la même section sont des opérations sous mandat. Les principaux programmes et leurs opérations ayant fait l’objet de réalisations au cours de l’exercice 2020 sont exposées ci-après :
Programme « Gestion de l’Administration » pour 0,38 M€ :
o « Acquisition de véhicules » (0,33 M€) ;
o « Acquisition de mobilier et matériels divers » (0,05 M€).
Dans l’ensemble, la direction s’est efforcée de répondre aux besoins croissants de l’établissement tout
en optimisant les dépenses : optimisation des déplacements, réduction des fournitures
administratives, mise en commun de la documentation, dématérialisation des impressions et des
publications.
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7.4 POLE EN CHARGE DES GRANDES INFRASTRUCTURES
Il sera présenté deux parties : la PPI et l’exécution des dépenses et recettes des deux sections.
7.4.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par le Conseil en matière de politique publique. La mise en place de la programmation permet de donner une vision prospective et synthétique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
7.4.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DU POLE EN CHARGE
DES GRANDES INFRASTRUCTURES
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI du pôle en charge des Grandes Infrastructures avec les principaux indicateurs de suivi :
Le volume d’Autorisations de Programme (AP) s’élève à 1 273,78 M€ en prenant en compte de l’augmentation annuelle de + 18,10 M€ et se traduit à travers neufs programmes :
« Activité portuaire et de plaisance » pour 16 M€ ;
« ANRU » pour 48,45 M€ ;
« Boulevard Urbain Sud » pour 317,98 M€ ;
« GEI hors projets spécifiques » pour 511,93 M€ ;
« L2 » pour 195,25 M€ ;
« Piétonisation du Vieux-Port » pour 101,31 M€ ;
« Rocade du Jarret » pour 72 M€ ;
« Urbanisme et foncier » pour 10,75 M€ ;
« Voirie métropolitaine » pour 0,11 M€.
Le total mandaté des programmes du pôle s’affiche à 118,31 M€ pour un reste à financer au 31 décembre 2020 de 318,66 M€.
Ainsi, la durée de résorption de l’ensemble des programmes s’étale sur 3,54 ans.
Seuls les programmes « GEI » et « ANRU » ont vu leur volume d’AP augmenter en 2020.
Activité portuaire et de plaisance 16 000,00 15 396,55 0,00 2 463,76 12 932,78 6,25
ANRU 47 897,61 18 312,25 550,00 9 233,43 9 628,82 1,98
Boulevard Urbain Sud 317 975,40 161 362,62 0,00 39 808,93 121 553,69 4,05
GEI hors projets spécifiques 494 381,87 126 683,48 17 550,00 38 162,38 106 071,10 3,32
L2 195 253,00 32 967,08 0,00 10 281,39 22 685,69 3,21
Piétonnisation du Vieux-Port 101 318,65 12 601,32 0,00 0,00 12 601,32 #DIV/0!
Rocade du Jarret 72 000,00 49 659,83 0,00 18 118,82 31 541,01 2,74
Urbanisme et Foncier 10 750,00 1 897,60 0,00 245,66 1 651,95 7,72
Voirie métropolitaine 108,13 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!
1 255 684,67 418 880,75 18 100,00 118 314,38 318 666,36 3,54
Durée de
Résorption (en
Montant des Autorisations de
Programme
Total
En K€ Programmes Montant initial Montant initial restant à financer au 01/01/2020 Variation annuelle du volume Mandaté 2020 Reste à financer au 31/12/2020
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Le volume d’AP du programme « GEI hors projets spécifiques » s’élève à 511,93 M€ en prenant en compte la variation annuelle de + 17,55 M€ qui concerne la révision à la hausse de trois opérations :
« Travaux sur ouvrages de franchissement et soutènement » pour 10 M€ ; « Création Tunnel Gèze » pour 7,40 M€ ;
« Zac des Hauts de Ste Marthe » pour 0,15 M€.
Le volume d’AP du programme « ANRU » s’élève à 48,45 M€ avec une variation du volume d’AP de 0,55 M€ sur l’opération « Marseille St Joseph – Vieux Moulin ».
7.4.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 D ECEMBRE 2020
La PPI du pôle en charge des Grandes Infrastructures est illustrée dans le graphique ci-dessous. Elle présente, en bleu, un taux d’avancement du programme de 69,39 % soit 722,24 M€ et, en rouge, un reste à exécuter de 30,61 % de la PPI du pôle, soit 418,88 M€.
L’avancement de la PPI du pôle Grandes Infrastructures se répartit sur les programmes ci-dessous :
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Le programme « Activité portuaire et de plaisance », depuis son lancement, 3,06 M€ ont été mandatés soit un avancement proche de 19,16 % et 12,93 M€ restent à financer représentant plus de 80,84 % du montant d’AP du programme.
