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unknown - 13 Notice de presentation modification simplifiee 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (unknown - 13 Notice de presentation modification simplifiee 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne,
LE LARMOR - BADEN
CN Le € lé du É fe du : Morbihan
François BOULLAND
Géographe - Urboaniste
PLAN LOCAL D’URBANISME
Modification simplifiée n°1
- Notice de présentation -
Approuvée le 26/03/2024 Modification du PLU de Larmor Baden (56)
- Rapport de présentation -
- 2 -
SOMMAIRE
A. Le PLU de Larmor Baden ......................................................................................................... 3
1. Le PADD.....................................................................................................................................................3
2. Une volonté de gestion économe de l'espace ....................................................................................3
3. La traduction spatiale du règlement graphique ..................................................................................4
4. Les principales règles d'implantation ....................................................................................................4
5. Les orientations d'aménagement et de programmation ....................................................................7
B. Objets et justifications de la procédure de modification simplifiée du PLU...................... 8
1. Localisation...............................................................................................................................................9
2. situation règlementaire initiale et justification de la modification....................................................10
C. Contenu de la modification ................................................................................................. 11
1. Modifications apportées au règlement graphique ............................................................................11
2. Modifications apportées aux OAP .......................................................................................................12 ta
oy-RIDREL
|
Carte générale
Agglomération du bourg à conforter et densifier
Secteur urbanisé de densité significative de Trevras à densifier
Autres noyaux bâtis
Pôle économique et touristique de Berder à développer
Extension possible à horizon du prochain PLU
Coupures d'urbanisation à maintenir à grande échelle
Coupures d'urbanisation portées par les espaces remarquables
Connexion entre le port et le centre-bourg à améliorer
Sentiers et itinéraires doux existants, parfois à réaménager
Sentiers et itinéraires doux à créer
Zone portuaire à développer
Port, mouillages, chantier naval
Campings à pérenniser
Commerces et services à pérenniser
Parkings existants dont l’usage doit être optimisé
Frange littorale devant permettre la cohabitation et la complémentarité des
activités et des usages
Zones humides à préserver
Bois à valoriser
Boisements humides
Espaces ruraux à dominante naturelle ou agricole
Cours d’eau et abords à protéger
Emprises des noyaux bâtis exposées au risque de submersion marine
Qualité des eaux côtières à garantir
Cônes de vue à préserver
Patrimoine mégalithique à préserver
Eléments de petit patrimoine à protéger et valoriser
Modification du PLU de Larmor Baden (56)
- Rapport de présentation -
- 3 -
A. Le PLU de Larmor Baden
1. Le PADD
La version actuelle du PLU de Larmor-Baden a été approuvée le 04/06/2018. Ce PLU s'appuyait sur un projet de territoire décliné à travers les cinq axes suivants :
• Valoriser le patrimoine identitaire de la commune
• Placer l’environnement au cœur du projet
• Organiser un développement urbain raisonné, de qualité, centré sur le cœur de bourg • Valoriser et renforcer les activités économiques et touristiques
• Améliorer les équipements actuels et anticiper les besoins futurs
Carte de synthèse du PADD sur la commune
2. Une volonté de gestion économe de l'espace
Dans sa projection démographique, le PLU prévoyait sur la période 2017-2026 une augmentation d'environ 215 logements répartis sur plusieurs secteurs urbains de la commune. En effet, le potentiel de densification a abouti à privilégier ces développements en renouvellement/densification de manière à ce qu'aucune zone à urbaniser ne soit définit au règlement graphique.
Par ces choix, les ambitions de la commune se veulent particulièrement économe du point de vue de la consommation de l'espace. Modification du PLU de Larmor Baden (56)
- Rapport de présentation -
- 4 -
3. La traduction spatiale du règlement graphique
Le zonage comprend des zones urbaines (U), des zones agricoles (A) et des zones naturelles (N). Pour rappel, les développements étant privilégiés en zones urbanisées, aucune zone à urbaniser n'a été définie au zonage.
