Procès Verbal - PV+REUNION+DU+4+AVRIL+2023+SITE+

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Procès Verbal - PV+REUNION+DU+4+AVRIL+2023+SITE+ Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Cuy-Saint-Fiacre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DU+4+AVRIL+2023+SITE+)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 485

Procès-verbal de la séance du 4 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatre avril à dix-neuf heures quinze minutes,

Le Conseil Municipal de la commune de Cuy-Saint-Fiacre légalement convoqué s’est réuni à Mairie, sous la présidence de Madame Sabine DIEUTRE, Maire.

Présents : Mesdames DIEUTRE Sabine, FORESTIER Coralie, FOUQUÉ Jocelyne, HINDIE Marie, LEDUC Annick, VIVET Florence, Messieurs BAZIN Philippe, CAROLUS Michel, ÉLIE Éric, FAVRE Serge et HANSSENS Didier.

Absents excusés : CELLE Yannick, THERING Martine (ayant donné pouvoir à BAZIN Philippe), THERING Mathilde (ayant donné pouvoir à LEDUC Annick),

Secrétaire de séance : Monsieur BAZIN Philippe

A l’ordre du jour :

1/ Présentation et vote du Compte de Gestion 2022

2/ Présentation et vote du Compte Administratif 2022

3/ Vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2023

4/ Délibération sur l’attribution des subventions communales pour l’année 2023

5/ Délibération pour admission en non-valeur de produits irrécouvrables

6/ Présentation et vote du Budget Primitif 2023

7/ Délibération pour détermination du nombre d’adjoints

8/ Élection d’un adjoint (si le nombre d’adjoints voté est égal à 3) et détermination de son rang

9/ Questions et informations diverses

Le quorum étant atteint Madame DIEUTRE déclare la séance ouverte.

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1/ Présentation et vote du Compte de Gestion 2022

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Gournay- en-Bray.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur pour l'exercice 2022. (Délibération 2023-006)486

2/ Présentation et vote du Compte Administratif 2022

Le Compte administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif 2022 et des décisions modificatives du même exercice.

Les opérations de l’exercice 2022 font ressortir les résultats suivants :

Investissement

Dépenses 116 328,26 €

Recettes 504 146,92 €

Résultat de l’exercice 2022 387 818,66 €

Report N – 1 - 320 855,66 €

Résultat de clôture de l’exercice 66 963,00 €

Reste à réaliser 2 084,80 €

Fonctionnement

Dépenses 365 400,40 €

Recettes 467 259,35 €

Résultat de l’exercice 2022 101 858,95 €

Report N - 1 167 421,12 €

Résultat de clôture de l’exercice 269 280,07 €

Résultat cumulé au 31 décembre 2022 336 243,07 €

Madame Le Maire demande aux élus s’ils ont des interrogations concernant le compte administratif 2022.

Madame FORESTIER s’interroge sur le montant de la dépense à l’article 60621 « combustibles ».

Madame Le Maire lui répond que l’augmentation de la dépense s’explique par la hausse du prix du fioul.

Monsieur BAZIN : la commune pourrait éviter la facturation d’un déplacement par l’entreprise chargée du nettoyage des vêtements professionnels si quelqu’un se chargeait de les apporter à Gournay en Bray et de les récupérer.

Conformément à l’instruction M14, il convient de procéder à l’approbation du compte administratif 2022 de la commune de Cuy Saint Fiacre.

Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Le Maire n’a pas pris part au vote et a donné la parole au doyen d’âge, M. FAVRE Serge.

Après en avoir délibéré, sur proposition du président de la séance, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2022. (Délibération 2023-007)487

3/ Vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2023

Madame Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, l’état 1259 COM portant notification des bases prévisionnelles 2023 d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune.

Elle rappelle aux élus que les taux d’imposition n’ont pas augmenté depuis plusieurs années.

Les recettes fiscales attendues pour 2023 avec des taux maintenus à l’identique de ceux de 2022 sont estimées à 236 604 €.

Considérant qu’à compter de 2023 les communes votent à nouveau le taux de la taxe d’habitation,

Vu les taux appliqués l’année dernière et le produit fiscal attendu cette année,

Considérant que le projet de budget communal relatif à l’exercice 2023 est équilibré,

Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité, pour l’année 2023, de voter les taux d’imposition suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 47,25 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 37,02 %

- Taxe d’habitation (TH) : 18,96%

- Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.) : 20,67 %

(Délibération 2023-008)

4/ Délibération sur l’attribution des subventions communales pour l’année 2023

Madame DIEUTRE propose de voter les subventions suivantes :

- C.C.A.S : 0 € car l’exercice 2022 fait ressortir un excédent de fonctionnement au 31 décembre de 20 476,47 € ce qui est suffisant pour assurer les dépenses prévues en 2023. - L’Amicale des anciens combattants : 400 € (idem qu’en 2022)

- APE L’Élan des Bruyères : 300 € (idem qu’en 2022)

- Club Saint Fiacre : 1 200 € (idem qu’en 2022)

- Comité des fêtes : 1 000 € (idem qu’en 2022)

- Les Amis de l’ours : 1 200 € intégrant la location du piano (500 €) pour « Pierres en Lumières » et le prix d’une tablette de lecture (621 €) pour le projet « Promenade de Marguerite de Saint Marceaux (en 2022, pas de subvention versée).

Monsieur BAZIN propose d’augmenter les subventions de l’Amicale des anciens combattants et de l’ APE L’Élan des Bruyères et de les fixer à 500 € chacune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d’attribuer pour l’année 2023 les subventions suivantes :

• Amicale des Anciens combattants : 500 €

• APE L’Élan des Bruyères : 500 €

• Club Saint Fiacre : 1200 €

• Comité des fêtes : 1 000 €

• Les Amis de l’Ours : 1200 € (Délibération 2023-009)488

5/ Délibération pour admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Receveur de la Trésorerie de Gournay en Bray a demandé à la collectivité d’admettre plusieurs titres en non-valeur, essentiellement des titres de cantine et deux locations de salle des fêtes non payés datant de 2016, 2019 et 2020. En effet, celui-ci a épuisé tous les moyens mis à sa disposition afin de récupérer ces sommes impayées.

Après avoir entendu le rapport de Madame Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-17 et L. 2121-29,

Vu la demande d’admission en non-valeur du Trésorier Principal dressé sur l’état n°6081661211 des produits communaux irrécouvrables en date du 24 mars 2023,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• DECIDE d’admettre en non-valeur 1 titre du Budget 2016 pour un montant de 372,38 €

• DECIDE d’admettre en non-valeur 2 titres du Budget 2019 pour un montant de 350,90 €

• DECIDE d’admettre en non-valeur 5 titres du Budget 2020 pour un montant de 223,76 €

• DIT que ces dépenses seront imputées à l’article 6541 (607,04 €) et 6542 (340 €) du budget 2023 de la Commune. (Délibération 2023-010)

6/ Présentation et vote du Budget Primitif 2023

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif 2023 a été annexé à la convocation.

Elle procède à la lecture des différents articles du Budget Primitif 2023 et apporte des précisions sur les dépenses, les recettes et les projets prévus.

Monsieur BAZIN interpelle Madame Le Maire sur le fait que la pose d’occultant sur le grillage de l’École risque de nuire au charme du centre village. Il doute que les architectes des Bâtiments de France donnent leur aval à ces travaux. Madame Le Maire lui répond qu’une somme a été budgétisée, cela ne veut pas dire que ces travaux seront réalisés.

Monsieur BAZIN souhaite revenir sur l’étude de la sente piétonne, Rue Roger Cressent. Pourquoi ne pas avoir budgétisé une somme. Réponse de Madame Le Maire : 10 000 € ont été inscrits au budget. Elle ajoute que l’étude pourra être réalisée gratuitement par le CAUE 76 (Conseil Architecture Urbanisme Environnement de la Seine-Maritime).

