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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 097 Cession DUN LOT A Plaisance Parcelle Section bd N85)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
ms
nérac un aféser
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 23
Votants : et
OBJET :
Cession d'un lot à Plaisance -
Parcelle section BD n°85
N° 0697/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 4 juillet 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 4 juillet à 20 h 00, le Conseit Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 28 juin 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH,
SÉRRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL,
‘-.MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY, . TESSARIOL, DULOUARD, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZT qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Mesdames GREGOIRE et VILLEREGNIER.
il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame DESSAINTS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 6 juin 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur BOZZELLI
Le Maire rappelle au Conseil que la Commune de Nérac a procédé à la viabilisation d'un terrain situé boulevard Gaujac, permettant d'offrir 22 lots à la vente.
Onze d'entre eux sont d'ores et déjà vendus ou sous compromis.
Une nouvelle option d'achat vient d'être déposée pour le lot, numéroté BD85 et représentant une contenance approximative de 411 m° pour la somme de 38 950 € T.T.C. nets vendeur.
Les acquéreurs, Monsieur Anthony REQUENA et Madame Alexandra LINQUETTÉ, ayant déposé une offre ferme et irrévocable, il est demandé au Conseil de se prononcer sur le principe de cette cession.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
AR Prefecture
047-214701955-20240704-DEL0972024-DE
Reçu le 10/07/2024 > D'APPROUVER la cession du lot numéroté 04 sur le document d'urbanisme original, et
cadastré section BD parcelle n°85, au bénéfice de Monsieur Anthony REQUENA et
Madame Alexandra LINQUETTE, au prix de 38 950 € T.T.C. avec faculté de leur
substituer toute personne physique ou morale, dont ils demeureront solidaires le cas échéant.
> QUE les éventuels honoraires de négociation relatifs à cette cession, s'il y en a, sont ou
seront à la charge de l'acquéreur.
> QUE tous les frais d'actes relatifs à cette cession sont où seront à la charge de l'acquéreur.
> QUE le produit de la vente sera enregistré au budget annexe « les Clos d'Albret ».
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240704-DEL0972024-DE
Reçu le 10/07/2024