Tableau des surfaces du PLU (p177 du rapport de présentation)
Le tableau des surfaces présente une surface totale supérieure au territoire terrestre communal parce que s’ajoutent aux 395 hectares de la commune 12 hectares de zones Ao, et 24 hectares de zones Uip. À l’exception de ces zones Ao, la totalité du territoire maritime est zonée en Nds, dont la surface n’est pas intégrée dans le tableau. Ainsi au total, sur le domaine terrestre communal les zones U représentent 22,5% du territoire communal, les zones A 14,2% du territoire et les zones N 63,3%.
4. Les principales règles d'implantation
Le zonage comprend des zones urbaines (U), des zones agricoles (A) et des zones naturelles (N). Pour rappel, les développements étant privilégiés en zones urbanisées, aucune zone à urbaniser n'a été définie au zonage.
Le tableau page suivante énumère les principales règles d'implantation qui s'applique à chacune des zones : Implantation Implantation
puns Point le // aux voies et // aux Zone Destination de la CES : Re
facade plus haut emprises limites
Fe publiques séparatives
Centre ancien de 650 11 60% En limit
l’agglomération mn di dt Sur au moins u une limite ou » Secteur urbain En limite au en recul d’au
dense hors centre 4,50m 8m50 60% recul d’au moins 3m
ancien moins 3m
Urbanisation En recul d’au En recul d’au
périphérique du 4,50m 8,50m 35% . . moins 3m moins 3m
bourg
Urbanisation
moins cense en 4,50m 8,50m 30% En recul d'au En recul d'au
continuité moins 3m moins 3m
d'agglomération
Urbanisation
pavillonnaire ; ; PR 4,50m 8,50m 35% En recul d'au En recul d'au
ou Lu moins 3m moins 3m périphérie
d'agglomération
Urbanisation de | d’ | d’
transition à 4,50m 8,50m 25% PCR, | Eire ne moins 5m moins 3m densité faible
a des vies 4,50m 8,50m 30% En recul d'au En recul d'au
d'entrée de ville moins 5m moins 3m
Urbanisation
pavillonnaire en E | d’ E | d’
Ubs zone de 4,50m 8,50m 30% Me | eee . moins 5m moins 3m submersion
marine
Secteur urbanisé
de densité E | d’ E | d’
Uc significative de 4,50m 8,50m 35% ml moins 3m moins 3m Trevras et
Locmiquel
Modification du PLU de Larmor Baden (56)
- Rapport de présentation -
- 5 - Pôle d'activités et
installations 8m 8m 80% Libre Libre
portuaires
Pôle commercial ER 7m 7m 60% Libre en recul d'au
du port . moins 3m
Zones affectées Libre pour les
aux activités 4m50 pour constructions | 8m50 pour Au
agricoles ou les autorisées, et
: ee. les SR extractives habitations À limitée à 40% - . habitations, 3 , libre pour ee 50m pour les
Zones affectées les autres du extensions
aux activités constructio FRANS d'habitations
agricoles sans ns et Hors des
constructions dépendances marges de 8 k / (sauf ICPE) nos recul et à au
Activités . moins 5m
aquacoles sur le
domaine
terrestre Libre pour les
/ 8m50 constructions
Activités autorisées
aquacoles sur le
domaine public
maritime
40% - 50m?
ur les Protection stricte + ne Fe =
one Habitation | Habitation extensions / /
fe 4m50 8m50 d'habitations milieux
et
dépendances
Espaces
remarquables du / / f / / littoral
Zone
d'équipement en
secteur à / / / / / dominante
naturelle
STECAL à : : Même
vocation / / / / Four hauteur d'activités
Campings situés
hors continuité / / / / / d'urbanisation
Modification du PLU de Larmor Baden (56)
- Rapport de présentation -
- 6 - Pôle d'accueil des
passages de 7m 7m / / /
Gavrinis
emprise au
sol cumulée
Hauteur au des
point le constructions
plus haut let extensions
Pôle touristique de la | autorisées ne
: . constructio pourra : : et économique Libre Libre
n excéder 30 % de Berder . , .
