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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0267 2025 slow signature dun contrat de cession compagnie in itinere collectif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0267 2025 slow signature dun contrat de cession compagnie in itinere collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2025
Publié
le
22/09/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250917-DEC
0267
2025-AU
Ville
de
DEC
0267
2025
à
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
92
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemerfr
/
#7
Pod
D
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
LA
COMPAGNIE
IN
ITINERE
COLLECTIF
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire ; VU
l'arrêté
du
Maire
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Julien
TIMON
en
qualité
de
troisième
Maire-Adjoint
en
charge
de
la culture
et du
Patrimoine,
CONSIDERANT
la programmation
culturelle
du
théâtre
l’Eclat
pour
la saison
2025-2026,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
IN
ITINERE
COLLECTIF
domiciliée
254
Avenue
Jean
Lorrain
76400
PARIS
pour
deux
représentations
du
spectacle
«
n’Degré
de
Liberté
»
au
théâtre
l’Eclat
le vendredi
21
novembre
2025
pour
un
montant
de
8.845,22
€ TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
17
septembre
2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et
de
l’animation
NW
1-4
Julien
TIMON