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unknown - 13 Notice de presentation modification simplifiee 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden. Lien du pdf (unknown - 13 Notice de presentation modification simplifiee 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, LE LARMOR - BADEN

CN Le € lé du É fe du : Morbihan

François BOULLAND

Géographe - Urboaniste

PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification simplifiée n°1

- Notice de présentation -

Approuvée le 26/03/2024Modification du PLU de Larmor Baden (56)

- Rapport de présentation -

- 2 -

SOMMAIRE

A. Le PLU de Larmor Baden ......................................................................................................... 3

1. Le PADD.....................................................................................................................................................3

2. Une volonté de gestion économe de l'espace ....................................................................................3

3. La traduction spatiale du règlement graphique ..................................................................................4

4. Les principales règles d'implantation ....................................................................................................4

5. Les orientations d'aménagement et de programmation ....................................................................7

B. Objets et justifications de la procédure de modification simplifiée du PLU...................... 8

1. Localisation...............................................................................................................................................9

2. situation règlementaire initiale et justification de la modification....................................................10

C. Contenu de la modification ................................................................................................. 11

1. Modifications apportées au règlement graphique ............................................................................11

2. Modifications apportées aux OAP .......................................................................................................12ta

oy-RIDREL

|
Carte générale

Agglomération du bourg à conforter et densifier

Secteur urbanisé de densité significative de Trevras à densifier

Autres noyaux bâtis

Pôle économique et touristique de Berder à développer

Extension possible à horizon du prochain PLU

Coupures d'urbanisation à maintenir à grande échelle

Coupures d'urbanisation portées par les espaces remarquables

Connexion entre le port et le centre-bourg à améliorer

Sentiers et itinéraires doux existants, parfois à réaménager

Sentiers et itinéraires doux à créer

Zone portuaire à développer

Port, mouillages, chantier naval

Campings à pérenniser

Commerces et services à pérenniser

Parkings existants dont l’usage doit être optimisé

Frange littorale devant permettre la cohabitation et la complémentarité des

activités et des usages

Zones humides à préserver

Bois à valoriser

Boisements humides

Espaces ruraux à dominante naturelle ou agricole

Cours d’eau et abords à protéger

Emprises des noyaux bâtis exposées au risque de submersion marine

Qualité des eaux côtières à garantir

Cônes de vue à préserver

Patrimoine mégalithique à préserver

Eléments de petit patrimoine à protéger et valoriser

Modification du PLU de Larmor Baden (56)

- Rapport de présentation -

- 3 -

A. Le PLU de Larmor Baden

1. Le PADD

La version actuelle du PLU de Larmor-Baden a été approuvée le 04/06/2018. Ce PLU s'appuyait sur un projet de territoire décliné à travers les cinq axes suivants :

• Valoriser le patrimoine identitaire de la commune

• Placer l’environnement au cœur du projet

• Organiser un développement urbain raisonné, de qualité, centré sur le cœur de bourg • Valoriser et renforcer les activités économiques et touristiques

• Améliorer les équipements actuels et anticiper les besoins futurs

Carte de synthèse du PADD sur la commune

2. Une volonté de gestion économe de l'espace

Dans sa projection démographique, le PLU prévoyait sur la période 2017-2026 une augmentation d'environ 215 logements répartis sur plusieurs secteurs urbains de la commune. En effet, le potentiel de densification a abouti à privilégier ces développements en renouvellement/densification de manière à ce qu'aucune zone à urbaniser ne soit définit au règlement graphique.

Par ces choix, les ambitions de la commune se veulent particulièrement économe du point de vue de la consommation de l'espace.Modification du PLU de Larmor Baden (56)

- Rapport de présentation -

- 4 -

3. La traduction spatiale du règlement graphique

Le zonage comprend des zones urbaines (U), des zones agricoles (A) et des zones naturelles (N). Pour rappel, les développements étant privilégiés en zones urbanisées, aucune zone à urbaniser n'a été définie au zonage.