Le programme « ANRU », depuis son lancement, affiche 35,02 M€ en mandaté, soit un avancement proche de 78,43 % et 9,62 M€ en reste à financer, soit 21,57% du montant d’AP du programme.
Pour le programme « Boulevard Urbain Sud », depuis son lancement, 195,57 M€ ont été mandatés soit un avancement proche de 61,67 % et 121,55 M€ restent à financer représentant plus de 38,33 % du montant d’AP du programme.
Pour le programme « GEI hors projets spécifiques », depuis son lancement, 189,05 M€ ont été mandatés, soit un avancement de 64,06 % et 106,07 M€ restent à financer représentant plus de 35,94 % du montant d’AP du programme.
Pour le programme « L2 », depuis son lancement, 172,56 M€ ont été mandatés soit un avancement de 88,38 % et 22,68 M€ restent à financer représentant de 11,62 % du montant d’AP du programme.
Pour le programme « Piétonisation du Vieux-Port », depuis son lancement, 77,40 M€ ont été mandatés, soit un avancement proche de 86 % et 12,60 M€ restent à financer représentant 14% du montant d’AP du programme.
Pour le programme « Rocade du Jarret », depuis son lancement, 40,45 M€ ont été mandatés soit un avancement proche de 56,19 % et 31,54 M€ restent à financer représentant plus de 43,81 % du montant d’AP du programme.
Pour le programme « Urbanisme et foncier », depuis son lancement, 9,09 M€ ont été mandatés soit un avancement de 84,63 % et 1,65 M€ restent à financer représentant 15,37 % du montant d’AP du programme.
7.4.2 ANALYSE DU POLE E N CHARGE DES GRANDES INFRASTRUCTURES
L’activité du pôle en charge des Grandes Infrastructures s’inscrit dans le contexte 2020 suivant :
En fonctionnement, les recettes s’établissent à 29 K€. Elles sont constituées du protocole transactionnel avec le Mucem et de la gestion du Tunnel du Prado.
Les dépenses de la même section s’établissent à 49 K€, décomposées en locations mobilières, en frais de contentieux et en autres frais divers.
Les dépenses d’investissement s’exécutent à 118,31 M€. Les principaux programmes et leurs opérations ayant fait l’objet de réalisations au cours de l’exercice 2020 sont exposées ci-après :
Programme « Boulevard Urbain Sud » à hauteur de 39,80 M€ ;
Programme « Gros Equipements d’Infrastructures hors projets spécifiques » regroupant plusieurs opérations à hauteur de 38,16 M€, dont voici les plus importantes :
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o « Travaux sur ouvrages de franchissement et soutènement » (1,95 M€) ;
o « Réhabilitation de la Corniche Kennedy » (6,62 M€) ;
o « Requalification du Cours Lieutaud à Marseille » (6,50 M€)
o « Requalification des espaces publics au centre-ville de Marseille » (16,70 M€) ;
o « Création Tunnel Gèze » (3M€)
Programme « ANRU » regroupant trois opérations à hauteur de 9,23 M€ :
o « Vallon Malpassé – Trame viaire » (0,63 M€) ;
o « Création et aménagement de voies et travaux dans les quartiers Saint-Barthélémy - Picon - Busserine » (6,22 M€) ;
o « Création et aménagement de voies dans les quartiers Saint-Joseph / Vieux-Moulin » (2,37 M€)
Programme « Rocade du Jarret » pour l’opération de requalification à hauteur de 18,11 M€ ;
Programme « Urbanisme et foncier » pour l’opération de « requalification de la Promenade du Port-Vieux de La Ciotat » à hauteur de 0,25 M€ ;
Programmes « Piétonisation du Vieux-Port » et Voirie Métropolitaine, pas de travaux réalisés sur 2020 ;
Programme « Activité portuaire et de plaisance » pour l’opération « Accès à la porte 4 du GPMM » à hauteur de 2,46 M€ ;
Programme « L2 » pour l’opération « aménagement de surface » à hauteur de 10,28 M€.
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7.5 POLE EN CHARGE DE LA PROPRETE
Il sera présenté deux parties : la PPI et l’exécution des dépenses et recettes des deux sections.
7.5.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par le Conseil en matière de politique publique. La mise en place de la programmation permet de donner une vision prospective et synthétique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
7.5.1.1 LE VOLUME D ES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DE
LA PROPRETE
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI du pôle en charge de la Propreté avec les principaux indicateurs de suivi :
Le volume d’Autorisations de Programme (AP) s’élève à 48,90 M€ en intégrant l’augmentation annuelle de 0,52 M€ et se traduit à travers trois programmes :
« Déchets » pour 12,86 M€ ;
« Gestion de l’Administration » pour 3,06 M€ ;
« Propreté » pour 32,97 M€.
Le total mandaté des programmes du pôle s’affiche à 4,49 M€ et le reste à financer au 31 décembre 2020 s’établit à 1,71 M€.
