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Arrêté - ARRETE 2023 36 Reso
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 36 Reso)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023-36
Quistinic
ARRETÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de QUISTINIC ;
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande présentée par l’Entreprise RESO, domiciliée ZA de ty er douar, BAUD
(56150) ;
Considérant qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRETE
Article 1 : à compter du lundi 21 août 2023 et jusqu’à la fin des travaux ;
Le stationnement sera interdit 1 place Saint-Mathurin pendant les travaux de déplacement
d’un mât d’éclairage public. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : la signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3: Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d’autre de la zone
concernée.
Article 4: Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Plouay, et le demandeur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Quistinic, le 21 juillet 2023
Le Maire,
Antoine PICH:
e Mairie de Quistinic : Leur Izel- 56310 QUISTINIC + Tél. 02 97 397108 + Mail : accueil.quistinic@orange.fr