Tableau des surfaces du PLU (p177 du rapport de présentation)

Le tableau des surfaces présente une surface totale supérieure au territoire terrestre communal parce que s’ajoutent aux 395 hectares de la commune 12 hectares de zones Ao, et 24 hectares de zones Uip. À l’exception de ces zones Ao, la totalité du territoire maritime est zonée en Nds, dont la surface n’est pas intégrée dans le tableau. Ainsi au total, sur le domaine terrestre communal les zones U représentent 22,5% du territoire communal, les zones A 14,2% du territoire et les zones N 63,3%.

4. Les principales règles d'implantation

Le zonage comprend des zones urbaines (U), des zones agricoles (A) et des zones naturelles (N). Pour rappel, les développements étant privilégiés en zones urbanisées, aucune zone à urbaniser n'a été définie au zonage.

Le tableau page suivante énumère les principales règles d'implantation qui s'applique à chacune des zones :Implantation Implantation

puns Point le // aux voies et // aux Zone Destination de la CES : Re

facade plus haut emprises limites

Fe publiques séparatives

Centre ancien de 650 11 60% En limit

l’agglomération mn di dt Sur au moins u une limite ou » Secteur urbain En limite au en recul d’au

dense hors centre 4,50m 8m50 60% recul d’au moins 3m

ancien moins 3m

Urbanisation En recul d’au En recul d’au

périphérique du 4,50m 8,50m 35% . . moins 3m moins 3m

bourg

Urbanisation

moins cense en 4,50m 8,50m 30% En recul d'au En recul d'au

continuité moins 3m moins 3m

d'agglomération

Urbanisation

pavillonnaire ; ; PR 4,50m 8,50m 35% En recul d'au En recul d'au

ou Lu moins 3m moins 3m périphérie

d'agglomération

Urbanisation de | d’ | d’

transition à 4,50m 8,50m 25% PCR, | Eire ne moins 5m moins 3m densité faible

a des vies 4,50m 8,50m 30% En recul d'au En recul d'au

d'entrée de ville moins 5m moins 3m

Urbanisation

pavillonnaire en E | d’ E | d’

Ubs zone de 4,50m 8,50m 30% Me | eee . moins 5m moins 3m submersion

marine

Secteur urbanisé

de densité E | d’ E | d’

Uc significative de 4,50m 8,50m 35% ml moins 3m moins 3m Trevras et

Locmiquel

Modification du PLU de Larmor Baden (56)

- Rapport de présentation -

- 5 -Pôle d'activités et

installations 8m 8m 80% Libre Libre

portuaires

Pôle commercial ER 7m 7m 60% Libre en recul d'au

du port . moins 3m

Zones affectées Libre pour les

aux activités 4m50 pour constructions | 8m50 pour Au

agricoles ou les autorisées, et

: ee. les SR extractives habitations À limitée à 40% - . habitations, 3 , libre pour ee 50m pour les

Zones affectées les autres du extensions

aux activités constructio FRANS d'habitations

agricoles sans ns et Hors des

constructions dépendances marges de 8 k / (sauf ICPE) nos recul et à au

Activités . moins 5m

aquacoles sur le

domaine

terrestre Libre pour les

/ 8m50 constructions

Activités autorisées

aquacoles sur le

domaine public

maritime

40% - 50m?

ur les Protection stricte + ne Fe =

one Habitation | Habitation extensions / /

fe 4m50 8m50 d'habitations milieux

et

dépendances

Espaces

remarquables du / / f / / littoral

Zone

d'équipement en

secteur à / / / / / dominante

naturelle

STECAL à : : Même

vocation / / / / Four hauteur d'activités

Campings situés

hors continuité / / / / / d'urbanisation

Modification du PLU de Larmor Baden (56)

- Rapport de présentation -

- 6 -Pôle d'accueil des

passages de 7m 7m / / /

Gavrinis

emprise au

sol cumulée

Hauteur au des

point le constructions

plus haut let extensions

Pôle touristique de la | autorisées ne

: . constructio pourra : : et économique Libre Libre

n excéder 30 % de Berder . , .