Ainsi, la durée de résorption de l’ensemble des programmes s’étale sur 1,27 ans.
Le volume d’AP du programme « Propreté » s’élève à 32,97 M€. C’est le seul à avoir subi une variation de volume en 2020 de 0,52 M€ sur les opérations « Acquisition de corbeilles » pour 0,07 M€, « Autres installations, matériel et outillage technique » pour 0,30 M€ et « Création de raccordements pour sanitaires publics » pour 0,15 M€.
Déchets 12 863,47 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!
Gestion de l'Administration 3 068,90 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!
Propreté 32 443,13 5 690,19 522,00 4 497,98 1 714,21 1,27
48 375,51 5 690,19 522,00 4 497,98 1 714,21 1,27
Durée de
Résorption (en
Montant des Autorisations de
Programme
Total
En K€ Programmes Montant initial Montant initial restant à financer au 01/01/2020 Variation annuelle du volume Mandaté 2020 Reste à financer au 31/12/2020
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7.5.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 D ECEMBRE 2020
La PPI du pôle en charge de la Propreté est illustrée dans le graphique ci-dessous. Elle présente un taux d’avancement de 93,93% (en bleu) soit 26,50 M€ et un reste à exécuter de 6,07 % (en rouge) soit 1,71 M€ de la PPI du pôle.
Le seul programme en cours sur ce Pôle est le programme « Propreté » qui s’élève à 28,22 M€. Depuis son lancement, 26,50 M€ ont été mandatés, soit un avancement de près de 94% et 1,71 M€ restent à financer représentant 6 % du montant d’AP du programme.
7.5.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DE L A PROPRETE
Le Pôle Propreté, suite à sa réorganisation en 2018 est composé de 5 directions, dont 2 directions
opérationnelles sur l’Etat Spécial de territoire (les 2 autres sont sur la Budget de Collecte et Traitement
des Déchets).
Dans ce budget, la Direction de la Propreté et du Cadre de Vie est chargée d’organiser et d’assurer la
collecte des ordures ménagères résiduelles et des encombrants de voie publique ainsi que la propreté
des voies urbaines, la propreté des plages et ports et la gestion de la plantation et l’entretien des
arbres.
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Depuis la réorganisation, elle est également chargée de l’exploitation et du développement des
collectes sélectives en porte à porte et en point d’apport volontaire et du déploiement du compostage
domestique.
La Direction de la Logistique et de la Flotte Technique assure la gestion (acquisition, entretien) d’une
flotte de 840 unités (poids lourds, véhicules équipés ou spéciaux, véhicules utilitaires légers et engins
de travaux publics) ainsi que de la mise à disposition d’équipements de sécurité, de fournitures et
d’outillages divers.
Les actions menées au sein du Pôle Propreté sont des actions récurrentes d’une année sur l’autre
réparties comme suit :
L’activité du Pôle en charge de la Propreté s’inscrit dans le contexte 2020 suivant :
En fonctionnement, les recettes sont de 1,58 M€. Elles sont constituées à plus de 95 % par les conventions de propreté (plages, marchés forains, protocole transactionnel Ville de Marseille) pour 1,35 M€ et les pénalités sur marchés pour 0,23 M€.
Les dépenses de la même section s’établissent à 54,61 M€, dont 46,36 M€ de marchés liés à la propreté, soit près de 85 %. Pour le reste, il s’agit de dépenses de gestion courante.
Les recettes d’investissement sont insignifiantes.
Les dépenses de la même section s’exécutent à 4,49 M€. Les principaux programmes et leurs opérations ayant fait l’objet de réalisations au cours de l’exercice 2020 sont exposées ci-après :
« L’achat de matériel roulant avec ou sans équipement » (3,84 M€) ;
« Acquisitions de corbeilles » (0,29 M€) ;
« Autres installations, matériels et outillage technique » (0,21 M€) ;
« Création de raccordement pour sanitaires » (0,15 M€).
Dans le cadre de ce périmètre d’action global, l’année 2020 se caractérise cependant par :
- L’implantation de contenants comme par ex l’installation de 53 équipements enterrés dans le cadre
de la requalification du Cours Lieutaud, du Jarret et du Boulevard Urbain Sud. Elle a également mis en
place des projets innovants tels que des corbeilles compactrices solaires et connectées (16 corbeilles
posées en 2020).
- Le « verdissement » du parc automobile avec l’acquisition d’engins électriques,
- La poursuite du déploiement d’outils de gestion informatique et numérique (smartphones, tablettes,
GPS…) pour le développement de projets améliorant le suivi et la qualité des missions d’exploitation
en régie et en privé ;
La non utilisation des crédits est due à :
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des retards dans le planning prévisionnel d’opération telle que le centre technique métropolitain,
des factures qui ne rentrent pas malgré les relances des opérationnels, des opérations d’investissement décalées car l’achat de foncier ne peut se faire dans les délais prévus.
