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Conseil Municipal - acte 00136272 D
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00136272 D)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 05/06/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240604-136272-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 06/06/2024
certifié exact,
Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/136
Aujourd'hui 4 juin 2024, à 10h04,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Présidence de Madame Claudine BICHET de 12H30 à 13H43
Suspension de séance de 13H43 à 14H53
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Pierre HURMIC présent sauf de 13H41 à 13H43, Monsieur Cyrille JABER présent sauf de 11H53 à 14H53, Monsieur Matthieu MANGIN présent à partir de 10H35, Monsieur Maxime PAPIN présent à partir de 11H00, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 13H43, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 14H53, Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 15H15, Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 16H20
Excusés :
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Coup de Pouce - Aides pour l'amélioration du parc privé.
Subventions de la Ville. Autorisation.
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Face aux enjeux de requalification du parc de logements privés qui représente plus de 80% des résidences principales à Bordeaux, la Ville et ses partenaires cofinancent des dispositifs incitatifs d’amélioration du parc privé.
La future Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) copropriétés dégradées (CD) sur le centre historique ainsi que le Programme d’intérêt général (PIG) sur le reste de la Ville permettront ainsi de couvrir l’ensemble de la commune d’un outil d’accompagnement et de financement des travaux d’amélioration du parc privé.
Au-delà de ces dispositifs relativement contraints en termes de plafonds de ressources et de travaux éligibles, la Ville de Bordeaux a mis en place par délibération du 16 décembre 2013 un régime d’aide plus souple qui permet d’accompagner des propriétaires occupants aux ressources légèrement plus élevées que celles prises en compte par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), mais également des propriétaires bailleurs dont les logements ne nécessitent pas des travaux aussi lourds que ceux imposés par l’Anah, tout en s’engageant à pratiquer des loyers modérés. Ce système d’aide permet également de soutenir la réhabilitation thermique des copropriétés dégradées. Par délibération du 29 septembre 2015, ce régime a également été élargi aux projets d’auto-réhabilitation accompagnée par des organismes agréés et aux projets d’habitat groupé réalisés par des associations au bénéfice de publics spécifiques.
Il permet ainsi d’apporter un système d’aide complet et évolutif à la réhabilitation des logements du parc privé, dans un cadre complémentaire aux dispositifs découlant de l’Anah.
Ainsi, il est proposé d’accorder, au titre du règlement d’intervention en faveur du parc privé, une aide de la Ville pour les projets des propriétaires occupants présentés dans le tableau en annexe et qui représentent un montant total de subvention de 9 217 euros.
Le versement de la subvention de la Ville interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation des factures détaillées et des photos des travaux réalisés.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
accorder au bénéficiaire la subvention indiquée pour la Ville de Bordeaux dans le tableau annexé.
Ces subventions seront imputées sur la sous fonction 72, compte 20422 pour la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 juin 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Bernard G BLANC