Monsieur BAZIN s’étonne qu’aucune dépense relative à la défense incendie n’apparait sur le projet de budget. Réponse de Madame DIEUTRE : cette année, la commune ne pourra pas réaliser de réserve incendie. En effet, des modifications ont été apportées concernant le financement des équipements de lutte contre l’incendie. Le titre de propriété du terrain ou la convention de mise à disposition de terrain signée avec le particulier demeurent des pièces489

obligatoires à fournir lors de la demande de subvention DETR. La commune ne sachant pas dans l’immédiat où implanter de réserve incendie, n’a pas pu déposer de dossier de demande de subvention. Ce point sera à travailler pour 2024.

Monsieur BAZIN interpelle Madame Le Maire sur le fait que la commune possède deux terrains constructibles, Chemin de la Garenne, qu’elle pourrait envisager de vendre afin de lui apporter des recettes pour financer des projets. En effet, une étude géotechnique et un diagnostic de pollution des sols ont été réalisés pour un coût de 6 252 € afin de connaître la faisabilité d’une vente en terrain constructible. À l’heure actuelle, les terrains sont jugés constructibles mais la commune ne les vend pas. Pourquoi ? Selon lui, la commune pourrait garder une partie du terrain pour réaliser une réserve incendie et vendre le reste.

Madame Le Maire convie tous les élus à la commission « Travaux » pour statuer sur les travaux envisagés.

M. ELIE émet la remarque qu’il préfère aller sur le terrain plutôt que de décider uniquement sur présentation de plan. Selon lui, aller sur le terrain permet de mieux apprécier le projet.

Après avoir présenté l’ensemble du budget, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE et vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget primitif 2023 (vote par chapitre) détaillé comme ci-dessous :

• Section de fonctionnement : dépenses : 681 549,07 € recettes : 681 549,07 € • Section d’investissement : dépenses : 250 193,55 € recettes : 250 193,55 € (Délibération 2023-011)

7/ Délibération pour détermination du nombre d’adjoints

Madame Le Maire procède à la lecture du courrier reçu le 24 mars 2023 de Monsieur Le Préfet de la Seine-Maritime l’informant que Madame THERING Martine lui avait fait part de son souhait de démissionner de ses fonctions de 2ème Adjointe au Maire tout en conservant son mandat de conseillère municipale.

Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime a accepté sa démission.

Le Conseil Municipal a deux possibilités :

- Soit procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire

- Soit décider de limiter le nombre d’adjoints à deux en application de l’article L 2122-1 du CGCT

Madame THERING Martine, absente, a chargé Monsieur BAZIN, d’informer les membres du Conseil Municipal sur les raisons de sa décision.

Monsieur BAZIN fait lecture du courrier rédigé par Madame THERING Martine. Cette dernière évoque un manque de communication récurrent avec Madame Le Maire et un sentiment de mise à l’écart depuis mai 2022, en ne la conviant plus aux réunions « Maire-490

Adjoints », en refusant son aide, en ne lui communiquant plus d’informations d’ordre général. Tous ces évènements ont des répercussions sur sa santé. Madame THERING Martine a donc décidé de démissionner de ses fonctions de 2ème Adjointe au Maire.

Madame VIVET questionne Madame Le Maire « est-ce-que le fait d’être trois (Maire + 2 adjoints) suffira à réaliser tout le travail à faire ? Madame DIEUTRE lui rappelle les délégations de Madame THERING Martine à savoir : la gestion du cimetière, du journal communal et des dossiers d’urbanisme. Elle ajoute que dans le cas où les élus voteraient pour l’élection d’un nouvel adjoint, celui-ci reprendra ses délégations. Elle évoque également la possibilité d’attribuer des délégations à un ou plusieurs conseillers municipaux.

M. FAVRE exprime sa volonté de maintien à deux adjoints par respect pour Madame THERING Martine.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à la majorité (11 voix « pour » dont 2 pouvoirs, 2 abstentions), DÉCIDE :

• De fixer le nombre d’adjoints au Maire à 2

• De remonter le 3ème Adjoint au Maire au rang de 2ème Adjoint au Maire

• D’actualiser le tableau du Conseil Municipal

(Délibération 2023-012)

9/ Questions et informations diverses

• 2 février 2023: réunion CC4R

- La permanence du bureau logement a été renouvelée dans les locaux de la CC4R à Gournay en Bray, à Forges les Eaux et à la Feuillie. Permanence deux fois par mois. Ce service permet aux administrés de demander l’aide d’INHARI pour monter les dossiers de demande de subvention auprès du Département, afin d’obtenir l’aide financière accordée pour l’amélioration du logement.

- Espace numérique mobile : service renouvelé à raison de deux journées par semaine sur différentes communes de la CC4R.

• Repas du CCAS du 19 mars 2023 : une quarantaine de convives y ont participé. Remerciement aux personnes présentes pour leur générosité envers les serveuses.

M. BAZIN précise qu’auparavant les élus étaient invités gracieusement. Maintenant, ils doivent payer leur repas. Madame DIEUTRE lui répond que les membres du CCAS, organisateur du repas, ont délibéré dans ce sens.

• 22 mars 2023 : commission travaux pour préparer le budget. Des réunions sont prévues pour travailler sur l’aménagement de l’air de jeux et du parking derrière la salle des fêtes. Toute personne souhaitant participer à ces réunions est priée d’informer Madame Le Maire afin de recevoir les convocations.

• 23 mars 2023: réunion CC4R

- Maintien des taux des 4 taxes (T.F.Bâti à 2,83%, T.F. Non Bâti à 6,18%, T.H à 2,86% et C.F.E à 2,16%)491

- Entretien des chemins de randonnées situés secteur de Gournay en Bray, de La Feuillie et de Forges les Eaux par l’entreprise DOV 1 2 3 PAYSAGE pour 55 065,95 € TTC - Prévu au Budget 2023 des emprunts : 2 500 000 euros (aménagement du siège de la CC4R 1 700 000 €, réhabilitation des logements de la Gendarmerie de Gournay 300 000 € et aménagement des cabinets médicaux de Gournay en Bray 500 000 €)

- Motion prise pour les parcs éoliens : cette motion est à adopter si la commune est « contre » l’installation d’éolienne sur le territoire communal

- Subventions associations 2023 : au total: 312 565 euros (concerne 43 associations – montant non figé)

• 24 mars 2023 : réunion de la CCID (commission communale des impôts directs)

• 30 mars 2023 : Réunion PETR : vote du compte de gestion, du Compte Administratif et du budget primitif 2023.

Réunions à venir :

- SIAEPA: le 5 avril pour voter le budget

- SIVOS des Bruyères : le 7 avril pour vote budget

- Commission travaux : le 26 avril à 19h à la Mairie

- CC4R : le 4 mai à Elbeuf en Bray

- Réunion Commission Locale de Concertation et de Surveillance (CLCS) SAMOG : le 5 mai (horaire à confirmer)

- PETR : le 25 mai

- Prix Cuy Saint Fiacre: le 28 mai à l’hippodrome du Mont Louvet

- Inauguration du Totem de labellisation du Monument aux Morts : le 6 mai à 14h.

• Fermeture du secrétariat de la Mairie du 17 au 21 avril 2023

• Madame FOUQUÉ souhaite des informations sur l’avancement du projet d’implantation de pylône multi opérateurs, Chemin du Mort. Réponse : toujours en appel d’offres. • Monsieur BAZIN souhaite savoir si la Mairie a prévue l’installation de la fibre optique dans ses locaux. Réponse : Madame Le Maire doit se renseigner auprès de l’opérateur téléphonique de la commune si le raccordement est possible.

Fin de séance : 21h55

Signature du secrétaire Signature de la Présidente de séance de séance