7.6 POLE EN CHARGE DE L’URBANISME ET DE LA STRATEGIE TERRITORIALE
Il sera présenté deux parties : la PPI et l’exécution des dépenses et recettes des deux sections.
7.6.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par le Conseil en matière de politique publique. La mise en place de la programmation permet de donner une vision prospective et synthétique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
7.6.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DE
L’URBANISME ET DE LA STRATEGIE TERRITORIA LE
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI du pôle en charge de l’Urbanisme et stratégie territoriale avec les principaux indicateurs de suivi :
Le volume d’Autorisations de Programme (AP) s’élève à 213,97 M€ en prenant en compte l’augmentation en 2020 de + 26,04 M€ et se traduit à travers onze programmes :
« Activité Portuaire et de Plaisance » pour 0,98 M€ ;
« Agriculture et forêts » pour 1,08 M ;
« ANRU » pour 15,40 M€ ;
« Développement économique » pour 1,83 M€ ;
« Développement urbain » pour 2,19 M€ ;
« Environnement et Cadre de vie » pour 14,02 M€ ;
« Equipement métropolitain » pour 0,09 M€ ;
« Gestion de l’Administration » pour 23 M€ ;
Activité portuaire et de plaisance 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!
Agriculture et forêts 1 079,93 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!
ANRU 15 403,77 14 934,11 0,00 2 245,86 12 688,25 6,65
Développement économique 1 731,74 768,21 100,00 276,23 591,98 2,78
Développement urbain 2 054,83 1 219,31 140,00 103,52 1 255,79 11,78
Environnement et cadre de vie 14 021,47 8 714,45 0,00 166,38 8 548,08 52,38
Equipement métropolitain 9,44 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!
Gestion de l'Administration 11 395,59 3 393,27 11 600,00 3 424,38 11 568,89 0,99
Politique du logement 73 051,33 54 811,96 13 700,00 2 637,54 65 874,43 20,78
Urbanisme et Foncier 65 607,76 13 951,02 500,00 2 967,21 11 483,81 4,7
Voirie métropolitaine 2 595,32 987,66 0,00 0,00 987,66 #DIV/0!
187 936,19 98 780,00 26 040,00 11 821,11 112 998,89 8,36
Durée de
Résorption (en
Montant des Autorisations de
Programme
Total
En K€ Programmes Montant initial Montant initial restant à financer au 01/01/2020 Variation annuelle du volume Mandaté 2020 Reste à financer au 31/12/2020
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Page 34 sur 45
« Politique du Logement » pour 86,75 M ;
« Urbanisme et Foncier » pour 66,10 M€ ;
« Voirie métropolitaine » pour 2,60 M€.
Le total mandaté des programmes du pôle s’affiche à 11,82 M€ et le reste à financer au 31 décembre 2020 s’établit à 113 M€.
Ainsi, la durée de résorption de l’ensemble des programmes s’étale sur 8,36 ans.
Seuls les Programmes ci-dessous ont vu leur volume d’AP augmenter sur 2020 :
« Développement économique » pour 0,10 M€ sur l’opération « Etudes maîtrise ouvrages sur Immobilier d’entreprises ».
« Développement urbain » pour 0,14 M€ sur l’opération « Ilots Sauveur Tobelem ».
« Gestion de l’administration » pour 11,60 M€ sur les opérations « Travaux d’Aménagement et de réhabilitation du patrimoine Métropolitain ».
« Politique du logement » pour 13,70 M€ sur les opérations « Amélioration de l’habitat » des communes du Territoire.
« Urbanisme et Foncier » pour 0,50 M€ sur l’opération « Etude schéma organisation sur le secteur Nord-Est de la Ciotat » pour 0,30 M€ et « Etudes sur Cité Radieuse-Michelet » pour 0,20 M€.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Page 35 sur 45
7.6.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 20120
La représentation de la PPI du pôle en charge de l’Urbanisme et de la stratégie territoriale, illustré dans le graphique ci-dessous, s’élève à 185,15 M€ et affiche un avancement de 27,35 % (en bleu) soit 50,63 M€ et un reste à exécuter de 72,65% (en rouge) soit 134,52 M€ de la PPI du pôle.
L’avancement de la PPI du pôle Urbanisme et Stratégie Territoriale se répartit sur les programmes ci- dessous :
Depuis son lancement, le programme « ANRU » a atteint un réalisé de 2,47 M€, soit un avancement de 5,47 % et 12,68 M€ en reste à financer représentant presque 95 % du montant d’AP du programme.
Le programme « Développement économique » s’établit à 1,83 M€. Depuis son lancement, 1,10 M€ ont été mandatés, soit un avancement de plus de 65,18 % et 0,60 M€ restent à financer représentant 34,82 % du montant d’AP du programme.
Le programme « Développement urbain » s’élève à 1,50 M€. Depuis son lancement, 0,25 M€ ont été mandatés soit un avancement de 16,56 % et 1,25 M€ restent à financer représentant plus de 83,44 % du montant d’AP du programme.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Page 36 sur 45
Le programme « Environnement et Cadre de vie », depuis son lancement a réalisé 3,11 M€ de travaux, soit un avancement de 26,73 % et 8,55 M€ et un reste à financer représentant 73,27 % du montant d’AP du programme.
Le programme « Gestion de l’administration » a réalisé depuis son lancement, 3,47 M€, soit un avancement de 29,41 % et 11,56 M€ restent à financer, représentant près de 71 % du montant d’AP du programme.
Depuis son lancement, le programme « Politique du logement a réalisé 17,55 M€ de travaux, soit un avancement de plus de 21,04 % et 65,87 M€ restant à financer représentant presque 79 % du montant d’AP du programme.
Pour le programme « Urbanisme et foncier », 15,52 M€ ont été réalisés depuis son lancement, soit un avancement de plus de 56 % et 11,48 M€ restent à financer, représentant près de 44 % du montant d’AP du programme.
7.6.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DE L’URBANISME ET DE LA STRATEGIE
TERRITORIALE
L’activité du pôle en charge de l’urbanisme s’inscrit dans le contexte 2020 suivant :
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 2,80 M€ composées des subventions de contrats de ville pour 0,13 M€, des revenus des immeubles (depuis 2019) pour 2,60 M€ et 65 k€ M€ pour les aires de d’accueil des gens du voyage.
Les dépenses de la même section se constatent à 8,01 M €. La principale dépense concerne le domaine du développement urbain et local. Les autres dépenses sont celles du programme local de l’habitat le Schéma de Cohésion Territoriale dit SCOT, du plan climat pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage et de dépenses diverses comme la lutte contre la pollution de l’air, le Plan Local d’Urbanisme ou encore le développement durable et la gestion et prévention des risques.
Les dépenses d’investissement de la même section s’exécutent à 12,30 M€.
Les programmes les plus importants ayant fait l’objet de réalisations au cours de l’exercice 2020 sont exposées ci-après :
Programme « Politique du logement » à hauteur de 2,64 M€, dont, ci-dessous, les opérations les plus importantes :
o « Aides directes aux logements sociaux » (1,40 M€) ;
o « Fonds expérimental à l'innovation en matière d'habitat » (0,12 M€) ; o « Subvention des baux à réhabilitation » (0,66 M€) ;
o « Amélioration centre ancien – La Ciotat » (0,24 M€) ;
o « Travaux Plombières » (0,11 M€).
Programme « Gestion de l’Administration » pour 3,24 M€, répartis sur de multiples opérations d’aménagement.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Page 37 sur 45
Programme « Urbanisme et foncier » pour deux opérations à hauteur de 2,96 M€ :
o « Acquisitions foncières 2015 / 2020 » (2,09 M€) ;
o « Elaboration du SCOT et du PLU Intercommunal » (0,28 M€).
o « ARTPLEXE-Canebière » (0,59 M€).
La Direction de la Planification et de l’Urbanisme traduit les orientations en matière d’aménagement
de l’espace et assure sa mise en œuvre au travers des documents d’urbanisme.
L’exercice budgétaire 2020 constitue un épisode inédit.
Si le Pôle Valorisation et Développement urbain a poursuivi la concrétisation de projets stratégiques,
un certain nombre d’actions et d’opérations ont connu un ralentissement du fait de la crise sanitaire
et économique sans précédent.
- La Direction de la Planification et de l’Urbanisme
Elle traduit les orientations en matière d’aménagement de l’espace et assure sa mise en œuvre au
travers des documents d’urbanisme. L’année 2020 connaît l’engagement des modifications n’1 et 2 du
premier Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence approuvé en
décembre 2019, ainsi que la poursuite de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal
(RLPi) (288 000 €). Elle s’appuie notamment dans ses missions sur l’Agence d’Urbanisme de
l’Agglomération Marseillaise (AGAM), dont la subvention a été renouvelée au niveau du Territoire
Marseille Provence, pour un montant de 755 000 €.
- La Direction de l’Aménagement Durable
En vue de la réalisation d’un complexe cinématographique dans le 1er arrondissement de Marseille, la
Métropole a décidé de participer au financement des travaux effectués par la société ARTPLEXE
CANEBIERE à hauteur de 589 375 €.
En fonctionnement, les dépenses liées aux conventions de gestion des ZAE sont reconduites en 2020,
pour 68 000 €.
