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Arrêté - AM 2024 92 Elections europeennes du 9 juin 2024 designation des presidents des bureaux de vote
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 92 Elections europeennes du 9 juin 2024 designation des presidents des bureaux de vote)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
ville
de
sur-Marne
N°AM-2024-92
BONNEUILBD
ARRÊTÉ
DU
MAIRE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
.
ÉLECTIONS
EUROPÉENNES
DU
9 JUIN
2024
DÉSIGNATION
DES
PRÉSIDENTS
DES
BUREAUX
DE VOTE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
R.2121-4
;
VU
le
code
électoral
et
notamment
l’article
R.43
;
VU
le
décret
n°2024-226
du
12
mars
2024
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
des
parlementaires
au
parlement
Européen
le
dimanche
9 juin
2024 :
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2023/3071
du
21
août
2023
portant
instituant
les
bureaux
de
vote
sur
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
à
compter
du
1° janvier
2024
et
l'arrêté
préfectoral
n°2023/3821
portant
modification
de
l'arrêté
n°2023/3071
du
21
août
2023
instituant
les
bureaux
de
vote
sur
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
à
compter
du
1° janvier
2024
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'affecter
les
présidents
sur
les
treize
bureaux
de
vote
de
la
commune
;
ARRÊTE
Article
1°"
: Sont
désignés
pour
présider
les
bureaux
de
vote
de
la
commune
pour
l'élection
des
parlementaires
au
parlement
Européen
du
9 juin
2024 :
BUREAUX
DE
VOTE
PRÉSIDENTS
FONCTION
N°1
: SALLE
DE
LA
FERME
M.
Denis
ÔZTORUN
M.
Le
Maire
N°2
: CENTRE
DE
LOISIRS
LANGEVIN
WALLON
Mme
Hañfsa
AL
SID
CHEIKH
Conseillère
municipale
déléguée
N°3
: ECOLE
MATERNELLE
D.
CASANOVA
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
Adjointe
au
Maire
N°4
: GYMNASE
LANGEVIN
WALLON
M. Amar
MELLOULI
Adjoint
au
Maire
N°5
: ÉCOLE
MATERNELLE
ROMAIN
ROLLAND
Mme
Sandra
BESNIER
Adjointe
au
Maire
N°6
: ÉCOLE
PRIMAIRE
ROMAIN
ROLLAND
A
M.
Marc
SCEMAMA
Conseiller
municipal
délégué
N°7
: ÉCOLE
PRIMAIRE
ROMAIN
ROLLAND
B
M.
Mehdi
MEBEIDA
Adjoint
au
Maire
N°8:
ÉCOLE
PRIMAIRE
A/E
COTTON
A
Mme
Mireille
COTTET
Adjointe
au
Maire
N°9
: ÉCOLE
PRIMAIRE
A/E
COTTON
B
Mme
Virginie
DOUET
Adjointe
au
Maire
N°10
: ÉCOLE
PRIMAIRE
HENRI
ARLES
Mme
Siga
MAGASSA
Conseillère
municipale
déléguée
N°11
: ÉCOLE
MATERNELLE
HENRI
ARLES
M.
Didier
CAYRE
Conseiller
municipal
délégué
N°12
: ESPACE
LOUISE
VOËCKEL
M.
Sabri
MEKRI
Adjoint
au
Maire
N°13
: SALLE
MÉDIATHÈQUE
BERNARD
YWANNE
M.
Gilles
GATINEAU
Conseiller
municipal
délégué Article
2
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
déposée
sur
les
tables
de
vote.
Article
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
tribunal
Administratif
de
Melun
— 43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville,
d'autre
part
sera
adressée : - à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité ;
- à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
en
ce
qui
la
concerne
;
- et
aux
présidents
des
bureaux
de
vote,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 31
mai
2024.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
- 7
U|
Et
de
sa
publication
le
- 7
JUIN
2074
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS