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Arrêté - A20260108 0023 AR
Acte - ar 2024.05.13 369
Déliberation - ar 2022.10.25 1269
Arrêté - AR 20250711737
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 20250711737)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.07.11/737
BRIANÇON
Thème
: SANTÉ
PUBLIQUE
Objet
: Interdiction
de
fumer
dans
les
espaces
publics
à
compter
du 1° juillet
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
articles
L.3511-1
et
suivants
relatifs
à
l'interdiction
de
fumer,
e
Vu
le
Décret
n°2025-582
du
27
juin
2025
relatif
aux
espaces
sans
tabac
et
à
la
lutte
contre
la
vente
aux
mineurs
des
produits
du
tabac
et
du
vapotage,
ARRÊTE
Article
1:
À
compter
du
1er
juillet
2025,
il
est
interdit
de
fumer
aux
abords
des
lieux
publics
suivants,
pendant
leurs
heures
ou
périodes
d'ouverture
:
Abords
de
la
Médiathèque
intercommunale
Abords
du
Centre
Social
Intercommunal
Abords
du
Centre
de
loisir
sans
hébergement
sis
impasse
Evariste
Chancel
Abords
du
Théâtre
du
Briançonnais
Abords
du
cinéma
Le
Cosmo
Article
2:
À
compter
du
1er
juillet
2025,
il
est
interdit
de
fumer
dans
les
lieux
publics
suivants,
pendant
leurs
heures
ou
périodes
d'ouverture :
Parc
des
Sports
Parc
de
la
Schappe
Parc
des
quartiers
du
15/9
Parc
Chanoine
Motte
Jardin
de
Rosenheim
Square
Jean
Rousson
City
Stade
sis
avenue
René
Froger
Article
3:
Le
périmètre
aux
abords
des
établissements
est
réglementairement
fixé
à
10
mètres. Article
4
: Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
dans
les
lieux
suivants :
+
Terrasses
ouvertes
de
cafés
et
restaurants:
ER
R
EER
NO
GÉRERR
RE
VO
D ES ER
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
1/2
AR
Prefecture
005-210500237-20250711-AR2025_737-AR Reçu le
11/07/2025
Publié le 11/07/2025 ES RES
RES
au
public.
Article
5 : Le
non-respect
de
cette
interdiction
est
passible
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
4e
classe.
S'agissant
d'une
amende
forfaitaire,
la
personne
en
infraction
devra
payer
135€
à
l'agent
verbalisateur,
où
375€
si
l'amende
est
majorée.
Cette
amende
peut
être
portée
jusqu'à
750€
en
cas
de
récidive.
Article
6
: La
police
municipale,
les
agents
de
l'État
et
les
officiers
de
police
judiciaire
sont
chargés
de
son
exécution.
Article
7:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
relevées
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
8
: Le
présent
arrêté
est
applicable
à
compter
du 1er juillet
2025.
Il est
affiché
en
mairie,
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Briançon,
et
fait
l'objet
d'une
campagne
de
communication
locale
adaptée
(panneaux
de
signalisation,
réseaux
sociaux,
etc.).
Article
9
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
10
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à :
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
Fait
à Briançon,
le
4 4.
JUIL,
2075
Arnaud
MURGIA
en,
A
|
Le
Mair
Transmis
le
:
4
1
JUIL.
20%
Affiché
le :
|
Notifié
le :
1
7
JUL.
DB
FRERE
PERS
ER RE
ET
RTE
ERREUR
EEE
NOR
PRE
PISE
0 LE
RREVEEZI
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Télo4
9261212072
212
AR
Prefecture
005-210500237-20250711-AR2025_737-AR Reçu le
11/07/2025
Publié le 11/07/2025