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Déliberation - 18816
Déliberation - 18815
Déliberation - 19489 1
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19489 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
N° 19489
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Désignation
de
représentants
amenés à
siéger au
conseil de
quartier de
Fontanilles
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 26
représentés : 7
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
23 Juin 2022
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
du compte-rendu
de la séance :
7 Juin 2022
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 30 Juin 2022
______________
L’an deux mille vingt-deux, le trente du mois de Juin, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Christophe LACAS, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Jean-François BERENGUEL (Monsieur Alain COMBES), Monsieur François ROBIN (Madame Marie PAOLI), Madame Aurélie MAILLOLS (Madame Régine BOURGADE), Adjoints, Madame Catherine THUIN (Madame Patricia ROUSSON), Madame Catherine COUDERC (Monsieur Philippe TORRES), Madame Stéphanie MAURIN (Madame Betty ZAMPIELLO), Madame Sonia NUNEZ VAZ (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le
sein du Conseil, Madame Françoise AMARGER BRAJON, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Président a ouvert la séance.
Monsieur Thierry JACQUES expose :
Par délibération précédente soumise à l’approbation de notre assemblée, la Ville de Mende a prévu l’instauration du conseil de quartier de Fontanilles et l’approbation de la charte s’y rapportant.
La mise en place de ce conseil de quartier nécessite la désignation de 9 membres élus, dont M. Le Maire, amenés à représenter la Ville au sein de cette instance.
Il est proposé :
D’APPROUVER la désignation des représentants amenés à siéger au conseil de quartier de Fontanilles : N° 19489
#signature2#
Monsieur SUAU Laurent
Madame BOURGADE Régine
Monsieur JACQUES Thierry
Madame AMARGER-BRAJON Françoise
Monsieur ROBIN François
Madame ZAMPIELLO Betty
Madame MINET-TRENEULE Elizabeth
Madame THAMI Galhia
Monsieur ABED Karim
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, avec 30 voix
pour et 3 abstentions, ADOPTE les propositions du
rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 4 juillet 2022
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature#