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Arrêté - arreter+circulation+travaux+
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - arreter+circulation+travaux+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune de SAINT FELIX DE REILHAC et MORTEMART
____________________________________________________________________________________
Arrêté N° MA-ARR-2023-008
31 août 2023
OBJET : Arrêté de circulation temporaire relatif à la restriction de circulation pour des travaux sur la VC4 sur les communes de SAINT FELIX DE REILHAC ET MORTEMART
Le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5217-3 issu de la loi n°2017-257 du 28 février 2017 – article 71,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – huitième partie – signalisation temporaire),
Vu la demande de la société NGR ENERGIE SOLUTION23/8/23 pour des travaux relatif à la fibre optique.
Considérant qu’il importe de prendre toutes les dispositions permettant d’assurer la sécurité des usagers et des personnes exécutant les travaux,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 04/9/2023 et le 04/10/2023, la circulation des véhicules sera règlementé sur la VC4,
ARTICLE 2 : Cette règlementation sera portée à la connaissance des usagers par une signalisation adaptée.
ARTICLE 3 : La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 4 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux. La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre et pourront donner lieu à des poursuites.
Certifié exécutoire après affichage le
31/08/2023
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Jean-François AUTEFORT