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Procès Verbal - pv cm 26 02 2026 tampon 1636369 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Saint-André-d'Embrun. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 02 2026 tampon 1636369)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

République Française ID : 005-210501284-20260811-D28_2026-DE

Département des Hautes-Alpes

Commune de Saint André d’Embrun

PROCES VERBAL

L’an deux-mille vingt-six, le 26 février à 18 h 00, le conseil municipal de Saint André d’Embrun s’est

réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil de la commune, sous la Présidence de Monsieur Claude

BACHENET, Maire.

Membres présents : M. BACHENET Claude, Mme BACHENET, Hélène, M. BOU Philippe, M.

BOUDOT Emmanuel, M. DELAISEMENT Pierre, Mme GENTILINI Brigitte,

M. MASUCCIO Léonard,

Membres excusés : VANNIER Fannie donne pouvoir à BACHENET Hélène

TOVOLI Claude donne pouvoir à DELAISEMENT Pierre

THOMAS Lucille donne pouvoir à GENTILINI Brigitte

M. MELMONT Jean-Marie

DEGUEURCE Sébastien

Quorum : 7 membres présents le quorum est atteint

Secrétaire de séance : Mme BACHENET Héléne

Ouverture de séance : 18h00

Ordre du jour :

Monsieur le Maire annonce la démission de Monsieur GASQUET Jacques de son mandat d’élu.

Monsieur le Maire demande également le retrait de la délibération concernant le prix de vente du

domaine de la Marine

Désignation du Secrétaire de séance.

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 19 janvier 2026

2. Acceptation du prix de vente du domaine de la Marine et autorisation de signature du compromis.

3. Mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes pour le lancement d’un contrat cadre de prestation sociale sous la forme de titre restaurant.

4. Participation financière de la commune pour la santé à 15 €

5. Demande de subvention DETR 2026 pour la fabrication et pose de garde-corps de protection d’accès

à école

6. Demande de subvention pour l’études de diagnostic préalable à la restauration générale du clocher

classé de l’Eglise

7. Déclassement de voies communales et parcelles dans le domaine prive de la commune en vue de leurs aliénations — enquête publique -Modification de la délibération n° 07/2026.

8. Application du régime forestier — Etat d’assiette des coupes 2027

9, Certification de la gestion forestière durable des forêts

10. Convention tripartite pour le logement des travailleurs saisonniers

11. Convention de partenariat relative à la solution d’information et au portail documentaire bibliothéque-

hautesAlpes.fr

12. Questions diverses

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Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID : 005-210501284-20260311-D23 2026-DE

D 08-2026 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 19 janvier 2026

Le procès-verbal, de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 19 janvier 2026 et qui a été

établi par la secrétaire de séance est approuvé par le Conseil Municipal.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

D 09-2026 Mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes

pour le lancement d’un contrat cadre de prestation sociale sous la forme de titre restaurant

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la proposition du Centre de gestion des Hautes- Alpes de lancer une consultation pour la mise en place d’un contrat cadre de titres restaurant, applicable à compter du ler janvier 2027.

Il précise que le mandat donné au Centre de gestion est sans engagement à ce stade. Ce dispositif permettrait, si la commune décide ultérieurement d’y adhérer, de proposer aux agents un avantage social avec participation employeur, contribuant ainsi à l’attractivité et au renforcement de l’action sociale communale.

La décision d’adhésion et ses modalités seront examinées à l’issue de la procédure de mise en concurrence.

Voté à l’unanimité

D 10-/2026 Participation financière de la commune pour la santé à 15 €

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la réglementation relative à la protection sociale complémentaire impose, à compter du ler janvier 2026, une participation minimale de 50 % du montant de référence fixé à 30 €, soit 15 € par mois et par agent pour le risque santé.

Il propose donc de réactualiser la participation communale afin de la porter à 15 € par agent et par mois, à compter du ler mars 2026, conformément aux textes en vigueur.

Cette participation concernera les agents titulaires, stagiaires et contractuels remplissant les conditions requises, adhérant au contrat conclu dans le cadre de la convention de participation du CDG 05. Elle sera versée mensuellement directement aux agents.

