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Déliberation - 2023 054 Convention dispositif previsionnel de secours pour le 19 juillet 2023
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 054 Convention dispositif previsionnel de secours pour le 19 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Page :
1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2023-054
Objet
:
CONVENTION
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
POUR
LE
19 JUILLET
2023
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
manifestations
« Les
Mercredis
en
Fête
»,
il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
pour
le
dispositif
prévisionnel
de
secours,
afin
d'assurer
la sécurité
des
personnes.
DECIDE
ARTICLE:
De
conclure
en
application
des
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-11°
du
Code
de
la Commande
Publique
2019,
dans
le cadre
des
manifestations
des
« Mercredis
en
Fête
» une
convention
pour
le dispositif
prévisionnel
de
secours
avec
Le
Comité
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
de
la
Loire
et
l'Association
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
du
Centre
Loire
aux
conditions
suivantes
e
Date:19
juillet
2023
e
De
18h30
à
00h00
°
Montant
total
net
de
540
€
ARTICLE2:
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal.
ARTICLE3:
Cette
décision
sera
transmise
au
Comité
Départemental
des
Secouristes
Français
de
la
Croix
Blanche
et
à
l'Association
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
du
Centre
Loire,
pour
notification.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Madame
la Trésorière
Principale
de
Montbrison.
ARTICLE5:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 23
mai
2023
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT
RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230523-D2023-054-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 24/05/202