- La Direction Opérationnelle de l’Habitat
La direction opérationnelle poursuit ses actions d’accompagnement en matière d’habitat telles que
Programme d’intérêt général, POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement
en Copropriété Marseille et La Ciotat – 358 000 €) ainsi que la gestion des fonds propres et la
mutualisation des aides des collectivités pour l’habitat privé et le logement social, avec 210 000 € au
titre des travaux sur les copropriétés dégradées et 990 000 € au titre de l’amélioration de l’habitat
ancien. Il est à noter que ces deux opérations incluent une part de subventions à des propriétaires
privés, syndicats de copropriétés, qui sont maîtres d’ouvrage des travaux d’amélioration. De fait, le
versement des subventions n’intervenant qu’une fois les travaux engagés, il est nécessaire de réajuster
régulièrement les crédits de paiement. L’avancement de ces programmes est donc lié à l’avancement
des projets.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Page 38 sur 45
En complément des aides à la pierre, les subventions de l’Etat sont complétées par des aides sur fonds
propres. Les aides directes aux logements sociaux (1 400 000 €) permettent d’orienter la
programmation de logements locatifs sociaux en fonction des priorités du territoire et de dynamiser
les acquisitions d’amélioration dans le parc existant.
Les crédits affectés en fonctionnement à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage sont
reconduits à hauteur de 157 000 €.
- La Direction Stratégie Foncière
Les dépenses liées aux acquisitions foncières (fiches immobilière, frais d’hypothèques, indemnités
suite à expropriation, frais d’huissiers, acquisitions récurrentes de foncier opérationnel …) sont
reconduites chaque année selon le même volume, à hauteur de 2 100 000 €.
- La Direction de l’Environnement et des Ports de Plaisance
Les actions et subventions liées à la mise en œuvre du Plan Climat Air et Energie et du Contrat de Baie
ont été maintenues en 2020, à hauteur de 137 000 € en fonctionnement (subventions associations
diverses et Parc National des Calanques…) et 166 000 € en investissement pour l’amélioration de
l’efficacité énergétique des bâtiments et la mise en œuvre du programme Sirius sur Frais Vallon.
Sur les Ports du Territoire Marseille Provence, un effort de gestion a permis de mettre fin au déficit
chronique du budget et au recours exclusif à l’emprunt pour les opérations d’investissement.
- La Direction Politique de la Ville
Le service Développement assure l’instruction et la gestion des demandes de subventions au titre du
Contrat de Ville et des projets transversaux pour les communes de Marseille, La Ciotat, Septèmes-les-
Vallons et Marignane.
Les crédits 2020 ont permis de garantir la stabilité de la programmation des subventions avec la mise
en œuvre de plus de 700 projets dans les quartiers prioritaires du territoire, pour un budget de
3 600 000 €.
La situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire et économique a conduit la Métropole à intervenir
afin de soutenir et accompagner les jeunes des quartiers prioritaires, notamment par la mise en place
d’actions de continuité éducative (200 000 €), en vue de renforcer la réduction de la fracture
numérique, développer l’accompagnement scolaire et le soutien aux associations de proximité.
- La Rénovation urbaine
La Phase de préfiguration du Nouveau Protocole National de Rénovation Urbaine (NPNRU) se poursuit
en 2020 (2 000 000 €) permettant ainsi de mener collectivement l’ensemble des études nécessaires à
la définition des objectifs d’intervention et de renouvellement urbain que la Métropole souhaite
mettre en œuvre, ce qui se contractualisera dans un second temps par le conventionnement avec
l’ANRU. Ce protocole permet de préciser l'ambition des projets à mettre en œuvre et de mobiliser les
moyens d'ingénierie permettant la conception de projets urbains de qualité et la définition des
conditions de leur faisabilité et de leur réalisation
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Page 39 sur 45
Suite aux études conduites dans la cadre de la préfiguration, un nouveau NPNRU sur le site d’Air Bel a
été contractualisé avec l’ANRU, avec les premières études menées en 2020 (42 000 €)
7.7 POLE EN CHARGE DE LA VOIRIE ET DE L’ESPACE PUBLIC
Il sera présenté deux parties : la PPI et l’exécution des dépenses et recettes des deux sections.
7.7.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par le Conseil en matière de politique publique. La mise en place de la programmation permet de donner une vision prospective et synthétique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
7.7.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DE
LA VOIRIE ET DE L’ESPACE PUBLIC
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI du pôle en charge de la Voirie et de l’espace public avec les principaux indicateurs de suivi :
Le volume d’Autorisations de Programme (AP) s’élève à 992,04 M€ en prenant en compte la progression annuelle de 12,73 M€ et se traduit à travers trois programmes :
« ANRU » pour 140,92 M€ ;
« Environnement et cadre de Vie » pour 36 M€ ;
« Voirie métropolitaine » pour 815,12 M€.