principale | de l'emprise
de au sol des
l’ensemble | bâtiments
bâti existants à la
date d’appro
du PLU
Secteurs soumis à OAP :
O Secteur du Verger
O Secteur du Prato
O Secteur d'Ital Berder
(@)] Secteur Est de la Rue du Moulin
O Secteur de Trevras
© Secteur du centre-bourg
Secteurs non soumis à OAP -
opérations en cours :
Modification du PLU de Larmor Baden (56)
- Rapport de présentation -
- 7 -
Tableau des règles de présentation (rapport de présentation p182 à 185)
5. Les orientations d'aménagement et de programmation
Le PLU 6 OAP sectorielles essentiellement sur des secteur urbain de densification/renouvellement. Ces OAP sont assorties de principes thématiques visant à garantir la qualité urbaine des futurs espaces de développement (perméabilité des surfaces de stationnement, aménagement de noues et bassin paysagers...etc.)
Carte de localisation des OAP
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière à travers des principes d'accès, de forme urbaines privilégiées ou encore de maintien d'éléments de végétation. Orientation n°3
Légende :
Agglomération du bourg à conforter et densifier
= Secteur urbanisé de densité significative de Trevras à
densifier
Autres noyaux bâtis
Pôle économique et touristique de Berder à développer
Coupures d'urbanisation à maintenir à grande échelle
ls Extension possible à horizon du prochain PLU
ANS Coupures d'urbanisation portées par les espaces remarquables
Espaces ruraux à dominante naturelle ou agricole
Modification du PLU de Larmor Baden (56)
- Rapport de présentation -
- 8 -
B. Objets et justifications de la procédure de
modification simplifiée du PLU
Après trois ans d'application, la municipalité a souhaité opérer une modification simplifiée concernant le volet règlementaire du document. Elle s'inscrit en conformité des dispositions de l'article L153-45 du code de l'urbanisme. En effet, le choix de cette procédure se justifie dans la mesure où les changements apportés au document ne sont pas de nature à remettre en cause l'économie du PADD et ne majore pas non plus les possibilité à construire de plus de 20%.
Le secteur concerné par la modification se situe en contact avec le cœur névralgique du bourg à proximité du cimetière. Cette modification s'inscrit pleinement dans le cadre des orientations définies par le projet politiques des élus. L'orientation n°3 du PADD qui s'intitule "Organiser un développement urbain raisonné, de qualité, centré sur le cœur de bourg " vient préciser cette volonté de "densifier l'agglomération du centre (environ 90 % de la production de logements neufs), avec une dégressivité de la densité à mesure de l’éloignement du centre." 0 500 1000m
G Cr |
section numéro
AB 832
AB 827
AB 831
AB 826
AB 825
AB 828
AB 821
AB 824
AB 822
823
Modification du PLU de Larmor Baden (56)
- Rapport de présentation -
- 9 -
1. Localisation
Le terrain ciblé par la modification est situé dans le
centre bourg. Adjacent au cimetière, il s'étend sur une
surface de 1141 m2, il se compose de 10 parcelles
décrites dans le tableau ci-dessous.
plan de situation de l'emprise concernée par la modification
cimetière
église mairie
total surface : 1141m2 | Ua1 : Centre ancien de l'agglomération
Cd] Uba : Urbanisation périphérique du bourg
5 "4 Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de
CRE Programmation (O.A.P.)
SA Emplacements réservés
Modification du PLU de Larmor Baden (56)
- Rapport de présentation -
- 10 -
2. situation règlementaire initiale et justification de la
modification
Situation règlementaire initiale
Initialement, cette parcelle est classée en zone Uba. De plus elle est concernée par l'emplacement réservé n°17 dédié à l'extension du cimetière. Enfin, cette parcelle borde le périmètre de l'OAP sectoriel "centre-bourg".
extrait du zonage règlementaire initial
Justification de la modification
L'ambition d'étendre le cimetière a été remise en question suite à un recensement des concessions qui a révélé un potentiel de plus de 40 emplacements mobilisables sur l'emprise du cimetière actuel. l'agrandissement de cet équipement n'est donc plus perçu comme une nécessité.