principale | de l'emprise

de au sol des

l’ensemble | bâtiments

bâti existants à la

date d’appro

du PLU

Secteurs soumis à OAP :

O Secteur du Verger

O Secteur du Prato

O Secteur d'Ital Berder

(@)] Secteur Est de la Rue du Moulin

O Secteur de Trevras

© Secteur du centre-bourg

Secteurs non soumis à OAP -

opérations en cours :

Modification du PLU de Larmor Baden (56)

- Rapport de présentation -

- 7 -

Tableau des règles de présentation (rapport de présentation p182 à 185)

5. Les orientations d'aménagement et de programmation

Le PLU 6 OAP sectorielles essentiellement sur des secteur urbain de densification/renouvellement. Ces OAP sont assorties de principes thématiques visant à garantir la qualité urbaine des futurs espaces de développement (perméabilité des surfaces de stationnement, aménagement de noues et bassin paysagers...etc.)

Carte de localisation des OAP

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière à travers des principes d'accès, de forme urbaines privilégiées ou encore de maintien d'éléments de végétation.Orientation n°3

Légende :

Agglomération du bourg à conforter et densifier

= Secteur urbanisé de densité significative de Trevras à

densifier

Autres noyaux bâtis

Pôle économique et touristique de Berder à développer

Coupures d'urbanisation à maintenir à grande échelle

ls Extension possible à horizon du prochain PLU

ANS Coupures d'urbanisation portées par les espaces remarquables

Espaces ruraux à dominante naturelle ou agricole

Modification du PLU de Larmor Baden (56)

- Rapport de présentation -

- 8 -

B. Objets et justifications de la procédure de

modification simplifiée du PLU

Après trois ans d'application, la municipalité a souhaité opérer une modification simplifiée concernant le volet règlementaire du document. Elle s'inscrit en conformité des dispositions de l'article L153-45 du code de l'urbanisme. En effet, le choix de cette procédure se justifie dans la mesure où les changements apportés au document ne sont pas de nature à remettre en cause l'économie du PADD et ne majore pas non plus les possibilité à construire de plus de 20%.

Le secteur concerné par la modification se situe en contact avec le cœur névralgique du bourg à proximité du cimetière. Cette modification s'inscrit pleinement dans le cadre des orientations définies par le projet politiques des élus. L'orientation n°3 du PADD qui s'intitule "Organiser un développement urbain raisonné, de qualité, centré sur le cœur de bourg " vient préciser cette volonté de "densifier l'agglomération du centre (environ 90 % de la production de logements neufs), avec une dégressivité de la densité à mesure de l’éloignement du centre."0 500 1000m

G Cr |

section numéro

AB 832

AB 827

AB 831

AB 826

AB 825

AB 828

AB 821

AB 824

AB 822

823

Modification du PLU de Larmor Baden (56)

- Rapport de présentation -

- 9 -

1. Localisation

Le terrain ciblé par la modification est situé dans le

centre bourg. Adjacent au cimetière, il s'étend sur une

surface de 1141 m2, il se compose de 10 parcelles

décrites dans le tableau ci-dessous.

plan de situation de l'emprise concernée par la modification

cimetière

église mairie

total surface : 1141m2| Ua1 : Centre ancien de l'agglomération

Cd] Uba : Urbanisation périphérique du bourg

5 "4 Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de

CRE Programmation (O.A.P.)

SA Emplacements réservés

Modification du PLU de Larmor Baden (56)

- Rapport de présentation -

- 10 -

2. situation règlementaire initiale et justification de la

modification

Situation règlementaire initiale

Initialement, cette parcelle est classée en zone Uba. De plus elle est concernée par l'emplacement réservé n°17 dédié à l'extension du cimetière. Enfin, cette parcelle borde le périmètre de l'OAP sectoriel "centre-bourg".

extrait du zonage règlementaire initial

Justification de la modification

L'ambition d'étendre le cimetière a été remise en question suite à un recensement des concessions qui a révélé un potentiel de plus de 40 emplacements mobilisables sur l'emprise du cimetière actuel. l'agrandissement de cet équipement n'est donc plus perçu comme une nécessité.