Voté à l’unanimité

D 11-2026 Demande de subvention DETR 2026 pour la fabrication et pose de garde-corps de protection d’accès à école

Monsieur le Maire rappelle que la sécurité des élèves et des usagers aux abords de l’école est une priorité, notamment dans le cadre du plan Vigipirate. Il propose la fabrication et la pose de garde-corps de protection côté église le long de la platebande chauffante afin de sécuriser les cheminements piétons et organiser les flux de circulation aux heures d’entrée et de sortie.

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Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le rs r r . ; :

Il précise que ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention DE}. 6220501328 4:30260311.D28 2026 DE municipal de solliciter cette aide pour financer l’opération, estimée 47-500 ETS AVEC UT PRIT UE financement réparti à 40 % par l’État et 60 % par autofinancement communal.

Estimation prévisionnelle :

DÉPENSES

MONTANT HT.

FABRICATION ET POSE DE GARDE CORPS DE PROTECTION 7 560.00 € ACCES ECOLE

TOTAL HT 7 560.00 €

Plan de financement :

RECETTES

ETAT - DETR 2026 40 % 3 024.00€

Autofinancement 60% 4 536.00 €

TOTAL HT 100% 7 560.00 €

Madame BACHENET fait part d’une remarque de Madame VANNIER qui se demande si ce système

permet la circulation des véhicules et des enfants deux par deux en toute sécurité. Elle aurait souhaité

une forme de barrage qui empêche toute circulation en haut et en bas de l’impasse MICHEL.

Monsieur BOU explique qu’il y aura une glissière et une rampe à hauteur normalisée.

Madame GENTILINI aurait trouvé plus harmonieux des barrières comme devant l’Espace Orel

Monsieur BOU explique que ce gente de système ne retient pas les véhicules alors que la rampe

proposée sera plus résistante.

6 pour 1 contre VANNIER Fannie

D 12-2026 Demande de subvention pour l’études de diagnostic préalable à la restauration générale du clocher classé de l’Eglise

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des désordres ont été constatés sur le clocher classé de l’église lors des travaux de réfection des façades. Une visite sur site a été réalisée avec l’architecte des Bâtiments de France, l’'UDAP, l’architecte du patrimoine et la commission communale « travaux ».

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Publié le Il propose de lancer prochainement un appel d'offres pour missionne 65 bé0ib84-20260811.b23 2028 DE

une étude de diagnostic préalable afin de définir les travaux né

clocher.

Pour financer cette étude, estimée à 17 125 €, il souhaite solliciter une subvention de l'État à hauteur

de 80 %, le reste étant pris en charge par la commune.

Estimation prévisionnelle :

DÉPENSES

MONTANT HT.

L'ÉTUDES DE DIAGNOSTIC PREALABLE A LA RESTAURATION sé GÉNÉRALE DU CLOCHER

TOTAL HT 17 125 €

Plan de financement :

RECETTES

ETAT 80 % 13 700.00 €

Autofinancement 20% 3 425.00 €

TOTAL HT 100 % 17 25.00 €

Voté à l’unanimité

6. D 13-2026 Déclassement de voies communales et parcelles dans le domaine prive de la commune

en vue de leurs aliénations — enquête publique - Modification de la délibération n° 07/2026.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune prévoit le déclassement de certaines voies et parcelles communales afin de les intégrer au domaine privé en vue de leur aliénation.

Il précise que la délibération n°07/2026 du 19 janvier 2026 doit être modifiée pour corriger la superficie d’un chemin au hameau du Noyret, désormais portée à 683 m°? au lieu de 250 m2.

La délibération concerne donc le déclassement des biens suivants : la parcelle D 129 à Ourses Hautes (1 500 m°), la parcelle ZD 30 au hameau de Mille-Homme (1 475 m°) et la portion de chemin au Noyret

(683 m°?).

Le Maire indique que le projet est prêt à être soumis à enquête publique.

Voté à l’unanimité

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Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

7. D 14-2026 Application du régime forestier — état d’assiette d ID :005-210501284-20260311-D23 2026-DE

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la gestion des forêts relevant du régime forestier, l'ONF porte à connaissance de la commune, les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette de l’année 2027.

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la forêt communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d'aménagement en vigueur de la forêt communale ; Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, celles reportées et anticipées ;

Considérant la proposition d'état d'assiette des coupes faites par l'ONF le 13/02/2026 pour l'exercice 2027, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits, reprises dans le tableau ci-dessous

Coupes proposées :

Surface

à Volume | réglée Parcelle | YP° Lu désigner total HOT FHOROSHON Justification coupe ; Non réglée aménagement |ONF

(ha) (m°)

15 u IRR 12.59 600 Non réglée 2027 Coupes prévues au nouvel

aménagement, non encore

36 u IRR 10.16 265 Non réglée 2027 approuvé par arrêté

Surface

Type de|à VoRone Réglée Programme Proposition Parcelle | ŸP 3 se total ge. "8 Pt Justification coupe désigner 3 Non réglée aménagement | ONF (m°) (ha)

15 u IRR 12.59 600 Non réglée 2027 Coupes prévues au nouvel aménagement, non encore

36 u IRR 10.16 265 Non réglée 2027 approuvé par arrêté

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1) Approuve l'inscription à l’état d’assiette 2027 des coupes telles que proposées ci-dessus, pour

lesquelles l'ONF procèdera à la désignation

2) Décide les orientations de mise en marché suivantes :

Parcelle Produits Bois façonnés Bois sur pied Bois sur pied Vente Délivrance

15 u Sapin et mélèze bois d'œuvre x

= et bois énergie

36 u Pin sylvestre qualité énergie X

INature de la coupe : AMEL amélioration ; RE ensemencement; RS Secondaire; RD définitive; RGN Régénération indifférenciée ; RA rase ; IRR

irrégulière ; SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RPQ régénération par parquet; TB taillis en balivage ou en furetage ; TS taillis ; AS sanitaire, EMC

ouverture de cloisonnements ; EM emprise.

2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

3Nature de la coupe : AMEL amélioration ; RE ensemencement; RS Secondaire ; RD définitive ; RGN Régénération indifférenciée ; RA rase ; IRR

irrégulière ; SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RPQ régénération par parquet ; TB taillis en balivage ou en furetage ; TS taillis ; AS sanitaire, EMC

ouverture de cloisonnements; EM emprise.

4 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

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Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du mard |. has-babs AS hais ppaseense

avec la municipalité (en particulier pour le bois façonné, aPres-Presemtaton te TamariysE économique).

3) En cas d’affouage sur pied :

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal fixe le délai d’exploitation au 31/08/2027

et désigne les personnes nommées ci-dessous comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied.

M. Christophe LECLERE, M. Gustave MARSEILLE, M. Jean-Marie BOURNAT,

supportant ensemble la responsabilité prévue par l'article L 145-1 du code

4) En cas de bois façonnés :

Modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement :

Mise à disposition à l'ONF | Mise à disposition à l'ONF

Dénomination duchantier | Lo bord demouteQ) | des bois sur pied @)

15 u X

(1) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, le Propriétaire se charge, conformément à l’article L.214-11 du code forestier, de l’ensemble des opérations d’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage/classement) soit en Régie, soit en faisant appel à une ou plusieurs Entreprises de Travaux Forestiers (ETF). Il a la possibilité de confier à l'ONF une prestation d’assistance technique à donneur d’ordres.

(2) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier, de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage/classement).

En cas de délivrance d’une partie des bois façonnés :

Le propriétaire demande la délivrance l’ensemble du bois d’énergie façonné pour l’affouage et pour les besoins communaux

o Délai d'enlèvement des lots 31/08/2027

a. Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2027, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires (produits accidentels) à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Voté à l’unanimité

8. D 15-2026 Certification de la gestion forestière durable des forêts

Le Maire expose au Conseil municipal l’importance pour la commune de s’engager (ou de renouveler son engagement) dans la certification PEFC afin de :

e Valoriser les bois communaux lors des ventes,

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Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

e Accéder aux aides publiques liées à la forêt, ID : 005-210501284-20260311-D23 2026-DE e Mettre en avant la bonne gestion forestière de la commune, — e Soutenir les entreprises locales dans une démarche compétitive et durable.