Le total mandaté des programmes du pôle s’affiche à 56,70 M€ et le reste à financer au 31 décembre 2020 s’établit à 497,17 M€.
Ainsi, la durée de résorption de l’ensemble des programmes s’étale sur 9,54 ans.
Seul le programme « Voirie métropolitaine » a vu son volume augmenter en 2020. Il s’élève à 815,12 M€ en prenant en compte la variation annuelle de + 12,73 M€ et concerne la révision à la hausse de plusieurs opérations, dont les trois plus importantes sont :
ANRU 140 925,33 83 968,63 0,00 8 069,55 75 899,08 10,41
Environnement et cadre de vie 36 000,00 34 963,17 0,00 57,39 34 905,78 609,17
Voirie métropolitaine 802 386,94 422 196,17 12 735,00 48 569,53 386 361,64 8,69
979 312,27 541 127,98 12 735,00 56 696,48 497 166,50 9,54
Durée de
Résorption (en
Montant des Autorisations de
Programme
Total
En K€ Programmes Montant initial Montant initial restant à financer au 01/01/2020 Variation annuelle du volume Mandaté 2020 Reste à financer au 31/12/2020
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o « Aménagement de la rue St Pierre et Ferrari » pour 4,2 M€ ;
o « Rénovation Place Tarquin- Marseille » pour 1,5 M€ ;
o « Rénovation Contrôles d’accès Zones » » pour 1,7 M€.
7.7.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 D ECEMBRE 2020
La représentation de la PPI du pôle en charge de la Voirie et de l’espace public est illustré dans le graphique ci-dessous en montrant l’avancement de 37,91 % (en bleu) soit 276,83 M€ et ce qui reste à exécuter atteint 62,09% (en rouge) soit 453,43 M€ de la PPI du pôle.
L’avancement de la PPI du pôle Espace Public se répartit sur les programmes ci-dessous :
Le programme « ANRU », depuis son lancement, a atteint 64,27 M€ en réalisation, soit un avancement de 45,85 % et 75,90 M€ restent à financer représentant plus de 54 % de l’AP.
Le programme « Voirie métropolitaine » depuis son lancement a atteint un réalisé à hauteur de 428,76 M€ soit un avancement de 53 % et 386,36 M€ de reste à financer soit 47 % du montant de l’AP.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Page 41 sur 45
Le programme « Environnement et cadre de vie » a atteint un mandaté de 1,09 M€ depuis son lancement, soit 3,04 % et un reste à réaliser de 96,96 %, soit 34,90 M€ du montant total de l’AP.
7.7.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DE LA VOIRIE ET DE L’ESPACE PUBLIC
Le pôle en charge de la voirie et de l’espace public assure la gestion et l’entretien de l’espace public des 18 communes du Territoire de Marseille-Provence. Afin de mener à bien ses missions, le Pôle s’est doté de marchés publics, dont 52 ont été notifiés sur l’exercice 2020.
Il est constitué des dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement et s’inscrit dans le contexte 2020 suivant :
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 0,20 M€ composées essentiellement de pénalités sur marchés publics.
Les dépenses de la même section s’élèvent à 18 M€. Elles concernent l’entretien et l’aménagement des voies et de l’espace public, la gestion de la circulation et la gestion de la signalisation. Elles comprennent :
L’entretien du Tunnel Saint Loup mis en service le 01 Juillet 2020, dans le cadre du Projet
« Boulevard Urbain Sud » ;
La poursuite du projet d’installation de caméras HD à des positions stratégiques des ouvrages ;
L’entretien et la gestion des feux tricolores : interventions de maintenance sur les 1235
installations de feux tricolores disposées sur le Territoire Marseille-Provence (CT1) et autres
équipements de signalisation Lumineuse gérés par le service ;
Interventions de maintenance curative et préventive, programmations d’automates de
commandes des feux tricolores réalisées sur les carrefours, ainsi que les chantiers de
rénovation ;
Modification ou création d’installations de signalisation lumineuse tricolore.
En investissement, les recettes s’élèvent à 0,98 M€. Ce sont des remboursements d’avances et d’acomptes auprès des communes.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 48,28 M€. Les deux programmes et leurs principales opérations ayant fait l’objet de réalisations au cours de l’exercice 2020 sont exposées ci-après :
Programme « Voirie métropolitaine », à hauteur de 53,46 M€ mais répartit sur un très grand nombre d’opérations dont les montants varient de quelques milliers d’euros à un million d’euros ; En dehors de ces opérations , nous notons les opérations majeures suivantes :
o « Gestion de l’éclairage Public sur les communes du Territoire de Marseille Provence »
(7,30 M€) ;
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Page 42 sur 45
o « Aménagement accès Lycée - Allauch » (2,40 M€) ;
o « Marseille – Rue des Catalans » (2,00 M€) ;
o « DGEP – Acquisition de matériel » (2,26 M€) ;
Programme « ANRU » pour 8,07 M€ et sur plusieurs opérations dont nous ne citerons ici que les deux plus importantes :
o « Marseille – St Mauront » (2,47 M€) ;
o « Marseille – Hauts de Mazargues » (3,05M€).