Dès lors, l'ambition communale consiste à intégrer ce terrain au projet de densification du centre-bourg défini dans le cadre de l'OAP de ce secteur. De cette manière, la municipalité souhaite étendre les possibilités de développement résidentiel proche des commodités du centre-bourg.

terrain concerné

par la modification

(1141m2)Modification du PLU de Larmor Baden (56)

- Rapport de présentation -

- 11 -

C. Contenu de la modification

1. Modifications apportées au règlement graphique

Le règlement graphique est modifié sur trois points :

- suppression de l'emplacement réservé n°17 (extension du cimetière)

- intégration des parcelles à la zone Ua1 (initialement Uba)

- intégration des parcelles au périmètre de l'OAP n° 6 (secteur centre-bourg)

L'ensemble de ces modification concerne la même surface à savoir 1141m2.

avant après

modification

du périmètre

d'OAP

suppression de

l'emplacement

réservé n°17

changement

de zonage :

Uba vers Ua1urs soumis à OAP:

© Secteur du Verger

© Secteur du Prato

O Secteur d’Ital Berder

O Secteur Est de la Rue du Moulin

O Secteur de Trevras

O Secteur du centre-bourg

Secteurs non soumis à OAP —

érations en cours :

LARMOR - BADEN

a Clé du Éehe de Morbihan Ill. Les OAP sectorielles

» L'aménagement devra permettre l'élargissement du fonctionnement de la

place de l'église, en créant une couture urbaine entre la place et le sud de la

tranche 1.

> Un accès véhicule devra obligatoirement être réalisé au Sud, un accès

complémentaire est autorisé au Nord.

> L'opération pourra être réalisée en 2 tranches

> Une coulée verte Nord-Sud devra être aménagée au sein de la zone.

Programme de construction :

Prescriptions à respecter pour les opérations d'aménagement tournées vers

l'habitat :

# densité de 70 logts/ha en tranche 1 et 25 logts/ha en tranche R.

# l'opération devra intégrer de RDC à vocation d'activités en t

che 1, dans le

secteur destiné à accueillir des bâtiments collectifs ou interm

# 20% de logements en location sociale.

Déplacements doux :

> Une liaison destinée aux déplacements doux devra être a

la zone, assurant a minima la jonction entre le Chemin de

et la Place de l’église au Sud.

au sein de

e au Nord

mail & (Re.

gatoire © Accès autorisé + Sens de la pente © Accès obli Eaux pluviales :

csssss Cheminement doux (piétons et/ou cycles) à créer (emplacement Le zonage d'assainissement pluvial fixe des p

donné à titre indicatif) matière de débit de fuite à l’exutoire, de coefficie HF Emplacements réservés à créer pour l'aménagement de la place et volume d’eau à tamponner. l'élargissement du chemin de la Fontaine

Bâtiments de logemen”\collectifs / intermédiaires CN Coulée verte à aménager, pouvant accueillir des intégrant des RDC d'activités ouvrages de rétention

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme 3. Les O.A.P. Approbation en CM du 4 juin 2018 . @ Q Commune de LARMOR-

Modification du PLU de Larmor Baden (56)

- Rapport de présentation -

- 12 -

2. Modifications apportées aux OAP

Dans un soucis de cohérence, le document des OAP a été modifié pour intégrer le nouveau périmètre de l'OAP du centre-bourg (secteur 6). Dans la partie littérale, une référence aux accessions aidées a été retirée pour privilégier le locatif social.

modifications de la carte de situation (page 14)

modifications de la partie littérale de l'OAP n°6 : centre-bourg (page 21)

modification

du périmètre

d'OAP

Suppression de la

référence à l'accession

aidée à la propriété

modification

du périmètre

d'OAP

Suppression de la mention

de l'extension du cimetière

dans la légende