Après discussion, le Conseil municipal décide :

1. Renouvellement de l’engagement PEFC pour 5 ans sur l’ensemble des forêts communales en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

2. Inventaire des surfaces forestières :

© 923,98 ha sous aménagement,

o 780,98 ha hors aménagement (déclaration obligatoire à la DDT pour toute coupe). 3. Respect et application des règles de gestion forestière durable, incluant la mise en conformité des interventions forestières et l’adaptation aux éventuelles évolutions des règles. 4. Contrôles et suivi : acceptation des visites PEFC et conservation des documents justificatifs pendant 5 ans.

5. Mise en place d’actions correctives en cas de non-conformité, sous peine d’exclusion du système PEFC.

6. Transparence et communication : acceptation de la publicité de l’engagement et du respect des règles d’usage du logo PEFC.

Le Obligations administratives et financières : paiement de la contribution PEFC, information sur toute modification des surfaces forestières dans un délai de 6 mois. 8. Mandat au Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires et signer les documents liés à cet engagement.

Voté à l’unanimité

9. D16-2026 Convention tripartite pour le logement des travailleurs saisonniers

Monsieur le Maire demande d’approuver la convention tripartite avec l’État et la communauté de communes de Serre-Ponçon pour améliorer le logement des travailleurs saisonniers sur notre territoire.

Cette convention de 3 ans prévoit d’actualiser les besoins en logement, de faciliter l’accès aux aides

et services, et de soutenir la création ou la rénovation de logements adaptés. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi de 2016 visant à améliorer le logement dans les territoires de montagne et à soutenir nos communes touristiques.

Voté à l’unanimité

10. D 17-2026 Convention de partenariat relative à la solution d’information et au portail

documentaire bibliothéque-hautesAlpes.fr

Monsieur le Maire propose de moderniser la gestion de la bibliothèque municipale en informatisant ses services grâce au logiciel Orphée NX (coût : 500 € HT.). Ce logiciel permet la gestion des inscriptions, des prêts et retours, des achats, des fonds documentaires et la production de statistiques et rapports d’activité, offrant ainsi un service plus efficace et transparent pour les usagers.

Pour concrétiser ce projet, il propose de signer une convention de partenariat avec le Département, définissant les engagements respectifs en matière de financement, de mise en œuvre et de maintenance du logiciel. Cette initiative s’inscrit dans la volonté de renforcer la qualité du service public et de répondre aux besoins des usagers.

Voté à l’unanimité

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Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID : 005-210501284-20260311-D23 2026-DE 12 Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur DOU Président du Syndicat d’Electrification des Hautes-Alpes concernant le transfert des compétences possibles du SYMEOS au Département.

Monsieur le Maire donne lecture d’une motion votée par la CCSP concernant l’hélisurface de l’hôpital de Gap et son fonctionnement 24h /24 h 7 jours / 7.

Monsieur le Maire signale que les tarifs de l’instruction des autorisations d’urbanisme par la CCSP ont augmenté au 1° janvier 2026.

Madame GENTILINI demande l’état d'avancement du projet de vente de la Marine et si la proposition de Monsieur Damien GANDELLI a été mise de côté.

Monsieur le Maire explique que sa proposition ne respectait pas le cadre de l’ORE.

Monsieur DI FRANCO explique qu’un plan de parcelle la D2064 répertoriant la route d’accès communale existe.

Madame GENTILINT signale qu’une réunion a eu lieu à la Marine en présence de Messieurs LAGIER Gilbert et Alexandre, ROUCHOUSE Jacky pour l’ASA ainsi que Messieurs BOU et BOUDOT du conseil municipal et le Maire et que ni Madame BACHENET ni elle-même n’ont été conviées.

Monsieur le Maire explique que cela n’était pas prévu à la base.

Monsieur BOUDOT explique que la SAFER pourra préempter sur la totalité de la vente mais pas sur certaines parcelles.

La secrétaire de séance

Héléne BACHENET

Fin de séance : 19 h 30

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