Programme « Environnement et Cadre de vie » pour l’opération « Réseau express vélos » pour 57 K€.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Page 43 sur 45
7.8 POLE EN CHARGE DE LA MOBILITE
Il sera présenté deux parties : la PPI et l’exécution des dépenses et recettes des deux sections.
7.8.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par le Conseil en matière de politique publique. La mise en place de la programmation permet de donner une vision prospective et synthétique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
7.8.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DE
LA MOBILITE
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI du pôle en charge Mobilité avec les principaux indicateurs de suivi :
Le volume d’Autorisations de Programme (AP) s’élève à 25,60 M€ sans progression annuelle en 2020. Il se traduit à travers six programmes :
« Activité portuaire et de plaisance » pour 0,07 M€ ;
« Bus à haut Niveau de Service » pour 0,81 M€ ;
« Environnement et cadre de vie » pour 3,67 M€ ;
« GEI Hors projets spécifiques » pour 15,33 M€ ;
« Transports urbains exploitation » pour 2,40 M€ ;
« Voirie métropolitaine » pour 3,33 M€.
Le total mandaté des programmes du pôle s’affiche à 1,69 M€ et le reste à financer au 31 décembre 2020 s’établit à 12,45 M€.
Ainsi, la durée de résorption de l’ensemble des programmes s’étale sur 8,3 ans.
Activité portuaire et de plaisance 74,89 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!
Bus à Haut Niveau de Service 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!
Environnement et cadre de vie 3 663,14 2 214,85 0,00 0,00 2 214,85 #DIV/0!
GEI hors projets spécifiques 15 325,14 8 694,61 0,00 199,64 8 494,97 43,55
Transports urbains exploitation 2 400,00 2 275,00 0,00 1 496,44 778,56 1,52
Voirie métropolitaine 3 337,51 958,79 0,00 0,00 958,79 #DIV/0!
25 604,68 14 143,25 0,00 1 696,08 12 447,17 8,34
Durée de
Résorption (en
Montant des Autorisations de
Programme
Total
En K€ Programmes Montant initial Montant initial restant à financer au 01/01/2020 Variation annuelle du volume Mandaté 2020 Reste à financer au 31/12/2020
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Page 44 sur 45
7.8.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2020
La PPI du pôle en charge de la Mobilité est illustrée dans le graphique ci-dessous. Elle présente un taux d’avancement de 39,40 % (en bleu) soit 8,09 M€ et un reste à exécuter de 60,60 % (en rouge) de la PPI du pôle soit 12,44 M€.
L’avancement de la PPI du pôle Mobilité se répartit sur les programmes ci-dessous :
Le programme « Bus à Haut Niveau de Service » s’élève à 804 M€. Il est terminé depuis 2019.
Le programme « Environnement et cadre de vie » a été mandaté, depuis son lancement à hauteur de 1,43 M€, soit un avancement de 39,31 % et 2,21 M€ restent à être financés, représentant 60,69 %.
Le programme « GEI hors projets spécifiques » s’établit à 1,89 M€ mandatés soit un avancement de 18,20 % et 8,50 M€ restent à être financés, soit 81,80 % du montant d’AP du programme.
Le programme « Transports urbains exploitation » s’établit à 1 ,62 M€ de mandaté soit un avancement de 67,56 % et 0,78 M€ de reste à financer (32,44 %).
Le programme « Voirie métropolitaine » s’établit à 2,34 M€ d’avancement, soit près de 71 % et 0,95 M€ restent à être financés, soit 29 % du montant d’AP du programme.
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Page 45 sur 45
7.8.2 ANALYSE DU POLE E N CHARGE DE LA MOBILITE
L’activité du pôle en charge de la Mobilité s’inscrit dans le contexte 2020 suivant :
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 9,40 M€ composées de l’ensemble des recettes des parkings de tout le Territoire.
Les dépenses de la même section s’élèvent à 0,56 M€ et comprennent la gestion courante des parkings (eau, électricité…) et les dépenses liées à la Régie départementale des Transports.
Les dépenses d’investissement réalisées sur l’exercice 2020 s’élèvent à 1,70 M€.
Les deux programmes ayant fait l’objet de réalisations au cours de l’exercice 2020 sont exposées ci- après :
Programme « GEI hors projets Spécifiques » à hauteur de 0,20 M€ sur l’opération « Aménagement de voirie et équipements pour les Transports en commun »
Programme « Transports urbains exploitation » à hauteur de 1,50 M€ sur l’opération « Travaux ferroviaires d’urgence Côte Bleue »
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021