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Déliberation - DEL04A 0521 Retrait deliberation n°6B Conseil communautaire 290126 portant approbation modification n°01 PLUi HLPP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Schœnbourg.
Lien du pdf (Déliberation - DEL04A 0521 Retrait deliberation n°6B Conseil communautaire 290126 portant approbation modification n°01 PLUi HLPP)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Industrie,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 mai 2026
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 52 + 3 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. M. OSTER
Sous la présidence de M. F. ENSMINGER
PRESENTS : M. T. SPACH, Mmes L. JOST-LIENHARD, D. HAMM, MM. P. DONMEZBAS, C. KILIAN, Mme V. LAFORGUE, M. P. MICHEL, Mme S. LANDOLT , MM. D. ETTER, F. ENSMINGER, Mmes H. GRAN, S. GANGLOFF, M. R. ADAM - Suppléant -, Mme C. NISS - Suppléante -, MM. G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme F. BRACH, M. P ESCHENBRENNER, Mme E. MATHIS, M. J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, M. M. DANNER, Mme S. SCHNELL, MM. G. THIRIET, J.-M. BALTZER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. VOGT, Mme M.-C. PESCE GOETZMANN, MM. J.-M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. M. MAGNANI, F. VOGLER, C. FAUTH, L. WALTER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, Y. BALTZER, A. BAUER, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, M. OSTER, J.-C. BERRON, Q. BREFI, J. LEFEVRE, C. EICHWALD, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. F. SCHILL, C. DORSCHNER, J.-M. REICHHART.
EXCUSES : M. F. STAATH - Pouvoir à Mme D. HAMM -, Mme L. DORN - Pouvoir à M. P. DONMEZBAS -, MM. E. WAGNER, D. FOLLENIUS, P. KOEHLER, R. LETSCHER, Mme C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. J.-M. REICHHART -, M. S. CUNRATH.
Délibération n°4A : Retrait de la délibération n°6B du Conseil communautaire du 29 janvier 2026 portant approbation de la modification n°01 du PLUi du Pays de La Petite Pierre
Rapporteur : M. C. DORSCHNER
Vu la délibération n°6B adoptée par le Conseil communautaire du 29 janvier 2026 approuvant la modification n°01 du PLUi du Pays de La Petite Pierre,
Vu le recours grâcieux adressé par le Sous-Préfet de Saverne le 2 avril 2026 à la Communauté de Communes,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
* de RETIRER la délibération n°6B adoptée par le Conseil communautaire du 29 janvier 2026 ;
* d’AUTORISER le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Martial OSTER Fabrice ENSMINGER
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20260521-20260521D4A-DE
Date de télétransmission : 26/05/2026
Date de réception préfecture : 26/05/2026