Dès lors, l'ambition communale consiste à intégrer ce terrain au projet de densification du centre-bourg défini dans le cadre de l'OAP de ce secteur. De cette manière, la municipalité souhaite étendre les possibilités de développement résidentiel proche des commodités du centre-bourg.
terrain concerné
par la modification
(1141m2) Modification du PLU de Larmor Baden (56)
- Rapport de présentation -
- 11 -
C. Contenu de la modification
1. Modifications apportées au règlement graphique
Le règlement graphique est modifié sur trois points :
- suppression de l'emplacement réservé n°17 (extension du cimetière)
- intégration des parcelles à la zone Ua1 (initialement Uba)
- intégration des parcelles au périmètre de l'OAP n° 6 (secteur centre-bourg)
L'ensemble de ces modification concerne la même surface à savoir 1141m2.
avant après
modification
du périmètre
d'OAP
suppression de
l'emplacement
réservé n°17
changement
de zonage :
Uba vers Ua1 urs soumis à OAP:
© Secteur du Verger
© Secteur du Prato
O Secteur d’Ital Berder
O Secteur Est de la Rue du Moulin
O Secteur de Trevras
O Secteur du centre-bourg
Secteurs non soumis à OAP —
érations en cours :
LARMOR - BADEN
a Clé du Éehe de Morbihan Ill. Les OAP sectorielles
» L'aménagement devra permettre l'élargissement du fonctionnement de la
place de l'église, en créant une couture urbaine entre la place et le sud de la
tranche 1.
> Un accès véhicule devra obligatoirement être réalisé au Sud, un accès
complémentaire est autorisé au Nord.
> L'opération pourra être réalisée en 2 tranches
> Une coulée verte Nord-Sud devra être aménagée au sein de la zone.
Programme de construction :
Prescriptions à respecter pour les opérations d'aménagement tournées vers
l'habitat :
# densité de 70 logts/ha en tranche 1 et 25 logts/ha en tranche R.
# l'opération devra intégrer de RDC à vocation d'activités en t
che 1, dans le
secteur destiné à accueillir des bâtiments collectifs ou interm
# 20% de logements en location sociale.
Déplacements doux :
> Une liaison destinée aux déplacements doux devra être a
la zone, assurant a minima la jonction entre le Chemin de
et la Place de l’église au Sud.
au sein de
e au Nord
mail & (Re.
gatoire © Accès autorisé + Sens de la pente © Accès obli Eaux pluviales :
csssss Cheminement doux (piétons et/ou cycles) à créer (emplacement Le zonage d'assainissement pluvial fixe des p
donné à titre indicatif) matière de débit de fuite à l’exutoire, de coefficie HF Emplacements réservés à créer pour l'aménagement de la place et volume d’eau à tamponner. l'élargissement du chemin de la Fontaine
Bâtiments de logemen”\collectifs / intermédiaires CN Coulée verte à aménager, pouvant accueillir des intégrant des RDC d'activités ouvrages de rétention
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme 3. Les O.A.P. Approbation en CM du 4 juin 2018 . @ Q Commune de LARMOR-
Modification du PLU de Larmor Baden (56)
- Rapport de présentation -
- 12 -
2. Modifications apportées aux OAP
Dans un soucis de cohérence, le document des OAP a été modifié pour intégrer le nouveau périmètre de l'OAP du centre-bourg (secteur 6). Dans la partie littérale, une référence aux accessions aidées a été retirée pour privilégier le locatif social.
modifications de la carte de situation (page 14)
modifications de la partie littérale de l'OAP n°6 : centre-bourg (page 21)
modification
du périmètre
d'OAP
Suppression de la
référence à l'accession
aidée à la propriété
modification
du périmètre
d'OAP
Suppression de la mention
de l'extension du cimetière
dans la légende