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Arrêté - ARRETE+REGLEMENTANT+LA+CIRCULATION+LORS+DE+L'ORGAN
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Arrêté - ARRETE+REGLEMENTANT+LA+CIRCULATION+LORS+DE+L'ORGANISATION+DU+CHAMPIONNAT+DE+BRETAGNE+DE+TROMPE+DE+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mohon.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
publié le
À À
JUIN
ZU2k
ID
: 056-215601345-20240611-09ARR2024-AR
AG
2024/033
: ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
mens
LORS
DE
L'ORGANISATION
DU
CHAMPIONNAT
DE
BRETAGNE
DE
TROMPE
DE
CHASSE
Le
Maire
de
la commune
de
MOHON,
Vu
le Code
de
la route,
règlement
général
sur la police
de
la circulation
et du roulage,
notamment
l’article R 225,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L'2212-2
,L 2213-1
à L 2213-6;
Vu
la demande
formulée
par la fédération
régionale
des trompes
de Bretagne
(FRTB)
du
14 mai
2024.
Considérant
qu’il
importe
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
durant
le
championnat
de
trompe
de
chasse
organisé
le
dimanche
16
juin
2024
au
pâtis
de
Saint-Marc
à Mohon
par
la
fédération
régionale
des
trompes
de
Bretagne
(FRTB),
représentée
par
Monsieur
Gérald
DELANOË
;
Vu
la
délibération
N°2022-06-17-04
du
17
juin
2022
relatif
à la
publicité
des
actes
des
Collectivités
Territoriales
décidant
de
la
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune
(www.mohon.fr)
des
actes
réglementaires
pris
par
les
Autorités
Communales
à compter
du
1°
juillet
2022
; ARRÊTE
Article
1°!
: La circulation se fera en sens unique
sur la VC
101,
de la route départementale
793
à la croix. La route
sera barrée
sur la VC
101
de la Croix jusqu'au
carrefour
avec
la VC
239.
Article
2
:Une
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
précisant
cette
interdiction
sera
mise
en
place
à
la
charge
du
demandeur
et
sous
sa
responsabilité. Article
3
:La
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Ploërmel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
sur
le
site
internet
www.mohon.fr
Date
de mise
en ligne
: 11 juin
2024.
Atticle
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(Ille-et-Vilaine)
ou
par
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Monsieur
Le
Maire
peut
également
être
saisi
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Ampliation
de cet arrêté
sera adressée
à :
Monsieur
Le
Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
de PLOERMEL
Et notifié à Monsieur
Gérald
DELANOË
Fait
à Mohon,
le
11 juin
2024
Notifié
à Mr
Gérald
DELANOË
Le
Maire,
Président
de
la
fédération
régionale
des
trompes
du
Porhoët
Francis
MAHIEU}
Le
:
Signature
1, place
de la Mairie — 56490
MOHON
- Tél.
: 02.97.93.94.20
E-mail : mairie(@56490mohon.com
- Site internet : www.mohon.fr